Table des matières
INTRODUCTION
3
PREMIÈRE PARTIE : LA
SÉCURITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT FISCAL TUNISIEN ?
5
CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE
SÉCURITÉ JURIDIQUE
5
Section 1 : Notion, importance et
intérêt de la sécurité fiscale
5
Section 2 : Statut juridique du
contribuable
6
Section 3 : Principes juridiques assurant la
sécurité du contribuable
6
Sous section 1 : Principe de
légalité de l'impôt
6
Paragraphe 1 : Etendu du principe de
légalité
7
Paragraphe 2 : Limite du principe de
légalité
7
Sous section 2 : Principe
d'intelligibilité et d'accessibilité
8
Paragraphe 1 : Etendu du principe
d'intelligibilité et d'accessibilité
9
Paragraphe 2 : Limite du principe
9
Section 4 : Principes économiques assurant la
sécurité du contribuable
10
Sous section 1 : principes de "simplicité et
de stabilité"
10
Paragraphe 1 : Etendu du principe "de
simplicité et de stabilité"
11
Paragraphe 2 : Limite du principe "de
simplicité et de stabilité"
11
CHAPITRE 2 : L'INSÉCURITÉ FISCALE
AU DROIT TUNISIEN
12
Section 1 : L'utilisation de l'outil fiscal
à des fins économiques et sociales
12
Section 2 : Le productivisme juridique
14
Section 3 : L'interprétation des normes
fiscales
15
Sous-section 1 : L'interprétation faite par
l'administration fiscale
16
Sous-section 2 : L'interprétation faite par
le juge fiscal
18
Sous-section 3 : L'interprétation faite par
le législateur
19
Sous-section 4 : la rétroactivité des
lois fiscales
21
Paragraphe 1 - l'application de la loi de finance
à l'exercice précédent
22
Paragraphe 2 - La rétroactivité des
lois fiscales interprétatives
22
Sous-section 5 : L'absence de protection
législative contre le changement de la doctrine administrative
24
DEUXIÈME PARTIE : LA LUTTE CONTRE LES
CONSÉQUENCES FUNESTES DE L'INSÉCURITÉ FISCALE !
26
CHAPITRE 1 : CONSÉQUENCES ET EFFETS DE
L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE DU CONTRIBUABLE
26
Section 1 : L'effet d'inhibition fiscale
27
Section 2 : L'évasion fiscale
28
Section 3 : La fraude fiscale
29
Section 4 : Relation conflictuelle entre
administration et contribuable
31
CHAPITRE 2 : DE QUELQUES RÉFLEXIONS
PROSPECTIVES
32
Section 1 : La technique du rescrit fiscal ou
"ruling"
33
Section 2 : Amélioration de la qualité
de la norme fiscale
34
Sous-section 1 : Améliorer la qualité
du débat public en matière fiscale
34
Sous-section 2 : Rendre la loi fiscale plus
compréhensible par les contribuables
35
Sous-section 3 : Entreprendre une
réécriture des codes fiscaux
36
Sous-section 3 : Réduire les commentaires de
la loi fiscale
37
Section 2 : Renforcer la sécurité
juridique en droit fiscal
38
Sous-section 1 : Renforcer le contrôle
constitutionnel des lois fiscales
38
Sous-section 2 : Encadrer strictement la
rétroactivité de la norme fiscale
40
Sous-section 3 : Instituer une protection
législative du contribuable contre le changement de doctrine
administrative
41
CONCLUSION GENERALE
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