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Les risques et les garanties bancaires

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par
Université Mouloud Mammeri de Tizi- Ouzou -  2010
  

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chapitre2: l'etude d'un credit d'investissement et d'un credit d'exploitation à la bna de tizi ouzou

Lors de notre stage pratique à la BNA de TIZI OUZOU, après la présentation de la direction de la banque, nous fûmes confiées à une ancienne employée de l'unité, qui ne ménagea aucun effort pour nous montrer et nous imprégner de tout ce qui se fait au sein de cet organisme financier. Entre la théorie et la réalité du terrain, il y a un grand fossé. Donc, un stage au milieu professionnel est impératif chose que nous avions vérifiée sur le terrain.

Notre stage a été très bénéfique pour nous, du moment que nous avions récolté pas mal de connaissances pour notre vie professionnelle future, y compris l'étude de dossiers qui se fait par le banquier pour décider d'accorder ou non un crédit à son client et les garanties prises (par le banquier) en cas où il donne un avis favorable à son client.

Ainsi, nous allons suivre dans ce chapitre deux projets soumis à l'étude (le premier concerne l'investissement et le second est consacré pour l'exploitation), de puis le dépôt du dossier, jusqu'à l'établissement final de la demande de crédit et la mise en place de celui- ci. Mais avant de traiter le dossier de crédit, nous présenterons d'abord l'organisme d'accueil qui est la banque nationale d'Algérie.

Section1 : présentation de l'oganisme d'accueil

Dans ce chapitre, on va présenter l'organisme qui nous a accueillies durant notre stage pratique qui est la banque nationale d'Algérie. De ce fait, on va donner un bref aperçu historique sur la banque nationale d'Algérie. Ensuite, on va présenter l'organisation et les missions d'une agence de la banque nationale d'Algérie.

1) Historique sur la banque nationale d'Algérie

La banque nationale d'Algérie (BNA) a été créée le 13 juin 1966. Aux termes de ses statuts originels, la banque nationale d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Elle est chargée d'assurer le service financier des groupements professionnels, des entreprises et exploitation du secteur socialiste et du secteur public et de participer au contrôle de leur gestion.

La banque nationale d'Algérie exerçait toutes les activités d'une banque de dépôts. En outre, elle détenait le monopole du financement de l'agriculture, jusqu'à mars 1982 date à laquelle les pouvoirs publics ont décidé de l'opportunité de mettre en place une institution bancaire spécialisée, ayant pour vocation principale la prise en charge du financement et de la promotion du monde rural. Ainsi, a été créée la banque de l'agriculture et développement rural (BADR) à partir de la restructuration de la BNA. Dans le domaine industriel et commercial, la banque nationale contribuait au financement d'une bonne partie de ce secteur. Elle accordait des crédits à court terme aux secteurs étatiques et privés. Elle intervenait également dans le financement des crédits à moyen terme liés à la réalisation d'investissements planifiés productifs.

2) L'organisation et les missions d'une agence de la BNA

On essayera d'expliquer l'organisation d'une agence BNA, ses missions et ses objectifs principaux.

2.1) L'organisation d'une agence de la BNA

L'agence entretient des relations fonctionnelles avec l'ensemble des structures de la banque. Selon les attributions qui lui sont conférées, l'agence est classée en fonction du niveau d'activité déployée. Elle relève des catégories suivantes :

- Agence principale.

- Agence première catégorie.

- Agence de deuxième catégorie.

- Agence de troisième catégorie.

L'agence principale et celle de première catégorie sont dirigées par un directeur et deux directeurs adjoints selon leur importance et le nombre de clientèle géré.

L'agence de deuxième et celle de troisième catégorie sont dirigées par un directeur et un directeur adjoint. Elles sont respectivement restructurées en cinq et trois services.

2.2) Les missions d'une agence de la BNA

Comme on l'a déjà cité, la BNA exerce toutes les activités d'une banque de dépôts : elle assure notamment le service financier des groupements professionnels et des entreprises, elle traite toutes les opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la réglementation des banques et peut notamment :

- Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, remboursable à vue, à terme ou à échéance fixe, émettre des bons et des obligations : emprunts pour les besoins de son activité.

- Effectuer et recevoir tout paiement en espèce, par chèque, virements, domiciliation, lettre de crédits et autres activités de banques.

- Consentir sous toute forme de crédits, prêts ou avances avec ou sans garanties.

- Exécuter, en y attachant ou non sa garantie, toute opération de crédit pour le compte d'autres institutions financières ou pour le compte de l'Etat, répartir toutes les subventions sur fonds publics et en surveiller l'utilisation.

- Payer en lieu et place du débiteur toutes créances avec subrogation dans les droits et rang du créancier.

- Souscrire, escompter, prendre en pension ou acheter tout effet de commerce : bons, annuités et valeurs émis par le trésor public ou par les collectivités publiques ou semi-publiques et en général tout engagement à échéance fixe transmissible à ordre résultant d'opération faite par tout établissement et administration publique.

- Financer par tous modes les opérations de commerce extérieur.

- Recevoir en dépôts tous titres et valeurs.

- Recevoir ou effectuer tous paiements et tous recouvrements des lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts ou de dividendes, titres remboursables ou amortis, factures et autres documents commerciaux ou financiers.

- Louer tous les coffres et compartiments de coffres.

- Servir d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente de tous effets publics, actions, obligations, plus généralement, de toutes les valeurs mobilières, ainsi que des métaux précieux.

- Procéder ou participer à l'émission, à la prise ferme, à la garantie, au placement, ou à la négociation de toutes valeurs mobilières, soumissionner tout emprunt public ou autres, acquérir, aliéner ou nantir toutes valeurs mobilières, assurer les services financier de tout titre.

- Traiter toutes les opérations de change, au comptant ou à terme, contracter tous emprunts, prêts, nantissements, report de devises étrangères.

2.3) Les objectifs de la BNA

La réaction des fonctions bancaires ainsi que le mode de fonctionnement des entreprises jouent un très grand rôle dans l'évolution de l'économie du pays.

En relation avec cette évolution, la banque nationale d'Algérie a pour objectifs de :

- s'adapter aux règles de la commercialité dans ses rapports avec sa clientèle commerciale qui connaît déjà de profonds changements dans ses structures et son organisation.

- Améliorer sa rentabilité via un accroissement des ressources, contrepartie des crédits et par la promotion des services qui directement ou indirectement peuvent encore augmenter d'avantage cette rentabilité.

- La préservation de ses propres équilibres.

- Respecter les règles de gestion providentielle afin de créer de la monnaie, du crédit, des changes et les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie nationale.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard