Le régime fiscal des rémunérations versées a l'étranger au regard de la TSR

• SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET EXONERATION
  
  • I- CHAMP D'APPLICATION
    
  • A- LES OPERATIONS DE L'ARTICLE 225 DU CGI
    
  • B- LES OPERATIONS ACCESSOIRES
    
  • II- OPERATIONS EXONEREES DE LA TSR.
    
• SECTION 2 : TECHNIQUE OU METHODE DE CALCUL
  
  • A- DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE
    
  • B- LIQUIDATION DE LA TSR
    

• CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE
  
  • SECTION 1 : L'ACTIVITE PETROLIERE AU REGARD DE LA TSR
    
    • I- GENESE DE LA TSR PETROLIERE
      
    • I- PRESENTATION DE LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE
      
• CHAPITRE I : CAS DE LA TSR CLASSIQUE
  
  • SECTION 1 : LE BENEFICIAIRE DES REVENUS SUPPORTENT LA TSR
    
    • A- ENONCE DU CAS PRATIQUE
      
    • B- SOLUTION DU CAS PRATIQUE
      
    • C- LES BENEFICIAIRES RESIDENT EN ZONE CEMAC
      
  • SECTION 2 : LES BENEFICIAIRES ETRANGERS NE SUPPORTENT PAS
    
• CHAPITRE II : CAS DE LA TSR PETROLIERE
  
  • SECTION 1 : OPTION POUR LA TSR PETROLIERE
    
    • A- PRESENTATION DU CAS PRATIQUE
      
    • B- SOLUTION DU CAS
      
  • SECTION 2 : IMPOSITION DU RESULTAT
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DE LA NOTION D'ETABLISSEMENT
    
  • SECTION 2 : LES BENEFICIAIRES ETRANGERS NE SUPPORTENT PAS LA TSR
    
• ANNEXE