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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D'ABOMEY - CALAVI
(UAC)
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE
(ENAM)
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MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I
POUR
L'OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
OPTION : FILIERE :
Administration des Finances Administration des Finances
et du Trésor
ANNEE ACADEMIQUE
2007- 2008
CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA TENUE DE
LA
COMPTABILITE DE L'ETAT PAR LES RECETTES DES
FINANCES : CAS DE LA RFO
Réalisé et soutenu par
:
Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE
Sous la direction de :
Maître de stage : Directeur de
mémoire
Rigobert LANMADOUCELO Hubert Gustave C. EYEBIYI
Receveur des Finances de l'Ouémé Administrateur du
Trésor à la retraite
Enseignant à l'ENAM
(Version après soutenance)
Mars 2009
IDENTIFICATION DU JURY
Président : ADANGUIDI Jean
Vice président : EDEHOU Clément
Membre : TOSSAVI Saturnin
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET
DE
MAGISTRATURE (ENAM) N'ENTEND DONNER
AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION
AUX
OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE.
CES
OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES
COMME
PROPRE A LEUR AUTEUR.
Dédicaces
Je dédie ce travail :
A vous, mon père Edmond AVAHOUNDJE
pour les multiples actions que vous aviez faites à mon égard ;
vous avez toujours été pour moi un grand bouclier, un grand
guide, un grand conseiller, un grand soutien et plus qu'un ange ; que ce
travail soit pour vous le symbole de tous vos sacrifices ;
A vous, ma mère Eugénie GUEOU
pour vos nobles sacrifices, conseils et assistances ; votre amour
maternel, vos multiples actions de réconfort et votre vision pour moi
m'ont permis de réaliser cette oeuvre ; merci maman ;
A toi, ma grande soeur Lucrèce AVAHOUNDJE
et toute ta famille pour vos actions de réconfort ;
A toi, mon frère Donald AVAHOUNDJE
pour ton amour fraternel ; que ce travail soit pour toi un exemple
à suivre et à dépasser ; qu'il suscite en toi l'esprit du
travail bien fait ;
A toi, ma chère Gloria, Z. M. M. KOUSSIHOUEDE
pour ton soutien indéfectible et tes multiples assistances ;
que ce travail soit aussi pour toi un modèle à dépasser
;
A tous mes oncles et à toutes mes tantes.
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Contribution à l'amélioration de la tenue
de la Comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances: Cas de la
RFO.
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Remerciements
Nous tenons à remercier :
Notre Directeur de mémoire, monsieur Hubert
Gustave EYEBIYI, qui en dépit de ses multiples occupations n'a
ménagé aucun effort pou mettre à notre disposition toute
l'expertise nécessaire à la réalisation de ce travail ;
Notre maître de stage, monsieur Rigobert
LANMADOUCELO, Receveur des Finances de l'Ouémé pour nous
avoir consacré une partie de son temps précieux à la
réalisation de ce travail ;
Monsieur Roger GBADAMASSI, Receveur
Percepteur de Kétou dont la disponibilité et la franche
collaboration nous ont aidé à surmonter beaucoup de
difficultés dans la réalisation de ce travail ;
Monsieur Nouréni OSSENI, Fondé de
Pouvoir de la RFO ;
Tous les agents de la Division Comptabilité et en
particulier le chef Division monsieur Isidore ACLEHINTO dont
l'accueil et la disponibilité ont été pour nous le socle
d'un dévouement ;
Tout le personnel de la RFO pour leur accueil et leur
disponibilité ;
L'administration de l'ENAM et tous nos professeurs de l'ENAM
à travers la formation qu'ils nous ont donnée ;
Tous mes amis de l'ENAM en particulier les camarades de promotion
pour les joies et peines partagées ensemble ;
Tous ceux qui ont de près ou de loin contribué
à la réalisation de ce travail.
