BIBLIOGRAPHIE
1-OUVRAGES GENERAUX
> FIDAFRICA, Revue d'informations juridiques, fiscales et
sociales. > FIDUCIA, Circulaire mensuelle, Janvier 2006
2- OUVRAGES SPECIAUX
> Gilles TOSCANO - Claude BOUILLOT, Fiscalité et
Législation
Economique Du Cameroun : Taxe Spéciale Sur Le Revenu.
3- TEXTES DE LOIS
> Code Général des Impôts (2008) >
Loi de Finances pour 1979/1980 > Loi de finances pour 1980/1981
> Instruction N°4644/MINEFI/DGI/LC/L du 22 Aoia't 2005
précisant la position du fisc par rapport au regime fiscal des frais de
formation verses a l7etranger.
3- CONVENTIONS FISCALES
> Convention Fiscale franco-Cameroun > Convention
Fiscale Canada-Cameroun > Convention Fiscale Suisse-Cameroun > Convention
CEMAC
> Convention Tunisie-Cameroun
4- TRAVAUX DE RECHERCHE
> Ismaël KAMDEM, Le régime fiscal
des frais de formation versés a l'étranger.
5- COURS
> Expert Thomas KAMEUGNE,
l'Impot sur les Sociétés.
Yak d4 dIratiete4
SOMMaire
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Dedicace
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Remerciements
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Listedes Ab ' '
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INTRODUCTION GENERALE v
PRE IERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR
vii
CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE
CALCUL ix
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION ET EXONERATION ix
I- Champ d'application ix
A- Les opérations de l'article 225 du CGI ix
B- Les opérations accessoires xiv
II- Opérations exonérées de la TSR. xiv
A- Les commissions et courtages versés à
l'étranger et les redevances sur les
logiciels. xv
B- Les intérêts financiers xv
C- Dans le cadre des activités pétrolières
xv
SECTION 2 : TECHNIQUE OU METHODE DE CALCUL xvi
I : Le fait générateur et l'exigibilité de
la TSR xvi
II: Base de calcul et liquidation de la TSR. xvii
A- Détermination de la base imposable xvii
B- Liquidation de la TSR xviii
1 : calcul de la TSR au regard de la convention
franco-camerounaise. xviii
2 : Calcul de la TSR sur les rémunérations
versées a l'étranger (hors France et hors Zone CEMAC) xx
3 : Calcul de la TSR au regard de la convention CEMAC xxi
C- Règlement, régularisation en fin d'exercice et
aspect comptable xxiii
1: Règlement de la TSR xxiii
2: Régularisations en fin d'exercice. xxiv
3 : Aspect comptable de la TSR xxv
a- Ecritures comptables à la réception de la
facture. xxvi
b- Le règlement des factures xxviii
c-Le reversement des impôts xxviii
CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE
xxix
SECTION 1 : L'ACTIVITE PETROLIERE AU REGARD DE LA TSR xxix
I- Génèse de la TSR pétrolière
xxix
II-Entreprises concernees par la TSR pétrolière
xxx
III- Statut fiscal des assujetties à la TSR
pétrolière xxx
SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DE LA NOTION
D'ETABLISSEMENT
STABLE xxxi
I- Présentation de la notion d'établissement stable
xxxi
II- SITUATION FISCALE DES ENTREPRISES AYANT UN ETABLISSEMENT
STABLE xxxii
DEUXIEME PARTIE: ETUDE DES CAS PRATIQUES
xxxiii
CHAPITRE I : CAS DE LA TSR CLASSIQUE
xxxv
SECTION 1 : LE BENEFICIAIRE DES REVENUS SUPPORTENT LA TSR xxxv
A- Enoncé du cas pratique xxxv
B- Solution du cas pratique xxxvi
a- Les bénéficiaires sont domiciliés hors
France et hors zone CEMAC xxxvi
2- Détermination de la fraction non déductible de
l'assistance comptable xxxvii
3- Régularisation de fin d'exercice xxxvii
b- Les bénéficiaires résident en France.
xxxviii
C- Les bénéficiaires resident en zone CEMAC
xxxix
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