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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

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par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

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Paragraphe 1- Conventions spécifiques de protection des

éléphants

Parmi ceux-ci, l'on peut identifier la Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et d'autres espèces protégées (A) et la Déclaration de Yaoundé sur la lutte anti-braconnage (B).

A-Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées

Pour mieux appréhender cette Déclaration nous présenterons son contexte (1) et son contenu (2).

1-Contexte de la Déclaration de Paris

Au regard de l'ampleur des massacres des éléphants et des autres espèces menacées dans toute l'Afrique121, une table ronde a réuni à Paris plusieurs chefs d'Etat et ministres africains le 5

121 Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées, point 1.

35

décembre 2013. Le sommet de Paris a donné lieu à une Déclaration résumée en 15 points. Cette Déclaration a été reconnue en tant qu'instrument juridique international de lutte contre les criminels de la faune africaine. Elle précise en son point 3 que : « Face à des bandes lourdement armées, qui opèrent de plus en plus de manière transfrontalière, qui alimentent les trafics de tous genres ainsi que l'instabilité politique, nos États sont confrontés à un véritable défi de sécurité et de souveraineté. Drame environnemental, avec en perspective la disparition possible de la nature, à court terme de plusieurs grandes espèces animales emblématiques de notre monde, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social, la préservation de l'environnement de zones toujours plus larges de nos territoires ». Il est donc constant que le braconnage et le trafic des espèces affectent non seulement la faune sauvage mais aussi la sécurité de l'Afrique et le développement du continent. La France pays proche du continent africain a initié cette table ronde en faveur des états africains parce qu'elle entretient avec ces pays des liens très étroits depuis plusieurs siècles. Les africains quant à eux considèrent la France comme une nation frère qui les assiste dans tous les domaines stratégiques des relations internationales notamment la sécurité, la paix, la criminalité transfrontalière et le développement durable.

La Déclaration de Paris s'aligne donc dans cette logique et s'évertue à créer un climat de paix en Afrique. Une attention particulière doit être faite en ce qui concerne les moyens d'exploitation des ressources naturelles de la sous région. Car la facilité d'action des braconniers et trafiquants provient de la mauvaise gestion de ces ressources. De tels actes constituent des freins pour le développement et la sécurité en Afrique. In fine, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social122. Cette affirmation est contenue dans la Déclaration de Paris.

2-Contenu de la Déclaration de Paris

Dans cette Déclaration, les chefs d'Etats s'engagent à lutter fermement contre les actes de braconnage en Afrique. Selon les signataires de cette Déclaration : « agir efficacement nécessite la combinaison de moyens arsenaux répressifs renforcés, associés à des politiques de développement intégrées, qui prennent en compte les dimensions humaines, environnementales, économiques et sociales de la lutte contre le braconnage et les trafics »123. Ils sont d'accords pour renforcer la CITES et les initiatives qu'elle a suscitées. Une lutte efficace nécessite en effet une coordination mondiale et des outils juridiques adaptés pour ce faire.

Les Chefs d'Etats africains attirent l'attention des pays de destination des produits issus du braconnage d'espèces menacées, à renforcer la recherche des importations, exportations et réexportations effectuées en contravention des règles de la CITES et à appliquer des sanctions sévères à l'encontre des personnes impliquées dans ces trafics (commerçants, intermédiaires et consommateurs124). Les Etats africains appellent l'ensemble des grands bailleurs de fonds à apporter leur soutien aux initiatives nationales et régionales africaines. La lutte contre le braconnage ne peut en effet être efficace que si elle est intégrée dans les politiques de développement durable soutenue par les institutions internationales et les grands bailleurs de fonds125. La Déclaration de Yaoundé sur la lutte Anti-braconnage partage également ces idéaux

122Ibid.

123 Ibid., point 9.

124 Ibid., point 13.

125 Ibid., point 14.

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B- Déclaration de Yaoundé sur la lutte Anti-Braconnage

La réunion d'urgence des Ministres de la CEEAC de Yaoundé qui a abouti à la Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale a été précédée du 21 au 22 mars 2013, par une réunion préparatoire à forte mobilisation d'experts des questions de relations extérieures, de la défense et de la sécurité, de la faune et de l'intégration sous régionales. Ils étaient assistés par plusieurs représentations diplomatiques, des agences du Système des Nations Unies (Unesco, FAO, PNUD/FME, UNOPS), des agences de Coopération (UE, AFD, GIZ, USAID, USFS), des organisations et institutions nationales et internationales (CEEAC, COMIFAC, RAPAC, OCFSA, TRAFFIC, CEFDHAC, UICN, WWF, SOS Eléphants, WCS, BAD, REPAR, ECOFAC, PACEBCO, ICCN, FTNS, NEPAD, LAGA) et des journalistes nationaux et internationaux venant du Burundi, du Tchad, et de RFI. Cette rencontre de Yaoundé du 23 mars 2013126 a aboutit à l'adoption d'un Plan d'Extrême Urgence de Lutte Anti-braconnage (PEXULAB) dans la zone septentrionale du Cameroun, du Tchad, du Nord et Nord- Ouest de la République Centrafricaine et dans la zone forestière. Dans le cadre de cette Déclaration, les Etats Parties : « sont vivement préoccupés par l'abattage illégal des éléphants en Afrique centrale pour le trafic international de l'ivoire (...) ; ils reconnaissent que le braconnage et le commerce international illégal de l'ivoire et de la faune sauvage portent atteinte à l'environnement, à la paix et à la sécurité des Etats, menacent la vie d'innocent et compromettent la croissance économique des pays ». Cette rencontre est intervenue après les grands massacres qui ont causé une grande perte d'éléphants au Nord du Cameroun, au sud du Tchad et dans le Sud- Ouest de la RCA.

Il sied dès à présent de présenter l'Accord sur la conservation des gorilles comme principal instrument spécifique de protection des gorilles.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus