CONCLUSION
Ce large tour d'horizon, qui nous a permis d'avoir un peu une
vue claire sur les modalités d'acquisition d'une parcelle, et toute les
voies légales doivent répondre à certaines normes
après analyse à la lettre par tous pour que l'opération
dont il a été question tout au long de ce travail soit bel et
bien le démarrage vers le nouvel élan pour le
rétablissement de la pleine et rigoureuse souveraineté de l'Etat
sur sol et sur son sous sol.
Pour cela, la maîtrise de l'instrument juridique par
excellence s'avère d'une importance non négligeable pour
contribuer à la paix sociale et pour qu'une possession puisse
déboucher sur une véritable propriété elle doit
réunir les quatre caractères dont continue
c'est-à-dire que le possesseur d'une maison doit avoir un usage normal
et régulier de la maison, publique signifie que le possesseur doit
se comporter en public comme le véritable propriétaire, paisible
traduit que l'entrée en possession doit avoir eu lieu sans violence et
enfin, non équivoque il ne doit pas y avoir
ambiguïté sur le comportement du possesseur. Voilà, le
comportement qui doit animer le propriétaire de immeubles.
Le souci d'amélioration des conditions dans le secteur
foncier dont ce travail fait usage, doit animer toute personne, agents des
services cités tout au long de cette dissertation, à savoir
l'urbanisme et habitat, cadastre, ministère des affaires
foncières et chacun dans le respect strict de ses compétentes.
L'opération de conversion des certificats d'enregistrement n'aura de
l'impact sur les conflits fonciers que si son application est strict et
rigoureux pour parvenir à faire de chaque propriétaire foncier
dans République Démocratique du Congo, détenteur d'un seul
titre de propriété digne de faire foi devant toute contestation
par sa duplicité c'est-à-dire celui immobile et mobile portant
toute les descriptions physiques et juridiques valables ou requises.
L'Etat, comme commencé dans tous les services de la
fonction publique passer à un assainissement sérieux sans faille
du service de cadastre qui nécessite vraiment un assainissement pour
la bonne marche de la politique foncière, mais pas cette permutation
qui a vu jour dans ce service mais plutôt un assainissement au vrai sens
du terme avant la relance de notre opération. Le service de l'urbanisme
et habitat doit aussi regorger des techniques pour répondre aux besoins
actuels et promouvoir la création d'autres villes pour le bon
développement et inscrire ainsi le logement parmi les cinq chantier de
la République.
BIBLIOGRAPHIE
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