Liste des sigles et abréviations
CGE : Comptabilité
Générale de l'Etat
CE : Comptabilité de l'Etat
CIPR : Compte d'imputation Provisoire et
de Régularisation
DGTCP : Direction Générale
du Trésor et de la Comptabilité Publique
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires RF : Recette des Finances /
Receveur des Finances
RFO : Recette des Finances de
l'Ouémé
RGF : Receveur Général des
Finances
RP : Recette Perception / Receveur
Percepteur
SIGFIP : Système
Intégré de Gestion des Finances Publiques
VI : Valeurs Inactives
TBE : Tableau de Bord de l'Etude
TPB : Trésor Public
Béninois
TSE : Tableau de Synthèse de
l'Etude
Liste des Tableaux
Tableau n°1 : Tableau statistique de l'Etat
de certains comptes
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77-78
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Tableau n°2 : Synthèse des
situations produites
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24
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Tableau n°3 : Tableau de regroupement des
problèmes spécifiques
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27-28
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Tableau n°4 : Tableau de Bord de
l'Etude (TBE)
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39-40
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Tableau n°5 : Données
relatives à l'identification de la cause réelle du PS1...52
Tableau n°6 : Données relatives à
l'identification de la cause réelle du PS2...53 Tableau
n°7 : Données relatives à l'identification de
la cause réelle du PS3...54 Tableau n°8 :
Tableau de Synthèse de l'Etude (TSE) 64-65
Glossaire de l'Etude
Comptabilité : Système
de traitement de l'information financière permettant de rassembler, de
suivre et d'enregistrer en unités monétaires les
opérations de l'entreprise en vue d'obtenir les documents de
synthèse utilisables et interprétables pour les dirigeants et
pour les tiers.
Comptabilité de l'Etat :
Technique de constatation et d'enregistrement après contrôle des
opérations du Budget Général de l'Etat, des comptes
spéciaux et le cas échéant des budgets annexes afin de
permettre l'information aux autorités chargés de la gestion et
celles chargées du contrôle des Finances Publiques.
Crédits
délégués : Autorisations budgétaires
déléguées à une autorité administrative pour
lui permettre d'entamer le processus de paiement d'une dépense
publique.
Mandat de paiement : Document donnant
au comptable, l'ordre de payer la dette de l'Etat ou celles des autres
organismes publics lorsqu'il est émis par l'ordonnateur du Budget de
l'Etat ou l'ordonnateur du budget d'une collectivité locale
Progiciel : Logiciel conçu et
adapté pour les besoins d'un organisme donné et modifiable
à tout moment pour le renforcement des objectifs de l'entreprise.
Valeur Inactive : Formule ayant une
valeur faciale et qui permet de recouvrer des recettes.
471.1 : Imputation provisoire de
dépenses ; correspondants et organismes à caractère
financier
472.1 : Imputation provisoire de
dépenses chez les comptables non centralisateurs
474.1 : Imputation provisoire de
crédits délégués chez le comptable centralisateur ;
Crédits de fonctionnement
475.1 : Imputation provisoire de recettes
chez les comptables centralisateurs ; Budget Général de
l'Etat.
476.1 : Imputation provisoire de recettes
chez les comptables non centralisateurs ; comptables sur le territoire
national.
Sommaire
Introduction
Chapitre préliminaire: De
la présentation du cadre de l'étude aux séquences de
résolution de la problématique
Section1 : Présentation du cadre de l'étude
et état des lieux.
Section2 : Du ciblage de la problématique aux
séquences de résolution de la problématique
spécifiée
Chapitre I: Conception du cadre
théorique et méthodologique de la recherche
Section 1 : Conception du cadre théorique de
l'étude
Section 2 : Méthodologie de la recherche
Chapitre II: Mise en
application du cadre théorique et méthodologique de l'Etude ;
approches et conditions de mise en oeuvre des solutions
Section 1 : Mise en application du cadre théorique
et méthodologique de l'Etude
Section 2 : Approches et conditions de mise en oeuvre des
solutions Conclusion
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