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Le régime fiscal des rémunérations versées a l'étranger au regard de la TSR

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par Severain MANFOUO FOPA
Academie fiscale et douanière du Cameroun - Diplome professionnel de cadre fiscaliste 2008
  

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Woininatixe

DEDICACE ...ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABBREVIATIONS iv

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3

CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE

CALCUL 5

Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5

Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12

CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24

Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR

..24

Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable

26

DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES CAS PRATIQUES

.28

CHAPITRE I : CAS DE LA TSR CLASSIQUE

.30

Section 1 : Le prestataire étranger supporte la TSR

..30

Section 2 : L'entreprise prend en charge la TSR

34

CHAPITRE II : CAS DES ACTIVITES PETROLIERES

37

Section1 : Option pour la TSR pétrolière

..37

Section2 : L'imposition du résultat

38

CONCLUSION GENERALE

..39

BIBLIOGRAPHIE

41

TABLE DES MATIERES

.43

Et

A
Mon Pére

FORA GASTON

A
Ma mere

NONXI ROSE

1e,ner~~e,ne~~~

Le présent mémoire est le fruit de plusieurs efforts de recherches. Il n'aurait pas pu être réalisé s'il n'avait pas été dans une large mesure une oeuvre collective.

A cet effet, j'adresse mes sincères remerciements à :

> M. Thomas KAMEUGNE NUADJE, Directeur Général de l'Académie Fiscale et Douanière du Cameroun pour m'avoir permis de suivre cette formation et pour la place qu'il accorde à la formation de la jeunesse camerounaise.

> M. Ismaël KAMDEM, mon directeur de mémoire qui malgré ses occupations, a su ménager son temps pour que ce travail soit effectif.

> Le corps enseignant de l'ACFDC pour la qualité de leurs enseignements. > Mme MEWITBA pour ses enseignements et sa disponibilité.

> M. Achille NOADJE, M. Siméon KAMDEM mes collègues pour l'esprit de fraternité qui règne entre nous et pour leur assistance permanente.

> Papa Etienne TASSE, Maman LADO Joséphine, mes frères et soeurs pour l'amour qu'ils me portent.

> Tous mes camarades de promotion, à qui je ne saurai cacher ma reconnaissance pour le climat social qui a régné entre nous durant cette formation.

> Mes amis pour leurs encouragements.

Mes remerciements s'adressent enfin aux personnes qui, de près ou de loin, ont contribuées de quelque manière que ce soit à la réalisation de ce travail.

£~~~e ~~~ 9Jre~iaiio~~

CEMAC

Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CGI

Code Général des Impôts

DGI

Direction Générale des Impôts

DSF

Déclaration Statistique et Fiscale

IRCM

Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers

IS

Impôt sur les Sociétés

MINFI

Ministre des Finances

OHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

TSR

Taxe Spéciale sur les Revenus

UDEAC

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

INTRODUCTION GENERALE

Dans le souci et l'obligation de couvrir les charges publiques, l'Etat a institué depuis des temps immémoriaux l'impôt. Il s'agit en effet des prélèvements opérés par voie de contrainte au besoin sur le revenu des personnes physiques ou morales.

Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l `exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR).

Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur fiscal camerounais fait obligation au bénéficiaire de la prestation de retenir cet impôt à la source et de ne reverser au prestataire que le montant net.

Depuis son institution, cet impôt à notre humble avis est mal connu par bon nombre de camerounais et même certains fiscalistes. C'est cette raison qui nous a motivée dans le choix de ce thème, notre objectif étant de faire connaître d'avantage cet impôt et aussi et surtout d'éclairer la lanterne des contribuables dans les transactions à caractère international et nécessitant le paiement de la Taxe Spéciale sur les Revenus.

L'ossature de notre travail portera sur l'étude théorique de la TSR (première partie) et ensuite sur une étude spécifique des cas pratiques.

ETUDE THEORIQUE DE LA TSR

PREMIERE PARTIE :

Cette étude aura essentiellement pour but de présenter la TSR et portera d'une part sur l'exposé des opérations assujetties à la TSR ainsi que les techniques de calcul et d'autre part sur l'analyse spécifique de la TSR pétrolière.

CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET
TECHNIQUES DE CALCUL

L'article 225 du Code Général des Impôts énumère d'une manière exhaustive les rémunérations imposables à la TSR. Le présent chapitre nous permettra de mieux comprendre celles-ci et de maîtriser la liquidation de la TSR. Mais, nous nous limiterons uniquement à la TSR issue de la loi de Finances pour 1979/ 1980, celle de 1980/1981 étant consacrée à un autre chapitre. Nous y ressortirons également les rémunérations qui, bien qu'étant versées à l'étranger ne sont pas imposables à la TSR.

SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET EXONERATION

I- CHAMP D'APPLICATION

L'article 225 énumère de manière exhaustive les opérations assujetties à la TSR. A coté de celles-ci, il existe des opérations accessoires.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.