Memoire Online - La francophonie et la prévention des conflits post électoraux en Afrique:cas de la Côte -d'Ivoire

LA FRANCOPHONIE ET LA PREVENTION DES CONFLITS POST ELECTORAUX EN AFRIQUE : CAS DE LA COTE D'IVOIRE

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master en Science Politique et Relations Internationales, option Francophonie et Mondialisation

Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré

AVERTISSEMENT

L'université Jean MOULIN de Lyon III et l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

A ma très chère mère, Ndjanga Florence et à mes oncles Toube Anaba, et Eyatta Ndjoa André, pour n'avoir jamais cessé de m'encadrer, de me conseiller, de me guider, de me motiver tout au long de ma formation, et tout au long de ma vie. Que votre foi au sacrifice de l'éducation se trouve récompensée par le biais de ce modeste chef- d'oeuvre.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce modeste chef -d'oeuvre a bénéficié de l'apport d'un certain nombre de personnes dont nous ne saurions passer sous silence leur contribution. A tous, autant qu'ils soient, et de manière non exhaustive, qu'ils se sentent remerciés.

- Professeur Jean-Louis Atangana Amougou, qui, malgré ses innombrables occupations, a accepté d'encadrer ce travail. Qu'il trouve en ces mots, l'expression de notre profonde gratitude.

-Son excellence, Guillaume Nseke, Conseiller technique au Minrex, pour sa disponibilité et ses conseils.

-Le titulaire de la Chaire Senghor ainsi que ses collaborateurs pour leur encadrement tout au long de notre formation.

-A toute la famille Ndjoa Toubé, pour leur soutien et réconfort tout au long de ma formation.

- A tous mes camarades de la première promotion de Francophonie et Mondialisation(2010).

-A mes chers amis : Réné Meka, Rodrigue Tasse, Pisso Ekwa, Serge Dzou, Gallus Ateba, Francine Leba, Héloise Embolo, Alice Penda pour leurs sincères apports et multiples encouragements.

-A tous les membres de l'Amicale des Etudiants de la filière Francophonie et Mondialisation de l'IRIC(AEFRAMOND), pour l'expérience enrichissante de la vie associative.

-A tous les membres du Club de Réflexion des Etudiants de Science Politique(CRESPO), pour tout l'apport scientifique reçu.

-A toute l'équipe de la Commission du Protocole de l'Institut des Relations Internationales pour l'enrichissante aventure.

RESUME

Le monde a retenu son souffle à l'annonce de la date des élections présidentielles de 2010 en Cote d'Ivoire. C'est que, ce pays francophone a connu une décennie de crise et entendait en sortir à travers cette consultation électorale. Le présent travail de recherche a donc pour objectif de savoir quel rôle a joué la Francophonie pour prévenir le conflit post électoral qui a eu lieu à l'issue des élections de 2010 en Cote d'Ivoire. En effet, on a pu noter que cette Organisation a posé des actions timides sur le terrain avant et pendant la période électorale. Ce qui permet de constater qu'elle a joué un rôle minimal en ce qui concerne la prévention. Son action préventive présente alors des limites auxquelles il convient de remédier afin que ce pays et l'Afrique en général puissent être épargnés de ce type de conflit dans l'avenir.

ABSTRACT

The world held its breath with the announcement of the out come of the presidential elections in Côte d'Ivoire. This francophone country has known about a decade of crisis and conflict, hoping to establish peace through this electoral process. This research work has a main objective, that is showing the role of Francophonie in preventing post electoral conflict which occurred after the 2010 elections in Côte d'Ivoire. More over, it was noted that the organization laid timid actions on the field before and during the electoral period. This permits us to conclude that la Francophonie played a minimal role as concerns conflict prevention. Its preventive actions shows its limitations as regard to the resolution and management of conflict in Côte d'Ivoire in particular and Africa in general

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement.

DGMDP : Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.

PHOTO ET TABLEAUX

Photo 1 : Gérard Latortue, chef de la Mission d'information et de contacts déployée en Côte d'Ivoire pour les deux tours de l'élection présidentielle en Cote d'Ivoire..........53

multilatérale............................................................................63

Tableau 2 : Evolution du budget de la Francophonie de 1979 à 2009......................81

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Extrait des Accords d'Accra, notamment Accra II....................................91

Annexe 2 : Accord de Linas Marcoussis.............................................................94

Annexe 3 : Extrait de l'Accord politique de Ouagadougou........................................97

Annexe 4 : Extrait de l'Accord politique de Pretoria...............................................99

Carte 1 : Carte de la Côte d'Ivoire...................................................................101

Carte 2 : Le partage de la Côte d'Ivoire et le contrôle international par les forces

impartiales ..................................................................................102

Communiqué de la Mission d'information et de contacts après le premier tour............103

Communiqué de la Mission d'information et de contacts après le second tour.............104

Photo de Laurent Gbagbo et d'Alassane Ouattara...............................................105

Résultats du second tour des élections selon la CEI et le conseil constitutionnel.........106

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Depuis la fin de la guerre froide intervenue symboliquement par la chute du mur de Berlin et l'implosion de l'URSS, les conflits sont passés, pour la plupart, du caractère inter étatique à celui intra étatique. Ce constat est posé par Kalyvas Stathis lorsqu'il affirme : « a recent boom in civil war (...)has been fuelled by the global shift from inter state to intra state conflict :of the 118armed conflicts that have been taken place between 1989 and 2004, only 7 have been inter state wars »^1(*).Depuis lors, on peut faire le constat que l'Afrique connait une multitude de conflits intra étatiques qui sont, pour une grande majorité, liés aux questions d'identité, de contrôle des ressources, mais surtout du fait politique. S'il faut rester sur le cas des conflits dont la cause est politique, il faut dire que ces conflits sont très souvent le fait des élections. En fait, jamais les élections n'ont été aussi violemment contestées que dans les deux dernières décennies. Les années 2010 et 2011 en constituent autant d'illustrations avec les cas de la RDC, de la Guinée-Conakry, et de la Cote d'ivoire. Dans le cas ivoirien, on est même arrivé à une crise qui a débouché sur un affrontement armé entre les deux camps revendiquant chacun la victoire après l'élection présidentielle du 31 octobre et 28 novembre 2010.Cette crise a vu son dénouement avec la victoire militaire des partisans de Alassane Ouattara et surtout la neutralisation de Laurent Koudou Gbagbo, le Président sortant. Tous les cas relevés et en particulier celui de la Cote d'Ivoire sont suffisamment évocateurs, car ces pays sont tous membres de la Francophonie. Cette institution à travers son évolution s'est pourtant progressivement attribué des missions en ce qui concerne la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, la prévention et le règlement des conflits entre autres^2(*). En effet, le 20 mars 1970, à sa création il s'agissait bien d'une organisation à caractère culturel. L'Agence de coopération Culturelle et Technique nait grâce à l'impulsion de grandes figures telles que Léopold Sédar Senghor, Hamani Diori, Habib Bourguiba ou encore le Prince Norodom Sihanouk. Mais progressivement, l'institution s'est muée en s'impliquant peu à peu dans le volet politique à travers notamment l'organisation des Sommets des Chefs d'Etats et de Gouvernements dès 1986.Cette vocation à devenir politique se confirme avec la désignation par l'organisation d'un Secrétaire général, en la personne de Boutros Boutros- Ghali afin de donner à la Francophonie une stature politique internationale en 1997.Cette évolution se poursuit avec l'adoption de sa charte de 2005 à Antananarivo qui donne à la Francophonie une dimension plus sérieuse car, disposant dorénavant d'une personnalité juridique internationale incontestable. La Francophonie est même allée plus loin en adoptant les Déclarations de Bamako et de Saint -Boniface respectivement en 2000 et 2006.En effet, ces textes de référence qui traitent de la démocratie et de la prévention des conflits constituent le véritable fil d'Ariane de l'action de la Francophonie. Il faut dire que pour cette Organisation, la démocratie est le modèle qui doit être instauré dans son espace car elle constitue un élément décisif de prévention des conflits que la Déclaration de Saint-Boniface vient tout simplement confirmer. Au total, ces deux textes permettent de savoir la posture normative de la Francophonie en ce qui concerne la question de savoir comment elle entend prévenir les conflits en général, et ceux post électoraux en particulier. Par conséquent, le conflit armé post électoral qui a finalement eu lieu en Cote d'Ivoire donne une belle opportunité de voir la Francophonie à l'oeuvre en ce qui concerne ses actions préventives dans ce pays, mais aussi d'évaluer par ricochet son dispositif global en la matière. Mais avant d'y arriver, il importe d'être en phase en ce qui concerne la compréhension des concepts qui vont être manipulés.

Pour les besoins de bonne compréhension de notre sujet, un certain nombre de concepts méritent des clarifications. Il s'agit :

Le concept Francophonie est utilisé pour la première fois en 1880 par le géographe Onésime RECLUS et désigne alors« l'ensemble des populations, à l'échelle du globe, parlant français ».^3(*) Mais de nos jours, ce terme a connu une évolution sur les plans sémantique et grammatical. Il est de ce fait important de faire la distinction entre la francophonie avec « f »minuscule et la Francophonie avec « F » majuscule^4(*).

La francophonie avec « f » minuscule : désigne l'ensemble des locuteurs, des groupes de locuteurs et des peuples qui utilisent le français à des degrés divers : le français est, selon le cas, langue maternelle, langue seconde, langue de communication, langue de travail ou de culture.

Après le Sommet francophone de Beyrouth en 2002, la « francophonie » désigne l'ensemble des individus et des peuples partageant non seulement le français mais aussi les valeurs humanistes de l'universalisme francophone.

La Francophonie avec « F »majuscule : désigne le regroupement sur une base politique des États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Il en résulte que par rapport au terme « Francophonie » ayant une connotation géopolitique, celui de « francophonie » est souvent utilisé dans le cadre de la société civile (éducation, économie, affichage, mass média...)

In fine, lorsqu'on parlera de Francophonie, il sera question du regroupement sur une base politique des Etats et gouvernements membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie(OIF).

Le dictionnaire Larousse^5(*) de poche 2007, donne deux définitions intéressantes qui peuvent être présentées. D'abord prévenir, qui est le radical du concept prévention, qui signifie aller au-devant de quelque chose, prendre des dispositions pour l'empêcher de se produire. Ensuite, prévention qui renvoie à l'ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger. A ces définitions littérales qu'offre le dictionnaire Larousse, il convient de proposer une autre, celle-ci plus pointue. En effet, Gérard Cornu définit la prévention comme « l'ensemble des mesures et institutions destinées à empêcher, ou du moins à limiter, la réalisation d'un risque, la production d'un dommage, l'accomplissement d'actes nuisibles en s'efforçant d'en supprimer les causes et les moyens » ^6(*). Dans le cadre de ce travail, la définition avancée par Gérard Cornu est celle qui retient notre attention et qui sera utilisée.

Le conflit peut être entendu comme une situation sociale où des acteurs en interdépendance, soit poursuivent des buts différents, défendent des valeurs contradictoires, ont des intérêts divergents ou opposés, soit poursuivent simultanément et compétitivement un même but. Ce terme traduit donc une situation d'opposition, sous des formes très diverses, des individus ou des groupes dont les intérêts sont divergents.^7(*)

Selon Pietro Verri, le conflit rend compte des affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs Etats, entre un Etat et un acteur non étatique, entre un Etat et une faction dissidente, entre deux ethnies diverses à l'intérieur d'une entité étatique^8(*).

Le dictionnaire Larousse de poche 2007 quant à lui se limite à voir en le conflit une opposition d'opinion, ou d'intérêt, entre deux parties.

Pour Freund, le conflit consiste « en un affrontement ou heurt intentionnel entre individus ou groupes qui manifestent les uns à l'égard des autres par une intention hostile(...) éventuellement par le recours à la violence, laquelle peut, le cas échéant, tendre à l'anéantissement physique de l'autre »^9(*).

Ainsi tout au long de notre travail, nous allons appréhender le conflit au sens présenté par Freund.

Il serait aussi pertinent de convoquer quelques expressions qui sont très souvent utilisées et qui sont à tout le moins voisines. Il s'agit des concepts guerre et crise.

L'étude sur le phénomène que constitue la guerre est l'apanage des polémologues. Pour le plus célèbre d'entre eux, à savoir Carl Maria Von Clausewitz, la guerre, conflit de grand intérêt qui se règle par le sang, est un acte de violence destiné à contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté. La guerre est une activité ordonnée, rationnelle car elle est menée avec en perspective que l'utilité escomptée soit supérieure à l'utilité attendue d'un non recours à la force armée. C'est, in fine, « la poursuite de la politique par d'autres moyens »^10(*).Car, en fait, l'objectif n'est pas nécessairement de détruire la vie de l'ennemi, mais essentiellement de le contraindre à changer d'avis. Donc en fait, la guerre découle d'une divergence d'opinion et(ou) d'intérêt.

Quant au concept Crise, le dictionnaire Larousse le définit comme une période tendue ou encore comme une situation difficile. Mais pour Zartman, la crise peut s'entendre comme le passage actif à des hostilités armées^11(*).

Il s'agit dans ce contexte, de conflits survenant à la suite des élections. Ils peuvent prendre racine avant les élections, mais déclencher après le vote ou, comme très souvent, à la suite de la proclamation des résultats des votes. Dans ce dernier cas, ils portent très souvent sur la crédibilité des résultats proclamés, d'où la contestation de ceux-ci.

Ce sujet revêt plus d'un intérêt qui va du scientifique au personnel, en passant par celui politique.

Concernant d'abord l'intérêt scientifique, le conflit postélectoral ivoirien intervenu à la suite de l'élection présidentielle organisée en octobre-novembre 2010 a été abondamment traité par les médias. Pourtant, avant d'arriver à cette élection, plusieurs accords et médiations ont eu lieu pour qu'on puisse aller à cette consultation électorale qui devait permettre de sortir de la situation qui prévalait. Cette élection était une élection post conflit qui était censé ramener la normalité politique dans ce pays fragile .Mais on a plutôt eu droit à un conflit postélectoral. On est donc en présence d'un cas assez particulier du fait qu'on part d'une élection qui doit sortir le pays d'une décennie de conflit à une élection qui génère plutôt un conflit. Cette étude s'évertuera à revisiter l'ensemble de mesures préventives prises qui ont été favorisées, accompagnées ou soutenues par la Francophonie. Ce sujet pourrait donc modestement contribuer à déceler les failles de l'ensemble du dispositif de prévention enclenché et mis en place par la Francophonie dans le cas de la Cote d'Ivoire.

En ce qui concerne l'intérêt pragmatique et politique, ce sujet pourrait permettre de s'interroger sur le comportement des acteurs politiques ivoiriens, mais aussi sur celui des acteurs de la résolution en présence et notamment celui de la Francophonie. Etant entendu que le conflit s'est déroulé dans son espace, l'étude pourrait conduire à déterminer la véritable influence de cette institution en ce qui concerne la prévention des conflits qui se trouve être un de ses terrains d'investissement^12(*).

Sur un plan strictement personnel, notre modeste ambition est de contribuer à ce que l'Afrique ne connaisse plus ce type de conflit qui a non seulement meurtri le continent , mais a surtout permis de jeter une fois de plus l'opprobre sur un pays qui a pourtant donné -le temps de l'entre deux tours-espoir quant à la consolidation de la démocratie. Notre souhait serait donc de pouvoir contribuer à faire cesser ou du moins à réduire conséquemment les conflits postélectoraux sur le continent africain en proposant non seulement à la Francophonie, mais aussi aux décideurs et acteurs politiques des éléments scientifiques.

Dans cette partie, il sera question pour nous de parcourir la littérature existante que nous avons pu consulter. Il sera également question de voir dans quelle mesure notre étude converge d'avec celle de nos prédécesseurs et par la suite montrer en quoi elle se démarque des travaux déjà réalisés.

Parmi les auteurs qui se sont penchés sur la question de l'action préventive de la Francophonie en matière de conflits, figure en bonne place Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, avec notamment son article intitulé : « Francophonie et résolution des conflits en Afrique »^13(*) .Dans cet article, l'auteur affirme d'emblée que cette Organisation est bel et bien un acteur de la prévention des conflits^14(*). Il montre que la prévention et la gestion des conflits ne sont pas l'apanage de la Francophonie, mais qu'elle s'inscrit dans le même sillage que la plupart des Organisations Internationales à l'instar de l'organisation des nations unies(ONU), l'union africaine(UA), de l'Union Européenne(UE), l'Organisation de sécurité et de coopération économique(OSCE), l'Association des nations du Sud-est asiatique(ASEAN), l'Organisation des Etats Américains(OEA)^15(*).Ensuite , il s'attèle à définir ce qu'il faut entendre par prévention. Il la définit comme « l'ensemble des mesures et institutions destinées à empêcher, ou du moins à limiter, la réalisation d'un risque, la production d'un dommage, l'accomplissement d'actes nuisibles en s'efforçant d'en supprimer les causes et les moyens^16(*) » .Il continue en montrant que pour cette Organisation, l'option de la prévention est celle qui est la plus souhaitée et la plus à même d'aboutir à la résolution des conflits en Afrique. En rappelant le fondement de son action, qui se structure autour de la Charte, des différentes déclarations de Bamako(2000) et de Saint-Boniface(2006), l'auteur présente les aspects préconisés par l'OIF pour aboutir à une prévention efficace. C'est ainsi qu'il expose les deux dimensions de la prévention qui sont la dimension normative et la dimension institutionnelle.

Concernant la dimension normative, l'auteur la décline à travers la promotion de la paix qui peut être perçue par les différentes rencontres de haut niveau entre dirigeants francophones lors des sommets qui souhaitent renforcer les capacités des Etats francophones en matière de maintien de la paix entre autres. L'auteur fait aussi allusion aux séminaires organisés par la Francophonie dans différentes sous - régions d'Afrique.

Toujours dans la dimension normative, il évoque la question de la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit .A son avis, et surtout à la manière de penser de cette Organisation, c'est la démocratie qui est le meilleur garant de la paix. Elle emprunte de ce fait la logique d'Emmanuel Kant à travers sa théorie de la paix démocratique.^17(*)Ainsi pour cette organisation, démocratiser les Etats est une quête, voire un leitmotiv affiché et formalisé dans ses textes de référence que sont notamment la charte ainsi que les différentes déclarations (Bamako et Saint-Boniface).

Dans un second temps l'auteur montre que la prévention au sein de cette organisation se fait aussi de façon institutionnelle. En effet, il est question pour la Francophonie d'accompagner le processus de démocratisation de l'Afrique à travers l'assistance électorale et l'observation électorale^18(*).

En ce qui concerne l'assistance électorale, il estime que les missions électorales qu'il a déclinées en trois aspects constituent une modalité de domestication des violences pré et post électorales. Il s'agit des missions électorales, qui peuvent prendre la forme des missions exploratoires ou encore celle des missions d'observation électorales.

Ensuite on a des missions d'information qui tentent de contribuer au bon fonctionnement et au bon déroulement des élections présentes et futures. Enfin on a l'assistance électorale qui se fonde sur la Déclaration de Bucarest de 2006, confortée par la Déclaration de Bamako qui invite l'OIF à « prendre des mesures appropriées pour assurer des élections libres, fiables et transparentes »^19(*).

Pour ce qui est de l'observation électorale, la Francophonie met à disposition ses délégués pour assister au déroulement des élections .Par la suite ceux-ci établissent des rapports sur la qualité et la fiabilité de ces élections conformément aux dispositions de la Déclaration de Bamako.

En tout état de cause cet article a le mérite de présenter les mécanismes par lesquels la Francophonie entend contribuer à la prévention des conflits dans ses Etats membres.

Seulement, il se contente de donner une contribution purement juridique en ceci que tout ce qui y est dit est du domaine du droit, c'est-à-dire, ce qui devrait être. Or, à l'observation du cas ivoirien qui nous concerne, on devrait aller plus loin que la perspective juridique qui se manifeste par une multitude de déclaration d'intentions, mais qui n'ont pas suffit à empêcher la survenance du conflit postélectoral qui a eu lieu. Notre étude entend donc s'atteler à démonter un certain nombre d'aspects qui ont certes été pris en compte, mais pas totalement, comme le comportement et les intérêts des acteurs.

Un autre document que nous avons pu consulter c'est le mémoire de Murielle Abenelang Abessolo dont le thème s'intitule « le power sharing comme modalité de résolution des conflits postélectoraux en Afrique : cas des expériences de la Cote d'Ivoire et du Kenya »^20(*).Bien que n'ayant pas un rapport d'emblée évident avec notre sujet, nous avons pu noter un certain nombre d'aspects pouvant intervenir dans notre travail. En effet la problématique générale de son travail est celle de savoir si le power-sharing^21(*) , en tant que modalité de résolution des conflits de plus en plus en vogue dans certains pays d'Afrique, était la panacée pour résoudre durablement les conflits post électoraux en Afrique. Elle s'est employée à démonter cette modalité en montrant au finish que, plutôt que de résoudre les conflits, il serait plutôt générateur de ceux-ci, car c'est en fait une porte ouverte aux contestations même fortuites et fantaisistes des résultats des élections tout en sachant que finalement, on arriverait à rester au pouvoir. Ce serait aussi, pense -t -elle, un moyen de légitimer la force au détriment du droit, au détriment de la démocratie .Elle préconise plutôt qu'une culture démocratique soit installée dans les pays africains afin qu'on puisse éviter les conflits comme celui qu'a connu la Côte-D'ivoire récemment .Ce mémoire est intéressant, dans la mesure où la Cote d'Ivoire a bel et bien expérimenté le power-sharing car faut-il le rappeler, la dernière élection présidentielle avait pour objectif de sortir le pays d'une décennie de crise marquée par plusieurs rebondissements comme par exemple la division du pays en deux parties, chacune contrôlée par une armée différente. Le power-sharing était donc utilisé pour permettre de calmer les ardeurs des différents acteurs avant les élections qui devraient permettre de ramener la sérénité et la normalité politique dans ce pays rendu fragile .Au final, on peut aisément se rendre à l'évidence du fait que cette modalité n'a pas pu ramener la paix dans ce pays qui a plutôt sombré dans un conflit post électoral au lendemain des élections présidentielles .Ce travail s'inscrit bien dans notre logique, car nous nous interrogeons sur le fait que, malgré toutes les mesures qui ont été prises, on en soit tout de même arrivé à un conflit post électoral ? Comment comprendre le rôle joué par la Francophonie, et quelles actions a -t elle menées pour qu'on en arrive pas là ?

Un autre document intéressant, c'est celui de Christian Valantin dans son livre « Une histoire de la Francophonie ». L'intérêt de cet ouvrage est d'autant plus pertinent avec son chapitre intitulé : la Francophonie et la paix. Dans cet article, l'auteur commence par montrer que « sur les 118 conflits survenus en 80 points du globe depuis 1989, la plupart ont été des conflits internes frappant les pays pauvres, notamment francophones. Environ 50% de ces pays ont rebasculé dans la crise dans les cinq ans qui ont suivi la conclusion de ces accords de paix»^22(*).Il pense que c'est cette situation qui explique les raisons pour les lesquelles la Francophonie s'est, depuis le début des années 1990, impliquée dans la recherche de la paix dans les pays en crise de l'espace francophone. Il estime qu'avec les Déclaration de Bamako et de Saint -Boniface la Francophonie s'est dotée d'instruments pertinents qui lui permettent d'intervenir pacifiquement dans les cas de violation plus ou moins graves de la démocratie et de non respect des droits de l'Homme. Il s'évertue d'ailleurs à présenter quelques exemples d'actions qui ont réussi, mais aussi celles qui ont échoué. L'auteur pense que sur le long terme, dans son action, l'OIF se donne pour objectif d'affermir la démocratie, de faire respecter les droits de l'Homme et de consolider l'Etat de droit^23(*) afin de prévenir efficacement les conflits, notamment ceux post électoraux. Il continue en avançant que le mode de sortie de crise privilégié par l'OIF repose sur les accords de paix entre les parties en conflit, car ils sont souvent assortis d'un dialogue réunissant les acteurs concernés. Ainsi en a-t-il été en 2007-2008 de l'Accord politique de Ouagadougou sur la côte d'Ivoire, du dialogue inclusif en RCA et de l'Accord politique du 13aout 2007 au Tchad^24(*) . Cette économie de ses idées nous permet de voir qu'il se situe bien dans notre sillage, puisqu'il indique par quelle voie la Francophonie entend agir dans la prévention des conflits en général, et ceux post électoraux en particulier. L'action de la Francophonie passe donc par l'affermissement de la démocratie et le dialogue entre les différentes parties qui doivent déboucher sur des Accords politiques.

Seulement, on peut très bien remarquer qu'en Cote d'Ivoire qui est un pays francophone, on a abouti à un conflit post électoral à l'issue des élections présidentielles de 2010. Différents Accords ont été signés entre les parties, mais cela n'a pas suffit à empêcher ce qui est arrivé par la suite. Il est alors question d'analyser le rôle joué par la Francophonie à la lumière de ses textes et de ses actions afin d'en évaluer leur efficacité dans le cas ivoirien qui nous concerne.

Concernant cette délimitation, elle a deux dimensions qui sont d'ordre temporel et spatial.

Concernant la dimension temporelle, il sera question de traiter du conflit post électoral qui a secoué la Cote d'Ivoire au sortir de l'élection de octobre-novembre 2010.Ainsi, il sera question pour nous de traiter de la période allant de 2003 à 2010 avant le déclenchement de l'affrontement armé mettant en place deux camps qui revendiquaient chacun la victoire à cette consultation électorale .Mais pour une meilleure observation, il sera tout de même évoqué quelques éléments intervenus avant cette période.

En ce qui concerne l'espace, notre sujet se délimite en Cote d'Ivoire qui est un pays d'Afrique occidentale, membre de la Francophonie depuis 1960.Ce pays est également membre de l'Union africaine(UA) et de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO).D'une superficie de 322 462 KM2 , elle est limitée au Nord par le Mali et le Burkina Faso, à l'Ouest par le Liberia et la Guinée, à l'Est par le Ghana et au Sud par l' Océan Atlantique. La population ivoirienne est estimée à 21 058 798 habitants en 2010.^25(*)La Cote d'Ivoire a pour capitale politique Yamoussoukro et pour capitale administrative et économique Abidjan. La langue officielle est le français et la monnaie le franc CFA.D'abord protectorat français en 1843 et devenue colonie française en1893, le pays acquiert son indépendance le 7aout 1960 sous la houlette de Félix Houphouët-Boigny, premier président de la République.

Toute recherche doit être fondée sur une problématique. En d'autres termes, il faut soumettre le sujet d'étude à un questionnement systématique car la problématique est pour un travail de recherche ce que le système nerveux est pour un être humain. ^26(*)La Francophonie s'est dotée d'un arsenal de textes et résolutions pour pouvoir préserver la paix et régler les conflits post électoraux. A partir de ces remarques préliminaires, on peut se poser une question globale, celle de savoir quel rôle a joué la Francophonie pour prévenir le conflit post électoral ivoirien ? Des questions subsidiaires découlant de la question centrale peuvent aussi être posées. Quelles sont les actions entreprises par la Francophonie en Cote d'Ivoire visant à prévenir un conflit post électoral ? Ces actions ont -elles été efficaces ? Comment peut-on les améliorer ?

L'hypothèse peut être comprise comme une réponse provisoire donnée à la question centrale de notre travail. Madeleine GRAWITZ la définit comme « une proposition de réponse à la question posée »^27(*).Dans notre cas, nous posons comme hypothèses que :

§La Francophonie n'a pas joué un rôle important pour prévenir le conflit post électoral ivoirien.

§ Mieux, la Francophonie a joué un rôle minimal, ce qui n'a pas permis d'empêcher la survenance du conflit post électoral ivoirien.

L'objectif principal de cette étude est d'évaluer l'action de prévention des conflits de la Francophonie en général, et plus particulièrement dans le cas ivoirien récent. Ainsi, pour y parvenir, il sera question de :

*Présenter les actions de la Francophonie en Cote d'Ivoire avant et pendant le processus électoral ;

*Evaluer l'efficacité du dispositif francophone en matière de prévention des conflits post électoraux, en allant à priori avec l'idée que celui-ci est perfectible, et logiquement finir par des pistes de solutions allant dans le sens de l'amélioration de ses actions futures.

Notre étude sur la Francophonie et la prévention des conflits post électoraux en Afrique subsaharienne : cas de la Cote d'Ivoire va s'appuyer sur les théories suivantes : le Libéralisme et le néo institutionnalisme. Nous procèderons d'abord par une explicitation des différents postulats de ces théories avant de tenter une opérationnalisation de ceux -ci par rapport à notre sujet.

Le libéralisme est le premier courant des relations internationales. Ce courant insiste sur deux postulats bien précis que sont la primauté de l'individu et le rôle minimum que devrait jouer l'Etat. Les auteurs se revendiquant de cette théorie sont nombreux, parmi lesquels nous pouvons citer John Locke, David Ricardo, Adam Smith, Montesquieu entre autres. Ce courant a toutefois développé deux théories parmi lesquelles nous utiliserons celle dite de « la paix démocratique ».En effet, suivant Emmanuel Kant qui est le principal concepteur de cette théorie, l'instauration de la démocratie triomphera des passions guerrières et suscitera l'avènement d'une paix universelle durable. Pour la « pax democratica », c'est à travers la diffusion des valeurs de la démocratie qu'on peut atteindre la paix internationale. Pour Kant, interprété par Dario Battistela, la première proposition de cette théorie signifie que la démocratie est favorable à la paix.^28(*)Cette proposition rejoint celle édictée par la Francophonie à travers notamment les Déclarations de Bamako(2000), Saint- Boniface(2006), la charte de la Francophonie(2005) et le cadre stratégique décennal(2004), « entend apporter une contribution significative à la promotion de la paix, de la démocratie et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme en mettant l'accent sur la prévention »^29(*) des conflits dans ses Etats membres en général, et en ce qui nous concerne, en Cote d'Ivoire . De ce fait, on peut légitimement affirmer que la démocratie est la quête, voire le cheval de bataille de cette organisation.

Depuis une quinzaine d'années, il y a un regain d'intérêt pour les théories institutionnalistes dans les sciences sociales. En particulier dans le monde anglo saxon, la parution de plusieurs ouvrages mettant en exergue l'importance des institutions a contribué à faire naître un débat dans les revues scientifiques autour du rôle de la structure, de la culture et de l'action dans l'explication des phénomènes sociaux ou encore autour du rôle des idées, des normes et des valeurs par rapport à celui des intérêts individuels. Pour parler de l'institutionnalisme, il convient d'évoquer le débat bien connu qui a eu lieu entre John Mearsheimer^30(*) d'un coté, et Robert Kehoane et Lisa Martin de l'autre.

Dans son article «The false promise of international institutions »^31(*), Mearsheimer affirme d'emblée que les institutions internationales ne sont pas liées à la stabilité politique, et n'ont pas une influence majeure sur les questions de guerre et de paix. Dans cet essai, il essaye de montrer par des preuves historiques, qu'en fait, les institutions internationales ne sont pas devenues les stabilisateurs internationaux qu'elles ont été conçues pour être. Par conséquent, elles ne peuvent pas être placées au centre pour maintenir une paix durable et l'ordre mondial. Mearsheimer définit les institutions comme «un ensemble de règles qui stipulent les façons dont les États doivent coopérer et rivaliser les uns avec les autres »^32(*). Dans son essai, il se réfère aux trois théories de l'institutionnalisme pour illustrer son manque de confiance dans l'efficacité des institutions internationales. La première, l'institutionnalisme libéral, met l'accent sur la coopération économique et environnementale comme un moyen d'éviter la guerre. La seconde, la sécurité collective, traite de la prévention de la guerre en rejetant l'usage de la force, par l'écrasement immédiat de toute menace de guerre, en interdisant aux États d'agir par intérêt et en utilisant les forces conjointes des Etats pour lutter contre les antagonistes. La troisième, la théorie critique, adopte une approche révolutionnaire, et s'efforce de changer la structure de la politique afin de rendre la coopération inévitable et créer les conditions d'une paix durable^33(*). Mearsheimer est en désaccord avec la compétence de l'institutionnalisme, car les Etats, lorsqu'il s'agit de la politique internationale, ne peuvent pas être dissociés de leurs tendances naturelles de suivre les concepts du réalisme. Mearsheimer affirme que, bien que les conditions de stabilité et de coopération ont eu lieu, la coopération entre les Etats a ses limites, principalement parce qu'ils sont contraints par la logique dominante de la concurrence de sécurité, qu'aucune somme de coopération ne peut éliminer»^34(*) .Il conclue en affirmant qu'en théorie, le concept d'institutions internationales destinées à régir les affaires internationales est une approche idéale pour la politique mondiale et les conflits.

Robert Kehoane et Lisa Martin quant à eux prennent le contre-pied de Mearsheimer à travers leur article intitulé «The promise of institutionalist theories »^35(*). Ils montrent que les institutions internationales remplissent leurs « promesses » notamment par un tour d'horizon des recherches théoriques et empiriques sur les institutions internationales. Pour eux, les institutions ont un grand rôle dans le sens de la recherche d'une paix durable et de la prévention et résolution des conflits, mais qu'il appartient aux sciences sociales de découvrir comment et sous quelles conditions. En clair, les institutions internationales à l'image de la Francophonie comptent, mais encore faut-il trouver comment elles comptent.

A partir de ce postulat institutionnaliste, il est important de voir comment la Francophonie qui est une institution internationale entend agir pour prévenir les conflits post électoraux, mais aussi et surtout quels sont les difficultés qu'elle rencontre dans la tentative d'accomplissement de son objectif général.

Tout travail de recherche s'appuie sur une méthodologie bien précise. Par là nous entendons l'ensemble de moyens et techniques utilisés dans le cadre de ce travail.

Selon Madeleine GRAWITZ, la méthodologie renvoie à « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie »^36(*).Dans le cadre de notre étude il sera bel et bien question d'appliquer la méthodologie .Notre travail s'inscrivant dans le champ des relations internationales, il faut d'emblée dire que la méthodologie de la science politique est assez particulière dans la mesure où c'est une discipline qui se situe au carrefour de beaucoup d'autres sciences sociales telles que l'histoire ,la Sociologie, et bien d'autres. Ceci rendant évidente la compréhension du qualificatif généralement utilisé suivant lequel ce serait une science carrefour, c'est-à-dire qu'elle se situe au coeur de plusieurs autres sciences. Ainsi, sera t-il question pour nous d'utiliser la méthode hypothético-inductive comme logique méthodologique de notre travail. Ceci s'expliquant par le fait qu'il sera question pour nous d'avancer des hypothèses qui seront confrontées à l'épreuve des faits. A la suite de ce test, nous retiendrons celle qui résiste à l'épreuve de l'observation et de l'expérience comme modèle applicable non pas seulement au seul cas que nous avons choisi, mais s'inscrivant dans une dynamique globale de recherche de solutions aux problèmes eux même globaux.

Comme technique d'investigation, nous allons retenir dans le cadre de ce travail, les entretiens et la recherche documentaire.

En ce qui concerne les entretiens, il faut noter qu'il en existe plusieurs types. Pour notre étude, nos entretiens se sont portés vers des universitaires, chercheurs spécialisés et experts dans le domaine de la prévention des conflits, qui ont pu nous aider à améliorer notre connaissance du terrain en nous exposant non seulement les résultats de leurs travaux mais aussi la démarche entreprise, les problèmes rencontrés et les écueils à éviter^37(*).Nous avons consulté aussi des diplomates en service dans les ministères, notamment au ministère des Relations Extérieures pour pouvoir bénéficier d'éléments importants à même de nous aider. Il a été également question pour nous de nous entretenir avec des responsables en service dans les missions diplomatiques accréditées au Cameroun ayant une proximité avec la question que nous étudions.

En ce qui concerne la recherche documentaire, il a été question pour nous de rentrer en contact physique avec un certain nombre de documents pouvant nous permettre d'être le mieux outillé possible en éléments probants et autant que faire se peut objectifs traitant de la question étudiée. Ainsi, pour notre recherche, nous avons utilisé des ouvrages spécialisés, des ouvrages généraux, des thèses, mémoires, articles, journaux, sites internet, bref, tout support dont nous avons jugé de sa pertinence et de sa fiabilité.

L'objectif général de ce travail est d'analyser le rôle joué par la Francophonie pour prévenir le conflit post électoral ivoirien. Quelles actions a-t-elle menées en Cote d'Ivoire visant à prévenir un conflit post électoral ? Ces actions ont -elles été efficaces ? Comment peut-on améliorer son dispositif pour favoriser à la longue une paix durable dans ses Etats membres qui contribuera par ricochet à lui donner une « magistrature d'influence »^38(*) .

Ces questionnements nous amènent à orienter notre travail autour de deux parties.

Une première partie intitulée : Les actions préventives de la Francophonie. Cette partie comporte deux chapitres : Les actions préventives de la Francophonie avant le processus électoral ivoirien (chapitre1), et un second chapitre intitulé : Les actions préventives de la Francophonie pendant le processus électoral ivoirien (chapitre2).

Une seconde partie intitulée : Evaluation du modèle de prévention de la Francophonie en Cote d'Ivoire. Cette partie comporte également deux chapitres : Les limites de l'action préventive de la Francophonie (chapitre3) et un quatrième qui s'évertuera à donner les pistes pour une amélioration du modèle de prévention des conflits post électoraux en Francophonie (chapitre4).

PREMIERE PARTIE : LES ACTIONS PREVENTIVES DE LA FRANCOPHONIE

L'élection présidentielle ivoirienne qui s'est tenue le 31 octobre et le 28 novembre 2010 permet de voir la Francophonie à l'oeuvre dans le cadre de ses actions préventives. Cette situation est rendue possible du fait que cette Institution s'investit aujourd'hui dans des problématiques politiques, voire sécuritaires. Elle a donc une légitimité dans le domaine de la prévention des conflits, notamment ceux post électoraux puisque de par ses textes^39(*), elle s'est attribuée cette compétence. La suite de la réflexion s'attèlera alors à présenter ses actions préventives dans ce pays d'Afrique. Ainsi sera-t-il question d'envisager ces actions sous deux prismes complémentaires. D'abord, les actions de la Francophonie avant le processus électoral ivoirien (chapitre1). Il sera question de comprendre son rôle bien avant que les élections ne se tiennent. Par la suite, il sera question de voir son rôle pendant et après le déroulement de la consultation électorale, d'où le second temps de la réflexion qui s'intitule : les actions de la Francophonie pendant le processus électoral (chapitre2).

CHAPITRE1 : LES ACTIONS DE LA FRANCOPHONIE AVANT LE PROCESSUS ELECTORAL

La période avant les élections est en général très délicate car, comme on le sait, c'est le moment privilégié pendant lequel une élection peut être préparée à réussir, ou alors elle peut présager un échec qui, dans notre cas, est un conflit post électoral. C'est ce qui explique la multitude d'observateurs, d'acteurs et d'institutions qui se sont mobilisés pour cette élection. Parmi ceux-ci, figure bien la Francophonie, pour des raisons évidentes d'appartenance du pays à cette Organisation, mais aussi d'une réponse favorable à la demande que lui a adressée les autorités de Côte d'Ivoire. Il sera donc question d'étudier les actions menées par la Francophonie avant le scrutin, actions qui sont de nature à prévenir une situation de conflit post électoral. Ce sera l'occasion de voir la mise en oeuvre des textes réglementaires de cette institution dans une situation précise. Ainsi sera-t-il question de traiter du parcours avant l'élection (section 1), et par la suite, il sera question de traiter des enjeux de l'élection de 2010 (section2).

SECTION1 : Le parcours avant l'élection

Il est question dans cette partie de la réflexion de voir comment l'évolution vers l'élection s'est faite. Comme on peut très bien le présager, elle n'a pas été un long fleuve tranquille. La Francophonie s'est retrouvée au cours de cette évolution dans diverses postures qu'il conviendra d'examiner. Par la suite, il est question de présenter l'environnement qui prévaut avant que les différents acteurs ne rentrent dans l'arène que constitue la compétition électorale. Ceci nous permet d'envisager la réflexion sur deux prismes. Les différents accords intervenus avant l'élection (paragraphe1), et le contexte général avant l'élection (paragraphe2).

Paragraphe1 : Les différents Accords intervenus avant l'élection

Pour parvenir à l'élection du 31octobre et du 28 novembre 2010, les acteurs politiques ivoiriens sont passés par plusieurs Accords qu'il convient de revisiter afin d'y voir l'implication ou non de la Francophonie. C'est pourquoi, il sera question d'examiner les Accords de Linas Marcoussis et d'Accra(A), et ensuite d'analyser les Accords de Prétoria et de Ouagadougou(B).

A- Les Accords de Linas Marcoussis et d'Accra

Au lendemain du coup de force manqué du 19 septembre2002^40(*), la situation qui prévaut en Cote d'ivoire est précaire. En effet, on assiste tout simplement à une partition du pays. L'unité nationale était donc déjà largement ébranlée lorsqu'intervient une tentative de coup d'État le 19 septembre 2002 par des forces rebelles du nord du pays opposés au régime de Laurent Gbagbo. Regroupées au sein du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI), les forces rebelles parviennent à s'emparer de certaines grandes villes du nord et du centre comme Korhogo ou Bouaké. Elles réclament le départ de Laurent Gbagbo, la tenue de nouvelles élections, et se posent en défenseur de la cause des populations « nordistes », victimes de la politique d'« ivoirité » du Président Gbagbo. Les rebelles du MPCI seront rejoints par deux autres groupes d'insurgés de l'ouest du pays^41(*) pour former une grande coalition en décembre 2002 : les Forces nouvelles de Côte d'Ivoire (FNCI) dont Guillaume Kigbafori Soro prendra la direction. C'est considérant cet état de fait que la France décidera de réunir les différentes parties sur son sol. Organisée à l'initiative des autorités françaises, la table ronde de Linas Marcoussis et la conférence des Chefs d'Etats africains de Paris, dite aussi de Kleber ont eu lieu respectivement du 15 au 24 et du 25 au 26 janvier 2003.Le premier rendez-vous a pour mission de dégager un consensus entre les différentes forces politiques ivoiriennes et les rebelles qui défient le pouvoir institutionnel du Président Gbagbo et de tracer le chemin à suivre pour la restauration de la paix. Le second vise à avaliser les accords issus de la table ronde devant la communauté internationale. En gros, les conclusions de Marcoussis tournent autour de points prioritaires. Il s'agit notamment de la formation d'un gouvernement d'union nationale avec dans celui-ci toutes les parties présentes à la table, y compris les rebelles. Cet Accord modifie également la distribution des pouvoirs organisée par la Constitution ivoirienne du 23juillet 2000^42(*).Les Accords appellent aussi au regroupement des différentes forces armées en présence, puis à leur désarmement suivant le modèle bien connu du DDR^43(*). Concernant l'ivoirité^44(*), les Accords demandent une révision des textes constitutionnels sur la nationalité ainsi que l'allègement des conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle qui est un élément à l'origine des tensions politiques et frustrations dans le pays. Prenaient part aux dits Accords trente deux personnes invitées par les autorités françaises. Neuf composent la délégation des rebelles Forces Nouvelles et les autres places sont réservées aux partis politiques de l'opposition représentés à l'Assemblée nationale ivoirienne représentant les institutions républicaines. Les travaux sont placés sous la direction de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel français assisté de huit modérateurs qui représentent la CEDEAO, l'UA et l'ONU. Il faut tout de même noter que la Francophonie a été désignée avec d'autres pour faire partie du comité de suivi afin de garantir le respect de ces accords.

D'abord l'Accord d'Accra I qui s'est tenu le 29 septembre 2002 à l'initiative du Président sénégalais Abdoulaye Wade, Président en exercice de la CEDEAO^45(*).Le contexte de cette rencontre est bien entendu la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire depuis le 19septembre2002 avec la tentative de coup d'état qui a échoué et qui a entrainé par la suite une partition du pays en deux zones contrôlées chacune par une faction armée. On a assisté à un sommet extraordinaire des chefs d'Etats de la CEDEAO, sommet qui avait des invités spéciaux à titre d'observateurs qui sont : le Président sud africain Thabo Mbeki, par ailleurs président en exercice de l'Union africaine, Amara Essi, Président de la Commission de l'Union africaine, et Ahmedou Ould Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'ouest. Il s'est agit pour les différents participants à cette rencontre de condamner fermement la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Cote d'Ivoire, ainsi que les nombreuses pertes en vies humaines et la destruction inutile des biens. Cette rencontre d'Accra a donné l'occasion à la CEDEAO de se montrer ferme avec le soutien de l'Union Africaine face aux situations de tentative de rupture de la démocratie. Les participants ont demandé aux rebelles de cesser les exactions sur les populations et d'oeuvrer pour un dialogue avec les autorités légales de Cote d'Ivoire. Il a également été décidé de la création d'un Groupe de Contact de haut niveau composé des Chefs d'Etat du Mali, Ghana, Guinée-Bissau, Togo, Niger et Nigéria pour établir le contact avec les assaillants, les amener à cesser les hostilités, ramener le calme dans les localités occupées et négocier un cadre général de règlement de la crise. A ces Chefs d'Etat, a été ajouté le Représentant spécial du Président de l'Union africaine pour faire partie du comité de Médiation. Les participants ont enfin appelé à l'appui des actions de la CEDEAO par la communauté internationale.

S'agissant de l'Accord d'Accra II, il faut dire qu'il intervient dans un contexte de difficultés liées à l'application de l'Accord de Linas Marcoussis, notamment la composition du Gouvernement d'union nationale chapeauté par Seidou Elimane Diarra. C'est considérant ce contexte que le Président ghanéen, John Agyekum KUFUOR, par ailleurs Président en exercice de la CEDEAO, a convoqué à une Table Ronde les forces politiques ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas- Marcoussis, à Accra les 6 et 7 mars 2003. Ont participé à cette Table Ronde les formations suivantes : FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Et comme facilitateurs, le Président du Comité de Suivi de l'Accord de Marcoussis, Professeur Albert TevoedJre, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Docteur Mohamed Ibn Chambas, le Représentant Spécial du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Monsieur Raph Uwechue - Fchiie, le Représentant Spécial de l'organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Lansana Kouyate, le Représentant Spécial de l'Union Africaine, Monsieur André Salifou. La réunion a permis de mettre en évidence les difficultés d'application de l'Accord de Marcoussis. C'est pourquoi la Table Ronde réaffirme sa volonté d'adhésion à l'Accord de Marcoussis considéré unanimement comme cadre de résolution durable de la crise ivoirienne. A cette fin, les participants ont pris l'engagement de collaborer avec le Président Laurent GBAGBO et le Premier Ministre Seydou DIARRA en vue de mettre en place un gouvernement de réconciliation nationale équilibré. Se référant à l'accord de Marcoussis, la Table Ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Cote d'Ivoire, le respect de ses institutions et la restauration de l'autorité de l'Etat. Elle rappelle son attachement au principe de l'accession au pouvoir et de son exercice de façon démocratique. La Table Ronde réaffirme par ailleurs, l'autorité du Président Laurent GBAGBO, en sa qualité de Chef de l'État, Chef suprême des Armées, garant de la Constitution et des institutions républicaines. Les participants ont convenu de la nécessité de respecter un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, on a la création d'urgence d'un Conseil National de Sécurité de quinze (15) membres comprenant, le Président de la République, le Premier Ministre, un représentant de chacune des forces politiques signataires de l'Accord de Marcoussis, un représentant des FANCI, un représentant de la Gendarmerie Nationale et un représentant de la Police Nationale pour concourir à la bonne gestion des Ministères de la Défense et de la Sécurité Intérieure. La Table Ronde rappelle la nécessité pour toutes les forces en présence de faire cesser Immédiatement les massacres et tueries ainsi que toutes les exactions commises dans leurs zones d'opération. Par ailleurs, en vue de promouvoir l'esprit de réconciliation nationale, la Table Ronde lance un appel solennel aux acteurs socio - politiques et aux médias afin qu'ils s'engagent résolument à soutenir le processus de mise en ouvre de l'Accord de Marcoussis. Elle demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et prisonniers de guerre. Mais il faut dire que cet Accord n'aura pas tenu la promesse des fleurs, c'est pourquoi un troisième Accord sera nécessaire.

L'Accord d'Accra III, a eu lieu suite à l'invitation de son Excellence M. John Agyekum Kufuor, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la CEDEAO, et de son excellence Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies. Ont pris part à cette rencontre des 29et 30juillet 2004, certains chefs d'Etat et de gouvernement africains, ainsi que leurs représentants dûment accrédités, son Excellence M. Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, son Excellence Seydou Elimane Diarra, Premier ministre du Gouvernement de réconciliation nationale et les principales Forces politiques ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas Marcoussis, à savoir le FPI, le MJP, le MPCI, le MPIGO, le PDCI-RDA, le PIT, le MFA, le RDR, l'UDCY, et l'UDPCI. En sus de ces acteurs, les personnalités suivantes ont été conviées : Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l'Union Africaine, et Dr Mohammed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Au cours de cette rencontre, les Forces politiques ivoiriennes ont examiné les différents obstacles qui s'opposent à la mise en oeuvre totale des Accords de Linas Marcoussis et d'Accra II. Elles ont formulé des propositions quant à la manière de surmonter ces obstacles et de parvenir à un consensus sur les questions clés auxquelles le processus de paix est confronté. Les forces politiques ivoiriennes ont réitéré leur engagement aux principes et programme du Gouvernement contenu dans les accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II. Elles ont aussi réaffirmé leur détermination à s'engager résolument dans la voie d'une application intégrale et inconditionnelle desdits accords. En vue de remettre le processus de paix sur la bonne voie, et d'assurer une mise en oeuvre durable des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis, les forces politiques de Côte d'Ivoire ont convenu des mesures importantes qui devront être appliquées. Ces mesures tournent autour des questions telles que les critères d'éligibilité à la présidence de la république, de l'intégration des résolutions de Marcoussis et d'Accra dans la constitution ivoirienne, de l'application du programme DDR, de la nécessité de délégation de pouvoir du Président au gouvernement afin de faciliter la reprise des activités du gouvernement de réconciliation nationale. Malgré cet Accord, la situation en Cote d'Ivoire ne va pas aller vers la tenue d'une élection du fait que certaines zones d'ombre persistent encore. C'est pourquoi d'autres Accords vont intervenir.

B- Les Accords de Pretoria et de Ouagadougou

Après les différents accrochages et affrontements entre acteurs politiques ivoiriens, il s'est tenu à Pretoria, en Afrique du Sud une rencontre à l'initiative du Président Thabo Mbeki, Médiateur de l'Union Africaine. Ainsi, les différentes parties signataires de l'Accord de Pretoria du 06avril 2005 ont convenu d'un certain nombre de résolutions qui doivent désormais régir la vie politique ivoirienne. Elles ont commencé par réaffirmer leur engagement à respecter les termes des Accords de Marcoussis et d'Accra II et III et de tous les autres instruments qu'ils ont convenus de respecter. Les parties ont unanimement déclaré la fin des hostilités militaires et donc, l'arrêt de la guerre sur toute l'étendue du territoire ivoirien. Elles ont également convenu du désarmement et du démantèlement des milices sur l'ensemble du territoire. Les parties ont aussi convenu de l'organisation et du fonctionnement de la commission électorale indépendante(CEI). Les parties prenantes à cette rencontre sont : le Président Laurent Gbagbo, le Premier ministre Seydou Elimane Diarra représentant le gouvernement de Réconciliation nationale, l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le PDCI, l'ancien Premier ministre Alassane Dramane Ouattara, représentant le RDR, et le ministre d'état Guillaume Kigbafori Soro, Secrétaire général des Forces Nouvelles. Cette rencontre entre les acteurs politiques ivoiriens ne sera pas le dernier, car n'étant pas satisfaits par l'avancée timide sur le terrain, ceux-ci se résoudront à aller vers un autre Accord majeur, celui de Ouagadougou.

Après toutes les tentatives de médiation et de conciliation avec des acteurs étrangers comme on a pu le voir lors des précédents Accords, et considérant la situation délétère qui prévaut du fait du perpétuel renvoie des élections, les acteurs politiques ivoiriens se sont résolus à aller vers un Accord qui a été qualifié d'inter-ivoirien. En effet, cette rencontre fait suite à l'annonce le 19 décembre 2006, du plan de sortie de crise du Président Laurent GBAGBO, qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Président en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue direct entre les ex-belligérants du conflit armé en Côte d'Ivoire. Le Président burkinabé, Président en exercice de la CEDEAO, et agissant sur mandat express de celle-ci, a invité et reçu deux délégations de la Cote d'Ivoire. L'une représentant le Président de la République, et l'autre les Forces Nouvelles. Cette rencontre qui s'est tenue à Ouagadougou du 05 février au 03mars 2007 a permis au Président Blaise Compaoré de s'entretenir avec les deux délégations qui avaient chacune et respectivement à leur tête Désiré Tagro, porte-parole de la Présidence de la République de Cote d'Ivoire, et Louis-André Dacoury-Tabley, Secrétaire général adjoint des Forces Nouvelles et ministre de la solidarité et des victimes de guerre. Il ressort globalement de ces discussions quelques points importants pour l'évolution de la situation dans ce pays. Parmi ceux-ci, on peut noter celui de l'identification générale des populations, et donc des électeurs qui pose un problème sérieux aux entrepreneurs politiques ivoiriens. Les différentes parties ont convenu de la relance des audiences foraines visant à délivrer des titres d'identité, et de ce fait la nationalité ivoirienne dans des conditions moins rigoureuses, ceci visant à alléger le processus afin de se rendre à l'élection dans les meilleurs délais. Un autre aspect abordé, c'est bien celui des organes en charge d'effectuer le recensement et la diligence des opérations de vote qui vont de l'établissement des listes électorales à la délivrance des cartes d'électeurs. Le présent Accord a également permis aux acteurs ivoiriens de poser que les deux composantes militaires du pays doivent fusionner pour pouvoir aboutir à la sécurisation du processus électoral ainsi qu'à la sécurité générale du pays. A cet effet, les deux parties conviennent de la nécessité de créer un centre de commandement intégré sous le commandement conjoint du Chef d'état major général des FANCI et du Chef d'état major des FAFN. Les parties ont enfin convenu de la nécessité d'oeuvrer pour la restauration de l'autorité de l'Etat à travers tout le territoire national. Il faut tout de même noter que cet accord s'est accompagné d'accords complémentaires au cours des années 2007 et 2008 qui visaient à préciser un certain nombre d'aspects contenus dans l'accord principal.

Après ces différents Accords majeurs que nous avons parcouru, force est de reconnaitre qu'ils ont structuré le parcours de ce pays vers l'organisation de l'élection présidentielle. Comme on peut le constater, la Francophonie n'a pas fait partie de tous ces moments forts qui structurent l'évolution de ce pays vers l'organisation de l'élection présidentielle. Il est question de voir par la suite l'environnement qui prévaut avant l'organisation de la consultation électorale.

Paragraphe 2 : le contexte général avant l'élection

Il est question ici de montrer l'ambiance générale qui prévaut avant la tenue de la consultation électorale cruciale pour la Cote d'Ivoire. Cette ambiance ne saurait être comprise sans un bref détour dans l'histoire récente de ce pays. Pour cela, il sera question d'aborder ce contexte suivant deux prismes. D'abord la situation politique(A), et par la suite, la conjoncture socio politique en vigueur(B).

A- La situation politique avant l'élection

Pour comprendre la situation politique de ce pays, il faut parler des évènements majeurs l'ayant agité. Le pays a connu un coup d'état en décembre 1999. En effet, Henri Konan Bédié, successeur constitutionnel à la mort d'Houphouët Boigny, a été renversé par une junte avec à sa tête le général Robert Guei. Par la suite, un référendum a été organisé après une période transitoire et a permis d'adopter une nouvelle constitution devant régir les élections de 2000.L'élection a été remporté par Laurent Gbagbo qui a n'a eu finalement gain de cause qu'après un soulèvement populaire face au refus du général de reconnaitre sa défaite. Il faut noter que deux candidats et principaux leaders politiques du pays ont été exclus de la course électorale, à savoir Alassane Dramane Ouattara, et Henri Konan Bédié. En 2002, une tentative de coup d'état a échoué et a conduit par la suite à une partition du pays en deux zones contrôlées chacune par une force armée différente, les Forces nouvelles pour le nord du pays et l'armée régulière contrôlant le sud. Entre 2003 et 2007 plusieurs accords et médiations ont été menés avec tout de même un accent mis sur celui de Marcoussis avec le maintien de Laurent Gbagbo comme Président et de la formation d'un gouvernement d'union nationale aux pouvoirs élargis, car délégués par le premier cité. Au total ces accords, et notamment celui de Ouagadougou ont jeté les bases d'une élection comprenant le plus de consensus possible mais au demeurant une bonne dose de suspicion. En effet, une des causes de la crise qui prévaut dans ce pays résulte des revendications identitaires et la notion d'ivoirité. L'abrogation du droit de vote des étrangers en 1994 a fait naitre un climat de suspicion et d'exclusion car ces derniers sont pourtant autorisés à voter depuis l'indépendance. L'établissement des listes électorales depuis 1995 jusqu'à la période 2006-2010 souffre également de cette suspicion et constitue d'ailleurs un enjeu pour la future élection. Ces listes électorales permettent de mettre le doigt sur la question de nationalité qui agite le pays depuis plus d'une décennie, ceci visant à dénier à certains la capacité d'exercer le droit en tant qu'électeurs ou encore d'empêcher à d'autres d'être candidats. Tous ces éléments ont permis à la violence de s'exprimer à travers le temps, pour malheureusement meurtrir les populations de ce pays.

B- La conjoncture sociopolitique avant l'élection présidentielle de 2010

L'élection présidentielle qui va se tenir les 31 octobre et 28 novembre 2010 est l'aboutissement des démarches accompagnées, suivies et menées par les acteurs politiques ivoiriens, mais aussi par les partenaires étrangers et la communauté internationale. Le tableau qui peut être dressé sur le plan socio politique est un tableau clair obscur. Il est clair dans la mesure où le pays connait une relative accalmie. Ce pays ne connait plus des épisodes de violence d'une grande ampleur. Les différents acteurs ont entrepris tempérer leurs ardeurs afin de permettre tout au moins au processus électoral de se tenir dans l'objectif et le dessein secret que cette compétition électorale connaisse un dénouement allant dans leur intérêt. Il est obscur dans la mesure où, bien qu'on assiste à une relative accalmie, on note de temps en temps des cas de violence sporadique. Le cas le plus grave est le Premier ministre Guillaume Kigbafori Soro qui a échappé à un tir de roquette qui était dirigé contre l'avion qui le transportait le 29 juin 2007 à Bouaké. Le coté obscur peut également se voir à travers la non application de la disposition concernant le désarmement des rebelles, ceci malgré les cérémonies officielles et symboliques qui ont été organisées. Il faut également parler de la dissolution par le Président Gbagbo de la CEI et du gouvernement, intervenue le 12 février 2010 à la suite de rumeurs sur la falsification des listes électorales. Après des manifestations en guise de protestations qui se sont accompagnées dans certaines villes du pays d'actes de violence, le Facilitateur qui n'est autre que le Président du Burkina Faso Blaise Compaoré, a dû intervenir auprès du Président afin qu'on arrive à mettre un terme aux troubles^46(*). Ce qui permet de dire en toute sérénité qu'on est bien en présence d'une situation où les acteurs ne se font pas confiance.

SECTION2 : Les enjeux de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010

Dans toute élection, il existe toujours un ou plusieurs enjeux. L'enjeu pouvant être entendu ici comme l'élément qui conditionne le succès ou la réussite d'un projet. Mieux, on peut dire que l'enjeu est ce qui structure la réussite d'un évènement. Dans notre cas, un certain nombre d'enjeux structurent le jeu électoral ivoirien. Ils peuvent être répartis en deux formes. On a l'enjeu de participation (paragraphe1), mais aussi l'enjeu de contrôle (paragraphe2).

Paragraphe1 : L'enjeu de participation

Pour mieux comprendre cet enjeu qui est celui de la participation, il convient de l'étudier sous deux prismes complémentaires. La participation de tous les leaders politiques(A), et la participation des électeurs(B).

A- La participation de tous les leaders politiques

En ce qui concerne la participation de tous les leaders politiques, il faut dire qu'elle constitue un enjeu dans la mesure où, certains ont été exclus d'une manière ou d'une autre, lors de la dernière consultation électorale, mais surtout que cette exclusion est une des causes de la situation qui prévaut jusqu'ici dans le pays. En effet, les deux principaux rivaux du Président ivoirien, à savoir Alassane Dramane Ouattara et Henri Konan Bédié avaient été mis hors course lors de l'élection présidentielle de 2000 pour des raisons diverses^47(*). Pour cette consultation électorale, l'une des revendications des rebelles est bien la participation de tous les acteurs aux élections, et donc la révision du fameux concept d'ivoirité. Nombreux sont les partisans de ces deux personnalités qui revendiquent, parfois de façon violente, la prise en compte en terme de participation de ceux-ci. Leur participation est une condition de réussite de cette élection, à en témoigne le fait que tous les Accords conclus^48(*) pour arriver à cette élection ont pris en compte cette nécessité^49(*). Que tous ces leaders participent à l'élection constitue en plus une belle attraction car cela va permettre non seulement de pouvoir juger du poids politique véritable des uns et des autres, mais en plus cela donne une belle opportunité de jauger le niveau d'avancée de la démocratie dans ce pays. Au de là du poids supposé conféré par les propres propos de ces leaders, on a là une belle opportunité de vérifier leur poids réel conféré par les électeurs à travers les urnes. Les électeurs constituant eux même un enjeu indéniable.

B- La participation des électeurs

La participation massive des électeurs au vote a toujours constitué un enjeu très important pour toute élection. En effet, elle constitue à plus d'un titre un point très important pour la réussite ou non d'une élection. La participation massive des électeurs renseigne sur le niveau de participation politique des citoyens d'un pays. En clair, c'est un instrument de mesure de l'adhésion des individus à la situation politique de leur pays. C'est un élément permettant d'évaluer le niveau d'intégration des citoyens dans la société. C'est également un élément qui permet l'évaluation du niveau d'intéressement des populations à la gestion de leur cité, à la défense de leurs intérêts, au suivi de leurs affaires, à la conscience de leur rôle dans le façonnement de leur existence présente, mais aussi de leur devenir. La participation des électeurs étant un facteur démontrant le niveau de participation, c'est aussi et surtout un facteur très important dans le fondement de la légitimité. En effet, un dirigeant est d'autant plus légitime lorsqu'il tient son pouvoir à la suite de la désignation par un grand nombre d'électeurs ayant voté pour lui. Dans le cas ivoirien, il est clair le pouvoir du Président Gbagbo a été dans le temps contesté et querellé avec pour raison qu'il n'était pas suffisamment légitime. Ce reproche lui était adressé à cause non seulement du fait que tous les leaders n'avaient pas participé, mais en plus que le taux de participation des électeurs à cette élection était relativement faible. D'où la réalité suivant laquelle la participation massive des électeurs constitue un véritable enjeu pour cette élection. Surtout encore que les lois permettent dorénavant de faciliter la procédure et les pièces nécessaires pour se faire inscrire sur les listes électorales. La participation massive des électeurs peut aussi permettre de juger de la volonté des ivoiriens de sortir de cette décennie de crise afin de se tourner résolument vers les chemins de la tolérance, d'une paix durable faite de cohésion de tout le tissu social.

A coté de cet enjeu que constitue la participation, il faut y joindre l'enjeu de contrôle.

Paragraphe2 : L'enjeu de contrôle

Il est question ici de montrer que le contrôle est un enjeu important dans cette élection. Il apparait même vital pour les différents acteurs en présence. Il est possible de l'examiner suivant deux angles. D'abord l'enjeu de contrôle des institutions (A), et ensuite l'enjeu de contrôle du fichier électoral(B).

A-L'enjeu de contrôle des institutions

Lorsqu'il est évoqué le contrôle des institutions, il s'agit ici des institutions qui régissent la vie politique, des institutions qui réglementent le jeu politique, qui organisent la compétition électorale. Ce sont des institutions qui s'occupent de l'organisation et de l'arbitrage des élections en général. Dans le cas de la Cote d'Ivoire, les institutions de ce type que les différents acteurs entendent contrôler sont la CEI et le Conseil constitutionnel.

La CEI, organe chargé de l'organisation des élections, est une institution qui fait l'objet de convoitise de la part des acteurs politiques qui voient en elle le lieu privilégié de contrôle vis-à-vis des éventuelles velléités de trucage . Car, faut-il le rappeler, l'avènement des organes indépendants d'organisation des élections est concomitante avec l'avènement du pluralisme en Afrique noire dans les années1990.Ils émergent comme un effet de mode dans la plupart des pays africains pour marquer un déficit de confiance vis-à-vis de l'appareil administratif étatique ainsi que de ses démembrements anciennement chargés de l'organisation des élections. Ils constituent de ce fait des structures aptes à garantir la transparence, la sincérité des opérations électorales et à réduire les risques de fraudes et de manipulations des résultats^50(*).Même si cela ne se vérifie pas pour autant, toujours est-il que ces organes constituent aux yeux des acteurs, un moindre mal en ce qui concerne le risque de trucage. Ainsi, pour revenir à notre cas, la question de l'organe en charge de l'organisation des élections, à savoir la CEI, a fait l'objet de querelles entre acteurs politiques ivoiriens. C'est pourquoi lors de l'Accord de Pretoria en 2005 il a été procédé à la modification quant à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de la CEI. Les différents acteurs présents lors de cet accord se sont donc entendus par rapport à leur représentation dans cet organe qu'est la CEI. C'est ainsi que les signataires de l'Accord de Marcoussis ont tous droit à leur présence au sein de la CEI, y compris les rebelles qui ont tenté sans succès de fomenter un coup d'état et qui ont par la suite envahi une partie du territoire ivoirien. L'enjeu ici étant d'avoir pour toutes les sensibilités politiques un ou plusieurs représentants dans l'organe central qui seraient à même de préserver autant que faire se peut les intérêts de ceux-ci. Il faut rappeler l'élection étant une compétition électorale, chacun des acteurs voudrait bien s'assurer d'un levier très important afin de ne pas se faire doubler non seulement sur le terrain électoral en lui-même, mais aussi et surtout sur un autre terrain, celui du trucage éventuel. C'est ce qui explique que les acteurs aient tenu à se faire représenter au sein de la CEI afin de ne pas être victimes de quelque manoeuvre que ce soit visant à les mettre hors course en ce qui concerne la course pour le pouvoir.

Autre organe qui retient l'attention des acteurs politiques c'est bien le conseil constitutionnel. En effet, le conseil constitutionnel est un organe très important en ceci qu'il constitue une sorte d'arbitre du fait qu'il est celui qui est appelé à trancher les éventuels litiges qui naitraient à la suite des élections. Le conseil constitutionnel est donc le juge compétent en ce qui concerne la validité des candidatures, de la campagne électorale et des élections proprement dites. Le dit conseil est l'organe habileté à proclamer les résultats définitifs et peut même procéder en cas d'irrégularités graves de nature à entacher le résultat d'ensemble, à l'annulation du scrutin. Il est également détenteur suivant le code électoral d'un pouvoir de régulation en cas de blocage du processus électoral. Au vu de ce qui précède, il est clair que le conseil constitutionnel constitue bien un véritable enjeu pour les acteurs politiques puisqu'il pourrait être amené à jouer un rôle plus ou moins important pour un ou plusieurs acteurs précis. Seulement sa composition est très encadrée et suivie par la loi qui donne compétence au Président de la République de nommer le président ainsi que trois membres, et au président de l'assemblée nationale le soin de nommer les trois autres membres. Le président du conseil constitutionnel nommé étant Paul Yao N'dré, qui est certes un éminent juriste, mais qui a été accusé d'être un transfuge du FPI, le parti politique du Président de la République, voire même un de ses amis. On peut très bien comprendre si cela est encore besoin que le contrôle de cet organe est pris au sérieux par les acteurs qui mettent des garde-fous au cas où les choses évolueraient vers un sens autre que celui prévu par eux. L'enjeu de contrôle des institutions ne peut pas à lui seul suffire pour comprendre l'environnement qui prévaut dans ce pays, il faudrait également voire un autre enjeu, celui du contrôle du fichier électoral.

B- L'enjeu de contrôle du fichier électoral

Toute élection a comme acteur principal l'électeur qui, de par le bulletin dont il dispose dans l'isoloir, peut faire et défaire un leader politique, un régime politique ou même un système politique. C'est l'acteur que tous les entrepreneurs politiques tiennent à avoir de leur coté car il représente leur assurance vie politique en quelque sorte. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle très souvent le fichier électoral fait l'objet d'une attention particulière de la part des spécialistes ou encore des acteurs politiques. Le fichier électoral constitue régulièrement un objet de fraude en ceci qu'il peut être manipulé pour arranger les affaires du régime en place. C'est certainement l'une des raisons qui explique le fait que dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne l'on soit passé des élections organisées par l'administration de l'Etat au profit des commissions électorales dites indépendantes. Le fichier électoral a très souvent été manipulé avec par exemple des gonflements volontaires, des noms des personnes décédées se retrouvant sur les listes ou même des noms fictifs. Dans le cas ivoirien, avec la bonne dose de suspicion qui règne avec le clivage existant entre ceux qui sont qualifiés de non ivoiriens^51(*) et les ivoiriens^52(*). La suspicion tient ici du fait que dans les deux cotés, on redoute que l'autre camp introduise massivement des noms fictifs sur le fichier électoral qui peuvent faire pencher la balance d'un coté comme de l'autre. Pour constituer le fichier électoral devant servir aux élections de 2010, la question de l'identification générale de la population a été traitée lors de l'Accord politique intervenu à Ouagadougou le 04 mars 2007. En effet, les différents participants qui représentaient les sensibilités politiques ivoiriennes ont convenu d'un certain nombre de mesures qui devront être prises afin de faciliter et d'accélérer le processus d'identification des électeurs. Ce sont des mesures qui tendent à conférer la capacité aux citoyens en âge de voter la qualité d'électeur. Ce sont des meures qui visent à mettre en place un fichier électoral qui soit le moins contestable possible, ou plutôt qui soit le plus consensuel. Mais malgré cet Accord qui instaure un minimum de consensus politique entre acteurs ivoiriens, il faut tout de même reconnaitre que la suspicion prévaut tout de même. La preuve étant le fait que le Président Gbagbo, après des rumeurs circulant sur la manipulation de la liste électorale, a décidé de la double dissolution de la CEI et du gouvernement, ce qui a eu la conséquence de provoquer des manipulations empreintes de violence de la part des partisans des autres candidats^53(*). Cela nous permet de voir que cette question de fichier électoral constitue un enjeu qui est très important car il structure déjà la suite des élections.

En définitive, il a été question dans ce moment de la réflexion de présenter les actions de la Francophonie avant les élections proprement dite de 2010.Il s'est agit de présenter au préalable la posture de la Francophonie face aux différents Accords qui ont permis d'aller à l'élection afin de sortir d'une décennie de crise politique. Il a pu être montré que durant ces Accords, la Francophonie n'a pas toujours brillé par sa présence, la preuve étant qu'elle n'a participé qu'à un seul, celui d'Accra II. Il a aussi été question de montrer l'environnement qui prévaut en Côte d'Ivoire avant l'élection afin d'essayer de percevoir les signaux qui se présenteraient déjà. Ceci a été fait en montrant également les enjeux qui structurent le jeu électoral dans ce pays. Il ne nous reste alors qu'à voir comment va se comporter la Francophonie pendant le processus électoral proprement dit, ce qui sera fait dans le deuxième moment de cette réflexion.

CHAPITRE 2 : LES ACTIONS DE PREVENTION DE LA FRANCOPHONIE PENDANT LE PROCESSUS ELECTORAL IVOIRIEN

La cote d'Ivoire a pu donner, ne serait ce que pendant l'entre deux tours, l'illusion d'un pays qui souhaitait laisser derrière lui les vieux démons de la violence. La campagne pour le second tour, avec notamment le débat télévisé entre les deux candidats intervenu le 25 novembre 2010, avait fait rêver plus d'un sur la capacité de ce pays à aller vers une élection réussie, c'est-à-dire sans contestation, sans violence. Mais hélas, tel ne fut pas le cas. Pourtant un certain nombre d'actions ont été menées pour qu'on sorte d'une décennie de crise, et qu'on se dirige vers un avenir plus radieux fait de stabilité, de paix durable. On peut faire une distinction des actions qui ont été menées dans ce pays et qui visaient somme toutes à prévenir un éventuel conflit à la suite du scrutin présidentiel qui se faisait en deux tours le 31 octobre et le 28 novembre2010. En effet, il faut dire que ce scrutin, en raison de son caractère particulier, était suivi par l'ensemble de la planète. Qu'il s'agisse de ses voisins immédiats ou des pays africains, ou encore des Organisations internationales, tous avaient les yeux rivés vers ce pays et souhaitaient plus ou moins^54(*) qu'il retrouve les chemins de la stabilité et de la normalité politique. C'est ce qui explique la multitude d'observateurs et d'institutions qui se sont mobilisés pour cette élection. Parmi ceux-ci, figure bien la Francophonie, pour des raisons évidentes d'appartenance du pays à cette Organisation, mais aussi d'une réponse favorable à la demande que lui a adressée les autorités de Cote d'Ivoire. Il sera donc question d'étudier les actions menées par la Francophonie avant, pendant et après le scrutin, actions qui sont de nature à prévenir une situation de conflit post électoral. D'où l'intitulé les actions préventives propres à la Francophonie (Section1).Ce sera l'occasion de voir la mise en oeuvre des textes réglementaires de cette institution dans une situation précise. Par la suite, il sera question de voir comment la Francophonie a accompagné les actions d'autres acteurs en présence puisque n'évoluant pas en autarcie, d'où l'accompagnement par la Francophonie des actions d'autres acteurs (section2).

SECTION1 : Les actions préventives propres a la francophonie en cote

d'Ivoire

Pour avoir une meilleure appréciation de la nature des actions menées par la Francophonie, il sera question de les envisager sous deux prismes. D'abord les actions avant et pendant les élections (paragraphe1), et par la suite, étudier les actions de cette organisation après les élections (paragraphe2).

Paragraphe1 : Les actions de la francophonie avant et pendant les élections

La principale action de la Francophonie en ce qui concerne sa mobilisation en Cote d'Ivoire pour les élections présidentielles du 31 octobre et du 28 novembre 2010 réside dans l'envoi d'une importante mission d'information et de contacts. Pour traiter des actions de la Francophonie durant ces moments, il sera question de le faire suivant deux modalités : Le mandat de la Mission et ses rencontres(A), et les actions menées par la Francophonie au vu du cadre temporel(B).

A- Le mandat de la Mission et ses rencontres

Pour la tenue de cette élection, les acteurs politiques ivoiriens se sont focalisés sur les

questions de transparence et de crédibilité du processus électoral. Afin de rompre avec les dysfonctionnements qui avaient entaché les élections précédentes et pour restaurer la confiance et l'unité nationale, les autorités ivoiriennes ont souhaité que ce scrutin fasse l'objet d'une observation la plus large possible. Le gouvernement ivoirien et la Commission électorale indépendante (CEI) ont donc estimé nécessaire de solliciter certaines organisations internationales et régionales pour accompagner le pays à cette étape de son évolution politique. Dans cette perspective, les autorités ivoiriennes ont saisi le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur Abdou Diouf, pour l'envoi d'une Mission électorale francophone. La délégation de l'OIF, qui a séjourné en Côte d'Ivoire du 27 octobre au 4 novembre2010 (1er tour), puis du 24 novembre au 2 décembre 2010 (2ème tour), était une mission d'information et de contacts. Son mandat consistait à prendre la mesure des efforts déployés par l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens en faveur de la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, ainsi qu'à rendre compte des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du processus électoral dans ce pays. A cet effet, les membres de la mission francophone, oeuvrant conformément aux engagements consignés dans le Chapitre IV-B de la Déclaration de Bamako et relatifs aux élections libres, fiables et transparentes, ont rencontré les autorités politiques ivoiriennes, les acteurs nationaux, les responsables d'institutions impliquées dans la préparation, l'organisation, ainsi que le contrôle de l'élection présidentielle, certains candidats en lice, les représentants des organisations de la société civile, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux.^55(*)C'est ainsi que la Mission a eu plusieurs séances de travail avec de hauts responsables.

Pour ce qui est des autorités politiques par exemple, la Mission a rencontré le Premier Ministre Guillaume Kigbafori Soro, et le Ministre de la Communication et de l'Information Ibrahim SY Savane. Elle a également rencontré les responsables d'administrations et institutions impliqués dans le processus électoral comme le Président de la commission Electorale Indépendante (CEI) Youssouf Bakayoko ;le Président du conseil Constitutionnel, Paul Yao N'Dré ;le Président du Conseil National de la Presse(CNP),Eugène DiéKacou ; le Président du Conseil National de la Communication Audiovisuel(CNCA),Franck Anderson Kouassi ;et le Président du Conseil d'Administration de la Radio Télévision Ivoirienne(RTI),Honoré Guié. On ne saurait passer sous silence les rencontres que la Mission a eues avec les candidats tels Laurent Koudou Gbagbo du Front Populaire Ivoirien(FPI),par ailleurs Président sortant, Henri Konan Bédié du Parti Démocratique de Cote d'Ivoire (PDCI) ou encore de Francis Wodié du Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT). A l'issue de toutes ces rencontres, les membres de la Mission se sont fait une idée précise sur les difficultés et les entraves qui émaillent le processus électoral ainsi que des actions envisagées en vue d'y remédier de la part des personnalités rencontrées. Elle n'a pas manqué de dire ce qu'elle pense du processus et présenter quelques éléments à améliorer pour parfaire le processus électoral afin qu'il se déroule dans les meilleures conditions possibles, afin que le pays retrouve la sérénité une fois les élections passées.

B- Les actions menées par la Francophonie au vu du cadre temporel

La délégation de l'OIF ne s'est pas contentée de travailler dans les salons feutrés d'administrations comme c'est le cas lors des entretiens qu'elle a eus, elle s'est aussi déployée sur le terrain. C'est ainsi qu'elle a suivi les opérations électorales dans quelques centres de vote situés, pour l'essentiel, dans le district d'Abidjan et dans les localités de Divo et d'Adzopé.

La mission de la Francophonie était conduite pour les deux tours du scrutin, par

Monsieur Gérard Latortue, ancien Premier ministre d'Haïti. La mission s'est déployée sur le terrain seulement à partir de cette date par souci de conformité avec les textes en vigueur en Cote d'Ivoire, car la date du premier tour a été fixée par le décret n°2010-207 du 05 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République, qui détermine les grandes dispositions du scrutin : « Le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le dimanche 31 octobre 2010, en vue de procéder à l'élection du Président de la République. Le scrutin sera ouvert à sept heures et clos à dix sept heures. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin sera organisé quinze (15) jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. L'élection du Président de la République au second tour est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. »

La date du second tour a été fixée au 28 novembre 2010 par le décret n°2010- 301 du

9 novembre 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue du second tour de l'élection du Président de la République. Ainsi, peut- on situer le cadre temporel, mais aussi réglementaire interne auquel s'est alignée la Francophonie pour pouvoir articuler son action dans ce pays.

Paragraphe 2 : les actions de la francophonie après les élections

La Francophonie a agit pendant le processus électoral ivoirien, notamment après que le vote ait eu lieu. Ces actions sont : les rencontres de la Mission avec des acteurs politiques ivoiriens(A), et la posture de la Francophonie après les proclamations des résultats(B).

A- Les rencontres de la Mission avec les acteurs politiques ivoiriens

La Francophonie, à travers sa Mission d'information et de contacts lors des élections présidentielles en Côte d'Ivoire du 31 octobre et du 28 novembre 2010 s'est déployée sur le terrain avec pour mandat de prendre la mesure des efforts déployés par l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens en faveur de la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, ainsi qu'à rendre compte des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du processus électoral dans ce pays. Forte de ce mandat hautement éminent, la Délégation que conduisait l'ancien Premier Ministre haïtien Gérard Latortue s'est aussi déployée une fois que l'élection pour le second tour s'est achevée. C'est ainsi que la délégation a pu avoir quelques rencontres avec des personnalités au sujet des dites élections. En effet, la délégation a pu avoir des séances de travail avec des acteurs du processus électoral. On peut parler notamment de la rencontre avec la Secrétaire Générale du Rassemblement Des Républicains(RDR), Madame Henriette Diabaté qui était entourée de cinq autres membres du Parti, mais qui représentait le candidat Ouattara empêché. C'est aussi le cas avec la séance de travail que la délégation a obtenue avec la Convention de la Société Civile de Cote d'Ivoire(CSCI) représentée par son Coordonnateur Patrick N'Gouan qu'accompagnait Paul Angaman. La Mission a enfin eu un entretien avec le Conseil National de la Presse(CNP) qui était représenté par son Président , Eugène DiéKacou, le secrétaire général, Maître René Bourgoin, et la responsable du département juridique, Sidonie Amoakon. A l'issue de ces différentes rencontres ,la Délégation s'est fait l'écho du climat qui régnait quelques jours seulement après le vote et avant la proclamation des résultats. Les échanges ont permis de relever un certain nombre d'éléments à même de constituer des menaces pour la paix après la publication des résultats. Les rencontres ont également permis de noter un certain nombre d'aspects qui méritent d'être corrigés à l'avenir pour que le processus se déroule sans anicroche.

B- La posture de la Francophonie après les proclamations des résultats

Un autre moment où on peut voir des actions de la Francophonie après le vote c'est bien après la proclamation des résultats des élections avec la prise de position de l'Organisation. En effet, la publication des résultats s'est accompagné de multiples soubresauts. Tout d'abord, la Commission Electorale Indépendante n'a pas pu montrer une harmonie, un consensus entre ses membres. La preuve a été servie en direct lorsque les résultats provisoires ont été arrachés des mains du porte -parole de la CEI qui tentait de les lire devant les caméras des médias nationaux et internationaux. Cet acte a été attribué à deux individus membres de la CEI, par ailleurs représentants du camp présidentiel. Par la suite, c'est au quatrième jour après le scrutin que la proclamation des résultats s'est faite par Youssouf Bakayoko à l'Hôtel du Golf, état-major du camp Ouattara, la CEI étant occupée par des éléments de la Garde présidentielle^56(*). Il proclame le candidat Alassane Dramane Ouattara vainqueur avec 54,10% de suffrages exprimés contre 45,90 % attribués au candidat Laurent Koudou Gbagbo. La même journée du 02 décembre, le Conseil Constitutionnel, à travers son Président, invalide ce résultat en arguant que la CEI n'a pas respecté les délais de trois jours et qu'il n'ya pas de consensus à l'intérieur, et que, de ce fait, ces résultats ne sauraient être pris en compte. Le lendemain, c'est-à-dire le 03décembre, le Conseil Constitutionnel statue et annule le vote dans neuf départements CNO^57(*), ce qui a la conséquence de donner les résultats suivants. Laurent Gbagbo obtient 51,45% tandis que Alassane Ouattara obtient48,55%.

A son tour, le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies a de son côté, dans une déclaration du 03 décembre, certifié les résultats annoncés par la Commission électorale indépendante, confirmant la victoire de M. Ouattara. Il a certes déploré le retard de cette annonce, lié à des divisions internes de la CEI, mais estimé que la proclamation des résultats définitifs par le Président du Conseil Constitutionnel ne pouvait être interprétée que comme une décision ne correspondant pas aux faits.

Au milieu de tout ce cafouillage, le Secrétaire Général de la Francophonie, dans un communiqué du 5 décembre 2010, a appelé toutes les parties à reconnaître les résultats proclamés par la CEI et certifiés par l'ONUCI. Par la suite, la Francophonie s'est mobilisée pour faire reconnaitre le verdict des urnes tel que proclamé par la CEI et certifié par l'ONUCI à travers le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Young Jin Choi. Cela peut être attesté par ce témoignage de Gerard Latortue : « à l'issue du second tour de l'élection présidentielle, la mission électorale francophone, la Francophonie et la mission que j'ai conduite se sont immédiatement mobilisées pour défendre les résultats du scrutin et demander la reconnaissance de la validité de l'élection de m. Ouattara, y compris auprès du président sortant ».^58(*)Cette reconnaissance de l'élection de Ouattara ne souffre d'aucune hésitation de la part de la Francophonie qui serait même disposée à ce que tous les moyens soient mis pour faire respecter la vérité des urnes .On le voit, la Francophonie est déterminée à faire prévaloir la volonté des urnes contre vents et marées. On peut juger cette détermination à travers les propos tenus par son délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme Hugo Sada qui, dans une interview accordée à un média appelle « le Conseil de Sécurité de l'ONU à prendre ses responsabilités pour faire partir Laurent Gbagbo afin de respecter le verdict des urnes »^59(*).Cet appel a visiblement été entendu car le Conseil de Sécurité par sa résolution1975 exigeant le retrait de Laurent Gbagbo. Ce qui a permis le lancement le 28 mars 2011 de l'offensive militaire dénommée « restaurer la paix et la démocratie en Côte d'Ivoire » par les forces républicaines de Cote d'Ivoire(FRCI) avec le soutien décisif de la Force Licorne^60(*) et de l'ONUCI.^61(*)

SECTION 2 : L'accompagnement des actions d'autres acteurs par la

Francophonie

Le scrutin présidentiel des 31octobre et du 28 novembre2010 a marqué un tournant dans la vie politique ivoirienne. Il devait permettre au pays de sortir enfin d'une décennie de crise. C'est ce qui explique le fait que bon nombre d'observateurs avaient focalisé leur attention sur cette consultation électorale. Les principaux acteurs politiques ivoiriens semblaient avoir entendu raison quant à la nécessité de s'affronter politiquement à travers les élections plutôt que militairement ou par la terreur. Etant entendu qu'ils ne se font pas mutuellement confiance quant à leur capacité à assurer eux même le processus électoral, ils vont faire appel aux étrangers par le truchement des Organisations internationales et organes d'observation pour, non seulement observer le processus, mais aussi le crédibiliser. Parmi ces Organisations, figure la Francophonie qui travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs. Il sera alors question d'établir comment l'OIF accompagne les autres acteurs dans cette mission commune. Pour ce faire, il sera question de traiter de l'accompagnement des actions des Nations Unies (paragraphe1) d'une part, et de l'accompagnement des actions des autres acteurs d'autre part (paragraphe2).

Paragraphe 1 : L'accompagnement des actions de l'ONU par la Francophonie

Tout d'abord, il faut dire que l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire(ONUCI) a travaillé de concert avec toutes les organisations et observateurs présents sur le terrain .C'est dans ce cadre que la mission d'information et de contacts de la Francophonie a bénéficié de l'appui logistique de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI).Mais l'accompagnement de ces actions peut se vérifier à travers les rencontres avec les responsables de l'ONUCI(A) et l'explicitation du mandat de certification(B).

A- Les rencontres avec les responsables de l'ONUCI

L'ONUCI a mis en place une plate-forme de partenariat avec les observateurs Internationaux, facilitant à la fois les aspects logistiques et sécuritaires et les échanges entre les délégations. Son travail a assurément bénéficié à la mission de la Francophonie. La mission s'est également entretenue à différentes reprises avec le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies(RSSG), M. Young Jin Choi, et certains de ses collaborateurs. M. Choi a exposé l'appui logistique que l'ONUCI a apporté aux autorités ivoiriennes, et particulièrement à la Commission électorale indépendante, tout au long du processus électoral. Déjà intense pour le premier tour, cette assistance, notamment axée sur le transport du matériel électoral et des procès-verbaux de dépouillement, a été encore renforcée pour le second tour. Le RSSG a par ailleurs insisté sur les impératifs de transparence des opérations électorales, qui sont, pour lui, des garanties de leur crédibilité - un impératif d'autant plus important pour M. Choi qu'il est détenteur d'un mandat de certification du processus électoral. Lors des entretiens, celui-ci a explicité son mandat de certification du processus électoral ainsi que la méthode utilisée pour y arriver. Il a explicité sa méthode de certification, fondée pour cette étape des résultats, sur trois éléments : l'utilisation de 700 bureaux témoins pour les observations de tendance ; l'analyse des résultats de la CEI par région ; l'analyse de tous les procès-verbaux de dépouillement reçus par l'ONUCI. L'acceptation des résultats est, pour M. Choi, un élément clé du processus électoral.

Avant le premier tour, les participants avaient noté que les confusions planant sur les modalités de décompte des voix ainsi que les délais de publication des résultats pouvaient nuire à la transparence du processus électoral. A cet égard, Choi Young a indiqué que la transparence pouvait être confortée par un affichage des PV dans les bureaux de vote. Le RSSG a également insisté sur la médiation que la communauté internationale pourrait avoir à mener auprès des candidats déçus. Cette médiation aura plus de poids et d'efficacité, dit-il, si la Francophonie y est associée.

B- L'explicitation du mandat de certification par l'ONUCI

Toujours dans le cadre des entretiens, la délégation a pu rencontrer Madame Henriette Houndekandji, chef de la cellule de certification de l'ONUCI qui a exposé l'origine du mandat de certification : une formule adoptée après les accords de Pretoria de 2005. Selon la définition donnée par la résolution 1765 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 16 juillet 2007, ce mandat est dévolu au Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) qui doit « certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales ». La démarche de certification adoptée par le RSSG vise le respect de cinq critères cadres, acceptés par les acteurs politiques ivoiriens et la communauté internationale :

· L'inclusion (le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible).

L'équipe d'experts dirigée par Mme Houndekandji assiste le RSSG dans sa mission de

certification, en partenariat avec toutes les directions de l'ONUCI et les acteurs ivoiriens et internationaux impliqués dans le processus électoral. Sa méthode de travail repose sur un monitoring de tous les éléments concourant à l'observation de ces cinq critères et du respect des procédures. Le RSSG est copié des procès verbaux de dépouillement et requêtes devant le Conseil Constitutionnel. Le rôle de la certification a été interpellé après le premier tour à propos des réclamations formulées par les partis de deux candidats au scrutin, le PDCI et l'UPDCI. Ces deux partis demandaient un recomptage des voix, arguant d'écarts entre que le

nombre de votants et de bureaux de vote annoncés et effectifs. La cellule de certification a analysé les explications fournies par la CEI à ces écarts, les jugeant plausibles : dans le cas de l'écart du nombre de votants, la CEI a rajouté à la listeaux décomptes finaux de participation, le nombre de votants dotés d'un ordre de mission en omettant de les retrancher du nombre initial (double comptage d'électeurs mais non de voix - certains électeurs, comme les militaires ou les agents des bureaux électoraux, avaient la possibilité de voter sur leur lieu d'affectation et non sur leur lieu d'inscription). Dans le cas des écarts dans le nombre de bureaux de vote prévus et effectifs, certains n'ont pu fonctionner normalement ou être ouverts, comme à Paris ou en Chine. On le voit, la délégation conduite par Gérard Latortue a pu être édifiée sur le travail de fond que mène l'ONUCI et son représentant en Côte d'Ivoire. C'est un travail qui se fait en parfaite inclusion de tous les partenaires internationaux, mais aussi avec tous les acteurs du processus à l'intérieur du pays. Le fait pour les membres de l'ONUCI de dévoiler leur stratégie et méthode de travail à la délégation est un signe de confiance indéniable quant à la capacité de la Francophonie d'oeuvrer au bon déroulement du processus électoral. D'ailleurs, lors des entretiens avec le Représentant spécial du Secrétaire Général, Youg Jin Choi, il a été plusieurs fois rappelé le rôle éminent que pouvait et devait jouer la Francophonie, notamment en ce qui concerne l'acceptation des résultats définitifs par l'ensemble des acteurs. Celui ci a précisé que la Francophonie devait, dans le souci de donner plus de poids, participer à la médiation internationale qui devra être faite à l'issue de la proclamation des résultats. Dans son rapport, la Mission d'information et de contacts précise que « le RSSG a également insisté sur la médiation que la communauté internationale pourrait avoir à mener auprès des candidats déçus. Cette médiation aura plus de poids et d'efficacité dit-il, si la Francophonie y est associée ».La Francophonie, forte de la confiance à elle faite et exprimée par les représentants de l'ONUCI, a accompagné les actions de celle-ci dans le but de rendre le processus électoral plus efficace et contribuer par ricochet à la manifestation de la sincérité des votes qui sortiront et qui seront proclamés. La preuve a d'ailleurs été donnée par la Francophonie en ce qui concerne cet accompagnement par la reconnaissance des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Young Jin Choi. Il n'y a qu'à voir la déclaration qui a été faite par le Secrétaire Général de la Francophonie, le Président Abdou Diouf, qui, dans une formule claire, a, dans un communiqué du 5 décembre 2010 « appelé toutes les parties à reconnaître les résultats proclamés par la CEI et certifiés par l'ONUCI ».La Francophonie a donc joué ce rôle d'accompagnement des actions de l'ONUCI. Mais on ne saurait limiter cet accompagnement de la Francophonie à cette seule Organisation, puisqu`elle l'a fait aussi à d'autres.

Paragraphe 2 : L'accompagnement des actions des autres acteurs

Concernant l'accompagnement de la Francophonie aux actions des autres acteurs présents sur le terrain il faut dire qu'il s'agit d'une entente et d'une coordination avec des acteurs présents, qu'ils soient institutionnels ou individuels. Parmi ces acteurs, figurent le Bureau de liaison de l'Union Africaine à Abidjan, du représentant du Facilitateur, du Chef de la Délégation de l'Union Européenne, des Délégations de la CEDEAO et de L'UEMOA, des Ambassadeurs francophones, ainsi que de la Mission de monitoring des médias de l'ONG Journalistes sans frontières. Ainsi, sera-t il question de traiter des rencontres avec le représentant du Facilitateur , de l'Union africaine, et de la CEDEAO(A), mais aussi des rencontres avec l'Union européenne, les ambassadeurs francophones et RSA(B).

A- Les rencontres avec le représentant du Facilitateur, de l'Union Africaine, et de la CEDEAO

Lors de la rencontre avec Boureima Badini, Représentant Spécial du Facilitateur, qui est le Président burkinabé Blaise Compaoré, celui ci a affirmé, avant le premier tour, sa confiance dans le processus et dressé le bilan de trois années de Facilitation. Rappelant les origines de la crise, liées notamment aux questions identitaires et électorales, M. Badini s'est félicité de l'acceptation en septembre 2010 de la liste électorale par les partis et candidats, liste établie selon un processus qui a permis de contenir les risques de fraude à un minimum. A la veille du second tour, M. Badini a affirmé son espoir que les mesures correctives apportées par la CEI améliorent les conditions du déroulement du scrutin. Il a noté, avec satisfaction, le déploiement croisé des forces de défense et de sécurité (FDS) et celles des forces armées des Forces nouvelles (FAFN). Rassuré par la cordialité du ton du débat entre les deux candidats, il a néanmoins appelé à rester vigilant, jusqu'au terme du processus électoral. Concernant le couvre-feu, annoncé pendant le débat par Laurent Gbagbo, Badini a engagé des actions afin de faire surseoir à cette décision, vecteur de suspicions et d'inquiétudes. Une visite du Facilitateur à Abidjan le 27 novembre devait permettre de détendre la situation et de rechercher (sans succès) les voies et moyens de suspendre cette mesure.^62(*)La mission a par ailleurs rencontré à plusieurs reprises, de façon formelle ou informelle, les responsables des groupes d'observateurs internationaux présents en Côte d'Ivoire. Elle a ainsi échangé avec les représentants de différentes missions d'observation

électorale. C'est notamment le cas avec, Ambroise Nyonsaba, Représentant Résidant de l'Union Africaine à Abidjan qui avait affiché un réel optimisme quant au premier tour, notant que les discussions entre Laurent Gbagbo avec ses adversaires politiques Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara début mai 2010 avaient été un élément déclencheur du retour à un climat de confiance pour la tenue du scrutin.

B- Les rencontres avec la CEDEAO, l'Union européenne, RSA, et les

ambassadeurs francophones

En ce qui concerne la mission de la CEDEAO, conduite par Théodore Holo, membre de la Cour constitutionnelle et président de la Haute Cour de Justice du Bénin, il a été exprimé, avant le premier tour, des craintes quant à la gestion des résultats et à la formation des agents. Au second tour, il fait part de son inquiétude quant aux dérapages de ton et aux éventuelles violences physiques. Il a aussi rappelé qu'une détérioration de la situation en Côte d'Ivoire porterait de graves risques de déstabilisation pour la sous-région.

Pour le chef de la délégation de l'Union européenne, M. Christian Preda, il a souligné, avant le premier tour, une certaine faiblesse dans la formation des agents électoraux, notant également que le recrutement des agents n'avait pas été formalisé. Il s'est inquiété de la décision de la CEI de ne pas faire afficher les résultats dans les bureaux de vote ainsi que des éventuelles difficultés à remplir, de façon uniforme, les multiples procès verbaux.

Pour ce qui est de l'ONG Reporters Sans Frontières(RSF) elle a dépêché une mission de monitoring des médias ivoiriens, chargée d'observer et de mesurer l'accès réservé aux candidats et forces politiques. Le chef de la mission de RSF en Côte d'Ivoire a dressé un bilan

globalement satisfaisant du comportement des médias d'Etat dans les strictes périodes de campagne, notant une amélioration de l'égalité de traitement à la RTI pour le second tour. Ce satisfecit ne concerne pas la presse privée, qui n'a pas respecté les principes d'équité et surtout a fait monter le ton, particulièrement entre les deux tours. Les journaux ont en outre repris sans distance les propos haineux tenus par les hommes politiques.

Pour ce qui est des Ambassadeurs francophones, la mission a rencontré ceux ci à deux reprises. Elle a voulu, d'une part, informer les diplomates de l'action menée par la Francophonie en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme dans l'espace francophone, et d'autre part, recueillir leurs points de vue respectifs sur le déroulement de l'élection, ainsi que sur les chances d'un second tour qui se tienne dans un climat aussi pacifié que le premier. Tous ont salué la qualité et l'apaisement de la campagne du premier tour, la mobilisation exceptionnelle des Ivoiriens et noté que le pluralisme démontré par ce scrutin est un témoin fort de l'avancée démocratique de la Côte d'Ivoire et de la maturité politique de la population. Ils se sont également félicités de la très bonne tenue du débat télévisé entre les deux candidats. Les ambassadeurs ont cependant appelé l'attention de la mission sur la nécessité d'une vigilance continue, notant les crispations de la période de l'entre-deux tours. S'affirmant confiants dans la sécurisation du scrutin par le Centre de Commandement Intégré (CCI), ils ont déploré l'instauration d'un couvre-feu.^63(*)

A l'issue de toutes ces rencontres, la Francophonie au travers de la Mission d'information et de contacts déployée sur le terrain a pu s'enquérir des différents points de vue et actions des autres partenaires .Elle a pris note de leurs attentes et de leurs actions envisagées. Ce qui lui permet de comprendre que ceux-ci agissent de concert avec les objectifs généraux que s'est fixée la Francophonie, notamment avec la Déclaration de Bamako et celle de Saint Boniface quant à la volonté de rendre soluble la pratique de la démocratie et partant, de contribuer à l'instauration d'une Afrique de paix, non pas précaire, mais durable. La présence de tous ces partenaires témoignent de leur volonté d'accompagner ce pays vers une nouvelle voie, celle de la stabilité des institutions, celle d'une paix durable. C'est tout logique que la Francophonie accompagne ces actions car il y va de son intérêt que la situation soit normalisée dans ce pays qui est, rappelons le, l'un des fondateurs de la Francophonie que l'on connait aujourd'hui avec son Président d'alors, Félix Houphouët- Boigny.

En guise de conclusion de cette partie, il est fort judicieux de rappeler le fil conducteur des idées développées. En effet, il était question de traiter des actions préventives de la Francophonie en Cote d'Ivoire. Cela a permis tout d'abord de revisiter l'histoire de ce pays au moins depuis 2002 à travers les différents Accords politiques qui ont été conclus par les acteurs politiques ivoiriens avec l'apport d'acteurs extérieurs. Ces différents Accords qui ont structuré le jeu politique dans ce pays en ceci qu'ils ont constitué un moyen d'aboutir à un minimum de consensus entre acteurs politiques n'ont pas été accompagnés par la Francophonie en dehors de celui d'Accra II. Ce moment était pourtant très important, voire même décisif car il aurait permis à cette Organisation de se montrer plus utile avant même que les élections ne soient organisées. En effet, au vu des différents enjeux qui ont été présentés et qui permettaient de comprendre la délicatesse de la situation de ce pays, on aurait pu s'attendre à ce que la Francophonie se bouge un peu plus. Dans la suite des développements, il a été montré que la Francophonie s'est déployée sur le terrain lors du processus électoral des élections de 2010 à travers une Mission d'information et de contacts que dirigeait Gérard Latortue. Cette Mission avait pour objectif de prendre la mesure des efforts des acteurs politiques ivoiriens en faveur des élections libres, fiables et transparentes. Aussi a -t on pu présenter ses actions qui se résument en des rencontres de concertation avec les autres partenaires, mais aussi avec les acteurs politiques et administratifs ivoiriens. La mission a également couvert quelques bureaux de vote afin de voir comment se déroule effectivement le processus sur le terrain. Enfin, la Francophonie a pris clairement position quant à la publication des résultats par la CEI, que l'ONUCI a certifiés. Sauf que cette prise de position n'a pas été écoutée par le Président Laurent Gbagbo qui n'est parti du pouvoir qu'après avoir été neutralisé militairement le 11 avril 2011. Ainsi, de par son objectif à la base limité, elle a pu jouer également un rôle minimal, se circonscrivant plus sur l'accompagnement des actions des autres acteurs en présence. C'est donc le moment d'envisager ce qu'on peut qualifier de « ventre mou » dans l'action de la Francophonie afin de pouvoir améliorer ses actions futures.

DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU MODELE DE PREVENTION DES CONFLITS POST ELECTORAUX DE LA FRANCOPHONIE

L'élection présidentielle ivoirienne des 31 octobre et du 28 novembre 2010 a permis de mettre en lumière le rôle qu'a joué la Francophonie pour prévenir le conflit armé post électoral qui a finalement eu lieu. Il ressort qu'elle a joué un rôle limité. Ceci s'expliquant en gros par le fait qu'elle n'a pas eu une réelle prise sur les évènements en Cote d'Ivoire. Puisqu'on a finalement assisté à un conflit à la suite des élections, il est clair qu'on fait face à un échec de sa part, et par ricochet à l'inefficacité de son modèle de prévention. Cela nous permet de présenter dans un premier temps les limites de l'action préventive de la Francophonie en Cote d'Ivoire (chapitre3). En clair, il sera question de présenter les failles et défaillances de la Francophonie ayant pu être à l'origine de cet échec. Dans un second temps de la réflexion, il s'agira d'envisager des pistes possibles afin d'améliorer son action préventive. Il est indéniable que cette action mérite d'être améliorée. C'est pourquoi, il sera question de faire des propositions, pour une amélioration du modèle de prévention des conflits post électoraux en Francophonie (chapitre4). L'objectif à terme étant de limiter au strict minimum les conflits de ce type dans l'espace francophone en général, et en Afrique en particulier.

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L'ACTION PREVENTIVE DE LA FRANCOPHONIE EN COTE D'IVOIRE

L'action de la Francophonie, comme cela a déjà pu être montré dans les développements précédents, est très limitée dans le cas des élections présidentielles du 31 octobre et du 28 novembre2010. Les actions menées par cette Organisation se structurent essentiellement autour d'une Mission d'information et de contacts déployée sur le terrain et envoyée par son Secrétaire Général. Comme on peut le voir, cette seule action, conjuguée à celle des autres acteurs partenaires n'aura pas suffit à empêcher la survenue du conflit armé post électoral qui a éclaté au lendemain des proclamations des résultats par les différentes institutions^64(*). Ce serait donc un secret de polichinelle que de dire que la Francophonie, par rapport aux objectifs généraux qu'elle s'est fixée, à savoir la prévention et la résolution des conflits entre autres, a lamentablement échoué en ce qui concerne la prévention du conflit post électoral ivoirien. Cela est certainement dû à un certain nombre d'éléments bien précis qu'il convient de déterminer dans les développements suivants. En clair, il sera question de traiter des limites structurelles de la Francophonie(SECTION1) à prévenir le conflit post électoral ivoirien. Il s'agira alors de déceler les failles au niveau de la structure générale de prévention des conflits post électoraux de cette Organisation en Cote d'Ivoire. Etant entendu qu'on ne saurait percevoir ces limites que sur le seul prisme structurel, il sera question dans un second temps d'envisager ces limites sur un point de vue opérationnel(SECTION2) pour comprendre pratiquement ce qui est à l'origine de cet échec de la Francophonie dans sa volonté de prévention.

SECTION1 : Les limites structurelles de la Francophonie en Côte d'Ivoire

Le volet structurel dans lequel la Francophonie a étalé ses limites est pourtant le volet sur lequel elle semble mettre plus d'emphase en ce qui concerne la prévention des conflits post électoraux. Ses textes de référence que constituent la Déclaration de Saint Boniface de 2006, et surtout celle de Bamako de 2000 sont pourtant très évocatrices pour pouvoir envisager une prévention quelconque, et notamment celle des conflits post électoraux. Pour mieux expliciter ces limites structurelles, les développements suivants s'attèleront à montrer la flexibilité de la Francophonie au sujet du suivi du processus électoral (paragraphe1).Car comme on le sait, tout processus électoral comprend la phase pré -électorale, la phase électorale proprement dite et la phase post électorale. Par la suite, il sera question de traiter de la Francophonie comme un acteur subsidiaire dans la prévention du conflit post électoral ivoirien (paragraphe2).

PARAGRAPHE 1 : La flexibilité de la Francophonie quant au suivi du processus

électoral ivoirien

Lorsqu'il est évoqué la flexibilité de la Francophonie, il est question de montrer qu'elle n'a pas fait montre de rigidité en ce qui concerne sa participation au processus électoral ivoirien. En effet, elle ne s'est pas illustrée en ce qui concerne son omniprésence, au contraire, on a pu noter sa non participation à la phase pré électorale de l'élection présidentielle ivoirienne (A). Enfin, on peut rendre compte de sa flexibilité à travers le rôle limité qu'a joué la Mission d'information et de contacts (B), toutes choses qui témoignent d'un encrage insuffisant de l'Organisation dans l'évolution de la crise antérieure aux élections.

A- La non participation de la Francophonie à la phase pré électorale de l'élection présidentielle ivoirienne

Le système électoral dans une élection comprend en général trois phases bien identifiables. Il s'agit de la phase pré électorale, de la phase électorale proprement dite et enfin de la phase post électorale. En ce qui concerne la phase pré- électorale, on peut noter que la Francophonie ne s'est pas véritablement impliquée. Ceci peut se voir notamment par la date d'arrivée de la délégation de la Mission d'information et de contacts. En effet, la délégation de l'OIF a séjourné en Côte d'Ivoire du 27 octobre au 04 novembre 2010, en ce qui concerne le premier tour, puis, du 24 novembre au 02 décembre 2010 pour ce qui est du second tour. On peut aisément faire le décompte et se rendre à l'évidence que la Mission ne disposait que de quatre jours au maximum avant la phase électorale proprement dite. Dans ces conditions, il est clair que la Francophonie ne peut pas être apte à gérer véritablement le processus électoral, du moins, en ce qui concerne sa première phase qui est très importante. Elle est particulièrement sensible dans la mesure où elle conditionne grandement tout le reste. Elle concerne tout d'abord le droit électoral qui doit briller par son caractère consensuel, par sa stabilité, notamment à l'approche du scrutin, et donc par la prévisibilité de son contenu. La manipulation du droit électoral est le premier vecteur du dévoiement des élections et de la conflictualité subséquente aux élections. Les procédures doivent briller par leur clarté, notamment la ventilation des compétences institutionnelles, source de confiance et de légitimité, le calendrier électoral doit être prévisible pour tous les protagonistes. Dans le cas ivoirien un consensus a semblé être trouvé avec les différents accords qui ont permis d'aller aux élections. En particulier lors de l'Accord de Pretoria du 06 avril 2005 où les différents participants ont convenu de la composition consensuelle de la Commission Electorale Indépendante(CEI) ainsi que des modalités concernant l'élaboration des listes électorales. En effet, en ce qui concerne la composition de la CEI, les parties signataires de l'Accord se sont entendues pour réaffirmer les résolutions prises lors des Accords de Linas Marcoussis du 23 janvier 2003, d'Accra I ,II et III, des 29septembre2002, du 07 septembre2003, et du 30 juillet 2004 respectivement^65(*) .Elles ont convenu que la CEI devra être constituée de deux représentants nommément désignés par chaque partie signataire de l'Accord de Linas-Marcoussis^66(*) dont six pour les Forces Nouvelles^67(*) .Cette disposition fait à la réalité apparaitre un début de consensus en ce qui concerne l'organe qui est chargé d'organiser les élections . C'est une chose qui est très importante dans la mesure où on voit bien que les parties qui ne se faisaient pas totalement confiance commencent à donner des gages de sérieux mutuels.

A coté de l'organe en charge de l'organisation des élections que constitue la CEI, les différents acteurs ont convenu de s'entendre en ce qui concerne les listes électorales. En effet, entre autre problème de fond se trouvant comme point d'achoppement entre les différentes parties qui s'opposent, c'est bien celui de l'identification des électeurs potentiels. Il faut noter que cette question constitue un enjeu majeur dans la crise car c'est à travers l'élection présidentielle attendue que le pays compte retrouver sa normalité politique. C'est la raison pour laquelle le problème d'identification des ivoiriens s'est toujours posé .On se souvient bien du point de départ direct de la crise dans ce pays qui est la mise systématique à l'écart d'un acteur et d'une partie de la population accusés de ne pas être des ivoiriens de souche. Tout est parti du fait que la nationalité ivoirienne d'un acteur, Alassane Dramane Ouattara (ADO^68(*)), était remise en question. En fait, le Président Henry Konan Bédié^69(*), suivi dans cette voie par le Général Robert Guei^70(*) après son coup d'état, et Laurent Gbagbo, ont toujours mis en doute la nationalité de Ouattara. Différentes lois^71(*) ont même été votées pour faire ressusciter la question pourtant tombée dans l'oubli qui est « l'ivoirité^72(*) ». Certains spécialistes s'accordent sur le fait que le concept d' « ivoirité » a été instrumentalisé par les trois Présidents pour délégitimer « ADO » qui constituait un adversaire politique trop dangereux et mobiliser un électorat bien précis afin de s'assurer la conquête du pouvoir. Par les différents Accords signés entre les parties en conflit de ce pays, cette question a pu être réglée avec la résolution suivant laquelle toutes les parties signataires devaient pouvoir participer à l'élection présidentielle en vue.

Autre élément important de la phase pré électorale, c'est la gestion du fichier électoral qui doit être consensuelle. Partant du fait que certains acteurs estimaient que la nationalité ivoirienne était bradée, il y avait donc contestation des listes électorales qui étaient déjà en vigueur. C'est la raison pour laquelle les parties ont convenu dans les différents accords qu'ils ont passé, des modalités qui devront être suivies pour pouvoir obtenir un fichier électoral fiable et crédible. Ainsi, les parties ont convenu à l'issue de l'Accord de Ouagadougou de 2007 de relancer les audiences foraines visant en gros à délivrer des jugements supplétifs tenant lieu d'actes de naissance ; la reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits, l'organisation d'une opération d'établissement de nouveaux titres d'identité^73(*) .Le processus électoral quant à lui a également été aménagé par les différentes Parties lors de l'Accord de Ouagadougou .Ainsi les participants ont convenu que l'inscription sur les listes électorales sera le fait de l'Institut National de la Statistique(INS), accompagnée en cela par l'Opérateur technique désigné par le Gouvernement pour l'identification. Elles ont convenu que tous les ivoiriens en âge de voter pourront le faire avec la seule exigence de disposer de pièces d'identité et de carte électorale. C'est à la CEI de valider et de confirmer la sincérité des listes électorales définitives. Les parties ont décidé que, dans un souci de transparence et d'efficacité, la CEI, l'INS et l'opérateur technique désigné par le Gouvernement, se devront de collaborer pour l'établissement des listes d'électeurs.

Comme on peut le constater, la Francophonie n'est pas du tout présente dans la phase pré électorale de façon significative. Car comme on peut le voir, divers aspects qui ont été touchés afin d'aller à l'élection ne l'ont pas été avec comme acteur la Francophonie. Il faut dire que de tous les Accords qui ont été passés par les acteurs de la crise ivoirienne, la Francophonie n'a participé qu'à celui qui s'est tenu à Accra le 07 mars 2003, c'est-à-dire Accra II. Elle y était représentée par Lansana Kouyaté. C'est certainement un élément probant de la non implication véritable de l'OIF, notamment en ce qui concerne la phase sensible que constitue la phase avant le processus électoral. Il est évident que la situation particulière de la Cote d'Ivoire qui traverse une crise depuis plus d'une décennie commande que pour pouvoir en sortir à travers l'élection, un certain nombre de mesures doivent être prises. C'est ce qui peut expliquer l'opportunité des Accords de paix qui ont été signés. Le fait pour la Francophonie de ne pas participer à ces Accords la disqualifie d'office en ce qui concerne son aptitude et sa bonne volonté à prévenir tout conflit issu d'une élection qu'elle n'aura pas contribué sérieusement à préparer. Cela a déjà été dit plus haut, c'est cette phase qui détermine l'issue du vote. Des éléments tels que le financement doivent être maitrisés et prévisibles, la campagne, notamment l'accès aux médias de service public doit être organisé de manière équitable. L'exemple dans ce sens a pourtant été donné par le PNUD à travers des appuis au processus électoral ivoirien. Pour illustration, on peut noter le programme de formation et de sensibilisation de la jeunesse communale dans les zones Centre, Nord, Ouest(CNO)^74(*) à la résolution des conflits à une campagne dite « Elections Fair Play :tout le monde y gagne »,à la diffusion de messages de paix sur des radios de proximité .A la question de savoir en quoi la formation des jeunes à la prévention des conflits en période électorale peut contribuer à la réduction des violences, une militante des droits humains a déclaré : « elle nous aidera à sensibiliser nos militants et membres à adopter des comportements responsables et à respecter les droits de nos adversaires politiques» ; selon un représentant de parti politique «cette formation m'a permis de m'informer sur des questions que j'ignorais concernant la citoyenneté et les élections ».
Ces propos sont ceux de responsables d'organisations de jeunesses conviés aux ateliers de formation des associations de jeunesse communale sur la prévention des conflits liés aux élections tenues du 27 septembre au 13 octobre 2010 à Bouaké, Korhogo, Man, Séguéla et Bondoukou^75(*).

Evidemment, l'accès à l'électorat et à l'éligibilité doit être aménagé de manière libérale et égalitaire. Le découpage électoral, la création et la ventilation territoriale des bureaux de vote doivent refléter le souci d'équité, et non la volonté politique de défavoriser les adversaires. Ils doivent pouvoir faire l'objet d'un contrôle contentieux sur la base notamment du principe d'égalité des citoyens devant la loi. Pendant cette phase, la dynamique de l'observation électorale, notamment l'observation locale est déjà à l'oeuvre. Si la Francophonie s'est faite discrète lors de la phase pré électorale et bien avant même le processus électoral, cela veut certainement dire qu'elle n'a pas d'encrage suffisant quant à l'évolution de la crise et donc, le rôle de la Mission d'Information et de contact sera limité.

B- Le rôle limité de la Mission d'Information et de contacts en Côte d`Ivoire

La Francophonie s'est déployée en Côte d'Ivoire à travers une Mission qui était conduite par Gérard Latortue.

e Gérard Latortue, ancien Premier ministre d'Haïti, chef des missions électorales en Côte d'Ivoire (2O1O -2011).

Au terme du Rapport rendu par cette mission, on peut prendre connaissance de la nature de cette délégation ainsi que de son mandat. En effet, la délégation de l'OIF, qui a séjourné en Côte d'Ivoire du 27octobre au 04 novembre2010 en ce qui concerne le premier tour, et du 24 novembre au 02 décembre 2010 pour le second tour, était une Mission d'information et de contacts^76(*) .Déjà à travers sa dénomination, on peut se rendre compte du caractère limité de son action qui ne se structure pas véritablement autour d'une volonté d'impacter sur le processus électoral ivoirien. Lorsqu'on prend connaissance du rapport qu'elle a rendue, on se rend compte que « son mandat consistait à prendre la mesure des efforts déployés par l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens en faveur de la tenue des élections libres, fiables et transparentes ainsi qu'à rendre compte des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du processus électoral dans ce pays »^77(*).De par cette disposition qui est en quelque sorte la feuille de route de la délégation de la Francophonie, il est clair que cette organisation n'était pas vraiment partie prenante du processus électoral. Son mandat précise bien que son objectif est de « prendre la mesure des efforts déployés par l'ensemble des acteurs politiques ivoiriens »^78(*).Nulle part dans le rapport de la délégation, il n'est fait état de la volonté de l'OIF de participer à des actions visant à impacter dans le processus.

Autre élément qui peut témoigner du rôle limité de cette mission d'information et de contacts, c'est l'effectif de la délégation. En effet, pour les deux tours, la délégation était composée de seize personnes seulement. Il est à préciser que toutes les personnes composant la délégation ne se sont pas retrouvées au même moment dans le pays .Une partie, c'est - à dire douze, étaient présents, en ce qui concerne le premier tour, et dix pour le second tour. Mais en ce qui concerne le chef de la délégation, en l'occurrence Gérard Latortue, il était présent et dirigeait celle-ci lors des deux tours. Pour une élection aussi sensible et particulière comme l'a elle-même reconnue la mission dans son rapport, il est quand même à reconnaitre que l'effectif qui était en Côte d'ivoire pour cette élection, était vraiment insuffisant.

Au terme du rapport produit par la délégation, la mission de l'OIF entendait veiller à ce que le processus électoral ivoirien respecte certains paramètres, parmi lesquels :

- L'efficacité et la crédibilité de l'ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral.

- La pleine participation des citoyens aux scrutins et le traitement égal des candidats.

- Le respect effectif de la liberté de la presse et de l'accès équitable des différentes forces

- La soumission aux résultats d'élections libres, fiables et transparentes^79(*).L'ambition de la mission est certes louable, mais elle souffre de manquements qui rendent finalement l'action de la délégation limitée. Si l'on prend la dernière articulation qui concerne la soumission aux résultats d'élections libres, fiables et transparentes, on peut dire qu'à ce niveau, les actions effectives ne sont pas à la hauteur de l'ambition affichée de la mission. Ceci se justifie par le fait qu'on se serait attendu à ce que la Francophonie agisse véritablement dans le sens de favoriser l'acceptation des résultats en participant à l'élaboration de l'élection à la base. La Francophonie ne s'est pas occupée des éléments qui constituaient des éventuelles sources de réclamations post électorales. Comment comprendre que la Francophonie ne se soit pas impliquée pour qu'on ait une élection qui ne souffre d'aucune contestation afin que les acteurs se soumettent aux résultats des urnes. En effet, une des sources du conflit ayant opposé le camp d' « ADO » à celui de Gbagbo est bien que le second camp a estimé -à tort ou à raison-que les urnes ont été bourrées et que des militants ont été empêchés d'effectuer leur devoir civique dans des zones CNO, qui sont des zones contrôlées par les FN, qui étaient favorables au candidat Ouattara. Pourtant, les parties avant d'aller aux élections, avaient convenu que cette zone soit démantelée militairement, que les armes soient restituées. Or, ceci n'ayant pas été fait, cela a fourni un excellent alibi pour contester les résultats issus des urnes proclamés par la CEI et certifiés par l'ONUCI.

Au total, la Francophonie a joué un rôle limité en Côte d'Ivoire. Son mandat est bien circonscrit, ce qui ne lui permet pas d'impacter véritablement dans le processus électoral ivoirien. On peut trouver comme explication son encrage insuffisant dans l'évolution de la crise qui perdure dans ce pays, ce qui la place dans une posture d'acteur subsidiaire de prévention des conflits post électoraux.

Paragraphe 2 : La Francophonie, un acteur subsidiaire de prévention des conflits post électoraux

La Francophonie, a joué un rôle minimal ou minimum dans la prévention du conflit armé post électoral ivoirien de 2010. De par sa prestation dans ce pays, on peut convenir qu'elle n'était pas au coeur de la situation qui a prévalu, qu'elle était en retrait. C'est ce qui peut être retenu du caractère subsidiaire de son action en tant qu'acteur de prévention des conflits que lui reconnait pourtant sa charte. Cette subsidiarité peut se voir à travers son rôle d'appui(A), mais aussi par rapport au rôle de relais joué par elle(B).

A- Le rôle d'appui joué par la Francophonie

Quels que soient les objectifs poursuivis : la paix, la coopération multilatérale ou le développement justifiés par le partage de la langue française, la Francophonie ne conçoit son action que sur le mode de l'aide et tous ses synonymes (assistance, collaboration, concours, coopération, secours, soutien). Eux tous laissent entrevoir son rôle d'appui, de renfort, de réserve^80(*) . La spécificité de la Francophonie se marque dans le rôle « subsidiaire »^81(*) qu'elle accepte de jouer : « L'humilité et le réalisme nous obligent à admettre que la Francophonie ne peut être sur tous les fronts, et qu'elle est d'abord là pour faire ce que d'autres ne feront jamais à sa place »^82(*). Son rôle demeure donc « accessoire ». Lorsque surgissent des situations de crise - comme celle qu'a connue la Côte d'Ivoire - il appartient à la Francophonie, selon les mots de son Secrétaire général, d'apporter son concours à toute initiative politique^83(*): «D'une façon générale, la Francophonie joue toujours un rôle dans la mesure où il n'y a pas de médiateur. Il s'agit d'éviter que, en plus d'un conflit entre protagonistes, il n'en existe un entre médiateurs »^84(*). Dès lors, lorsque d'autres médiateurs sont présents, soit la Francophonie collabore avec eux, soit elle se retire car elle a pour principe, afin d'éviter les incohérences, de laisser agir l'Organisation régionale compétente comme cela a été le cas en Côte d'Ivoire avec la CEDEAO, l'UA , voire même l'ONU qui ont toutes reçues l' appui nécessaire de la Mission d'information et de contacts dépêchée par Abdou Diouf. Ce rôle d'appui ne se limite pas qu'aux initiatives des Organisations, elle s'étend aussi aux actions étatiques, comme on a pu l'observer avec les rencontres visant à soutenir et appuyer les actions d'acteurs étatiques qui se sont investis dans la crise ivoirienne. Il est question ici de parler de la rencontre qui a eu lieu entre la délégation de la Francophonie et le Représentant spécial du Facilitateur qui est le Président du Burkina, Faso Blaise Compaoré^85(*) le 26 novembre 2010. Il est aussi important de souligner l'appui aux actions entreprises par la France à travers son unité militaire(la Force Licorne) présente sur le sol ivoirien qui a participé à la mise en place de la résolution du Conseil de sécurité appelant à une opération visant le départ du candidat reconnu perdant à l'élection. La Francophonie, par rapport à la faible mobilisation qu'on a pu noter de sa part, était condamnée à ne jouer qu'un rôle d'appui. Ceci étant rendu nécessaire par le fait que la plupart des Organisations présentes se sont fait voir tout au long de l'évolution de la crise ivoirienne jusqu'à l'aboutissement que constituait l'organisation des élections présidentielles qui nous concerne. Que ce soient l'ONU, l'UA, la CEDEAO, le Burkina Faso, l'Afrique du Sud, le Ghana, la France, tous ont été présents de manière significative dans l'évolution de la crise déclenchée au lendemain du décès du Président Félix Houphouët-Boigny en 1993^86(*). Celle-ci prend naissance après le décès du « vieux »^87(*) et connait un regain de tension avec la notion d' « ivoirité »,puis se cristallise avec la division du pays en deux zones contrôlée par deux forces militaires^88(*) à l'issue du coup d'état manqué du 19 septembre2002.La Francophonie a certes intervenu lors de la signature des accords d'ACCRA II le 07 mars 2003 ,mais il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas brillé par sa participation à toutes les négociations au sujet de ce pays, même la dernière^89(*) ayant permis de mettre en place les éléments nécessaires pour que l'on puisse aboutir à cette élection de sortie de crise^90(*).In fine ,la Francophonie s'est résolue à jouer un rôle d'appui en ceci qu'elle s'est contentée de soutenir les actions des autres acteurs en présence qui oeuvraient pour un bon déroulement du processus électoral, gage d'une période post électorale dépourvue de conflit éventuel.

