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Droit Fiscal
Nombre de mémoires: 83

Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal

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La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo
Par Ghislain Kavula Mwanangana
Université de kinshasa licencié en droit 2006


L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale
Par Hsan Attia etamp; Lotfi Hafsia
institut supérieur de finance et de fiscalité de sousse maeticirc;trise en fiscalité 2007


Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC
Par Albert ATANGANA
Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée 2000


Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Par Said OURCHAKOU
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master Droit et gestion des finances publiques 2006


La fiscalite des investissements et l'optimisation fiscale cas du cameroun
Par Elvice DJOMENI KOLOKO
Université de Douala Master II professionnel en fiscalité appliquée 2008


La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien
Par Mariem Dhouib
Ecole supérieure de commerce de Sfax (Tunisie) Maitrise en sciences comptables 2004


Le traitement fiscal de la fusion-absorption des sociétés de capitaux
Par Lamine Chaibou Massalatchi
Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (SUP DE CO) Master 2 en droit des Affaires et Fiscalité 2010


La fiscalité des entreprises pétrolières en Tunise
Par Abdelkarim Ketata
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel 2010


Régime fiscal de la fusion des sociétes
Par Amor Ezzeddine
Institut Superieur de Comptabilité et d'administration des entreprise Maitrise en sciences comptable 2005


Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France
Par Thomas Gruet
Institut supérieur du commerce de Paris Master en expertise juridique et fiscale 2004


La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation
Par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo Licence 2007


Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar
Par Vola Marielle RAJAONARISON
Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 DEA Finances Publiques et Fiscalité 2004


Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle
Par Amor HADJ TAHAR
Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie Mastère en Droit Public et du Commerce International 2007


L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales
Par Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 Master 2 Droit Privé Général 2010


L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire
Par Evariste CONSIMBO
ENAREF Inspecteur des Impôts 2012


Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales
Par Christian BAHATI BAHALAOKWIBUYE
Université Catholique de Bukavu Licence 2011


Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Par Dieudonné TONGA
Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne 2008


La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun
Par Gabriel DODO NDOKE
Université de Douala DESS Administration Fiscale 2007


Tanger, quel régime de zone franche ?
Par Rachid OUIAZZANE
Université Paris Dauphine Master Administration Fiscale 2008


La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Democratique du Congo; état des lieux et perspectives
Par Christian MUSENGA TSHIMANKINDA
UPC Licence(master1) en Droit Economique et social 2008


La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso
Par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières Burkina Faso DESS en Finances publiques 2008


Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL
Par Jules Kévin FIMBE BOMBE
YAOUNDE II DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité 2007


Le principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises
Par ines
institut supérieurs de finances et de fiscalite de Sousse maitrise fiscalité 2008


L'Etat, l'UEMOA et la souveraineté fiscale: la cession partielle de souveraineté
Par Dit Justin Wenyaoda Yaméogo
Ecole Nationale des Régies Financières Diplôme Superieur d'Administrateur des Services Financiers 2008


La fiscalité minière en République Centrafricaine
Par Jean de Dieu NGAISSONA
Université Paris Dauphine Master 2 Administration fiscale 2008


Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008
Par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo licence en droit 2008


L'incidence des quatre libertés communautaires sur la fiscalité : étude de la jurisprudence récente de la CJCE
Par Mouna EL HIH
Université Toulouse 1 Capitole Juriste international 2009


L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'owner buy out (OBO)
Par Harry Boukris
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 : Droit des affaires et fiscalité 2010


La liberté fiscale sur Internet
Par Romain-Jean Pichardie
Université de Rouen Master Droit des Affaires et Fiscalité 2006


La psychologie des acteurs au contrôle fiscal
Par Philibert SULUG
ISEM-IBCG Certificat de qualification professionnelle en Fiscalité option Auditeur Fiscal 2008


Les incitations fiscales à  la création d'entreprise en Tunisie
Par Maher et Youssef Ghazel et Rassas
Institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse Maitrise en fiscalité 2010


Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali
Par Moussa SIDIBE
Université paris Dauphine DESS d'Administration Fiscale (DESS 227) 2004


La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale
Par Bajer Joma Amada
Université Aix-Marseille 3 2005


L'information fiscale
Par Serge Saintclair NTENGUE
Université de Douala DESS en Fiscalité Appliquée 2006


Propositions de solutions à  l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1
Par Moliere Alain MBUYO
Ecole nationale d'administration et de magistrature du Cameroun Diplôme d'Inspecteur des régis financières (impôts) 2003


les activites minieres et fiscalite cas de la rdc
Par Kubokoso NDELA
universite paris 1 sorbonne Doctorat en droit 2008


Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation
Par Djibril Sawadogo
Ecole nationale des régies financières (ENAREF) Diplôme d'Inspecteur des impôts 2002


procédures de recouvrement des impots d'Etats en République du Bilan : bilan et perspectives
Par Ulrich Rychmir B ADOUNSIBA
ENAM UAC-Bénin Diplome d'administrateur des impots 2009


L'interprétation des conventions fiscales
Par Sabrine Arbi
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis Mastère spécialisé droit fiscal 2009


Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique
Par Albert ATANGANA
Ecole Supérieure de Commerce de Rouen Mastère Spécialisé Management, Droits des Affaire et Fiscalité 2007


L'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales en République Démocratique du Congo: Cas de la DGRAD de 2002 à  2006
Par François LUAMBO MAKANZU
Université-Ouverte/Campus de Matadi Licencié en Fiscalité-Extérieure 2009


Contribution a l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'état dans les recettes des finances: cas de la recette des finances de l'Oueme et du plateau ( Bénin)
Par Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE
Université d'Abomey Calavi (UAC) Licence en Administration des Finances et du Trésor (AFT) 2008


Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007
Par Guillaume KULONGA NANA
Université Protestante au Congo Graduat en Administration des Affaires et Sciences Economiques 2008


Le régime fiscal des rémunérations versées a l'étranger au regard de la TSR
Par Severain MANFOUO FOPA
Academie fiscale et douanière du Cameroun Diplome professionnel de cadre fiscaliste 2008


Effectiveness of Rwandan Law of Tax Administration in addressing Tax Offences
Par Charles KABERA
Université libre de Kigali Licence 2008


le régime fiscal de la fusion de sociétés
Par manel bdida
faculté de droit de sfax Master en droit des affaires 2007


La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso
Par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Faso DESS en finances publiques 2009


La décentralistion et la gestion du domaine public au Burkina Faso
Par Noufou OUEDRAOGO
ENAREF Ouagadougou Inspecteur des impôts 2007


Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ?
Par Abdoulaye DOUCOURE
Université de Bamako Maîtrise en droit carrières judiciaires 2009


Les impôts indirects applicables au Mali
Par Silamakan Kanté
HETEC MALI Diplôme de Technicien Supérieur Spécialisé 2007


La fiscalité dans les élections présidentielles d'avril et mai 2007
Par Aymar de la Kimel
Université de Poitiers séminaire de droit fiscal 2006


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