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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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B. L'influence des principes du contrat sur l'élaboration de la règle.

858 Le juge peut ainsi être amené à valider une sanction infligée à un membre d'une communauté parce qu'il n'a pas respecté
certaines règles de conduite auxquelles il était soumis. Cf Cour Supérieure de l'Ontario, 9 juillet 1999, aff 1267632 Ontario Inc.

C. Nexx Online Inc, Cité par José Do-Nascimento, op cit, p 88.

Sur un tout autre plan, une décision du juge est venue valider la règle de courtoisie imposée par un professionnel pour limiter sa responsabilité. Ainsi, dans une affaire portant sur la responsabilité d'un hébergeur mis en cause pour avoir laissé les usagers du forum qu'il abrite insulter l'un d'entre eux, les juges se sont appuyés sur les règles de conduite mises en place par le responsable du forum pour caractériser sa conduite. Le tribunal a justifié l'absence de faute civile de l'hébergeur en relevant qu' « il avait purgé le forum des messages contraires aux règles de bienséance et avait invité les usagers du forum à la courtoisie dans les discussions». Par cette motivation, le juge s'appuie sur la règle de conduite pour adapter la responsabilité des fournisseurs d'hébergement. Voir Affaire Alain B. Contre Association Vienne Informatique, 12 octobre 2000. TGI Paris, 17e Ch. civ, 12 octobre 2000, Gaz. Pal, 2001, 5, Somm, p 1687.

Sur le développement de la responsabilité du fournisseur d'hébergement, n° 365 et suiv.

859 Le principe de l'effet obligatoire du contrat est renforcé par l'adage romain « Pacta sunt servanda », principe partagé par l'ensemble des systèmes modernes et qui postulent que la parole donnée doit être respectée. Ce principe n'a pas de valeur juridique et ne comporte en lui-même aucune contrainte. La seule valeur qui y est attachée est d'ordre moral et fait appel à la part de bon et de justice qui existe en chaque individu.

836. Les princi pes du contrat ont une influence im portante dans l'execution des regles et contribuent a les rendre imperatives. Tout comme dans un contrat, on peut parler de la bonne foi qui vient se combiner avec une obligation de cooperation des membres.

1. La nécessité de bonne foi.

837. La necessite de bonne foi dans le respect des regles contractuelles est posee ex pressement par le code civil860 et sanctionnee par la jurisprudence.

Notion a contenu variable qui situe les relations sur un plan d'egalite et de respect mutuel, la bonne foi commande de respecter autrui, tout comme autrui doit nous respecter. Elle peut aussi faire reference a la loyaute et se definit alors comme l'obeissance aux lois de l'honneur, de la probite et de la droiture.

838. Dans le processus de regulation, la bonne foi oblige les differents acteurs : respecter les differents interêts en presence et recommande un com portement loyal et une honnêtete. Cela veut dire que la regle ne doit pas être le moyen ou une occasion de consacrer une quelconque hegemonie ou une su prematie. Ainsi, par exem ple, un o perateur de telecommunications ne doit pas se servir de la regle pour imposer a l'usager des conditions desavantageuses.

Sur un autre plan, la regle ne doit pas consister aussi pour un fournisseur d'acces ou un hebergeur un moyen de soumettre l'utilisateur a des clauses abusives ni de degager sa res ponsabilite de tout agissement ou com portement sur le reseau861. Elle doit garantir une regulation equitable de tous les utilisateurs et la transparence de leur application.

2. Le devoir de coopération.

839. Dans le prolongement de la bonne foi, le devoir de cooperation im plique, a la charge de chacun des partenaires dans une relation, d'avertir l'autre, des evenements qu'il a interêt a connaltre pour l'execution de son obligation. Ce devoir de cooperation im plique un com portement positif. Il s'agit ici est de donner a l'autre partie, les informations im portantes que l'on dispose et qui lui sont necessaires. Cette obligation

860 Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 1134 du code civil « les conventions légalement formées (...) doivent être exécutées de bonne foi ».

861 Cf supra n° 361 et suiv, « le régime spécifique aux prestataires de service de la société de l'information ».

pese aussi bien sur le créancier que sur le débiteur d'une obligation. Elle a pour but d'assurer ensemble la bonne marche de la relation.

840. Dans la régulation, nous pouvons par exem ple citer la coo pération qu'entretiennent les membres de certaines communautés de hackers862 en matière de sécurité sur le réseau. Ainsi, lorsqu'une faille ou une atteinte a la sécurité est découverte dans un systeme, ils ado ptent tous la plus grande transparence en faisant bénéficier de leurs savoirs aux autres membres. Les membres maitrisant les questions de sécurité mettent a la disposition de tous, les informations utiles, décrivant même les processus ou les méthodes utilisées, afin que toute leur communauté soit informée pour agir préventivement863.

Un autre domaine dans lequel la coo pération prospere est celui des logiciels libres. La mise a disposition des codes sources864 a pour but de créer une coo pération entre les membres afin de mettre a disposition des outils performants qui profitent a toute la communauté.

En conclusion, sans être tout a fait écrit, la régulation de la société de l'information fait a ppel a quelques princi pes de droit commun du contrat pour s'im poser aupres des utilisateurs. A ce formalisme bien établi vient s'ajouter les instruments techniques de la régulation qui prennent en com pte la diversité de visions des activités.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius