Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

IV- Conventions, Déclarations et Accord

Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), Washington, 1979.

Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Rio, 1992.

Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles, Alger, 1968

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, CMS, 1979.

Déclaration sur le commerce illégal des espèces sauvages, Londres, 2013.

Accord pour la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accord Gorilla), Paris, 2007. Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale, Yaoundé, 2013.

Déclaration sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées, Paris, 2013.

V-Législations forestières nationales

Etude comparative des textes législatifs et réglementaires relatifs a la gestion de la faune et de la chasse dans cinq pays du bassin du Congo, Cameroun, Congo, Gabon, RCA et RDC.

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Cameroun

Loi N° 96 /06 du 18 janvier 1996 portant Constitution de la République du Cameroun.

Loi N°94 / 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Décret N° 95 / 466 / PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la

faune.

République du Congo

L'Ordonnance n°84.045 (1984) et la loi n°90.003 (1990) régissant le Ministère de l'environnement, des eaux, des forêts, de la chasse et de la pêche.

Guinée Equatoriale

La loi No 4/2.000 créant le Système National des Aires Protégées.

République Centrafricaine

Code de Protection de la Faune Sauvage, 27 Juillet 1984.

São-Tomé et Principe

Loi de protection de la faune, de la flore et des aires protégées.

Tchad

Loi N°08-014 2008-06-10 PR portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques

VI -Sites internet

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