SECTION 2 : LES BENEFICIAIRES ETRANGERS NE SUPPORTENT
PAS LA TSR
xxxix
A- Enoncé du cas pratique xxxix
B- Résolutions du cas pratique xxxix
a- Les bénéficiaires résident hors France et
hors zone CEMAC xxxix
1- Calcul de la TSR et de la TVA xxxix
2- Régularisation de l'assistance comptable en fin
d'exercice xl
1- Calcul de la TSR et de la TVA sur assistance comptable xl
2-Calcul TSR sur acquisition du brevet xli
CHAPITRE II : CAS DE LA TSR PETROLIERE xlii
SECTION 1 : OPTION POUR LA TSR PETROLIERE xlii
A- Présentation du cas pratique xlii
B- Solution du cas xlii
SECTION 2 : IMPOSITION DU RESULTAT xliii
CONCLUSION GENERALE xliv
BIBLIOGRAPHIE xlvi
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