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La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

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par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo - Licence 2007
  

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EPIGRAPHE

« Le Nom de l'Eternel est une tour forte, le juste s'y réfugie et se trouve en sûreté. »

Proverbes 18 : 10.

DEDICACE

Je dédie ce travail tout d'abord et avant tout à l'Eternel mon Dieu, lui dont les preuves de soutien à notre égard sont toujours indescriptibles et permanentes dans notre vie.

Je le dédie ensuite à mes chers parents Katembo Musavuli et Kavira Ngologho qui en sont les véritables artisans, parce que sans eux mon existence sur cette terre n'aurait même pas d'illusion.

AVANT PROPOS

La vie est une pièce de théâtre où chacun vient pour jouer son rôle et disparaître.

Il est cependant souhaitable que chacun le joue positivement en laissant des traces utiles pour les générations futures.

Ce rôle ne peut ainsi être valablement joué qu'à l'issu d'un parcours édifiant et permettant d'acquérir des connaissances nouvelles, ce qui justifie d'ailleurs notre passage a l'université protestante au Congo.

Sans faire preuve de notre ingratitude nous ne saurons passer sous silence la contribution que cette oeuvre scientifique à bénéficier sans laquelle, elle ne pouvait se réaliser.

Ainsi nous allons remercier très particulièrement le professeur Kola Gonze Roger qui, en dépit de ses multiples charges académiques, a bien voulu diriger ce travail en faisant droit de cite a notre demande.

Nous pensons également à l'assistant Freddy Kelekpe Mbango pour son apport scientifique à cette modeste réflexion sans oublier l'assistant Kalonji Tshiyombo Louis rapporteur de ce travail.

Nos remerciements s'adressent enfin a toute notre grande famille, a nos amis, frères , soeurs ,collègues et connaissances qui de près ou de loin nous ont assisté de quelque manière que ce soit pendant ce dur moment de notre parcours académiques.

Qu'ils aient tous dans ces lignes, l'expression de notre plus grande et profonde gratitude.

KASEREKA MAPENDO

Olivier

INTRODUCTION

I. PROBLÉMATIQUE

L'Etat est une personne morale publique dont le devoir est d'assurer le bien-être de la communauté nationale. Auparavant, son rôle était limité aux tâches régaliennes.

Mais aujourd'hui, l'Etat a connu une évolution. L'Etat moderne n'est plus seulement un Etat gendarme, mais aussi un Etat interventionniste. C'est-à-dire que l'Etat joue un rôle dans tous les domaines de la vie de la communauté dans le souci de promouvoir le bien-être social et le développement économique pour s'assurer un équilibre budgétaire entre les entités administratives décentralisées.

Cependant, chaque année les entités élaborent, exécutent et éventuellement contrôlent leurs budgets dont dépend le fonctionnement de leurs administrations respectives, conformément à la constitution, votée par le référendum en 2005 et promulgué en février 2006, ayant institué une nouvelle politique de décentralisation qui accorde des larges pouvoirs aux entités administratives décentralisées qui a pour but de faire des entités territoriales décentralisées des véritables centre d'impulsion.

Certes, l'article 3 de la constitution de la 3ème République stipule que les provinces et les entités territoriales de la République Démocratique du Congo jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

D'après la constitution, les entités administratives sont habilitées à retirer à la source 40% des recettes qu'elles vont produire, les 60 % restant devant être envoyer au gouvernement central.

Ainsi, pour assurer un équilibre fiscal, le fonctionnement de ces entités territoriales ainsi que leurs rapports avec l'Etat et les provinces sont fixées par la loi organique dans son article 149 chapitre II sur les finances, cédant quelques impôts et d'autres taxes aux entités décentralisées. Ceux-ci feront l'objet des questions que nous tenterons de répondre tout au long de notre étude, notamment :

- De quelle manière les entités administratives imposeraient et contrôleraient-elles leurs impôts ?

- Quelle peut être la hauteur des taxes que ces entités perçoivent annuellement, le mode de leurs perceptions, la nature des dépenses engagées après leurs encaissements.

- Et la controverse qu'il y a entre la constitution du 18 février 2006 et la loi organique. 

Toutes ces préoccupations faisant l'objet de notre étude ne manqueront pas de susciter ou d'attirer l'attention de plus d'uns, d'où l'intérêt de ce travail.

II. INTÉRÊT DU SUJET

L'intérêt d'une telle étude peut se situer sur deux plans, sur le plan théorique et pratique.

Sur le plan théorique, il sied de reconnaître que l'Etat, comme institution est né de la volonté du peuple pour la réalisation des activités d'intérêt commun. Il est important que le peuple soit bien informé de la gestion de la RES publica.

Il faudra que le peuple sache c'est quoi le système décentralisé et quelles sont les conséquences ?

La population a intérêt à savoir les modes de perception des fonds revenant aux entités administratives décentralisées, leur recouvrement, leur répartition ainsi que leur destination.

Sur le plan pratique, certes, les lois sont prises, mais il faudra savoir si ces textes ne restent pas lettre morte parce que dit-on prendre un texte de loi est une chose l'appliquer en est une autre, et dans le cadre du présent travail déceler les controverses qu'il y a dans la loi organique par rapport à la constitution du 18 février 2006.

III. MÉTHODOLOGIE

Tout travail scientifique, pour être mené dans l'objectivité pour des résultats satisfaisants, doit être entouré de quelques méthodes et techniques appropriées. C'est ainsi que dans le cadre de ce travail, la méthode documentaire nous a permis de réunir toutes les lois et autres documents relatifs à la territoriale, à la décentralisation, à la fiscalité.

La méthode juridique, nous a permis en l'interprétation des textes de lois conduisant à saisir la portée exacte de tous ces textes de loi.

La méthode historique nous a permis de comprendre le fondement de la fiscalité et de la décentralisation quant aux textes et de comprendre pourquoi le changement de la situation par le législateur et de savoir le degré de l'amélioration dans les nouveaux textes.

IV. DÉLIMITATION DU SUJET

Notre travail consiste à étudier la fiscalité des entités territoriales décentralisées de la République Démocratiques du Congo. Dans ce domaine, plusieurs lois existent et ont existées, mais nous allons nous limiter à l'étude de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

V. PLAN SOMMAIRE

Notre travail sera divisé en deux chapitres. Le premier portera sur les considérations théoriques sur la fiscalité et sera divisé en deux sections : la première sur l'aperçu théorique sur la fiscalité et la seconde sur la notion de l'impôt.

Le deuxième sur l'analyse critique de la décentralisation en République Démocratique du Congo sera divisé en trois sections. La première traitera du fonctionnement des entités territoriales décentralisées en RD-Congo (Section 1), de la constitution du 18 février 2006 et son reforme fiscal (Section 2) et de l'organisation des ressources financières et de leurs répartitions dans les entités administratives décentralisés pendant la troisième république (section 3).

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus