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UNIVERSITE PARIS I
PANTHEON - SORBONNE
UFR 01 - DROIT ADMINISTRATION ET SECTEUR
PUBLIC
RESUME DE LA THESE
Présentée et soutenue publiquement
par
Monsieur NDELA KUBOKOSO Jivet
Le 19 Mars 2008
LES ACTIVITES MINIERES
ET LA FISCALITE
(Cas de la République Démocratique du
Congo)
Jury :
Directeur de recherche : Monsieur Bernard CASTAGNEDE
Professeur à l'Université Paris I (Sorbonne)
Membres : Monsieur Thierry LAMBERT
Professeur à l' Université de Lyon
Monsieur Alexandre MAITROT de la Motte
Professeur à l'Université d'Angers
Pourquoi ce sujet ?
Ce sujet est intéressant sur trois aspects :
LES MATIERES PREMIERES MINERALES SONT AU CENTRE DES
ENJEUX NATURELS ET GEOPOLITIQUES
1- les matières premières sont au centre des
enjeux géopolitiques entre les pays dits « développés
» et les pays dits en voie de développement.
Les premiers ont besoin du deuxième pour alimenter leurs
industries en matière première minérale, les
deuxièmes ont également besoin des premiers pour les capitaux
qu'ils apportent pour l'exploitation des matières premières
minérales, génératrices d'emploi et des rentes
minières.
Dans cette relation, il s'est créé une
interdépendance que nous avons essayé de comprendre et
d'analyser.
LES MATIERES PREMIERES MINERALES SONT AU CENTRE DES
ECONOMIES DES PAYS DEVELOPPES ET EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
2- Les matières premières se trouvent au centre
des économies des pays en voie de développement et de ceux des
pays développés : pour les pays développés, pour
faire face aux besoins croissants de la population et au développement
technologiques, ils sont obligés de développer des
stratégies pour garantir leurs approvisionnements ne matière
première minérale, et les pays en voie de développement
ont besoin en permanence des ressources financiers pour assurer leurs
développement, et chercher à trouver les meilleures formules pour
pouvoir accaparer le maximum des rentes minières. C'est cette relation
un peu ambiguë qui est intéressant à étudier.
LE SUJET EST INTERESSANT POUR L'INFORMATION DES
PRATICIENS
3- enfin ce sujet nous parait intéressant dans la mesure
où il essaie d'apporter quelques informations aux praticiens, aux
enseignants, aux étudiants et au public sur le sujet.
Notre travail a consisté donc à analyser de
façon global, tout ce qui tourne autour de cette activité,
à savoir qui sont les acteurs qui interviennent dans cette
activité et comment se comportent -ils (chapitre II) quel est le droit
et la fiscalité qui s'applique dans cette activité (Chapitre III)
; mais avant il fallait quand même s'interroger (dans le 1er
chapitre) ; sur le régime juridique des titres miniers : les
activités minières font elles parties du régime de la
séparation du sol et du sous sol, ou du régime de non
séparation ? En fait c'est un régime juridique particulier que
nous avons dénommés « régime du domaine
éminent de l'état ;
Notre cas d'espèce qui est traité dans la
deuxième partie de notre travail, porte sur la RDC ; Le choix de ce pays
s'explique par plusieurs éléments :
- la taille de ce géant d'Afrique : 3ème
plus grand pays d'Afrique par sa taille après le soudan et
l'Algérie,
- détient un potentiel important des ressources
minières
- malgré tout, il reste quand même parmi les pays
les plus pauvres au monde.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
DEFINITIONS
DELIMITATION DU SUJET
EXCLUSION
TITRE PRELIMINAIRE : INTERET DU SUJET CHAPITRE
I : LES ENJEUX MINIERS
SECTION I : LES ENJEUX NATURELS : REPARTITION, PRODUCTION ET
CONSOMMATION DES MATIERES PREMIERES MINERALES
SECTION II : LES ENJEUX ECONOMIQUES : INTERDEPENDANCE DES PAYS
DU
MONDE SUR LES MATIERES PREMIERES MINERALES
CHAPITRE II : IMPORTANCE DU SUJET POUR LES ECONOMIES
DES PAYS DEVELOPPES ET LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
SECTION I : IMPORTANCE DU SUJET POUR LES ECONOMIES DES PAYS
DEVELOPPES
SECTION II : IMPORTANCE DU SUJET POUR LES ECONOMIES DES PAYS EN
VOIE DE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III : INFORMATION
SECTION I : INFORMATION POUR LES POLITIQUES SECTION II :
INFORMATION POUR L'ENSEIGNEMENT SECTION III: INFORMATION POUR LE PUBLIC
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES
MINIERES ET FISCALITE CHAPITRE I : REGIME JURIDIQUE DES
TITRES MINIERS
SECTION I : REGIME DE LA SEPARATION DU SOL ET DU SOUS SOL SECTION
III : REGIME DE LA NON SEPARATION DU SOL ET DU SOUS SOL
CHAPITRE II : LES ACTEURS DE L'ACTI VI TE
MINIERE
SECTION I : LES ETATS DANS L'ACTIVITE MINIERE
SECTION II : LES SOCIETES MINIERES ET L'EXPLOITATION MINIERE
ARTISANALE
SECTION III : LES ORGANISMES FINANCIERS ET LE FINANCEMENT DE
L'ACTI VITE MINIERE
SECTION IV : LE PRIX DES MATIERES PREMIERES MINERALES
CHAPITRE III : LE DROIT ET LA FISCALITE
MINIERS.
SECTION I : LE SYSTEME FISCAL MINIER DE BASE SECTION II : LES
SYSTEMES FISCAUX MINIERS NEGOCIES SECTION III : LA FISCALITE MINIERE DE
QUELQUES PAYS
DEUXIEME PARTIE : CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO INTRODUCTION : PRESENTATION DU CONGO ET DE SON
POTENTIEL MINIER CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT
MINIER CONGOLAIS
SECTION I : L'ORIGINE DU DROIT MINIER CONGOLAIS ET LA PERIODE
COLONIALE
SECTION II : PERIODE DE 1960 A 1997 (REGNE ET CHUTE DE MOBUTU)
SECTION III : DEPUIS 1997
CHAPITRE II : LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS DE LA
RDC
SECTION I : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET PROCEDURE D'OCTROI DES
TITRES MINIERS ET DES CARRIERES
SECTION II: LE DROIT ET LA FISCALITE LIES AUX TITRES MINIERS
SECTION III : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES
SECTION IV : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER POUR LES PETITES MINES
ET
L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
SECTION V : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER DE DROIT COMMUN SECTION
VI : LE CODE DES INVESTISSEMENTS
SECTION VII : LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS
ET DES CARRIERES
CHAPITRE III : LES ACTEURS DE L'ACTI VI TE MINIERE DE
LA RDC
SECTION I : LES ACTEURS QUI INTERVIENNENT DANS L'ADMINISTRATION
DE L'ACTI VITE MINIERE
SECTION II : LES DIRECTIONS ET LES SERVICES TECHNIQUES DE
L'ACTIVITE MINIERE
SECTION III : LES DIRECTIONS ET SERVICES CONNEXES A L'ACTIVITE
MINIERE SECTION IV : LES INSPECTIONS
SECTION V : LES PRINCIPALES SOCIETES MINIERES A LA RDC
CHAPITRE IV : PROPOSITIONS DE REFORMES DE L'ACTI VI
TE MINIERE ET DE L'ADMINISTRATION FISCALE
SECTION I : LES REFORMES A APPORTER A L'ACTIVITE MINIERE
SECTION II :LES REFORMES A APPORTER AU SYSTEME FISCAL ET A
L'ADMINISTRATION FISCALE
PREMIERE PARTIE :
ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES
MINIERES ET FISCALITE
Dans cette partie, nous avons chercher le régime
juridique des titres miniers. Autrement dit : les titres miniers (permis de
recherche permis d'exploitation, concessions...) obeissent ils au même
régime juridique qui s'applique au sol (foncier)/
Y a t il deux régimes juridiques différents pour le
sol et le sous sol ?
Cette question n'est pas que théorique, ni des discussions
de juristes.
Elle a une importance sur les problèmes de : servitudes,
responsabilités, acquisition acquisitive...
C'est le sujet que nous avons traité au chapitre I.
Le chapitre II est consacré aux acteurs de
l'activité minière
En fait l'objectif poursuivi est d'identifier les acteurs de
l'activité, de connaitre leurs modes de fonctionnement, leurs
motivations...
Et enfin cette première partie traitera également
du droit et de la fiscalité miniers (chapitre III).
CHAPITRE I - LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES MINIERS
REGIME DE LA SEPARATION DU SOL ET DU SOUS SOL
Le principe posé ici est que le souverain est
propriétaire des mines , c'est à dire on peut être
propriétaire du sol (foncier) mais on n'est pas propriétaire du
sous sol, car pour l'exploiter, il faut des autorisations.
Le propriétaire du sol peut jouir pleinement de son
foncier (sous réserve de respecter la loi),
Ce qui n'est pas le cas du propriétaire du sous sol
(concession, permis d'exploitation) car il lui faut d'abord une autorisation
pour pouvoir disposer du sous sol.
Ensuite, il pourrait en user, mais contrairement à un
propriétaire classique, ce dernier peut ne pas user de son droit en tant
que propriétaire (c'est à dire par exemple, ne pas exploiter son
champs, le laisser en jachère...) or le propriétaire du sous sol
ne peut pas se permettre de ne pas user de la chose, car il doit rendre des
comptes à l'état souverain.
D'autre part, il peut jouir de la chose, mais il ne peut la
transformer à sa guise, car il doit respecter un cahier de charges
précis.
Par conséquent, on peut dire que le propriétaire du
sous sol est différend du propriétaire du sol classique.
Dans ce cas, on peut se demander, quel est le vrai régime
juridique du sous sol ?
Est ce que c'est un droit réel ?
Mais il se trouve que le propriétaire du sous sol doit
rendre des comptes à l'état. Or un le propriétaire d'un
droit réel ne rend compte à personne s'il respecte la loi.
Donc, le sous sol n'est pas un droit réel
Est ce alors un droit personnel c'est à dire : le droit
d'exiger d'une autre personne (le débiteur), une prestation, un service,
consistant à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque
chose.
Or, dans l'autorisation d'exploitation, il n'existe pas
d'exigence de la délivrance d'une prestation, d'un service...
Donc l'autorisation d'exploitation n'est pas un droit personnel
dans la mesure où il y a exigence de la délivrance d'un
service
REGIME JURIDIQUE DE NON SEPARATION DU SOUS SOL ET DU
SOL
L'exemple le plus significatif du regime de non séparation
du sous sol et du sol, c'est le code minier Français.
L'article 552 du code civil dispose : « le
propriétaire du sol emporte la propriété du dessus et du
dessous... le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations
et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions
établies au titre de servitudes... »
Cet article, du moins dans sa première partie pose le
principe de la non-séparation du sol et du sous-sol.
C'est à dire que le propriétaire d'un terrain
peut faire au-dessus et au-dessous, toutes les constructions dont il juge
nécessaire. Mais, cet article trouve ses limites dans le cadre de
l'exploitation des ressources minières.
En effet, l'article 21 du code minier Français stipule
: « Les mines ne peuvent être exploitées même par le
propriétaire de la surface, qu'en vertu d'une concession ou d'un permis
d'exploitation. »
Le réel manifestation de ce principe, est le Droit
Américain.
En effet, pour les Américains, le propriétaire du
sol peut faire ce qu'il veut du sol et du sous sol.
En conclusion :
Compte tenu de ce qui précède, l'activité
minière ne peut être considérée comme : - droit
réel ni droit personnel
- et ne fait pas partie du domaine ni privée ni public de
l'état.
Donc il faut trouver un autre régime juridique pour
l'activité minière .
Nous pensons que cette activité, compte tenu de son
importance sur les économies, et des sommes en cause, nous pensons
qu'elle doit être classifiée dans un régistre
spécifique, exceptionnelle, tel que le « domaine éminent de
l'Etat », Cette théorie a déjà été
développée dans les années 60 par Montes
HEREIRA1.
1 Cette théorie a été
développée par Augustin Montes Heirera dans « codigo des
mines y codigo de petroleos » édition Bogota 1961.
CHAPITRE II - LES ACTEURS DE L'ACTIVITE
MINIERE
Parmi les acteurs de l'activité minière, on peut
citer :
- les Etats (consommateurs et investisseurs) ;
- les sociétés minières et l'exploitation
minière artisanale
- les organismes financiers ainsi que le système de
financement de l'activité minière.
- Un dernier acteur non négligeable que nous avons
tentés d'analyser et de comprendre, c'est le prix des matières
premières minérales.
Ces différents acteurs agissent chacun suivant ces
régles et motivations propres.
L'intéret de l'examen de ses acteurs permet de comprendre
les motivations, les stratégies, les points forts et faibles de ces
différents acteurs.
CHAPITRE III- LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS
L'activité minière est une activité
particulière pour des raisons suivantes :
- le temps nécessaire pour une exploitation commerciale
(or les mines à ciel ouvert), peut aller de 1 à 15 ans.
- Les montants nécessaires pour cette exploitation sont
énormes,
- Le risque est très élevé
Quel que soit la qualité de l'évaluation du
gisement, et de l'étude de faisabilité, on ne connait le
coût réel de l'exploitation que lorsque l'exploitation a
commencé.
Et la rentabilité globale de l'exploitation n'est connue
qu'à l'épuisement du gisement.
L'exemple d'une étude menée par le BRGM montre la
difficulté de l'activité;
Sur 1000 dossiers dont on a détecté des
anomalies (possibilités d'existence de ressources minières),
seulement 200 (soit 20%) de dossiers ont mérité des travaux de
recherches plus précis, pouvant aller jusqu'aux sondages.
Après les sondages, 25 de dossiers (2,5%) ont fait l'objet
des évaluations, et le nombre des mines qui ont vu le jour
s'élève à 3 ou 4 (soit 0,4%).
Le tableau ci après montre les phases du
développement minier ainsi que le coût par phase.
PHASE DU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET
MINIER2
PHASE I A : APPROCHE DU SUJET
Dépenses
|
Surface
|
Durée
|
|
Concernée
|
des travaux
|
|
10 000 Km2
|
+ semaines
|
|
zone sans
|
|
|
|
|
|
50 à 500 km2 + semaines
|
5à 25$/km2
PHASE I B : RECHERCHE DE POINTS D'ACCROCHAGE
75 à 150
Prospection stratégique : marteau, Géochimie,
alluvionnaire, géophysique Aéroportée
photogéologie
à + mois
$/ km2
abandon total
Ou partiel
+ mois
10 km2
II A- prospection tactique : cartographie Géologique,
gitologie, géochimie détaillé Géophysique au sol
/ km2
II B- Puits et /ou tranchées Sondages rotopercutants
cible rejetée
cible en portefeuille
PHASE III : RECONNAISSANCE DU
CORPS
MINERALISE
0,5 à 3 km2 + mois à
1 ha
1 ha
1 an
2 à 5 ans
1 à 4 ans
10 M$ à
100 M$
EXPLOITATION
2 Source : BRGM, D. ventura et Pierre Noél
Giraud
10 000 à
25 000 $
0,5 à 1 M$
par cible
Topographie, sondage de reconnaissance
Echantillonnage, interprétation
Géologique, essais valorisation
décision
Gisement en
portefeuille
PHASE IV : EVALUATION DU GISEMENT
GISEMENT RETENU
+M$ par
gisement
Documentation
Gitologie prévisionnelle
Photogéologie Contrôle de terrain
PHASE II : CONTROLE DES POINTS D'ACCROCHAGE
Etude systématique par sondage et/ou Travaux miniers
Essais semi-industriel de traitement
Rapport de faisabilité
Mise en exploitation décidée Mine en
PHASE V : CONSTRUCTION DE LA MINE
décision
Portefeuille
Zone retenue
Décisio n
Intérêt
En comparaison avec la fabrication de produits tels que
le yaourt, ou l'investisseur fait des opérations suivantes :
- étude de marché
- si l'étude est rentable, on construit l'usine de
fabrication - et on débute la fabrication et la commercialisation
L'essentielle des taxes correspondantes sont :
- la taxe professionnelle - la taxe
foncière
- L'impôt sur les sociétés
Or pour l'activité minière, la situation est
différente.
A chaque phase du développement du projet, s'applique une
diversité d'impôts : - les droits fixes
> pour l'autorisation personnelle minière, il existe
des droits pour services rendus > pour la délivrance du permis de
recherche on est soumis à la redevance
superficiaire, souvent proportionnelle à la superficie du
terrain. Elle sert à
compenser l'obligation ou l'occupation du sol.
