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La fiscalité minière en République Centrafricaine

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par Jean de Dieu NGAISSONA
Université Paris Dauphine - Master 2 Administration fiscale 2008
  

sommaire suivant

SIGLES ET ABREVIATIONS

RCA République Centrafricaine

ITE Initiative pour la Transparence de Industries Extractives

PAA Permis de Promotion Artisanale

CCMP Comptoir Centrafricain des Métaux et Pierres Précieux

BECDOR Bureau d'Evaluation et du Contrôle de Diamant et d'OR

O.R.G.E.M Office de Recherches Géologiques et d'Exploitation Minière

CTI Commission Technique Interministérielle

UNCMCA l'Union Nationale des Coopératives Minières de Centrafrique

COBADIOR Collectif des Bureaux d'Achat de Diamant et d'Or.

BAIE Bureau d'Achat IMPORT-EXPORT

CGID Code Général des Impôts et des Domaines

UDEAC Union Douanière et Economique de L'Afrique Centrale

CEMAC Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale

FDM Fonds de Développement Minier

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

IS Impôts sur les Sociétés

DSF Déclaration Statistique et Fiscale

CP Contribution des Patentes

IMF Impôt Minimum Forfaitaire

BIC Bénéfice Industriel et Commercial

RCM Revenus des Capitaux Mobiliers 

CDS Contribution au Développement Social

FMI Fonds Monétaire International

PAS programmes d'ajustement structurel

O.R.G. E.M Office de Recherches Géologiques et d'Exploitation

Minière en abrégé

COMIGEM Comptoir des Minéraux et Gemmes en abrégé

LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

CAF Valeur coût assurance fret

INTRODUCTION GENERALE

En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l'humanité en ressources minérales ne cessent de s'accroître et de se diversifier. Ce phénomène s'explique par l'accroissement de l'industrialisation, de la population et l'augmentation du niveau de vie.

En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité.

Pour faire face à cette demande qualitative et quantitative, les Etats industrialisés développent des nouvelles stratégies. On aboutit ainsi, à une situation telle que les pays industrialisés qui disposent d'importantes ressources financières, ne possèdent pas de ressources minérales suffisantes pour alimenter leurs industries ; et les pays en voie de développement, détenteurs d'énormes ressources minières, ne disposent pas assez de capitaux pour l'exploitation de leurs ressources minières.

Par conséquent, il s'est établi naturellement une interdépendance entre les pays dits « industrialisés » au travers de leurs industries et les pays dits « en voie de développement ». Cette interdépendance a créée une situation où plusieurs enjeux s'entremêlent : pour les uns (pays industrialisés), il faut pérenniser les sources d'approvisionnement de matières premières minérales. Pour les autres (pays en voie de développement) il faut attirer et retenir les investisseurs occidentaux, et faire de l'activité minière le moteur de développement. A ces enjeux s'ajoutent différents acteurs aux intérêts souvent opposés notamment, les sociétés d'industries minières, les bureaux d'achats et collecteurs des pierres précieuses, les exploitants artisans, les gouvernements et souvent d'ailleurs avec le soutien financier et d'assistance technique discutables des institutions financières internationales.

Les recettes fiscales constituent la principale source de revenus des États modernes. La tendance mondiale à la libéralisation des échanges à entraîner des mutations qui se traduisent par, la libre circulation des marchandises, des capitaux, de la main-d'oeuvre ainsi que la création de zones de libre-échange et d'un marché commun. Ces mouvement, font que les recettes douanières ont significativement perdu de leur importance au profit des recettes domestiques. Ces recettes internes ne peuvent être appréhendé que par la mise en oeuvre des stratégies tendant à la valorisation des activités productrices de revenus à l'intérieur d'un pays.

