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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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C. Le marché de la fourniture d'accès à internet : un marché en évolution.

915. Le marche de l'internet au Cameroun s'est beaucou p develo ppe, passant d'un monopole exerce par CAMTEL au debut de sa liberalisation a une pluralite d'o perateurs, fournisseurs d'acces a l'internet.

916. A titre d'exem ple, une etude menee en 1998 sur l'integration de l'internet avait permis de recenser seulement 3 fournisseurs d'acces pour la ca pitale du pays948. Avec l'introduction des technologies sans fil et l'ex ploitation de la fibre o ptique, ce marche s'est trouve dynamise a tel point qu'a ce jour, on com pte pros d'une vingtaine ISP qui a contribue, entre autre, a la multiplication des cybercafes dans les villes camerounaises949.

917. Ce marche a connu quelques remous a partir du moment of les o perateurs de tele phonie mobile ont egalement manifeste leur intention d'inclure la fourniture d'acces : l'internet dans leurs offres. En effet, a la suite du rachat de Globalnet, un fournisseur d'acces en vue sur le marche camerounais par la societe de tele phonie mobile MTN en 2005, un collectif de o perateurs nationaux ex ploitant dans le secteur des telecommunications (Conestel) a saisi l'ART le 03 octobre 2005, a l'effet de denoncer la concurrence deloyale de cet o perateur dans le marche de la fourniture d'acces et du risque de le 4x monopoliser * du fait des im portants moyens financiers et humains dont il dispose alors que la concession qui leur est accordee n'inclut pas la fourniture d'acces.

918. Dans une lettre n° 002488/Art/Dg/Dajci du 2 novembre 2005, l'A.R.T reconnait la necessite de preserver les differents interêts en presence, sans veritable se prononcer sur le fond du probleme. C'est dans ce contexte qu'une decision du Ministre des postes et telecommunications en avril 2006 accorde une licence d'ex ploitation d'un reseau de premiere categorie pour la fourniture d'acces Internet a MTN. Dans le même temps, l'ART emet un avis sur la connexion a l'internet par telephone mobile et recommande aux

948 Il s'agissait à cette époque de l'entreprise publique CAMTEL et de l'organisme public CENADI et une seule entreprise privée ICCNET. En ce sens, voir Jean Lucien EWANGUE, « Le phénomène Internet dans la ville de Yaoundé ». Séminaire NTIC, ESSTIC, Yaoundé, juillet 1998.

949 Une grande partie du marché est détenue par les principaux opérateurs de communications électroniques présents sur le marché camerounais (Orange, MTN, CAMTEL) qui fournissent un accès internet à partir des technologies différentes. Cependant, depuis novembre 2008, un autre fournisseur, dénommé RINGO, a fait son entrée dans la fourniture d'accès, ce qui a permis de faire baisser quelque peu les prix de connexion. A titre d'exemple, le prix d'une heure de connexion varie en fonction des villes et se situe aujourd'hui autour de 300 FCFA (0,45 €) contre 3.000 FCFA (4,5 €) en 1999.

o pérateurs de télé phonie de permettre a chaque abonné de se connecter a l'internet tout en étant libre de choisir son pro pre ISP959.

A cet effet, pour ne pas troubler le bon exercice de la concurrence, les o pérateurs de télé phonie mobile sont a ppelés ::

- permettre a leurs abonnés de pouvoir choisir entre plusieurs ISP lors de la connexion de leurs télé phones portables a l'internet ;

- configurer leurs plates formes GPRS en mode non transparent afin de permettre aux ISP autres que leurs filiales qui le désirent de s'y connecter ;

- adopter une facturation au volume des données échangées, c'est-b-dire indé pendante du temps de connexion951.

Aujourd'hui, le marché de la fourniture d'acces est largement dominé par quelques grands fournisseurs d'acces952.

919. Aujourd'hui, de petits fournisseurs tentent de gagner des parts de marché de la fourniture internet. Ce sont le plus souvent des câblo-o pérateurs, a pparus au lendemain de la libéralisation, qui ont fait évoluer leurs activités vers la fourniture d'acces en profitant de quelques circonstances du marché caractérisées par :

- La possibilité, grâce au câble, d'offrir des services a valeur ajouté. Ainsi, le câble, destiné a l'origine a la transmission d'émissions de télévision, fait doucement son entrée dans la fourniture d'acces internet au point d'influencer le statut des câblo-o pérateurs953. Ces câblo-o pérateurs interviennent dans les quartiers les plus reculés des zones a fortes densités pour proposer leur service a une clientele d'entre prise autant que résidentielle. Par ailleurs, s'agissant des infrastructures publiques de génie civil, la loi impose le partage des installations par les différents o pérateurs de télécommunications954, ce qui facilite l'installation de leurs câbles en direction des abonnés.

- La réglementation de l'activité de câblo-o pérateur qui la soumet sim plement a un agrément pour ce qui est de l'installation des équi pements955 et a une autorisation allégée pour ce qui est de l'ex ploitation du réseau câblé956. Ces câblo-o pérateurs,

950 En ce sens, cf « Nouvelles de l'ART », op cit.

951 En ce sens, cf. supra n° 306 et suiv sur « les réseaux radio mobiles ».

952 Il s'agit pour l'essentiel des opérateurs téléphoniques comme CAMTEL, Orange, MTN qui multiplient des offres et à coté desquels quelques opérateurs de télécommunications comme ICCNET, Ringo, Creolink, Sitelcam, Saconet se spécialisent exclusivement dans la fourniture d'accès.

953 En ce sens, cf n° 196 et suiv sur « le développement des réseaux de télécommunications au Cameroun ».

954 En ce sens, cf supra n° 338 et suiv sur « le partage des infrastructures entre les opérateurs ».

955 Au terme de l'article 3 de l'arrêté n° 00009/MPT d u 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications, « est soumis à l'agrément d'installateur et/ou de prestataire de service dans le domaine des télécommunications, toute personne physique ou morale désirant installer ou entretenir les équipements ou ouvrages de télécommunications ou désirant exercer une activité connexe ».

956 Il s'agit d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau de 2e catégorie qui est sensiblement allégé.

souvent revendeurs de trafics, offrent des solutions d'acces abordables grace a l'utilisation des technologies VSAT, même si la qualité et la fonctionnalité des équi pements n'est pas controlée.

920. Certains de ces cablo-opérateurs sont présents en toute illégalité sur le marché, induisant des pertes im portantes de revenus fiscaux pour l'État. Cette illégalité leur permet entre autre d'éviter de se conformer a la législation sur le droit d'auteur957 et surtout de contribuer au Fonds S pécial des Télécommunications. Cela a conduit les autorités publiques a lancer une com pagne, courant 2009, visant a mettre de l'ordre dans la profession.

Cette cam pagne, qui a donné lieu a des saisies de matériels et équi pements de transmission, a surtout été l'occasion pour les pouvoirs publics d'afficher leur volonté de soumettre tous les o pérateurs au respect des conditions pour exercer leur activité en res pectant les conditions.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon