B. La neutralité technologique : un concept
menacé.
49. Le princi pe de neutralité technologique constitue
un cadre d'a ppréciation et de regles générales de bonne
pratique que tous les acteurs doivent s'efforcer d'observer sur l'ensemble des
réseaux d'acces a l'internet. Ce pendant, au vu des situations
techniques objectivement différentes a court terme, son application
devrait se traduire différemment selon les divers types d'acces
considérés et selon les problemes a résoudre. Avec les
récents dévelo ppements technologiques a la fois au niveau de
l'architecture physique et de l'architecture logique, ce princi pe se trouve
aujourd'hui menacé puisque les équi pements techniques qui
forment le réseau internet rendent désormais possible une gestion
discriminatoire du trafic.
50. En effet, l'une des princi pales menaces pourrait venir
aujourd'hui de la nouvelle version du protocole internet dénommée
IPv6 qui permet de signaler différents niveaux de priorité des
données lors de leur circulation sur internet. Même si le
protocole luimême reste neutre, les équi pements qui com posent
l'architecture physique du réseau, tels que les routeurs, autorisent les
o pérateurs a tenir com pte des niveaux de priorité
indiqué par cette nouvelle génération du protocole IP, et
ainsi de gérer de fagon différenciée les paquets de
données trans portés. Or, ces équi pements permettant une
gestion discriminatoire, grace au «deep packet
inspection60*, sont aujourd'hui largement
58 En ce sens, voir n° 196 et suiv sur «
le développement des réseaux de
télécommunications au Cameroun ».
59 Article 15, alinéa 1 du décret
n° 2001/830/PM du 1 9 septembre 2001 définissant les
modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de
télécommunications. Pour un développement, cf infra.
60 Le Deep packet inspection (DPI) est
l'activité pour un équipement d'infrastructure de réseau
d'analyser un contenu (au-delà de l'en-tête) d'un paquet
réseau de façon à en tirer des statistiques, à
filtrer ceux-ci ou à détecter des intrusions ou tout autre
contenu prédéfini. Définition tirée de
http://fr.wikipedia.org/wiki/Deeppacketinspection.
Consulté le 28 octobre 2010.
de ployes par les o perateurs de telecommunications, qui sont
donc en mesure de mettre fin a la neutralite du reseau. Cela permettrait aux
fournisseurs de services de hierarchiser le trafic pour ceux qui peuvent payer
un supplement, tout en degradant ou en bloquant les services moins cher comme
par exem ple, les services VoIP gratuits, les sites de video en ligne qui sont
en concurrence avec leur coeur de metier61. Avec les services en
ligne, le transport devient alors accessoire a l'offre d'a pplications et de
contenus, comme il l'est souvent pour les livraisons de biens de consommation
et l'o perateur peut, selon les profils et les besoins de ses clients, faire
des offres de services differenciees, en termes de qualite notamment, avec des
baremes de tarification ada ptes.
51. Dans ce nouvel environnement, l'o perateur devra se
construire un nouveau modele, faire des choix pour se positionner sur les
services ou il pourra au mieux exploiter ses atouts, notamment sa proximite
avec ses clients, et eviter de se voir reduit a un simple fournisseur de ca
pacites.
52. Dans ce contexte, nous sommes amenes a penser que les
technologies de l'information et de la communication sont victimes de leur
succes. En effet, les nombreuses innovations sont mises a jour au prix d'im
portants investissements financiers, les o perateurs pourraient alors
être tente de limiter l'acces a des applications les plus rentables pour
rentrer dans leur frais.
53. Toutefois, la mise en oeuvre de la neutralite tient com
pte des s pecificites du reseau (fixe ou mobile), en particulier en termes de
modalite d'a ppreciation des mecanismes de gestion de trafic acce
ptables62. On peut donc concevoir que des limitations soient
possibles si elles re pondent a de reelles justifications techniques et ne pas
concerner des interdictions ou des blocages d'a pplication ou de protocole ni
se substituer a l'investissement dans l'extension des ca pacites des reseaux
qui doivent prevaloir a moyen terme.
Dans ce contexte, des interrogations se font jour sur les
derives possibles com pte tenu des pratiques observees de la part de certains o
perateurs qui limitent des debits instantanes ou bloquent de nombreux sites et
applications accessibles via les forfaits 2 internet
illimités* qu'ils pro posent a leurs clients.
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