A cet effet la valorisation économique d'une ressource potentielle et la fiscalité applicable à l'opération, exerce également des effets sur la nature des retombées économiques q'un Etat peut escompter de la présence, sur son sol, de la ressource exploitée. La valorisation économique de la potentialité minière dans les pays détendeurs de ces ressources, permet de compenser la perde de recettes inhérente à la disparution progressive des droits de douane à effet équivalent dans le cadre de la constitution des grands ensembles, de la tendance économique universelle dans un contexte de mondialisation avec une fiscalité accès sur les recettes intérieures et de leurs effets sur les modes d'interventions gouvernementales.

Les mécanismes fiscaux des explorations et d'exploitations minières, constituent des éléments de réponse aux questions que se pose la conjugaison d'une demande mondiale croissante en ressources minières et de sa mise en exploitation en rapport avec les besoins de la communauté détentrice de ces ressources. Bien entendu, la fiscalité minière peut être également partie à la réflexion d'ensemble sur les moyens de la protection de l'environnement à l'échelle nationale et surtout planétaire.

Bien entendu, la collecte de l'impôt est nécessaire au fonctionnement de base de l'État et permet de soutenir, de promouvoir et d'orienter le développement d'un pays. Il ne fait pas de doute qu'un secteur minier prospère et encourager peut procurer une contribution substantielle, parfois prépondérante, des ressources publiques susceptibles de favoriser un développement économique et social durable et harmonieuse d'un pays riche en ressources minières. L'entreprise minière est créatrice d'emplois directement et indirectement. De plus, elle peut représenter une source importante de devises grâce à l'exportation.

Ce secteur est une industrie qui nécessite d'importants capitaux, et la demande en capital est supérieure à l'offre. Il en résulte qu'au moment du choix du lieu de l'investissement, l'entreprise minière prend en considération le régime fiscal applicable, même si ce critère n'est pas le seul à entrer en compte. Ces dernières, fond recours dans leur décision d'implantation à d'autres critères tels que les potentialités géologiques et minérales, l'infrastructure, la main oeuvre, les risques politiques et le système de régulation propre à chaque pays sont autant des facteurs importants dans le processus de décision d'investissement minier. Mais, il n'en demeure pas moins que la consistance du régime fiscal proposé aux opérateurs miniers est un facteur déterminant dans le choix d'engager l'exploitation de gisements et de procéder éventuellement à de nouvelles explorations ou recherches en vue d'assurer la mise en valeur des ressources potentielles susceptibles de procurer au pays un retombé significatif.

Pourquoi une fiscalité minière ?

L'argument très souvent développé pour justifier l'existence d'une fiscalité propre aux activités minières est celui de la nécessité de l'adaptation de la fiscalité de droit commun aux caractéristiques spécifiques des ressources et de l'industrie minières. S'agissant des ressources naturelles et de leurs exploitations, elles ont les spécificités suivantes :   

- Le caractère national des ressources minières qui oblige les candidats avant toute exploration et exploitation minière à s'adresser à l'Etat ;  

- Le caractère non renouvelable des ressources minières ;   

- Le caractère aléatoire de la recherche minière. Car les coûts des opérations minières ne dépendent pas que des facteurs techniques et humains, mais dépendent aussi, des facteurs naturels (nature et situation géographique du gisement, formation géologique). Ces coûts peuvent donc être significativement différents d'une mine à l'autre et  La durée de vie d'une mine qui peut être très longue.

 En plus de ces caractéristiques des ressources minières, l'industrie minière a ses spécificités propres :   elle est très fragile aux fluctuations des prix sur le marché, puisque, un gisement considéré rentable à une date donnée peut devenir par l'effet du marché, économiquement inexploitable non rentable. De même, les prix des minerais ne sont pas fixés par les industriels miniers qui sont obligés d'adapter leurs études et prévisions économiques en fonction des fluctuations des prix sur le marché des matières premières. 

L'industrie minière est très capitalistique comme nous l'avons souligné plus haut, c'est à dire que le montant des frais de recherches et de mise en exploitation est très élevé. Il existe aussi le caractère oligopolistique de l'industrie minière, car les acteurs à savoir les compagnies multinationales, les organismes financiers, Etats et les bureaux d'achat d'or et du diamant ainsi que les artisans miniers, exercent entre eux, des rapports d'intérêts à puissances inéquitables et variées. De même, la taille des projets miniers est sans cesse croissante. Cela s'explique par le fait que l'ouverture d'une seule mine peut influencer de façon significative et le marché et les équilibres économiques du pays producteur.

 Ainsi, chaque projet minier constitue un cas particulier. L'existence d'un petit nombre de grands groupes miniers exploitant un nombre réduit de grandes mines nécessite des investissements considérables mettant en concurrence les pays miniers. Ces caractéristiques de l'investissement minier et des ressources minières ont sur la fiscalité des conséquences logiques qui peuvent se décrire comme suit : Les compagnies minières, souhaitent que les frais de recherche soient réduits au strict minimum car en raison de leur caractère aléatoire, les recherches et l'exploitation sont difficilement finançables. D'où leur souhait permanent de la limitation des coûts fiscaux inhérents. Du côté de l'Etat, la nécessité de disposer des recettes pouvant assurer ces dépenses publiques.    

 

Mis en concurrence face à un nombre limité des groupes miniers capables d'explorer et d'exploiter les grandes mines et de faire face à des investissements considérables, les pays producteurs cherchent à favoriser les investissements miniers importants en agissant sur la fiscalité. Il est donc nécessaire pour l'Etat de s'assurer que les facilités accordées sont bien opportunes et, pour les accorder, de tenir compte d'éléments objectifs qui fondent sa décision d'accorder les avantages fiscaux.   Il est, également important, pour les compagnies minières, d'avoir une grande visibilité c'est à dire savoir à l'avance qu'il n'y aura pas de changement important dans l'environnement fiscal pendant la période ou de se rassurer sur les points pouvant faire l'objet de changement avec des conditions précises.

 D'où un nécessaire stabilité du régime fiscal qui implique un accord entre l'Etat et les sociétés sur les principes régissant le partage spécifique à chaque mine et les conditions de son changement. La rente minière est, en effet, variable dans certains cas à la fois avec les cours et l'évolution des coûts de production. Ainsi, une bonne convention doit donc prévoir les conditions équitables pour sa révision. La révision prévue par la convention elle même n'est pas antinomique de la stabilité.  

 En raison du fait que les facteurs naturels qui constituent un des éléments clés de la rentabilité de l'industrie minière sont différents d'une mine à l'autre, les compagnies sollicitent une adéquation entre les revenus tirés de la mine et les coûts de recherche et d'exploitation. En effet, les prix sont des prix de marché, uniformes en première analyse quelle que soit l'origine du minerai. Ce dernier point renvoie aux fondements pratiques de la convention qui vise à fixer au cas par cas et de manière contractuelle les conditions de partage de la rente minière. 

S'agissant de la fiscalité minière Centrafricaine, objet de cet présent Mémoire, elle à été pendant longtemps l'objet de plusieurs générations de textes, fixés non seulement dans les Codes Miniers successifs, mais aussi, dans des nombreux textes divers et variés posant ainsi un véritable problème de son application et de sa transparence. Du Code Minier de 2004 qui, en elle-même est le produit de l'examen des générations de Codes Miniers antérieurs en raison des insuffisances qu'elles comportaient, a fait l'objet d'une relecture en Avril 2009, et abouti à l'adoption d'un nouveau code minier destiné à répondre aux évolutions du contexte de recherche et d'exploitation des ressources minière et de la juste répartition de leurs retombés. Ce nouveau code, à la mérite d'être considéré et peut être conçue comme un code des investissements du secteur minier, en raison des atouts et d'équilibres qu'il semble présenter. Mais, il ne faut pas perdre de vue qu'il comporte des insuffisances et des omissions que nous aurions au cours de cette étude à aborder certains aspects.   

 Il est utile de faire remarquer que le régime fiscal prévu par ce nouveau Code minier est également très intéressant à analyser. Il n'est, en réalité appliqué qu'aux acteurs miniers et, est accompagné par la mise en place un modèle de convention type. Il en résulte que, la fiscalité prévue par le Code minier devient la règle générale à laquelle toutes les dérogations sont permises avec l'argument d'adapter le code à la réalité de chaque mine.

 Or, très peu sinon, jamais des conventions n'ont été signées ou négociées sur la base des études de faisabilité technico-financière. Aussi, faut il rappeler que les dispositions du Code minier constituent en elles mêmes une dérogation par rapport à la fiscalité de droit commun.

 Ainsi, les conventions deviennent une dérogation à la dérogation. Juridiquement, on peut se demander si dérogation sur dérogation vaut. L'enjeu reste donc, la fiscalité minière qui demeure très présente dans les débats actuellement en cours. Elle devrait donc occuper, comme cela a toujours été le cas, une place privilégiée dans les négociations en vue non seulement de la révision des conventions minières, mais aussi, de parvenir à asseoir un régime fiscal qui prend en compte les préoccupations d'équilibre d'intérêt entre les parties. 

 

En conséquence, beaucoup de pays en voie de développement, y compris la République Centrafricaine, souvent d'ailleurs avec le soutien financier et l'assistance technique discutables des institutions financières internationales, cherches à évaluer et à renforcer la compétitive internationales de leurs régime fiscal minier en vue d'attirer et de retenir les investisseurs étrangers. Outre ces conditions optimales que l'Etat doit fournir aux opérateurs miniers, son intervention doit se concentrer sur des enjeux où les intérêts des sociétés minières qui sont souvent divergent ou ne coïncident pas avec ceux de l'Etat.

L'importance de la fiscalité minière Centrafricaine, ne peut être non plus ignorée. La question du bon usage des ressources minières que l'Etat Centrafricain peut retirer de l'exploration et l'exploitation minière, se pose en terme de la pertinence du régime fiscal qui à un moment donné, doit être clairement défini et présenter une sécurité juridique de part sa stabilité.

Le système d'imposition des entreprises minières revêt donc une importance stratégique pour le développement de l'industrie minière nationale. Un régime fiscal trop favorable aux opérateurs, peut privé l'Etat des recettes indispensables et poserait l'inquiétude d'inégalité de partage de la rente minière tant entre l'Etat et les entreprises minières qu'au niveau de sa redistribution et susciterait des sentiments de frustration, générateurs d'instabilité et d'insécurité juridique.

La méconnaissance d'une fiscalité minière Centrafricaine adaptée aux opérations minière est évidemment préjudiciable à la définition d'un régime suffisamment conséquent et équilibré pour assurer la pérennité des recherches et de l'exploitation ainsi qu'une répartition acceptable du produit net de celle-ci entre toutes les parties prenantes. A la fiscalité de droit commun applicable aux activités minières en République Centrafricaine, s'ajoutent de nombreux prélèvements spécifiques, comportant des assiettes et des tarifs variables. Les sources juridiques de ces prélèvements ne se retrouvent pas seulement dans le Code Général des Impôts de la Centrafrique, mais aussi dans des textes divers et variés, notamment, dans un Code Minier, un code des investissements ou encore dans un document contractuel tel qu'une convention d'établissement ou un agrément. La fiscalité minière a surtout la particularité d'être singulière, non seulement en ce sens que le régime en principe applicable en cette matière est souvent dérogatoire du droit commun, mais également, parce qu'il faut souvent constater une individualisation par opérateur, voire par gisement, du traitement fiscal applicable. Cette particularité de la fiscalité minière, nous amène à s'accorder sur une définition de la fiscalité minière.

Les Etats d'un côté et les industries minières de l'autre côté, répondront de manière différente à la question de savoir ce qu'une fiscalité minière ou revenu d'investissement minier.

La fiscalité minière est l'étude de l'ensemble des règles relatives à l'imposition et à la taxation de l'activité minière, sans se circonscrire à la règle juridique. Elle intègre ce à quoi se raccorde la norme fiscale, c'est-à-dire, la matière à laquelle elle s'applique : mécanisme de production, sociologie, monnaie, budget, l'environnement. 

L'Etat sera plus enclin à définir la fiscalité minière de manière littérale, en se limitant aux seuls impôts sur les résultats de la production minière et aux redevances minières. Au contraire, l'industrie minière définira la fiscalité minière de façon extensive, comme la part du revenu total de l'entreprise minière qui revient à l'Etat.

Dans la perspective d'être le plus complet possible, nous adopterons ici le point de vue de l'industriel, en ajoutant à la fiscalité minière spécifique aux activités minières de recherche, d'exploitation et de traitement des minerais, l'ensemble des prélèvements additionnels sur l'entreprise minière qui découlent de l'application des règles générales de la fiscalité des sociétés. La fiscalité minière n'est pas une nouveauté. Les produits minéraux sont exploités depuis plusieurs années et tout au long de l'histoire, les dirigeants et les gouvernements ont taxé les mines pour s'approprier une partie de la richesse créée. C'est pourquoi, il existe une concurrence internationale entre les pays afin d'attirer les investisseurs vers le secteur minier par la mise en place d'un régime fiscal sur mesure.

La République Centrafricaine (RCA) ou Centrafrique, dont la capitale est Bangui, doit son nom pour des raisons historiques et à sa position géographique, située au coeur du continent Africain entre l'Equateur et le tropique du cancer, à égale distance de la méditerranée et du cap de Bonne-Espérance, de l'océan Atlantique et du Golfe d'Aden. La République Centrafricaine est un pays enclavé. Le pays se présente comme un vaste territoire qui s'étend sur 622 984 km2 du 2° au 11° parallèle Nord et du 13° au 27° méridien Est et constitue un vaste plateau situé entre 600 et 700 m d'altitude. Elle se trouve à plus de 1000 km des ports du Douala au Cameroun et du Pointe-Noire au Congo.

Bordé par cinq pays : le Soudan à l'Est, le Tchad au Nord, le Cameroun à l'Ouest, la République du Congo et la République démocratique du Congo (ex Zaïre) au Sud. Sa position, à cheval sur deux grandes zones climatiques, sahélienne au Nord et équatoriale au Sud, en fait un pays aux ressources naturelles variées, propice à des cultures diversifiées, à la pêche et à l'élevage. Traversée de nombreux cours d'eau, abritant une forêt dense humide étendue, favorisée par un sous-sol riche en diamants, or et, autres minéraux, la RCA ne manque pas d'atouts et son potentiel devrait être suffisant pour couvrir les besoins de sa population. Cette dernière est estimée en fin d'année 2007 à 4,4 millions d'habitants dont 63% rurale et urbaine à 37%.

Manifestement, comme tous les Etats riches en ressources minières, le sous-sol centrafricain, bien que n'ayant pas encore fait l'objet d'une prospection systématique ni de recherche sérieuse, possède un certain nombre de ressource minérales. Cette riche ne demande qu'à être mis en valeur. En effet, plus de 470 indices miniers ont été répertoriés à ce jour. Quelques gisements ont été mis à jour révélant la présence d'uranium à Bakouma (environ 20 000 tonnes d'uranium métal), de lignite à Nzako, de fer à Bogoin, de cuivre à Ngadé, de calcaire à Bobassa (10 Mt. de réserves) et surtout de diamant et d'or dans le Nord-Est, le Sud-Ouest et le centre du pays.
Enfin, des indices de pétrole ont été signalés vers le Nord-Est du pays.

Bref historique et aperçu du secteur minier en Centrafrique

Les activités minières en Afrique Equatoriale Française ont amené à la découverte, par L.BRUSTIER, du premier diamant en 1912 à l'ouest d'Ippy et du premier indice d'or dans le cours supérieur de la rivière Ouaka en 1914. Dans le passé les travaux d'exploitation par les compagnies minières d'antan ont porté essentiellement sur ces deux produits même si des campagnes de prospection pour d'autres ressources ont été effectuées. L'accession à l'indépendance nationale a entraîné le retrait de ces firmes et, non seulement que l'exploitation de l'or et du diamant est passé de la méthode industrielle à l'artisanat, mais, elle demeure en grande partie jusqu'aujourd'hui artisanal. Tous les gisements de diamants découverts sont alluvionnaires ; les gisements aurifères primaires (originels) pouvant exister n'ont plus fait l'objet de mise en valeur. S'agissant de l'étendue des travaux de recherche, les zones les plus touchées sont le sud-ouest et le nord-ouest en raison de l'existence des formations géologiques gréseuses de Carnot-Berbérati et de Mouka-Ouadda, ainsi que la région de Bangui. Le reste du territoire n'a fait l'objet que de simples reconnaissances. En un mot, le sous-sol centrafricain n'est que sommairement connu. En mars 1995, un recensement a été effectué dans le cadre du Plan Minier National avec le concours de la Banque Mondiale qui a identifié et localisé de manière précise pas moins de 470 indices minéraux de tous les sites confondus. D'autres indices tels ceux d'étain, de nickel, de chrome et des terres rares ont été signalés.

Des gisements ont été mis à jour : le calcaire de Bobassa, de Bocaranga et de Damara ; le fer de Bogoin et de Ndassima-Bambari ; le cuivre de Ngadé à Birao ;l'uranium de Bakouma ; Dans les sédiments fluviatiles récents, ont été observés des minéraux de cassitérite (minerai d'étain) à Dékoa, de monazite (minerai de substances radioactives) à l'Est, au centre et au nord-ouest du pays, du diamant dans la majeure partie du pays et en des endroits depuis insoupçonnés, la colombo-tantalite (utile dans la fabrication du matériel de téléphonie mobile) dans la région de Bossangoa ainsi que de l'or. La présence des greenstones belts donne la possibilité de découvrir de gros gisements primaires d'or dont un, celui de Ndassima-Bambari. La position du pays à cheval sur une zone mobile et sur la bordure nord du craton congolais devrait conforter l'espoir de la découverte de kimberlites diamantifères. A ce jour, les activités générant des revenus pour le soutien à l'économie du pays portent exclusivement sur l'or et le diamant.

Il est prévu que la Société Axmin-Aurafrique à Ndassima-Bambari passera d'une production de 10 kg/an à celle de 6000 kg/an d'or métal. Cela élargira les lueurs d'espoir en termes d'accroissement de l'apport de la filière « or » au budget national. De même le démarrage de l'exploitation de l'uranium est prévu formellement pour 2009 pour une production de 20.000 kg/an par la Société Areva. Mais, cette projection à été reportée. L'exploitation industrielle du diamant est en passe de s'ouvrir à Bania-Berbérati par la pelle de la compagnie Gem Diamond et, à kémbé, par la société Dimbi-Diamant.

La production minière est limitée à l'exploitation de l'or et du diamant extrait dans les régions de Berberati, de la Haute-Sangha et de la Haute-Kotto. Elle est essentiellement artisanale. La production artisanale est achetée par des Bureaux d'achat qui en assurent l'exportation. Le Gouvernement, doit fournir des efforts pour remettre de l'ordre dans le secteur en combattant de manière rigoureuse un mal profond qu'est la fraude pour assainir le milieu. Il a fallu suspendre certaines entreprises minières, interrompre la délivrance de permis d'exploitation et les autorisations de circulation dans les zones minières.

Les premiers diamants centrafricains furent découverts au début de la seconde guerre mondiale.  Le diamant centrafricain est d'excellente qualité et très recherché par les joailliers. Ils représentes environ entre 45% des exportations. Ils sont constituent la deuxième ressource de la Centrafrique après le Bois. Ce chiffre peut toute fois dépasser les 50% ou 60% si l'exploitation passe de l'exploitation artisanale à l'exploitation industrielle.

Dès l'année 2004, avec l'adoption d'un code minier par une Ordonnance n°04/001 du 01 février 2004, faisant suite à l'absence d'une codification cohérente et transparente du secteur minier, des multiples industries minières se sont vites intéressées à l'acquisition de titres miniers en vue de recherches et d'exploitation minières. Les grandes sociétés industrielles.

Elément de la politique macroéconomique nationale, la politique minière repose pour une part considérable sur une politique fiscale sectorielle qui consiste en la mise en oeuvre de techniques fiscales au service d'objectif de développement économique. Cette fonction de la politique fiscale minière s'organise par des modalités juridiques et techniques spécifiques qui font l'originalité de la fiscalité minière et en détermine largement la compétitivité.

La fiscalité minière Centrafricaine est ainsi, une fiscalité spécifique à plusieurs égards, peu propice à une maximisation des recettes fiscales dont l'Etat en a besoin pour financer son développement ; elle gagnerait à être rationalisée et rapprochée. Qu'est-ce qui fait la spécificité de cette fiscalité par rapport à celle de droit commun?

Cette fiscalité minière Centrafricaine, présente au cours des ans, une prolifération de textes et d'accords signés avec les sociétés étrangères, mais dont l'accès est particulièrement difficile pour l'information intellectuelle de manière à facilité les débats pouvant concourir à améliorer le régime fiscal en cette matière. Toutefois, les traits dominants sont la diversité et la complexité des différents régimes d'exploration et d'exploitation dans de forme traditionnelle de la concession. Des accords multiples variés de partages de la production et profits, qui soulèvent des divergences sur le plan fiscal et du rôle effectif de l'Etat dans l'exécution et le contrôle des opérations minières. Pourtant, l'industrie minière a, en raison de sa complexité, forgé un certain nombre de principes qui servent d'armature à la négociation de la fiscalité minière et qui présente sous certains angles, un désiquilibre de partage des recettes minières. Il s'agit notamment, de la stabilité du régime fiscal, de la non discrimination entre les compagnies et les gisements imposables, la rente minière et la récupération des investissements engagés. Autant de notions que le code général des impôts Centrafricain ignore, mais qui se retrouvent bien dans des conventions d'établissement qui se sont succédées jusqu'à l'avènement du nouveau code minier et le modèle de convention type récemment mis en place en 2009 qui englobe toutes ses notions en vue de sa gestion transversale et globale. Mais, pourra-t-il être à la hauteur des attentes ?

L'objet de cette étude, est de relever l'état de la fiscalité minière en République Centrafricaine. Il s'agit des aspects fiscaux de cette activité minière à savoir : quels sont les impôts qui s'appliquent dans les différentes phases du développement du projet minier au regard des différentes reformes entreprises par l'Etat Centrafricain.

Ces reformes entreprises, sont faites de particularisme lié à la singularité de la fiscalité minière notamment, le caractère divers et varié des mesures, leurs adaptations à l'évolution internationale et le rôle de l'arbitrage que l'Etat se doit de jouer entre les incitations fiscales et la nécessité de sécurisation des recettes fiscales. Notre démarche, va consisté à soulever les nombreuses lacunes et omissions qui ne permettent pas à l'Etat Centrafricain de combler ses attentes et ce, dans une approche économique et juridique de la politique fiscale minière Centrafricaine, des différents prélèvements fiscaux et leurs justifications dans une première partie de notre travail et enfin, dans une seconde partie, nous apporterons des appréciations, à travers des analyses du régime fiscal minier en place ; de la question du rapport d'équilibre entre les grandes acteurs du secteur en dégageant éventuellement, des perspectives susceptibles de rentabilité les prélèvements fiscaux sans oublié la nécessité de rationalisation de la grande variété des avantages fiscaux accordés aux investissements miniers.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.