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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION
UNIVERSITY OF YAOUNDE II
Faculty of Laws and political Science
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
UNIVERSITE DE YAOUNDE II
Faculté des Sciences Juridiques et politiques
AUDIT ET OPTIMISATION
DES IMPOTS SUR SALAIRE :
Etude menée sur la base de l'expérience du
CABINET CLEMENT'S-ZO SARL
Rapport de Stage présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du D.E.S.S en Droit des Affaires
Internationales et Fiscalité
OPTION : Fiscalité
Par :
FIMBE BOMBE Jules Kévin
Maîtrise en Droit des Affaires et de
l'Entreprise
Sous
La Direction de
M. NGAPNA Jérémie
Ebénézer
Inspecteur des Régies Financières
L'Encadrement professionnel de
M. NDEGUE LEKA
Auditeur Fiscal
et
La Supervision du
Pr. TCHAKOUA Jean Marie
Agrégé des facultés de Droit
Année académique 2007-2008
ABREVIATIONS
CAC : Centimes Additionnels Communaux
CFC : Crédit Foncier du Cameroun
ou contribution au CFC
CGI : Code général des
Impôts
CNPS : Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale
FNE: Fond National de l'Emploi ou
contribution au FNE
IRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques
IRPP/RS: IRPP sur les Revenus Salariaux
PV: Pension Vieillesse
RAV: Redevance Audiovisuelle
SC: salaire cotisable
TC: Taxe Communale
AVANT-PROPOS
Il y a encore quelques années l'Université
de Yaoundé II n'avait pas un Diplôme d'Etudes Supérieures
(DESS) option fiscalité, pourtant les formations en fiscalité
fleurissaient un peu partout dans des institutions privées et dans une
Université d'Etat, en l'occurrence celle de Douala. L'ouverture de cette
spécialité à l'Université de Yaoundé II
s'est présentée comme une aubaine pour bon nombre
d'étudiants titulaires d'une maîtrise et en quête d'une
formation professionnelle qui offre une multitude de débouchés.
L'intérêt porté à cette formation est visible
à travers le nombre de plus en plus grandissant des sollicitations de
promotion en promotion. Nous avons eu la chance de faire partie de la
troisième promotion qui a été enthousiaste du début
à la fin de la formation. A l'issue de cette formation nous pouvons dire
que nous sommes mieux aguerris en matière de fiscalité, ce qui
est une compétence importante dans un environnement camerounais
où le secteur privé est en pleine croissance et par
conséquent plus demandeur des experts en fiscalité. Reste donc
pour nous à accumuler l'expérience nécessaire pour
être compétitif sur le marché du travail. C'est ce que nous
avons commencé avec le stage académique qui est l'aboutissement
de la formation. Ce dernier nous a permis de traiter d'un sujet
thématique sur la base des éléments trouvés sur
place. Ce travail a pour objet le traitement fiscal du salaire et à ce
titre intéresse tous les employeurs, employés et même
l'administration fiscale. L'importance du salaire n'étant plus à
démontrer, il est donc important de s'informer sur son imposition. Nous
en sommes conscients, ce travail ne saurait se prévaloir de la
perfection, toute oeuvre humaine étant par nature imparfaite. Nous
restons donc ouverts aux critiques et suggestions pour son amélioration.
SOMMAIRE
TITRES
PAGES
INTRODUCTION GENERALE
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