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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative. Spécialité: administration territoriale 2013
  

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5. Que révèle l'étude menée par l'ODAS ?

Afin d'optimiser leurs compétences techniques et voulant faire coïncider l'évolution des besoins sociaux et leur organisation, les départements sont très majoritairement favorables à une conception unifiée du soutien à l'autonomie.

Cela se vérifie non seulement dans les organigrammes et dans les missions d'observation et de prospective, étude menée par l'ODAS en partenariat avec la CNSA et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), mais également dans l'articulation des politiques publiques et la territorialisation de leurs services, traduisant une volonté d'organisation autour d'un accueil et d'une orientation communs.

Il s'agit, de par la proximité avec les publics, de mieux adapter les réponses par un diagnostic de territoire.

Nous nous pencherons dès lors sur les moyens de mise en oeuvre possibles, à travers cette étude intitulée « Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie, La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ».

Les départements ont développé une logique d'organisation intégrée des services.

D'une part, en développant desservices communs. En 2011, ils étaient 91 % à avoir créé des « directions de l'autonomie » ou des « directions de la solidarité pour l'autonomie ».

Ce qui a permis, pour les deux tiers des départements, de mutualiser des missions importantes comme l'autorisation et la tarification des établissements et services.

D'autre part, ils ont décidé de procéder à une analyse commune des besoins sociaux, s'inspirant davantage du concept de soutien à l'autonomie que de celui de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Dans cette optique de convergence, des thèmes communs aux deux problématiques peuvent être abordés, comme l'aide aux aidants (du fait du vieillissement des personnes handicapées), l'isolement, ou encore l'accessibilité en milieu urbain ou la mobilité en milieu rural...

Les départements recherchent des pistes de complémentarité tant dans la prise en charge en collectivité (établissements spécialisés et accueil en maison de retraite classique) qu'à domicile (aides techniques, aides à la vie sociale, aménagement de l'environnement...).

Nous constatons que les habitudes et les regards évoluent plus facilement vers une perception commune des besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Notons que la mutualisation s'articule autour de l'offre de services, favorisant la mise en oeuvre de formations communes, dorénavant organisées dans la moitié des départements, pour les personnels en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

Par ailleurs, cette organisation peut tendre à favoriser l'articulation des politiques publiques.

Une politique axée sur le soutien à l'autonomie tend à une approche transversale : en raison de l'implication des politiques publiques, un réel partenariat doit s'instaurer, à l'interne et à l'externe.

Une transversalité qui conduirait à une coopération, pouvant s'inspirer de l'expérience des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui regroupent, dans un document unique, la programmation des établissements et services en matière de handicap et de dépendance.

Une idée qui va dans le sens des schémas départementaux.

Les départements ont dû aussi renforcer leurs services et procéder progressivementà leur territorialisationmême si, bien souvent, les communes (notamment par le biais des Centres Communaux d'Action Sociale) ont continuéd'assurer une fonction d'accueil et d'orientation.

L'étude révèle que cette territorialisation favorise l'accueil commun, les départements multipliant les points d'accueil et d'informationdes personnes handicapées.

On peut ainsi observer que les MDPH s'appuient pourl'accueil et l'orientation sur :


· les CCAS, voire les CIAS (Centres Intercommunaux d'Action Sociale) (37% des départements) ;


· les CLIC et autres structures gérontologiques (32% des départements) ;


· les associations locales de personnes handicapées (31% des départements) ;


· les structures de maintien à domicile, tels que servicesd'accompagnement à la vie sociale (SAVS), lesservices d'accompagnement médico-social pouradultes handicapés (SAMSAH), les services d'éducationspéciale et de soins à domicile (SESSAD) (19% des départements).

Claudy LEBRETON, le président de l'ADF, avait d'ailleurs souligné en 2011 la nécessité d'avoir un débat commun, un débat qui doit être national, traduisant une forte volonté des départements de vouloir s'associer aux travaux conduits par le gouvernement.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon