Memoire Online - Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

A l'éternel Dieu tout puissant l'incréée, le redoutable, le seul vrai Dieu fort et miséricordieux le maitre de toute sagesse l'omniprésent, l'omnipotent et l'omniscient pour sa bonté qu'il ne cesse de manifester du haut de son trône, nuit et jour en nous donnant ce précieux souffle de vie sans lequel notre connaissance serait vaine.

A mon très cher papa KAMAND MASES, pour cet amour qu'il ne cesse de porter à ma faveur et pour tous les sacrifices consentis pour mon instruction et mon éducation, qu'il prenne cette oeuvre d'esprit que je trouvé à lui donner comme un signe de ma grande considération.

A ma très chère maman IFAND KARUMBU Cécile, l'héroïne de ma vie, elle qui tente de réunir le ciel et la terre pour me rendre heureuse, elle est la plus responsable dans le monde, maman pour tous ce que tu as fait pour moi je prie le bon Dieu qu'il puisse te réserver une place au paradis d'excellente maman. A toutes les mamans du monde qui veulent rendre leurs enfants heureux je le recommande d'imiter sa responsabilité

A vous frères et soeurs KASANG CHIWANP Israël, KAFUTSH KARUMB Falonne, TSHISANBU MASES Sammy, KAJ A KAMAND Alice, KAMAND MASES Hugo, KASONGO IFAND Jean Luc, Avec qui j'ai indélébiles dès notre vécu familial.

A vous Beau-frère, cousins, oncles, amis et connaissances : KANIMBU KALAT, JEAN CLAUDE KIPETE, ELIE MUJINGA, Sylvie KASONGO, KANIMBU KAVUL, KARAJ NGONB, Frères et soeurs en christ, vous a qui je me ferrai toujours agréable le devoir de rappeler la noble tâche d'élever la flamme allumée en chacun de nous par le sang fraternel.

A tous ceux-là, dont leurs noms ne sont pas repris dans ce travail car la liste n'étant pas exhaustifs qu'ils soient rassurés que nous portons dans notre coeur.

AVANT PROPOS

Comme coutume, il est recommandé à tout étudiant finaliste du cycle de graduat d'élaborer un travail de fin de cycle, se trouvant dans le champ ou cette règle est d'application, nous étions contraint de réaliser cette oeuvre qui est une preuve incontestable de notre soumission à la règle.

Depuis l'apparition de la lumière à celle de l'internet, personne n'est née savante, mais elle le devient par le partage mutuel des connaissances, de même ce présent travail n'est pas le résultat d'un effort personnel, bien au contraire, il est le fruit d'un sélections des connaissances collectives. Ainsi, étant d'une oeuvre commune, ingrat serions-nous si nous ne reconnaissons pas ce qui a couté la contribution de chacun pour la réalisation de ce travail sait évidente.

Nos gratitudes s'adressent à ces grands forgerons intellectuels de l'Université de Likasi qui composent le corps professoral de cette institution en général et ceux de la noble faculté des sciences économiques et de gestion en particulier, pour leur service loyal dans la communauté leurs bonnes oeuvres vous justifieront.

Nos remerciements à l'ASS. Alain MAYONDE YAVA pour le temps qu'il a consacré pour diriger ce bébé afin qu'il ait un scientifique.

A vous condisciples et compagnons de travail, avec qui nous avons enduré les mêmes souffrances et les moments les plus inespérés de notre parcours estudiantin, il s'agit de : MAGANGA ANDGELANI DEBORA, IYOLO KUMU ANGE, ILUNGA KATOBOKA EVINS, TSHINKOBO DAVID La terre n'est qu'un matelas géant l'essentiel est d'avoir son coussin.

Ne cherchons pas les citer tous, nos sincères remerciements s'adressent à toute personne ayant contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de cette oeuvre, qu'elle daigne reconnaitre notre considération.

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

Construire une problématique selon l'assistant EMMANUEL-MUJINGA revient à passer plusieurs questions sur le phénomène rencontre en vue de loi recherche des solutions. C'est pour cela, pour faire face aux multiples dépenses prévisionnelle du budget national, l'Etat doit mobiliser les recettes qui proviennent non seulement des certaines ressource mais aussi de l'impôt qui constitue une ressource sure et efficace^1(*).

Pour que le budget national saitcomplétement finance il faudrait que l'impôt sait aussi recouvre en totalité toute à ce qui précède nous sommes posé plusieurs questions pour savoir :

· Est-ce que le procédé de perception d'impôts appliqués par les services d'impôts sont-elles efficace ?

· Quelles peuvent-etre les stratégies. Rationnelles et efficiente que les services d'impôts doivent adopter par faire face à cette situation ?

2. HYPOTHESE

Dans la perspective d'une hypothèse, elle consiste selon l'assistant EMMANUEL- MUJINGA dans une tentative d'affirmation provisoire faite face aux questions de départ c'est dans cette même direction que nous essayons de proposer quelques stratégies adéquates aux services d'impôts

· De doter leurs agents de recouvrement d'un charroi- automobile de manière a facilité les opérations de perception d'impôt sur la ville de Likasi.

· D'informer suffisamment la population sur la signification de l'impôt et aussi sur son importance dans le développement socio-économique de la ville.

· D'implanter une succursale si pas dans chaque commune aurai du moins dans les commune a intense activité telle que la commune de KIKULA et la commune de Likasi.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'objectif que vaut l'Etat aux toutes nations doit poursuivre, reste la réalisation de l'intérêt générale à travers les services technique, pour réaliser loyalement et fidèlement cette objectif, il doit faire face à des multiples dépenses, lesquelles doivent être couvertes par des ressources, ces dernières sont constitués notamment par diverses sortes d'imposition et de taxation déterminée par l'administration publique^2(*).

Sur le plan scientifique, le sujet est indispensable, car permettra à tout chercheur de s'y pencher et trouver une solution palliative en rapport avec la perception d'impôts.

Enfin, ce sujet permettra à tout chercheur à puiser de donner des bases pour son analyse ou son approfondissement.

4. METHODES ET TECHNIQUE

a. Méthodes

D'après le Larousse illustré de la langue française, la méthode est la démarche rationnellerationnelle de l'espritpour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité. En égard à ce qui précède, nous allons recourir a trois méthodes ci-dessous, pour atteindre notre objectif.^3(*)

· La méthode structuro-fonctionnaliste dans une enquête socio-économique sur la stratégie de perception d'impôts se trouver mieux placée car elle nous aidera à comprendre que l'impôt joue plusieurs fonctions dans la société.

· La méthode historique, elle va nous permettre de bien appréhende comment est-ce que l'impôt s'est comporter dans les premiers sociétés humaines jusqu'à ce jour.

· La méthode déductive, cette dernière méthode nous aidera à bien dégager le comportement de la population face a l'impôt. Apres les différentes enquêtes effectuées dans les différents couchers de la population.

b. Techniques

Pour le professeur Gilbert MALEMBA, le technique ce l'outil, le moyen organise par la méthode, dont dispose le chercheur en vue de récolter les données ou les renseignements dont il a besoin pour atteindre les objectifs qu'il s'est assignes^4(*).

Elles sont illimitées en nombre et commune à la plupart des sciences sociales.

Ainsi pour atteindre les différentes couches de la population urbaine qui constituent le centre de, nos investigations nous avons use de l'interview libre, de l'observation directe et de l'analyse documentaire.

· L'interview a été d'un rapport capital dans la mesure où beaucoup de nos enquêtes ont eu la latitude de s'exprimer librement ;

· L'observation directe, elle nous a permet de voir nous-même ce qui se passe effectivement sur terrain et de palper la réalité ;

· Enfin l'analyse documentaire y a été pour beaucoup dans l'affirmation ou l'infirmation des certains aspects du problème étudie.

5. DELIMITATION D'UN SUJET

Compte tenu de l'étendu du champ d'application, de l'impôt qui correspond à l'étendu d'un territoire national, de l'impossibilité, de couvrir tout le territoire et de la complexité de la fiscalité nous limiterons plus notre champ d'investigationà la ville de Likasi et insisteras plus sur l'impôt sur les revenus.

Quant à la limitation temporelle, nous allons prendre la période de l'année 2009 a 2014, c'est sur cet intervalle de temps nous nous allons éteindre nos recherches.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Comme il est de couture pour tout travail scientifique de pouvoir établir un plan tout à fait. Nous nous somme propose de subdiviser ce présent travail en trois chapitres plus l'introduction.

· Le premier chapitre de notre travail scientifique concerne, les définitions de concepts et de cadre théorique.

· Le deuxième chapitre est un aperçu historique critique sur la perception d'impôt.

· Enfin le troisième chapitre est une enquête sociologique précède de l'impôt.

CHAPITRE I GENERALITES SUR LES CONCEPTS

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS.

Afin d'éviter la mauvaise interprétation des termes contenus dans notre travail, il convient d'en précise ou préalable la signification exacte.

Nous définissons les concepts essentiels c'est-à-dire opératoires susceptibles d'apporter l'éclaircissement et de ne pas rendre ce contenu de travail confus.

Ainsi seront définis les concepts suivant : impôts, contribuable, redevable, taxe parafiscalité, social, économique, socio-économique.

1. IMPOT

Historiquement l'impôt est un élément important qui n'a laissé de mondaitnommée l'existence, la gestion etla puissance des Etats ; elle consiste généralement une part importante pour ne pas dire la plupart du temps essentielle des recettes publiques avec les cotisations sociale, les impôts alimentent le budget de l'état.

C'est ainsi que J.chabih définit en 2007 l'impôt comme étant un prélèvement financier obligatoire, généralement pécuniaire, exige des particuliers, en fonction de leurs capacités contributives par la puissance publique^5(*).

Pour Gaston Jaze définit que l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif est sons contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques^6(*).

CHRISTIAN VAN-LIERDE, l'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et de permettre à l'état d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social^7(*).

De son côté Lucien Mehl, défini l'impôt comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales et droit privé et éventuellement de droit public d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sons contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et des autres collectivités territoire les prix de l'intervention de la puissance publique.

Cette dernière définition nous parait plus au moins complète car elle dégage les aspects financiers (prestation pécuniaire), social (l'impôt sert à couvrir les dépenses publiques) ainsi que les aspects économiques et interventionniste de l'état dans tous les domaines de la vie sociale).

A Cette définition pensons-nous qu'il fout ajouter «sans contrepartie actuelle» car le contribuable bénéficie des avantages qui lui assure l'existence même de l'état.

2. CONTRIBUABLE

C'est la personne assujettie à l'impôt, celle-là même qui supporte la charge de l'impôt. Elle peut-être une personne physique ou morale.

D'une manière générale tout le monde est soumis à l'impôt parce que tout le monde est susceptible de posséder revenu et de le dépenser.

3. REDEVABLE

C'est celui qui doit payer les impôts aux services des impôts, le redevable peut-être le contribuable lui-même ousont employeur.

4. TAXE

Très souvent on a tendance à confondre impôt et taxe et prendre l'un pour l'autre.

La taxe est un prélèvement effectué pour service rendu et est perçue sur les utilisateurs. Elle est perçue en contrepartie des services rendues et n'apparait pas au budget national contrairement à l'impôt qui apparait ou budget national et n'es pas affecté à la couverture d'une dépense publique particulière.

5. PARAFISCALITE

La parafiscalité désigne les prélèvements opérés sur les usages par certains organismes publiques semi public (SONAS, INPP)

6. SOCIO-ECONOMIQUE

Les mots sociaux et économiques vont souvent de pair car très souvent l'économie conditionne le sociale et ceci-versa. Toute fais, pour cerner la réalité de ces termes, nous nous proposons de défini séparément et les intègres ions ensuite.

a. Sociale

Selon le petit Larousse, c'est adjectif qualificatif qui concerne la société et la vie en société.

C'est un adjectif qui donne l'idée d'une solidarité, d'une vie en groupe « organisée et modernisée »

Le social est toujours caractérisé par l'homme, la communauté au la société.

D'après les disciplines des sciences sociale : est social tout ce qui concerne les rapports des individus membres d'un groupement humain organise et normalise, caractérisé par une forte cohésion (sentiment d'appartenance et par d'autre liens de parenté par exemple)^8(*).

Ce groupement n'est pas éphémère et est localisable dans le temps et dans l'espace.

b. Economique

Vient du économico selon le CT Charles MUZINGA peut le définir comme étant l'ensemble des activités d'une collectivité humaine visant à la production, à la distribution et la consommation des richesses^9(*).

c. Socio-économique

Ce terme montre tout ce qui intéresse la société définie en terme économique il s'agit en effet des fait sociaux conditionnés par l'économise^10(*).

SECTION 2 : CLASSIFICATION DES IMPOTS

Malgré leurs diversités, nous classons les impôts d'après un certain nombre des critères.

1. CLASSIFICATION D'APRES LA SOURCE

C'est-à-dire d'après la nature des biens dans lequel on puise pour s'acquitter du problème fiscal, les impôts peuvent se classer ;

En véritable impôt sur le revenu, payé au moyen des revenus du contribuable et laissons intact son capital, fortune ou son patrimoine.

En véritable impôt sur le capital, sur la fortune sur le patrimoine, payé ou moyen du capital, de la fortune...

2. CLASSIFICATION D'APRES L'OBJET ET LA BASE D'EVALUATION

a. L'Impot s'applique sur le capital

La fortune ou le patrimoine et se calcule ou se mesure d'après leur importance. En espère on n'a donc pas égard à la source, a la provenance des fonds ou moyen desquels cet impôt sera payé.

Dans cette acception, l'impôtsur la fortune ne sera pas nécessairement payé ou moyen de la fortune, il peut constituer en fait un impôt sur le revenu si on considère la source unique meut. Ce sera le cas si un impôt sur la fortune est perçu à un taux modéré. Il pourra facilement être acquitté au moyen des revenus de l'assujettie dont les fortunes resteront intactes. Un impôt sur la fortune n'entraine pas nécessairement un lourd impôt sur le revenu pouvait aboutir à une ambition ou patrimoine

b. Impôt sur le revenu

Lorsque le revenu d'une personne est déterminé sert de basse d'évaluation à l'impôt

c. Impôt sur le produit

La base d'évaluation de l'impôt est le produit d'une chose déterminée (usine, terrain)

Pour ce premier, la fortune est évaluée par le fixe dans ce chef du processeur (impôt foncier, impôt sur le mobilier...) pour la seconde (impôt sur les transactions) la fortune est taxée a l'occasion de ses déplacements de ses mutation, lorsqu'il change de main, a ce groupe appartient le dirait de succession (mutation par décès) le droit d'enregistrement sur les ventes donations.

3. CLASSIFICATION D'APRES LA POSITION DU CONTRIBUABLE REGARD DE L'IMPOT

· L'impôt personnel est un impôt pour la perception duquel on tient compte de la situation particulière du contribuable notamment de son revenu globale ou de son patrimoine, de ses charges de familles, de sa capacité contributive.

Ø au sein de la doctrine et de la jurisprudence l'impôt réel doit revenir deux conditions :

· Etre établi non sur l'ensemble du patrimoine ou de revenus du redevable, mais soit un bien ou revenu déterminé, soit sur des catégories des biens ou revenu pris distinctement.

· Etre établi abstraction faite de la personnalité du redevable, c'est-à-dire que la personne du redevable ne peut entrainer ni une déduction du montant de l'imposition, ni a fortiori une exemption.

Ce titre on peut citer les impôts sur les produits et certains impôts le revenu tels que la taxe mobilière.

4. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE REPARTITIONS OU DE CALCUL DE L'IMPOT

4.1. Impôt de répartition et impôt de quotité

Impôt de répartition et celui dont le montant global à escompter pour l'ensemble du territoire est arrête d'avance par la loi : ce montant est ensuite reparti d'après un ou plusieurs éléments déterminés d'avance.

4.2. l'Impôt fixe, proportionnel progressif

L'impôt est fixe si le montant de la contribution est indépendant de l'importance de l'élément impassable ; chaque contribuable paye la même somme.

5. CLASSIFICATION D'APRES LE MONDE DE RECOUVREMENT

5.1. Les droits ou comptant, et les droits constates

Dans le droit ou comptant ; le fait générateur de l'impôt et le paiement de l'impôt sont simultanés. Le même agent et l'administration a compétence à la fois pour asseoir et calculer l'impôt et le pair payer par le contribuable c'est le cas notamment pour le cas de droit de douane et d'envie registreraient.

Pour le droit constate : il y a de calage entre l'établissement de l'impôt d'une part et son recouvrement d'autre part : l'impôt est d'abord établi ; calcule et ensuite mis en recouvrement. Ces opérations sont généralement confiées à des agents différents.

6. IMPOT DIRECTS ET IMPOT INDIRECT

Cette classification est la courante. D'une manière simpliste un impôt direct est celui perçu suite revenu gagne, c'est-à-dire qu'il est perçu directement sur ce revenu au moment de son acquisition.

C'est celui qui frappe soit le revenu du contribuable, soit la fortune. Notons que l'impôt direct est perçu habituellement ou moyen des rôles.

Les impôts directs, sont ceux qui frappent le revenu ou moment où il est dépense il pesé sur l'emploifait du revenu au capital n'est pas frappe directement, mais indirectement comme, de leur usage, leur emploi.

L'impôt indirect est moins équitable que l'impôt direct parce qu'il n'est pas fixe en fonction de la nature du produit. Cet impôt frappe indifféremment les revenus forts et les faibles revenus néanmoins, ils frappants plus durement la consommation des produit de luxe que les produits de première nécessite qui bénéficie parfois des exonérations.

SECTION 3 : ROLE DE L'IMPOT DANS L'ECONOMIE NATIONALE

Le rôle de l'impôt se diversifie il est un mode de répartition des charges publiques suivant la capacité contributive de chacun. Les charges s'étant accrues par la multiplication des interventions de l'état dans la vie sociale et économique de la nation, devient essentiel de les repartir avec équité. Cette répartition se fait par le paiement de l'impôt. C'est ainsi qu'on reconnait à l'impôt comme première fonction « la couverture des charges publiques »^11(*).

Au-delà de la couverture des charges publiques, l'impôt est un moyen d'assure l'équilibre budgétaire et un moyen d'orienter l'ensemble des activités économique normale, de conserver le capital et production et d'encourage le développement d'un pays.

Les impôts sont un moyen efficace de la politique économique en encourageant tel investissement, telle exportation de la telle activité économique et en décourageant tel investissement, exportation à l'activité économique et décourageant tel investissement, exportation au l'activité économique

C'est impôt est un moyen que détiennent les pouvoirs publics pour intervenir dans les économies.

Il peut également modifier la demande de certaines catégories des biens ou profit au détriment des autres économies nationale et par conséquent entraver de la vie sociale des citoyens.

Sur le plan social, l'impôt sert de redistribution des revenus. Comme nousl'avons dit plus haut, le revenu élevé sont inputs par l'état par une imposition plus forte. Tandis que les revenus faibles. L'état les impose faiblement.

CHAPITRE II APERÇU HISTORIQUE CRITIQUE SUR LA PERCEPTION D'IMPOT

SECTION1 : ORIGINE DE LA PERCEPTION D'IMPOT

On admet que l'impôt rencontre à l'origine des premières sociétés humaines, mais il n'en est pas possible d'établir un processus position de la naissance, de son développement au cours des premiers âges^12(*)

Pendant longtemps la guerre fut considérée comme une ressource normale. C'est ainsi qu'on parlait en orient de l'impôt de conquête. Les peuplades victorieuses s'emparaient des biens des vaincues au leur faisaient payer des tribus et les sujets des régions conquis étaient réduits en esclavage.

Dans les sociétés primitives, l'impôt fut généralement établi par tête ; la capitation constituait la mesure simpliste de la capacité imposable.

Quand se précisera la notion de propriété individuelle, l'impôt se préleva sur ces biens sait en raison ou de leur produit ; à l'occasion de leur translation ou d'autres faits tels que la production, la consommation, l'importation, l'exportation. La propriété consistait d'abord uniquement en terre et en maison.

Cet impôt fut originairement d'un caractère foncier. Un tel impôt existait en Babylone et en Egypte. La Grèce ancienne n'a connu pendant longtemps que des impôts indirects : droit de douane et d'octroi droit de mutation.

- La deuxième (verticalisation) correspondait assez bien aux actuels impôts indirects.

Les francs s'approprièrent la plupart des instructions romaines, maintenait les impôts en vigueur en y ajoutant le droit de justices, l'impôt de guerre et les dons.

Avec la féodalité c'est la concentration progressive de la propriété et de la puissance aux moins des Seigneurs allant de pair avec une extension de leur droit fiscaux. Les dépenses du gouvernement étaient couvertes par les produits des domaines et des régalés. La naissance et le développement des villes et commun provoquèrent des profonds changements dans le domaine politique et dans la fiscalité.

Durant la période communale, les impôts sont réglés par ces chartes que les princes ont dû accorder, bien souvent en échange des biens et subsides qu'ils demandaient à leurs sujets. Un certain nombre des droits féodaux, des paraissaient tandis que les anciennes redevances arbitraires ou incertaines sont déterminées d'une manière fixé et que la coutume écrite remplace la coutume non écrite.

L'octroi par les chartes au franchies des certains droits fiscaux aux communes ont une heureuses influence sur l'évolution de la fiscalité en consacrant deux principes de la plus hautes importance :

1. Le vote par les contribuables ou heurs représentants des impôts levés pour couvrir les frais de l'administration autonome de la ville.

2. L'obligation de rendre compte au peuple en France les impôts de l'ancien régime comprenaient :

a) La taille devenue perpétuelle en droit sous Charles VII conséquence du maintien d'armées permanentes.Elle se subdivisait en taille réelle, sorte d'impôt foncier et en taille personnelle perçue après les revenues des contribuables ;

b) La capitation : impôt proportionnel non aux facultés mais à l'état et aux qualités des individus répartis en 22 classes suivant leur rang sociale,

c) Le vingtième, qui atteignait les revenus tirés des immeubles, de l'exercice d'un emploi ou d'une profession, de créance, du négoce et de l'industrie.

En Août 1789, l'assemblée national constituante proclama deux grands principes en matière fiscales : « les contributions sont également reparties entre les citoyens en raison de leur facultés ; elles sont librement consenties ».

C'était l'affirmation définitive de la généralité et de l'uniformité des impôts et de la souveraineté de la nation en matière d'impôts. En 1798, les impôts furent rationnalisés et rendus plus productif sans beaucoup d'innovation.

· Comme impôt direct : la contribution foncière, la contribution mobilière et personnelle, la contribution des patentes, la contribution sur les partes et ces fenêtre, les contributions sont familièrement appelées : « les quatre vieilles».

· Comme impôt indirecte : seuls l'enregistrement, le timbre et les douanes survécurent après 1989 pendant les premières années qui suivent la chute de Napoléon, les lais françaises restèrent en vigueur au pays - bas dont la Belgique ferait partie ce n'est qu'en 1821 que fût instauré par le ministère appelé un nouveau système fiscal dont l'inspirateur était I.G Gogel.

La réforme réalisée par la loi du 12/07/1881 dotait la Belgique en même temps que la hollande des impôts suivants :

ü Contribution personnelle sur la base : valeur locative, partes et fenêtre, mobilier; foyer, domestiques et chevaux.

ü Le droit de patente frappant l'exercice d'une profession, d'un négoce d'une industrie.

ü Le droit d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques perçues d'après les lois en vigueur.

Mérite d'être cité la loi du 26 Août 1822 (communément appelée loi générale) qui régit encore la Belgique, la perception de droit de douane et d'assise.

La première réforme fiscale de grande envergure ne fut réalisée en Belgique qu'ou lendemain de la première guerre mondiale. Ce fut la loi du 29/10/1919. Organique des impôts sur les revenues bientôt complétée par celle du 03/08/1920. En remplacement de la contribution foncière ancienne de la contribution personnelles du droit de patente et de la taxe sur le revenu et profits réels était créé :

ü Trois impôts cédulaires sur les revenues des toutes catégories (contribution foncière, taxe, mobilière et taxe professionnelle).

ü Un super taxe sur le revenu global remplacé en 1930 par un impôt complémentaire personnel : appellation maintenue après la refonte de cet impôt en 1935.

Bien qu'ayant été modifié, le système d'impôt sur revenu issu de la loi de 1919 est encore en vigueur en Belgique à l'heure actuelle.

En ce qui concerne la fiscalité en la fiscalité en république démocratique du Congo RDC, notons que le droit fiscal actuel, en particulier le système d'impôt cédulaire sur les revenus s'est fortement inspiré des anciennes lois coordonnées Belges de 1948 »^13(*)

SECTION2 : L'IMPOT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1. CREATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS

Avant la mise en application de l'ordonnance loi n°73/023 du 04 Juillet 1973. Portant statut du personnel de courrière des services publics de l'état ainsi que les diverses ordonnances portant règlement d'administration, la division des finances était une des quatre divisions de la structure régionale des finances.

A l'application de cette ordonnance, la contribution comme toutes les autres divisions ne constituait que des bureaux de la division régionale des finances.

Le 20 septembre 1978, sous ordonnance N°77/026 du 20février 1977 la division des finances a été scindée en trois divisions différentes :

En 1982 par faite des frais à allouer au personnel et les difficultés de l'élaboration du budget, les trois divisions sont regroupées en un seul : la division régionale des finances.

Au terme de l'ordonnance loi n°88 - 039 du 10 Mars 1988 portant création d'une institution dénommée direction générale des impôts « DGI » cette ordonnance sera par la suite remplacer par le décret - loi n°17/2003 du 02 Mars portant création de la « OGI » qui se traduit par une nette réparation des fonctions des services stratégique de celle des services opérationnels. Ce service est doté d'une autonomie administrative et financière.

Pour des raisons de rentabilité et d'efficacité, l'autorité a jugé utile de créer cette direction générale qui ne dépendra plus de la fonction publique mais doit désormais fonctionner sous l'autorité du département des finances.

Au niveau central, le service des impôts est dirigé par un directeur chef des services et au niveau de régions il y a des divisions régionales des finances qui sont divisées en bureau, notamment :

2. RESSORT URBAIN DE LIKASI

1. Présentation de la ville de Likasi

a. Physionomie de la ville

La ville de Likasi doit sa naissance aux activités industrielles de l'union minière qui est ancêtre de la Gécamines - exploitation. En effet c'est par l'ordonnance loi n°442/.... Du 21 Décembre 1943 que le gouvernement général du Congo éleva Jadoville au rang de ville.

Et ce après Léopold ville (Kinshasa) et Elisabeth ville (Lubumbashi) érigées en ville toute deux en Juin 1941.

A la suite de la politique de recours à l'authenticité jadoville a été débâtisse et a pris le nom de Likasi^14(*)

La ville Likasi située à 120Km de la ville Lubumbashi, capital du cuivre et à 200Km, environ de la ville de Kolwezi, chef - lieu de la sous - région du Lualaba à 150Km de Kipushi.

Likasi est une des grande villes que compte la République Démocratique du Congo, ainsi elle n'est pas seulement troisième ville de la République de par sa création, son importance et sa place parmi d'autres villes du pays elle est aussi une des plus industrielles villes du pays.

b. Subdivision administrative

« La ville de Likasi est une entité de centralisé cela signifie qu'elle a reçu une certaine autonomie pour régler les affaires d'intérêt local cette ville a une superficie de 238km²

3. PRESENTATION DU CENTRE D'IMPOTS SYNTETIQUES DE LIKASI

Le centre d'impôts synthétique de Likasi fut avant 1956 un service des impôts.

Le centre d'impôts synthétiques de Likasi est dirigé par un chef de division appelé chef de centre secondé par trois chefs de bureau.

3.1. ORGANIGRAMME DU CIS/LIKASI

3.2. Fonctionnement de centre des impôts ressort de Likasi

Pour ce qui nous concernes, nous allons donner de l'importance au ressort du type A car notre étude va porter sur ce dernier.

Le centre des impôts/ Likasi est de type A qui est composé de bureau suivants :

Le ressort de Likasi fonctionne selon le principe de la territorialité, poursuit le contrôlable qui exerce dans les limités géographiques de la ville de Likasi. Mais pour les contribuables ayant plusieurs activités dans différentes circonscriptions l'impôt sera perçu dans le lieu où ils sont établis ou dans leurs sièges sociaux se trouvent et ailleurs on ne retiendra que les impôts spontanés.

Au niveau local, le chef de centre est ce sommet stratégique. Il s'occupe de la gestion du centre et coordonne toutes les actions. Il combine en toute logique les 5 infinitifs de Foyol à savoir : organiser, commander, planifier, contrôler et coordonner.

C'est le support du bureau de chef de centre. Comme son nom l'indique, il concerne tout le secret du centre.

Il fait le relais entre centre et le monde extérieur, il s'attelle à la rédaction, à la soirée l'enregistrement, à l'expédition et à la réception des correspondances dispatcher les courriers dans le bureau selon les orientations du chef de centre.

Etant la plaque tournante de centre, le secrétariat centralisé tous les éléments indispensables émanant des bureaux, pour l'élaborer un rapport condensé à adresser à l'autorité provinciale des impôts du Katanga avant le 5 de chaque mais.

Ce dernier est sous dépendance discrétionnaire du chef de centre. Elle informatise toutes les opérations fiscales faites ou dit centre. Elle détermine tous les droit constatés et ennuis, les enrôlements de tous les impôts pour dégager afin le compte courant de chaque assujetti qui signale solde débiteur.

Ce bureau pareil à une cuisine, préparé la matière imposable et assoir l'assiette fiscale. Il s'occupe de la réception de toutes les déclarations fiscales et de l'aventure des dossiers fiscaux. Il fonctionne sévèrement par des taxations aux échéances fixées par la loi fiscale ce bureau est subdiviser en quatre cellules :

c) La cellule de gestion des dossiers et suivi des déclarations des impôts spontanés

d) La cellule gestion des quartiers fiscal de Likasi et celui de Shituru/ Panda.

Les systèmes Congolais est essentiellement déclaratif les contribuables dont la bonne fois présumée, souscrivent des déclarations réputés sincères et exactes.

En contrepartie, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle, sur pièce et/ ou sur place. L'exactitude de déclaration relative à tous les impôts ou autres droits dû par les contribuables. Elle s'occupe pour faire sur des informations des natures diverses, notamment celles recueilles dans le cadre du droit général d'investigation (droit de communication) qui lui es reconnue par la loi.

Après l'échéance de 31 Mars, le bureau taxation transmet à ce bureau la liste de tous les contribuables personnes physique ayant déposées leurs déclarations fiscales pour vérification.

Ce bureau procédé au recouvrement d'impôt dû au droit émis, droit spontané et au droit constaté ou d'autres termes, ce recouvrement de l'impôts s'entend de toutes les opération conduisant à la perception par le receveur des impôts des sommes dues au trésor public par le redevable du titre d'impôts ou autre droit.

4 : MECANISME DE PERCEPTION D'IMPOTS

La technique des impôts comprend l'ensemble des opérations par lesquelles l'impôt est établi et perçu.

a. La détermination de la matière imposable.

La première opération à faire c'est la détermination de la matière imposable, cette dernière constitue l'élément économique lequel et assis l'impôt, dans lequel il prend sa source directement au indirectement.

Les éléments économiques sur lesquels peuvent se baser l'impôt sont multiples :

En réalité, tous ces éléments économiques peuvent se groupé en deux catégoriques : les revenus et la fortune du contribuable.

b. L'évaluation de la matière imposable

C'est l'opération qui consiste à mener pour chaque contribuable en particulier la quantité de matière imposable à sa possession.

Cette opération est fort délicate car à contribuables ont généralement tendance à dissimiler la matière imposable.

L'évaluation de la base imposable de revenus est, en matière de contribution sur les revenus, faibles soit pour les contribuables eux - mêmes, soit par des personnes tenues de verser la contribution pour des tiers, dans une déclaration contrôlée par le fixe.

La déclaration des revenus est faite au moyen d'un formulaire envoyé (où à réclamer) à l'administration. Le formulaire doit être rempli, doit signer pour le redevable et contresigne par son conseil et son comptable (art 98 et 102).

Pour le bénéficies réalisé par les entreprises en exploitation, la déclaration doit être envoyée au directeur des impôts avant le 1^er Avril de l'année suivante celle de la réalisation des revenu ont été payés où mis à la disposition des bénéficiaires.

a) Du bilan et du tableau de formation du résultat, en double exemplaire suivant les mobiles, diffusés par le conseil permanent de la comptabilité ou Congo.

c) D'une copie des procès - verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires tenus au cours de l'exercice comptable, ainsi que de la copie, des actes ayant entrainé modification des statuts ou au pacte social.

Les personnes physiques ou morales ayant qualité de concernant aux fabricants doivent adresser chaque année avant le 1^er Avril à la direction des impôts, le relève récapitulatif des ventes réelles effectuée au cours de l'année précédente à des personnes physique ou morales, elles-mêmes réputées commerçant au fabricant. Les relevé récapitulatif, date, signé et certifié exacte par le chef d'entreprise ou son représentant et souscrit sur des imprimer fournis par l'administration.

En principe il appartient à l'administration de prouver l'importance de la dette d'impôt dans le chef du contribuable. Cependant l'obligation imposée à celui - ci déclarer annuellement ses revenus inverses la charge de preuve. C'est au contribuable à justifier la sincérité de sa déclaration, tandis que le fixe se borne à en vérifier l'exactitude^16(*)

La déclaration reconnue exacte et accepté par l'administration, si me contribuable et fait titre contre lui^17(*)

Lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit la déclaration de ses revenus ou lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à ceux effectivement réalisés, l'administration dispose d'un délai de dix ans pour réclamer la contribution, ce délai court à partir du 1^ere Janvier de l'exercice pour lequel la contribution aurait dû être établie.

En ce qui concerne la contribution sur la concession fonciers et les propriétés bâtiers ; une déclaration annuelle mentionnant tous les éléments imposables et exempte doit être remise par le redevable de la contribution foncière ou du vérificateur des contributions dans le ressort du quel se trouvent ces dits éléments avant le 1^er Avril de l'exercice fiscal pour les propriétés bâties, et les concessions dont il dispose au début de l'année.

La souscription d'une déclaration annuelle n'est exigée du contribuable que pour la première année d'existence du terrain ou de la propriété bâties. La déclaration est faite conformément au modèle arrêté par la direction des impôts..

