les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

• PREMIERE PARTIE :
  ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES MINIERES ET FISCALITE
  
  • CHAPITRE I - LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES MINIERS REGIME DE LA SEPARATION DU SOL ET DU SOUS SOL
    
• DEUXIEME PARTIE : CAS DE LA RDC
  
  • CHAPITRE I : HISTORIQUE DU DROIT MINIER CONGOLAIS
    
  • CHAPITRE II : LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS AU CONGO
    
  • CRITIQUE DU CODE MINIER CONGOLAIS
    
• Donc cette réforme ne régle pas les problèmes, mais bien au contraire, risque de l' agraver. CHAPITRE IV : PROPOSITIONS DE REFORME