Première partie : L'ETAT DE LA FISCALITE
MINIERE
EN REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
L'une des principales conséquences des bouleversements
qui affectent l'industrie minière depuis les années 80, est
l'intérêt grandissant manifesté pour l'exploration en
Afrique en général et en Centrafrique en particulier, ainsi que
le démarrage de la production et des exportations des produits miniers
dans un nombre croissant de pays africains. Ce phénomène est
dû à la volonté toute naturelle des pays en voie de
développement, d'ausculter leur sous-sol et de mettre en valeur leurs
potentialités minières afin de faire face aux défis du
développement. L'accroissement conséquent des activités
de recherche et d'exploitation n'est pas toujours celui attendu en
Centrafrique. Ceci peut avoir pour cause fondamentale, les politiques fiscales
minières qui avaient prévalues. Celle-ci étaient à
une époque données, inexistantes, diverses, variées et
incohérentes, ne suivaient pas toujours l'évolution
internationale des affaires. Cette politique fiscale minière
Centrafricaine relevait d'une discrétion et manquait de
lisibilité, laissaient ainsi, libre cours aux prédateurs et aux
imposteurs. Ce qui ne constituait pas en fait, une gage de confiances pour les
industrielles sérieuses. Le réveil de la République
Centrafricaine depuis 2004, par adoption d'un code minier relativement conforme
aux normes internationales, marqué par une volonté de reforme du
secteur minier et par conséquent, du régime fiscal applicable aux
activité minières, a ainsi permis d'assister à une
tendance à la définition d'une politique fiscale minière
spécifique suivie de l'adhésion de l'Etat Centrafricain au
processus de KIMBERLET et de celui de l'initiative pour l'Industrie Extractives
(ITE) attestent son engagement à des mécanismes et gestion
transparente des revenus du secteur minier.
Les reformes ainsi engagées, ont consacré
certains impôts et taxes existants, de même qu'elles instauraient
des impôts et taxes nouveaux découlant non seulement d'une
conception structurelle de la politique publique de l'économique
nationale, mais surtout de la tendance à la maîtrise progressive
de la fluctuation du prix des produits miniers sur le marché
international et de la participation des experts nationaux à la
conception des dispositifs miniers et à aux négociations des
conventions d'établissement. La relecture du code minier
promulgué de 2004, apporte des avancés significatives et aboutit
ainsi à une fiscalité caractérisée par la
multiplicité d'éléments d'imposition, assorties des
nombreuses insuffisances et comportent des omissions et lacunes.
Pour faire ressortir l'état de la fiscalité
minière en Centrafrique, nous analyserons dans le cadre de cette
première partie, le cadre général et les approches
communes à la définition d'une politique fiscale minière.
Cette analyse fait ressortir trois caractéristiques majeures :
- Une présence marquée de l'Etat, qui consacre
l'appartenance des mines à l'Etat, lequel, met en place des structures
particulières de gestion chargées de la mise en application des
mécanismes fiscaux avec des approches économiques des
objectifs de la politique fiscale minière ;
- Des sources juridiques particulières de la
fiscalité minière. Celles-ci peuvent être regroupées
en sources légales dont les plus importantes sont les lois
minières et les sources contractuelles, comprenant les conventions
d'établissement :
- Nous analyserons enfin de la spécificité et de
la variabilité de la fiscalité minière en Centrafrique. Ce
qui nous conduirons à l'examen des différents types de
prélèvements fiscaux des activités minières, leurs
variations ainsi que leurs justification.
Chapitre 1 : LECADRE GENERAL ET LES APPROHES
COMMUNS A LA
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