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les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

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par Kubokoso NDELA
universite paris 1 sorbonne - Doctorat en droit 2008
  

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DEUXIEME PARTIE : CAS DE LA RDC

La deuxième partie de notre étude est consacrée à la République Démocratique du Congo. Pourquoi ce pays :

C'est un des grands géants de l'Afrique, 3ème grand pays d'Afrique (après le soudan et l'Algérie).

C'est un pays qui regorge des ressources minières mais qui fait parti d'un des pays le plus pauvre.

CHAPITRE I : HISTORIQUE DU DROIT MINIER CONGOLAIS

Le droit minier Congolais a subi plusieurs influences qui peuvent être regroupées en trois Grandes parties : une partie qui concerne la période coloniale et post coloniale, ensuite, il y a eu la période avant 1997 et enfin après la chute du président Mobutu c'est à dire après 1997.

LA PREMIERE PERIODE (coloniale et post coloniale)

- Le droit minier Congolais a pour origine primaire, le droit indigène.
Ce droit était simple : les minerais appartenaient au souverain.

Tout produit émanant d'une exploitation minière sur le territoire dont il regnait, lui était apporté.

En sa qualité de souverain, c'est lui qui procedait à la redistribution. Ce système a fonctionné jusqu'à l'arrivée des colonialistes.

- Avec la colonisation, le droit minier Congolais a été influencé, par le droit occidental, notamment le droit minier Français qui prônait la séparation ente la propriété du sol et celui du sous sol, et le système anglais qui prônait la propriété du sol emportait la

propriété du sous sol et parallèllement, la propriété du sous sol appartiennait au souverain.

- c'est le roi Léopold II qui a été vraiment à l'origine du droit minier Congolais actuel.

A l'époque, les concessions minières ainsi que le territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle.

La stratégie du roi consistait à donner l'exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui l'exploitaient, en contrepartie, celles ci versaientt des impôts à « l 'état Colonial du Congo » qui était également sa propriété.

Les recettes réalisées par le système mis en place a permis au roi de prendre des participations dans les sociétés qui avaient des concessions.

Et par la suite, afin de pouvoir contrôler l'économie congolaise, le Roi créa une holding « société générale de Belgique » qui créa des filiales dans les différents domaines de l'activité du pays dont une de ses filiales était spécialisée dans l'activité minière : « le comité spéciale de Katanga » l'ancêtre de la fameuse GECAMINES.

LA DEUXIEME PERIODE (de 1965 à 1997) Règne de MOB UTU

- avant 1965 : il n'existait pas de droit et de fiscalité minièrs comme tels.

Le droit minier était détenu par trois sociétés coloniales : Le CSK comité spéciale de Katanga, le comité national de Kivu, la compagnie des chemins de fer de grands lacs.

- De 1965 à 1969 c'est la genèse du droit minier congolais avec plusieurs ordonnances lois .

Avec l'arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965, il y a eu une vraie volonté de créer un droit et une fiscalité minière au Congo.

Avec différentes ordonnances lois, on a abouti a un système à double régime d'imposition : un régime de droit commun, et un régime spécial pour les sociétés bénéficiaires des conventions d'établissement (à savoir un régime dérogatoire, au droit commun).

- De 1970 à 1997 il y a eu plusieurs autres textes dont notamment, le système de contribution générale forfaitaire (CGF). Par ce sytème, les sociétés minières pouvaient

opter pour payer mensuellement un montant de l'impôt ; à la fin de l'année, une évaluation était réalisée par rapport au vrai montant de l'impot à payer.

Comme on peut bien s'en douter, à la fin de l'année, la plupart des sociétés minières avaient trop versé d'impôt, donc disposaient d'un crédit d'impot à valoir sur les impots futurs. C'était la perversité du système.

DEPUIS 1997

Depuis la chute du régime du Président MOBUTU, et l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA, il y a eu deux périodes :

- La période de 1997 à 2002 (date de la promulgation du code minier)

Pendant cette période, il y a eu plusieurs lois et décrêts dont les objectifs essentiels étaient la modification des taux des impôts.

- Et la période actuelle après 2002. (juillet 2002), c'est le nouveau code minier qui régi le droit et la fiscalité minièrs actuel.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille