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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

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par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

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Paragraphe 1- La Convention sur la Diversité Biologique

(CDB)

Adopté le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro, la Convention sur la Diversité Biologique est entrée en vigueur le 29 septembre 1994 et a été ratifié par 187 pays dont 9 états d'Afrique centrale à savoir : Le Cameroun, le Tchad, la RDC, la République du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon et Sao Tomé et Principe sont tous Parties à cette prestigieuse convention qui a acquis au plan international une solide réputation. En effet, la CDB est le tout premier instrument de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique107. Elle a pour objectif : « (...) la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat »108.

La CDB dans ses dispositions préconise la conservation in situ ou ex situ. Par ailleurs, elle recommande aux Etats d'élaborer : « des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent »109. Cette disposition suggère donc que les Etats mettent en oeuvre des stratégies adéquates pour lutter efficacement contre les actes de trafic et de braconnage des espèces menacées. Plusieurs Etats d'Afrique centrale ont ratifiés la CDB et pour confirmer leurs engagements, des stratégies et programmes de lutte contre les actes criminels à l'égard des éléphants et des gorilles ont été élaborés et mis en oeuvre. En réalité, les

105 MANUEL ETIS de la CITES, le programme ETIS de suivi du commerce illégal de l'ivoire et autre produit de l'éléphant d'Afrique Loxodonta africana comme outil de protection de l'éléphant au Cameroun.

106 ROTILLON Gilles, Faut-il croire au développement durable ? Questions contemporaines, l'Harmattan, 2008, p. 7.

107 Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, janvier 2005.

108 CDB, Article 1er.

109 Ibid., Article 6 (a).

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Etats Parties à cette convention « s'efforcent d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs »110. Il ressort de ce qui précède que la CDB oriente les Etats dans l'élaboration des mesures et programmes visant à conserver la faune.

Au regard de ce qui précède, la CDB est, « une réponse tangible des gouvernements et des institutions au questionnement planétaire soulevé par la Commission Brudtland en 1987. Il s'agit là d'une priorité, à la fois globale et vitale que se sont fixés les pays, notamment pour l'atteinte du développement durable »111. D'où sa pertinence reconnue en matière de relation internationale. La Convention d'Alger de 1968 a-t-elle une influence similaire?

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