Pour les propriétés bâties, la déclaration mentionnera distinctement tous les bâtiments imposables ou non situés sur une même parcelle ainsi que la superficie de chaque parcelle.

Sont considérées comme une modification notable, celle qui peut entrainer une augmentation ou une diminution de la superficie imposable de l'immeuble d'où moins 20% (ar.24).

En outres, il est qu'aucun véhicule ne peut être mis en circulation sans avoir été préalablement déclaré au fisc. C'est le propriétaire du véhicule ou son représentant qui doit remplir personnellement la feuille de la déclaration.

Il est prévu une déclaration par véhicule, la souscription d'une déclaration est exigée du contribuable dans le trois cas ci - après :

· Lors des tous changements dans la situation juridique ou matérielle du véhicule : exemple « cession, titre gratuit ou onéreux du véhicule, modification de la puissance du moteur de véhicule existant.

· Lors que l'administration fiscale exige des contribuables, ce renouvellement partiel ou total de leur déclaration.

Ainsi en cas de vente, de cession, de mise temporaire ou définitive hors usage doit être faite dans la quinzaine ou receveur des impôts ou à son délégué (art 52).

Pour l'impôt sur les chiffres d'affaire à l'intérieur (ICA), l'administration fiscale prévoit trois sortes de déclaration :

1. Déclaration d'existence

Toutes personnes assujetties à la contribution à l'intérieur doit souscrire ou près de la D.G.I une déclaration d'existence qui sert en même temps de demande d'immatriculation.

2. Déclaration des cessations

3. Déclaration mensuelle

Appelé aussi relevé mensuel, cette déclaration s'impose à tout redevable qui est admis à cette formalité.

D'une manière générale il existe quatre méthodes pour évaluer la matière imposable,

Celle par laquelle l'impôt est établi d'après les signes extérieurs des richesses du contribuable ; nombre des parcelles, d'immeubles de voitures, grandeur de la maison etc.

On croit que celui qui a beaucoup des biens avoir un revenu élevé. Notons que cette méthode n'est pas d'application dans notre pays.

C'est un accord entre deux parties fixant arbitrairement le prix ou le montant d'une chose.

Dans cette méthode, l'évaluation de la matière imposable se base non sur le montant réel du revenu, mais sur un montant conventionnellement fixe entre le contribuable et fisc.

La quantité de matière imposable est déclarée au fisc par une tierce personne. Ainsi c'est l'employeur qui déclare les revenus de ses travailleurs au le locataire qui déclare le montant du loyer.

Ici le contribuable lui - même avoue au fisc la quantité de fraude. Elle est utilisée pour les sociétés et ceux qui exercent une profession libérale comme les commerçants, avocats, médecin etc.

3. La Liquidation

Une fois connue la quantité de matière imposable, il faut déterminer le montant exact que le contribuable doit payer.

L'opération appelée liquidation de l'impôt a pour objet de déterminer le montant de la dette fiscale par application à la base d'imposition d'un tarif qui comporte essentiellement des abattement, des déductions de réduction ou majorations, cette opération est nominalement fait par l'administration ou moment où le redevable dépose la déclaration annuelle.

En effet, connaissant son revenu imposable et le taux Y applicable qui entend obtenir une diminution d'impôt ou contester l'exigibilité des sommes qu'il a payées ou qui sont mises à sa charge ou titre d'impôt sur les revenus doit faire parvenir à la direction des impôts une réclamation écrite.

Pour vérifier si la réclamation introduit par le contribuable est fraudée, l'inspecteur de contributions peut exiger des divers services publics, des renseignements à leur connaissance qui peuvent être utiles.

Le recouvrement est l'ensemble des procédures financières par laquelle l'impôt passe du contribuable dans les caisses du trésor public. Plus consiste à faire passer l'argent de mains des contribuables dans celle de l'état.

C'est une opération qui consiste pour l'état d'entre en possession de gré ou de force, immédiatement au nom de l'impôt qui est dû.

Il existe plusieurs façons de percevoir la somme due. Il s'agit de la perception ou comptant, par voie de rôle, les retenus à source le versement d'acompte^18(*)

Elle se fait surtout pour la contribution directe dans ce cas l'établissement de l'assiette imposable, la liquidation et le recouvrementse font au même moment pour le receveur de la douane.

L'administration fiscale établira une liste de impositions tout en précisant les sommes détaillées des cotisations à chaque contribuable.

La contribuable reçoit alors un avertissement qui est une notice l'invitant à payer l'impôt dans un certain délai.

Mais généralement en matière d'impôt indirect le contribuable fait des versements spontanés.

Tel est le cas de l'impôt professionnel sur les rémunérations et les revenus des valeurs mobilières. Le paiement de l'impôt se fait par les parties versantes.

« L'avantage de ce système est de simplifier le travail administratifs d'accélérer les rentrées des impôts ».

En outre l'impôt est plus facilement supporté sur le plan psychologique par le contribuable qui évalue son revenu en termes de produit net^19(*)

Le versement se fait d'une façon anticipative au service des impôts pour les entreprises tout publiques que privées^20(*).

CHAPITRE III : ENQUETE STRATEGIE RATIONNELLE SUR PERCEPTION D'IMPOT.

Ce chapitre va marquer l'aboutissement de notre étude. Pour plus de clarté nous allons brosse d'une part les stratégies rationnelles, sur la perception d'impôt et de l'autre par nous allons présenter le but, cadre et préparation de notre enquête sociologique effectuer au sein des contribuables de la ville de Likasi.

SECTION 1. STRATEGIE POUR UNE PERCEPTION RATIONNELLE ET EFFICIENTE DES IMPOTS.

En matière de perception d'impôt, la recherche d'une stratégie rationnelle et efficiente consiste à trouver les voies et moyens pour briser les obstacles qui l'obnubilent.

De la résistance active et de la résistance passive, en nous basant sur la formule célèbre de Carl Marx qui stipule que : ce n'est pas la conscience des hommes qui déterminent leur être, mais c'est plutôt leur être économico - sociale qui détermine leur conscience ; nous pouvons dire que la résistance passive entraine la résistance active.

Dans un pays où les structures économiques sont rigides et la monnaie est stable, la population à une idée fixe sur son revenu, son pouvoir d'achat, le poids des charge à supporter... ce qui n'est pas le cas des pays où la monnaie est instable et connaît de dévaluation des derniers pays sont victimes des difficultés de la juste évaluation de la violation de la loi fiscale.

a) L'Evaluation de la Matiere Imposable

Si l'évaluation de la matière imposable des rémunérations des personnes physiques, c'est - à - dire : les salaires, traitements, appointement, émoluments, primes gratification, honoraires, indemnités,... ne pose pas beaucoup de problème, il n'en est pas question des profits des commerçants qui d'abord doivent tenir une comptabilité régulière et déterminer la juste marge bénéficiaire et ensuite adapter les bénéfices aux fluctuations monétaires.

La détermination de la justice marge bénéficiaire nous renvoie à la nation de bénéfice réel et de bénéfice apparent.

En effet, par définition, le bénéfice comptable est la différence entre les achats au prix de revient et les ventes au prix de vente. C'est cette différence qui constituera la matière fiscale.

L'évaluation de la matière imposable à partir du bénéfice comptable tel que calculé ci - haut ne donne pas la vraie valeur de la matière imposable telle qu'elle devrait logiquement être évaluée dans un système de dévaluation monétaire en cascade comme c'est le cas en RDC, il est erroné de calcule la base imposable sur les bénéfices car une dévaluation monétaire peut toujours intervenir au cours de l'évaluation des produits.

Ainsi le bénéfice comptable ne sera un bénéfice apparent qui ne profitera pas au commerçant.

Donc le bénéfice comptable est de 2500Fc, il peut arriver qu'au moment où les produits sont en cours de vente, une dévaluation intervient et les prix augmentent (de 30% par exemple).

C'est - à - dire qu'au lieu de 12500Fc le commerçant doit débloquer 13.000Fc pour l'achat du même produit.

Ou voir que ce nouveau prix de revient (CTACH) en engloutit pratiquement tout le chiffre d'affaire et par conséquence il n'y a pas de bénéfice, de revenu, donc des matières imposable ne doit pas être touché pour lui permettre la continuité des activités.

Nous pensons que le bénéfice réellement réalisé doit être la différence entre le ventes au prix de vente antérieur et les achats au prix de revient actuel de la même quantité du même produit ;

C'est la somme d'argent qui reste dans les mains du commerçant après avoir tout vendu et tout acheté. C'est cette somme, à notre avis qui doit normalement constituer la matière imposable étant le revenu réel de commerçant.

Une des causes de renforcement de l'incitation à la fraude fiscale étant l'aggravation des tarifs ou dans le cas présent la surdévaluation de la matière imposable service de contribution à l'avantage, dans l'évaluation de la matière imposable, de tenir compte des fluctuations monétaires. Il donnera aussi la chance aux commerçant de conserver le capital, encouragera le développement socio - économique du pays et réduira la résistance à l'impôt.

b. L'Information des Contribuables

La maximisation des recettes fiscales est aussi un problème de formation et d'information de la population sur la matière fiscale.

Comme nous l'avons dit plus haut ; plus la morale fiscale est faible, plus fort serait les tendances à échapper à l'impôt soit par évasion soit par voies illégales. Il est indispensable que la population soit informée de la nécessité de l'impôt dans la vie socio - économique d'un pays et même de ses modalités perception.

Le service des impôts peut à cet effet organiser des colloques et conférence sur la fiscalité à l'intention de la population.

c. Violation de la loi

La violation de la loi fiscale est soutenue et entretenir par ceux - la même qui devraient la faire respecter ; les agents du service des impôts. Cette situation obtenue la maximisation des recettes car elle habitue la population à vivre dans la violation de la loi et décourage les bonnes volontés. Pourquoi se disent les contribuables, la loi doit s'appliquer aux uns et non aux autres.

Pour pallier à cette particularité qui a comme base corruption et la concussion, il est préférable que le ressort urbain de Likasi organise des équipes tourmentés pour les contrôles fiscaux en sorte que les mêmes contribuables ne soient pas sans les contrôles des mêmes agents cette stratégie diminuera les familiarités entre agents des impôts et contribuables et diminuera leur complicité dans la fraude fiscale.

SECTION 2 ENQUETE SOCIOLOGIQUE

Définition

L'enquête est une des techniques les plus répondues en sciences sociales. Elle fait souvent l'intervenir l'idée de l'échantillonnage qui se basant sur la loi des grands nombres essaie de produire une sorte de modèle réduit de la population à étudier et d'expliquer le tout par les parties (23).

En effet, si notre objet est dans la présente étude, celui de cherche une stratégie adéquate pour une meilleur perception d'impôts, forces nous est de trouver les mobiles qui poussent les contribuables à manifester un comportement de résistance à l'impôt.

Or il est pratiquement difficile d'entre en contact avec la totalité des contribuables c'est pourquoi nous nous basons sur la technique d'observation par enquête, nous pouvons inférer le comportement de l'ensemble de la population ciblé de nos investigation à partir des constatations faites auprès d'une partie dès ses éléments.

But de l'enquête

En menant cette enquête, le but que nous nous sommes assignés et d'arriver à extraire l'opinion des contribuables. Sur l'impôt et les causes plus au moins objectives de la résistance à l'impôt.

a. Cadre de preparation de l'enquete

Notre enquête à portée sur le ressort urbain des impôts de Likasi nous nous sommes beaucoup plus penchés au tranché de contribution sur le revenu.

C'est un sondage aléatoire à partir duquel l'échantillon a été arrêté à 70 contribuables sur un totale de 200 régulièrement reconnu par le ressort.

b. Dépouillement et présentation des résultats

Cette étape consiste à la présentation des résultats obtenus ou des informations récoltées sur terrain.

QUESTION DESTINEES AUX CONTRIBUABLES

Questions d'identifications

a. Repartition Par Groupe D'age

Age	Effectif	Pourcentage
0 - 24ans	1	1,42
25 - 30ans	3	4,28
31 - 44ans	27	38,57
45 - 49ans	32	45,71
50ans et plus	7	10
Total	70	99,98 = 100.

Dans ce tableau nous constatons que la majorité des enquêtes ont un âge variant entre 31 et 49 ans soit 84,28%

Cette majorité s'exprime par le fait que pendant la période de 30 à 50 ans, l'homme se donne à des activités énumératives. Il cherche une autonomie, se marie et former un foyer.

Il est logique que dans cette tranche d'âge ses trouvent plus de contribuables que dans les autres.

Entre 0 et 25 ans il y a absence des contribuables; cette période de la vie est marquée d'abord par un manque d'autodétermination de visée de la vie.

Entre 0 et 15 ans et au - delà de 15 ans la vie. Il n'est pas encore responsable cela explique l'absence des contribuables dans cette trancher d'âge.

Au - delà de 50 ans nous avons un faible pourcentage soit 10% cette période est marquée normalement par l'inactivité. Voilà pourquoi à cette tranche d'âge le taux de contribuable baisse sensiblement.

b. Etat civil

*ETAT CIVIL*	*EFFECTIF*	*POURCENTAGE*
Marie	61	87,14
Veuf (Ve)	3	4,28
Célibataire	4	5,71
Divorcé	2	2,85
Total	70	99,98 = 100

Ce deuxième tableau montre que 87,14% des contribuables enquêtes sont mariés contre 5,71% des célibataires, 2,85% des divorces et 4,28% des veufs (ves).

En effet comme le montre le tableau n°1, la majorité de nos enquêtés ont un âge variant entre 31 à 49 ans et à cet âge l'homme et normalement marié.

c. Etudes faites

ETUDES FAITES	EFFECTIF	POURCENTAGE
Sans	0	0
Primaires	3	4,28
Secondaire	61	87,14
Universitaire	6	8,57
Total	70	99,98 = 100.

Les données de ce tableau montrent que 4,28% des enquêtes soit 3/70 ont fait les études primaires, tandis que 87,14% soit 61/70 ont faites études seconde et le reste soit 6/70 on fait les études universitaires.

La majeure partie de nos enquêtes ont un niveau d'étude secondaires donc ont acquis une certaine capacité de compréhension et d'information par conséquent doivent normalement savoir l'importance de l'impôt dans un pays.

Malheureusement le niveau d'études de nos contribuables enquêtes n'a pas facilité la perception d'impôts.

1. Question d'opinion

A cause de la diversité des réponses nous avons reçus à cette partie de notre questionnaire, nous trouvons préférable de présenter l'interprétation de nos données sous une forme linaire.

a. Quelle (s) activité (s) exercez - vous et qui vous procure un revenu ?

Parmi le 70 enquête, 32 exercent le métier de commerçant, 37 bayeurs, 3 sont avocats, 2 sont médecin et 9 sont artisans.

Parmi les 32 commerçants il y a 10 qui ont leurs véhicules dans le transport public.

Lorsqu'on fait des enquêtes tel qu'ils sont répartis suivant leurs fonctions, on constate qu'il y a un excédent de 13 personnes cela s'explique par le fait que 13 enquêtes sont mêmes temps bailleurs et commerçant.

D'une part le camp des commerçant et des artisans qui confirment avoir commencés leurs métiers entre l'âge de 16 et 24 ans et l'intervalle de la durée dans l'artisanat ou le commerce varie entre 7 et 20 ans.

D'autre part il y a le camp des médecins avocats et bayeurs qui n'ont pas plus de 6 ans dans l'exercice de leurs métiers.

Ils ont commerce leurs activités entre l'âge de 25 et 33 ans, cela s'explique par le faite que pour être bailleur il faut d'abord beaucoup travailler, économiser pour construire une maison qu'on peut mettre en location.

Pour les médecins et les avocats, leurs métiers demandent une longue formation à l'université et beaucoup des frais d'installation.

La majorité de nos enquêtes, soit 75% n'ont pas reconnu avoir des obligations envers l'Etat et que c'est plutôt qui leur devait. Ils affirment qu'ils paient des taxes et impôts, mais l'Etat n'en fait absolument rien.

A cette question la totalité de nos enquêtés ont répondu par l'affirmative et confirment qu'ils sont souvent contrôlés par l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions et s'acquittent des multiples taxes que l'Etats leur impose.

Nous avons constaté à cette question que toutes nos enquêtes étaient des contribuables reconnus comme tel par l'administration publique.

40 personnes affirment qu'ils déclarent totalité de leur bien 10 se sont obtenus d'y répondre et le reste soit 20 ont déclaré catégoriquement qu'ils ne voient pas l'opportunité, de déclare la totalité des biens en leur possession d'autant plus que l'état ne fait absolument rien pour eux.

Pourquoi déclarer la totalité des biens alors que ceux qui ne déclarent pas restent toujours impunis. La loi ne peut pas s'appliquer aux uns et non aux autres.

Cette question nous a révélé que la morbidité dont souffre la loi fiscale est à la base de la résistance à l'impôt.

D'une manière générale, à 69%, les contribuables ont confirmé d'avoir payé régulièrement leur impôt. Une minorité soit 31% affirme qu'elle ne voir pas la nécessité de payer régulièrement l'impôt, car au lieu qu'il sert à la réfection des infrastructures économiques, sociales au culturelles, il sert plutôt à enrichir une minorité de haut fonctionnaire de l'Etat.

De Cette question il ressort clairement que le mal affectation des ressources et aussi à la base de loi fraude fiscale.

g. Est - il facile de travailler sans s'attirer des ennuis lorsque vous n'avez pas payé l'impôt ?

A cette question la majorité des contribuables enquêtés ont répondu que le paiement de l'impôt et sur tout la déclaration exacte des revenus dépend de la bonne volonté de chaque contribuable. Se laisse contrôler celui qui veut être contrôlé il faut savoir s'arranger avec les agents contrôleurs.

Cette question nous a révélé que les agents du service des impôts contribuent, pour beaucoup dans l'obstruction de la perception d'impôt ?

La majorité de nos enquêtes disent de n'avoir jamais pris part à une conférence ou colloque parlant de l'impôt.

A la lumière de cette question on voit que le service des impôts ne fournit aucun effort pour informer et intéresser la population sur l'impôt.

CONCLUSION

Après cette étude qui porte sur la recherche d'une stratégie efficace en matière de perception d'impôt au niveau de la DGI/Likasi nous à conclure que :

Depuis que la DGI/ Likasi à cesser d'organiser des conférences sur l'impôt en complicité avec la FEC, cette attitude d'absence d'information est entrain de pousser les contribuables à sombrer dans l'ignorance et à continuer à exercer les activités sons pour autant s'acquitté avec le fisc, cette action de résistance un acte qui persiste dans le chef des assujettis et ce comportement est un facteur nuisible dans l'opération de mobilisation des recettes publiques qui devra être éradiqué par le service de fisc.

Concernant l'organisation du travail, la DGI/Likasi est restée accrocher à ses anciennes structures qui font à ce que l'accomplissement des prévisions par rapport aux réalisations ne s'effectue pas à concurrence de 100%, suit à cela elle devra procéder à l'amélioration des conditions de travail de ces agents et à la décentralisation avec création des succursales.

Etant donné que la réalité fiscale dépend d'un pays à un autre, d'une époque à une autre, la nécessité d'adapter les stratégies adéquates à la perception d'impôts aux réalités socio - économiques du pays s'avèrent indispensable de manière à rapprocher les prévisions des réalités en matière de mobilisation de recette de l'état.

Voilà en quelque mots en quoi se résume la conclusion de nos efforts et nous avons croire que nous ne sommes pas les premières ni les dernières à avoir fait ce type d'orientation et demandons une indulgence a tout ceux qui aurons consulté ce travail.

Nous serons heureux d'accueillir favorablement vos remorques et critique sur cet ouvrage et serons encore très satisfait de voir les responsables de la DGI/Likasi prendre en compte les stratégies et éléments de critique formulées dans notre travail.

REFERENCES

o Loeckk et Coll : element de la science des impotsministere de financesbruxelles 1970.

o Lou veaux : G.L la preuve en matière d'impôt direct est Bruyland Bruxelles 1970.

TABLES DES MATIERES

* ¹E. MUJINGA cours des méthodes de recherche scientifique, 2^e graduat, sciences économiques et de gestion. UNILI 2012-2013

* ²E. MUJINGA cours des méthodes de recherche scientifique, 2^e graduat, sciences économiques et de gestion UNILI 2012-2013

* ⁴professeur Gilbert MALEMBA : cite par E.MUJINGA, initiation à la recherche scientifique

* ¹⁴ KAJAMWAT : « Notes historiques sur l'origine du nom de Likasi Mwana - Shaba n°378.

* ¹⁵ Rapport annuel 1986 : Administration du territoire et décentralisation Likasi 1987, P104.

* ¹⁶Lou veaux : G.L la preuve en matière d'impôt direct est Bruyland Bruxelles 1970.

Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

DEDICACE