La fiscalité minière en République Centrafricaine

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Bref historique et aperçu du secteur minier en Centrafrique
    
• Première partie : L'ETAT DE LA FISCALITE MINIERE
  
• EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
  
  • Chapitre 1 : LECADRE GENERAL ET LES APPROHES COMMUNS A LA
    
  • DEFINITION D'UNE POLITIQUE FISCALE MINIERE SPECIFIQUE
    
    • Paragraphe1 : Le cadre général de la politique fiscale minière
      
    • A/ Les objectifs d'ordre général de la politique fiscale minière
      
    • Paragraphe 2 : Les caractéristiques du droit minier et du régime d'imposition
      
    • A/ Une présence remarquable de l'Etat 
      
    • B - Les implications de cette propriété minière
      
    • Paragraphe 2 : Des structures particulières de gestion des mécanismes
      
    • Fiscaux et les acteurs opérationnels
      
  • Chapitre 2 : LA SPECIFICITE ET LA VARIABILITE DE LA FISCALITE MINIERE
    
    • Paragraphe 1: Les différents types de prélèvements fiscaux et leurs
      
    • Justifications : une fiscalité caractérisée par la multiplicité des
      
    • éléments d'imposition
      
    • Paragraphe 2 : Les mécanismes d'incitation fiscale des sociétés minières
      
• Deuxième partie : LES APPRECIATIONS ET PERSPECTIVES DE REFORME
  
• DE LA FISCALITE MINIERE CENTRAFRICAINE
  
  • Chapitre 1 : LES APPRECIATION DE L'EVOLUTION DES REFORMES FISCALE
    
  • ENTREPRISES
    
    • Paragraphe1 : Les avancés significatifs de la législation minière
      
    • Paragraphe 2 : Analyse de l'impact des reformes entreprises
      
  • Chapitre 2 : LIMITE ET INSUFFISANCES DE LA REGLEMENTATION DES
    
  • ACTIVITES MINIERES ET LEURS PERSPECTIVES DE RENTABILITE
    
    • Paragraphe1 : Les lacunes et les omissions relevées de La réglementation
      
    • minière
      
    • Paragraphe 2 : Les perspectives de rentabilité de la fiscalité minière
      
    • Centrafricaine : harmonisation et cohérences des normes
      
    • internes
      
    • Paragraphe 3 : La rationalisation des mécanismes et le rôle de l'Etat
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE