CHAPITRE II : CAS DE LA TSR PETROLIERE
Ce chapitre sera structuré en section, la première
réservée au cas où le soustraitant opte pour la TSR, la
seconde réservée au cas contraire.
SECTION 1 : OPTION POUR LA TSR PETROLIERE
A- PRESENTATION DU CAS PRATIQUE
La PETROCA est une société
pétrolière basée au cameroun. Au cours de
l'exercice 2007, elle a réalisé les
opérations suivantes impliquant la TSR.
- Mois de février 2007 : location d'un matériel
d'exploitation en Allemagne :
20 000 000 FCFA.
- Mois de juin 2007 : contrat de forage pétrolier avec une
entreprise Suisse. Au terme de ce forage, la PETROCA a versé la somme
250 000 000 FCFA au titre des rémunérations.
Les charges de la société étrangère
se sont élevées à 150 000 000 FCFA
B- SOLUTION DU CAS
L'entreprise Suisse indique son choix la société
pétrolière et l'ensemble de ses facturations émises
auprès de la compagnie pétrolière seront assujetties
à la Taxe au taux 15%.
· TSR retenue à la source au titre du contrat de
forage
= 250 000 000 * 15%
= 37 500 000 FCFA
La TSR est versée au trésor public dans les 15
jours des paiements réalisés.
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