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Economie et Finance
L'impact de l'opération conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC
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par
Naasson Nyembo Muganza
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2009
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IN MEMORIAM
DEDICACE
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
1. Présentation du sujet
2. Etat de la question
3. Choix et intérêt du sujet
4. Problématique et Hypothèse
A. Problématique du travail
B. Hypothèse du travail
5. Méthodes et techniques
A. Méthodes du travail
B. Techniques du travail
6. Délimitation du sujet
7. Plan sommaire
CHAPITRE I. LES GENERALITES
Section I. Définition des Concepts
A. L'opération
B. Conversion
C. Certificat d'enregistrement
D. Conflits fonciers
Section 2. Notion sur le certificat d'enregistrement
§.1. Le contenu du certificat d'enregistrement
Section 3. Services compétents en matières foncières
CHAPITRE II. L'ANALYSE DU DROIT DE PROPRIETE
Section 1. Le droit de propriété
§.1. Notion sur le droit de propriété
§.2. Titre de propriété
Section 2. La Concession
§.1. Analyse sur la concession
§.2. Sortes des concessions
§.3. Extinction de la concession
Section 3. L'acquisition du droit de Propriété
§.1. L'acquisition du droit de Propriété
§.2. La propriété privée
§.3. Acquisition d'un immeuble
CHAPITRE III. IMPACT DE L'OPERATION CONVERSION DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR LES CONFLITS FONCIERS EN RDC
Section 1. Notion de l'opération de conversion des titres
§. 1. Modalité de la conversion des certificats d'enregistrement
§.2. Transfert du droit de propriété
§.3. La conversion du livret de logeur en certificat d'enregistrement
Section 2. Les conflits fonciers en RDC
Section 3. L'impact de l'opération sur les conflits fonciers
CRITIQUE ET SUGGESTION
Critique
Suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages
II. Textes de loi
III. Dictionnaires
IV. Sites internet
TABLE DES MATIERES
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