> Pour le permis d'exploitation, l'investisseur est soumis aux
différents droits fixes, et redevances superficiaires.
> Pour les concessions, l'investisseur est soumis
également aux différents droits fixes et droits variables.
Outre les droits fixes liés aux phases du projet, il
existe également d'autres droits fixes qui s'appliquent
indifféremment de l'évolution du projet : c'est le cas des frais
d'enquêtes, vérifications, publicité, impôts
fonciers,
- Les droits variables
L'aspect variable s'applique soit sur le volume (production,
exportation), soit sur le profit.
> Pour les droits variables assis le volume, c'est l'exemple
des taxes à l'exportation qui peut s'appliquent sur le volume, ou la
valeur des minerais exportés,
> Pour les droits variables assis sur le profit, on peut citer
l'exemple de la taxation sur les bénéfices, sur les super
bénéfices...
Le choix de la taxation sur le volume présente des
avantages et des inconvénients : Avantages
: assurent des recettes stables si le volume destiné
à l'exportation reste stable (ex l'exportation de 100 KG de minerai
correspond à tant d'impôts)
Inconvénient : ce système
encourage l'exportation sélective des minerais les plus riches, car ils
sont moins imposés.
On peut faire également le choix de taxer la valeur des
produits et non le volume.
Ce système présente l'avantage et
l'inconvénient d'être adossé à la variation du prix
des matières premières. A savoir si les prix sont
élevés, les recettes fiscales seront élevées,
à contrario, si les prix sont bas, les recettes seront également
basses.
Pour éviter les inconvénients des
uns comme des autres systèmes, nous pensons pour notre part, qu'il
convient d'instaurer une taxation qui tienne compte de la
capacitéproductive de l'entreprise, (à savoir une provision
à verser suite à des calculer prévisionnels, et la
régularisation sera faite lorsqu'on connaitra le chiffre d'affaires
réel de l'entreprise).
Tel que nous venons de l'examiner, il existe une
multitude d'impôts miniers. A cette diversité d'impôts, il
existe plusieurs exonérations.
Ces exonérations sont octroyées, soit en :
- amont de la production minière (exonération des
droits d'entrée et de sortie, des droits de mutation...)
- pendant la production : amortissements, provisions, imposition
des bénéfices... - exonérations accordées en aval
de la production : exonération sur le résultat,
exonération sur les dividendes...
Voilà ainsi présenté globalement les
impôts appliqués dans l'activité minière.
A titre illustratif : nous avons selectionné les
taux des impôts miniers de quelques pays en voie de développement
d'Afrique, d'Amérique du sud, d'Asie et d'Océanie :
|
impôts
|
Botswana
|
Ghana
|
Chili
|
Indonésie
|
Papouasie
|
|
Redevance
|
3% métaux de base
Jusqu'à 10%
pierre précieuse
|
Entre 3 et 12%
|
Redevance versé au prop du terrain
|
Varie
suivant produit : 1 à 2% métaux précieux
|
1,25% prix FOB
|
|
Droits d'import
|
Varient en
fonction produit et origine peut
monter jusqu'a
20%
|
Exemption pr
équipement et matériel
|
Taux 15% plus TVA 18%
|
Taux : 10%
|
Entre 7,5 et 10%
|
|
Imp sur
résultat
|
Taux IS 40%
|
Taux IS
45%
|
Taux garantie sur 10 ans ; 49,5% taux non
garantie :
32,5%
|
15% sur les bén entre 0 et 5 M
25% pour les ben
entre R et 30 M 35% au dessus
30 M
|
35%si l'invest a récupéré le cap investi
et
l'opération atteint 20% de
rentabilité
|
|
Imp dividendes
|
Taux 15%
|
Pas de retenu à la source
|
Retenue à la source 20%
|
20% non résident et 10%
résident
|
17·%
|
|
Participation de
De l'état au projet
|
Automatique entre 15 et 25 %
|
|
|
|
|
|
Commentaires
|
Sécurité des investisseurs et
libéralisme
|
Pratique rigoureuse de la loi minière
|
Libéralisme contrôlé
|
Application stricte règlement minier
|
Fiscalité min
moderne
|
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