B- Le rôle de relais joué par la Francophonie

Le rôle de relais joué par la Francophonie renvoie à la poursuite ou à l'appropriation par elle, puis à sa disposition à mener les mêmes combats à la suite d'acteurs bien précis. Puisque cette Organisation ne vit pas en autarcie et s'inscrit dans une logique d'ensemble, il est plus qu'évident pour elle de se retrouver dans un rôle de relais d'autant plus qu'elle n'est pas pionnière dans ce domaine de prévention des conflits post électoraux^91(*).On comprend mieux-même si cela est discutable- le fait que la Francophonie se retrouve à jouer un rôle limité dans le cas ivoirien car d'autres acteurs se sont suffisamment mobilisés en amont. En effet, en ce qui concerne le rôle de relais joué par la Francophonie, il faut dire que ce rôle peut être historiquement compris avec les liens institutionnels^92(*) qui existent entre elle et l'ONU par exemple. Le Secrétaire général de l'ONU est invité à chaque Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage afin d'y prononcer un discours, ce qui est une manière de rappeler solennellement le lien existant entre les deux Organisations. Depuis le 18 décembre 1998, la Francophonie assiste en qualité d'observateur aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires. Elle participe aussi aux réunions programmées entre les Organisations régionales et l'ONU. Elle s'est engagée à coordonner les efforts entre cette dernière et les Organisations régionales. Aussi, le 20 mars 1998, les Secrétaires généraux et les représentants des Organisations internationales et régionales se sont réunis pour la première fois à Paris à l'invitation du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali. L'objectif était d'aborder ensemble avec plus de cohérence et d'efficacité, les grands problèmes internationaux : la paix, la sécurité, le développement. Cette volonté de coopération a pris la forme d'accords grâce auxquels la Francophonie agit en tant que sujet de droit international^93(*).

Le rôle de relais peut se voir intrinsèquement à travers le fait que la Francophonie se construit comme un vaste réseau de carrefours nombreux et multiformes. Elle s'affirme avant tout, par le rôle de «liaison » qu'elle cherche à opérer entre eux tous; elle entend nouer le dialogue avec l'ensemble des grandes aires linguistiques et culturelles^94(*) . La Francophonie utilise le rôle de « relais » que ses Membres sont appelés à jouer entre eux, les « mondes » et les Organisations internationales auxquelles ils participent pour construire ses relations extérieures. Selon Jean-Louis Roy, « elle n'est ni un vide ni un plein, elle est un lieu de rassemblement »^95(*) . Son poids résulte sans aucun doute des ponts nombreux qu'elle jette entre les denses réseaux sociaux, culturels et institutionnels sur lesquels elle peut s'appuyer. Ils sont la principale ressource dont elle dispose pour forger l'esprit de communauté dont elle rêve et retrouver l'universalité à laquelle elle aspire.

La Francophonie s'inscrit de ce fait dans une logique claire, celle de l'accompagnement, du suivi, du relais. Le processus électoral ivoirien récent de 2010 nous administre la preuve s'il en était encore besoin de la nature de cette Organisation à la base et qui s'est concrétisé par l'action limitée qu'elle a jouée ici. Les élections dans ce pays d'Afrique a permis de se rendre compte que la Francophonie a plus joué un rôle d'accompagnateur, de suiveur, de relais dans l'ensemble du processus. La Francophonie s'est beaucoup plus attelée à accompagner les actions des autres partenaires au processus. Cela s'est vu à travers les différentes rencontres qu'elle a eues avec les acteurs politiques et intervenants internes et externes en Côte d'Ivoire pour leur expliquer l'objet de sa mission, mais aussi et surtout s'enquérir des missions de ceux-ci. Au terme de ces rencontres, elle a pu se montrer satisfaite des compte rendu qui lui ont été faits et a martelé son appui à toutes les actions de ces partenaires dans la mesure où ces actions vont dans le même sens que l'objectif fixé par la Déclaration de Bamako, à savoir assurer des élections libres, fiables et transparentes. Seulement, ce qu'on peut reprocher à l'OIF, c'est sa quasi subordination aux actions des autres partenaires présents lors du processus électoral, chose qu'on peut expliquer par sa non participation véritable à la totalité des opérations électorales.

SECTION 2 : Les limites opérationnelles de la Francophonie en Côte

d'Ivoire

La prévention des conflits et notamment ceux issus des élections est au coeur de l'action de la Francophonie. Cette Organisation entend, à coté de la promotion de la langue française, promouvoir un espace de paix durable propice à un éventuel développement sur le continent africain et singulièrement au sein de son espace. Confrontée à une situation précise-celle de Côte d'Ivoire- l'OIF n'a pas pu, malgré certainement sa bonne volonté, empêcher qu'à l'issue des élections dans ce pays, que la force soit utilisée pour mettre un terme à un conflit qui a déclenché à la suite des différentes proclamations des résultats. Cet échec n'est pas seulement perceptible au niveau structurel comme cela a déjà été montré, mais aussi au niveau opérationnel qui est une composante essentielle de la prévention. Ainsi, l'inefficacité au plan opérationnel peut s'analyser suivant deux paramètres. Il s'agit dans les prochains développements de traiter dans une première perspective de la subordination de la Francophonie à certains acteurs (paragraphe1) présents dans le processus électoral ivoirien, et par la suite de parler du manque d'autorité de l'OIF pour prévenir le conflit post électoral ivoirien (paragraphe2).

Paragraphe 1 : La subordination de la Francophonie à certains acteurs présents en Côte

d'Ivoire

La Francophonie a joué un rôle minimal dans le processus électoral ivoirien. Au lieu d'être un acteur de premier plan, elle s'est plutôt comportée en acteur de soutien, d'appui, de relais aux actions engagées et pensées par d'autres acteurs en présence. Elle s'est davantage comportée comme un acteur qui était pratiquement subordonné à d'autres. Cette subordination peut se voir à travers son alignement quasi systématique aux actions de l'ONU (A) mais aussi par la confusion entre la position de la France et la sienne(B).

A-L'alignement quasi systématique aux actions de l'ONU

Tout au long du déroulement du processus électoral ivoirien, la Francophonie s'est faite toute petite .A en témoigne le rôle limité qu'elle a dû jouer par elle même. S'il est un acteur qui s'est affirmé par sa présence et son impact, c'est bien l'ONU. L'ensemble des acteurs ivoiriens, lors des différentes négociations ayant abouti aux accords de paix^96(*), ont souhaité associer leur engagement à l'information et à l'approbation de l'ONU par le truchement du Conseil de Sécurité qui a entériné ces différents Accords de paix. A ce sujet, et en accord avec les mesures arrêtées, le Conseil de sécurité a eu à prendre plusieurs résolutions au sujet de la Côte d'Ivoire. Cette activité de l'ONU fait en sorte qu'elle occupe une place de choix dans le processus électoral ivoirien où elle est détentrice d'un pouvoir non moins important qui est celui de veiller au bon déroulement dudit processus et la certification de celui ci. Elle fait son entrée dans le processus ivoirien de manière pertinente à partir de 2005. Lors de la signature de l'Accord de Pretoria, les parties ont convenu qu' « » en vue d'assurer l'organisation d'élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l'accomplissement de leur mission »^97(*). Ce qui lui donne une bonne longueur d'avance sur la Francophonie qui a certes eu à intervenir durant tout le processus de sortie de crise qui avait comme point culminant l'organisation de l'élection présidentielle. La Francophonie est arrivée pour couvrir le processus électoral ivoirien et a séjourné du 27 octobre au 4 novembre2010 (1er tour), puis du 24 novembre au 2 décembre 2010 (2ème tour).Elle y adonc trouvé déjà en place la mission des Nations Unies(ONUCI). On peu noter que la délégation que conduisait Gérard Latortue a organisé trois rencontres avec les responsables de la dite mission. D'abord le 29 octobre 2010, la délégation a eu à rencontrer le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies(RSSG) Choi Jin Young. Ensuite, la Mission a rencontré à nouveau le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et les délégations des missions d'observation internationale présentes le 25 novembre 2010. La mission a enfin rencontré le Chef de la cellule de Certification des élections de l'ONUCI, Bernadette Houndekandji, le 25 novembre 2010.Toutes ces rencontres étaient organisées dans le but de présenter la mission de la délégation, mais aussi et surtout pour s'enquérir des actions envisagées par l'ONU à travers sa mission présente en Côte d'Ivoire. La délégation de la Francophonie a fait sienne tout ce qui lui a été dit et a accompagné ce partenaire dans la poursuite de ses actions. D'ailleurs pouvait- il en être autrement, quand on sait que la Francophonie a bénéficié de l'appui logistique de l'ONUCI tout au long de son séjour en Côte d'Ivoire ? La subordination de la Francophonie à l'ONU s'est donc manifestée par l'acceptation par elle de tous les mécanismes mis en place par celle là. Il en a été ainsi au moment de l'attente des résultats .Le soir du vote, du fait de l'instauration par le Président Laurent Gbagbo d'un couvre-feu, « de nombreux commissaires des commissions électorales locales sont rentrés chez eux après le dépouillement avec les procès verbaux au lieu de les porter à la commission locale pour centralisation et transmission des données. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, avec une partie du corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire, a dû intervenir en rencontrant au cours de la soirée du 28 novembre les responsables politiques et les deux candidats afin que des garanties de sécurité soient données aux commissaires. Ceux-ci sont finalement retournés au siège des commissions dans la nuit »^98(*). En ce qui concerne les différentes proclamations des résultats^99(*), la Francophonie a pris fait et cause pour la version de l'ONU. La preuve peut être donnée par la déclaration forte, péremptoire et sans ambages de son Secrétaire Général, le Président Abdou Diouf. « Le Secrétaire Général de la Francophonie, dans un communiqué du 5 décembre 2010, a appelé toutes les parties à reconnaître les résultats proclamés par la CEI et certifiés par l'ONUCI »^100(*). La Francophonie s'est aussi trouvé entrain de soutenir l'initiative du Conseil de sécurité par rapport à la résolution visant à employer la force pour faire partir le Président sortant accusé de s'accrocher au pouvoir. De par toutes ces positions et actions que l'on a pu relever de la part de la Francophonie, il est clair que sa subordination à l'ONU peut souffrir de très peu de contestations. Les développements qui vont suivre présenteront également celle à l'égard d'un autre acteur.

B- La confusion entre la position de la France et celle de la Francophonie

Un des reproches qui a toujours été fait à la Francophonie, c'est sa présumée proximité avec la France qui, au demeurant, est le principal acteur qui permet de financer l'Organisation. Certains esprits critiques estiment à tort ou à raison que cette proximité nuit à la raison d'être de l'OIF qui est perçue parfois comme un paravent de la France. L'observation du financement de l'Organisation qui est supporté en grande partie par ce pays en fait un élément incontournable pour comprendre les griefs qui sont portés contre la Francophonie et sa supposée proximité avec la France. En effet, il est connu que la contribution de la France au fonctionnement de la Francophonie est très importante comparée aux autres contributions d'Etats et gouvernements membres de l'Organisation. L'analyse du tableau qui va suivre nous donnera une idée plus claire de la participation de la France au budget de l'OIF de 2008 en 2010.

Tableau 1 : Contribution de la France au financement de la Francophonie multilatérale (En millions d'euros)

	Montant versé en 2008	Montant PLF 2009 (alloué)	Montant PLF 2010 (alloué)
1. SAF
OIF- Contribution statutaire	12,4	12,7	12,7
OIF- Contribution volontaire	19,6	20,9	18,1
AUF	19,4	20,6	21,5
AIMF	1,8	1,9	1,9
Université Senghor d'Alexandrie	1,6	1,75	1,6
Confemen	0,17	0,18	0,42
APF	0,13	0,13	0,13
Loyer de la Maison de la Francophonie	-	-	4,01
Sous-total	55,1	58,2	60,3
Jeux de la Francophonie	-	1,6	-
Total SAF	55,1	59,8	60,3
2. DGMDP (ex-DGCID)
AUF	8,5	8	7,9
Confejes	0,36	0,2	1,05
Subvention à l'IEPF (Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie)	0,2	0,17	0,17
Total DGMDP (ex-DGCID)	9,1	8,4	9,1
Total ministère des affaires étrangères	64,2	68,2	69,4
3. TV5 Monde (ensemble de la dotation de l'Etat)	70	70,2	72,4
TOTAL	134,2	138,4	141,8

La seule observation du financement ne saurait être pertinente pour montrer qu'il existe une confusion entre la position de la France et celle de la Francophonie.

Il est possible de rechercher cette confusion au niveau de la diversité des réseaux dont bénéficie la Francophonie du fait de la présence de certains de ses membres à des sphères décisionnelles importantes. En effet, la Francophonie a souvent tôt fait de s'approprier les positions de certains membres comme la France pour envisager un quelconque poids à l'international. Ainsi en est -il de la position de la France quant à la réforme de la gouvernance mondiale. Si on se réfère au discours du Président français Nicolas Sarkozy lors du sommet de Montreux en 2010, on pourrait être davantage édifié notamment lorsqu'il affirme : « le troisième chantier que la France souhaite faire progresser et je ne me lasserai pas de plaider en faveur de ce chantier, c'est celui de la gouvernance mondiale, dont nous avons déjà parlé au sommet de Québec(...)est-il normal qu'il n'y ait aucun membre permanent du conseil de sécurité émanant de l'Afrique ? » ^102(*) . Mais pour mieux percevoir ce qui a été avancé plus haut, il convient de compléter avec cette affirmation de Dominique Trinquand^103(*) qui avance qu' « en effet, la Francophonie dispose d'un certain nombre d'atouts(...) elle est représentée au Conseil de sécurité, par un membre permanent, la France » ^104(*).On peut voir là comme un dédoublement entre France et Francophonie, qui est de nature à créer la confusion entre les deux.

En ce qui concerne sa position en Côte d'Ivoire, la Francophonie s'est alignée à la position française. La question n'est pas de savoir si elle a eu raison ou pas, car à ce niveau, au vu de l'évolution de la crise et des perceptions imposées par les acteurs^105(*), la Francophonie se trouve en difficulté avec sa position. Ceci s'explique dans la mesure où du point de vue de certains acteurs directs ou indirects de la crise, la décision qui a été prise de reconnaitre les résultats tels que proclamés par la CEI et certifiés par le RSSG ne répondait à aucune volonté de prévenir un éventuel conflit post électoral. La Francophonie n'a pas par elle-même et par ses propres canaux obtenus les procès verbaux des résultats afin de prendre « sa » propre position, elle s'est contentée de reprendre celle de la CEI et celle de L'ONU, corroborée par la France. De plus, elle a soutenu la position de la France quant à sa volonté poussée de faire respecter le verdict des urnes, même s'il faille arriver à l'extrême, c'est-à-dire à l'utilisation de la force, car comme on le sait, la France dispose de troupes positionnées en Cote d'Ivoire depuis au moins 2002^106(*). De plus, une analyse poussée et sérieuse doit conduire à l'évidence suivant laquelle la Francophonie peut difficilement prendre une position qui aille à l'encontre des intérêts directs de la France en Côte d'Ivoire ou encore au sein de la Francophonie. Cela relève tout simplement du réalisme, étant entendu que c'est bien la France qui est la locomotive de la Francophonie du point de vue non seulement de son financement, mais aussi de son poids politique indéniable par rapport aux autres membres. Le rapport de force convoqué ici peut permettre de constater que la balance penche plus du coté de la France.

Paragraphe 2 : Le manque d'autorité de la Francophonie dans la prévention du

conflit post électoral ivoirien

La Francophonie n'a pas fait preuve d'autorité en ce qui concerne le cas ivoirien. Elle s'est mise en retrait et a agit de manière minimale, de façon limitée. Elle ne s'est pas suffisamment impliquée, alors même qu'elle avait des atouts non négligeables pour le faire de façon plus impériale et de manière à marquer sa présence. Ce qui n'a pas été fait. D'où il est loisible de parler d'un retrait coupable de la Francophonie en Côte d'Ivoire(A). Ce retrait coupable permet aussi de mettre en lumière son incapacité à mener une diplomatie préventive(B) qui aurait permis d'empêcher le recours à un conflit armé post électoral comme il a été malheureusement question dans ce pays.

A- Le retrait coupable de la Francophonie en Côte d'Ivoire

Le retrait de la Francophonie est qualifié de coupable dans la mesure où elle disposait d'atouts non négligeables qui méritent d'être relevés. Cette Organisation disposait de plus de crédibilité que la plupart des acteurs externes présents sur le terrain, et notamment les plus en vue et les plus actifs. C'est le cas de L'ONU qui, malgré la reconnaissance universelle de son rôle premier dans la prévention des conflits, a été accusée tout au long du processus électoral, et même tout au long de l'évolution de la crise, d'être partiale, ou du moins de faire le jeu de certaines grandes puissances. En clair, étant entendu que l'ONU est tenue par un ensemble de pays disposant du droit de veto, qui disposent de ce fait de prérogatives notables, elle est accusée de n'être qu'un instrument au service d'acteurs étatiques qui ne font prévaloir que leurs intérêts. On se souvient bien du scepticisme de Laurent Gbagbo quant à l'implication importante de l'ONU et de la communauté internationale dans le processus électoral ivoirien. En appelant pour des négociations directes avec ses compatriotes au Burkina Faso, il était bien dans une logique, celle de minimiser l'impact de l'ONU dans le processus, même si certains pensent qu'il ne s'agissait que d'une manoeuvre de diversion de plus à mettre à son actif. Mais, toujours est-il que finalement, on peut noter une suspicion des acteurs quant à la capacité de neutralité de l'ONU qui a fait l'objet d'un rejet-quoi que provoqué par le régime en place- d'une frange de la population.

En ce qui concerne la France, elle est considérée comme faisant partie du problème ivoirien en ceci qu'elle est accusée par le camp du Président Gbagbo de soutenir le candidat Ouattara, et ceci de longue date. Elle est d'ailleurs soupçonnée d'avoir soutenu la rébellion ivoirienne. Cette situation s'explique par le fait qu'au lendemain de la tentative de coup d'état^107(*) du 19 septembre2002, le Président ivoirien a demandé à la France d'intervenir conformément aux accords de défense du 24 avril 1961^108(*). Dans un premier temps, les autorités françaises ont invoqué la non ingérence dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire, ce qui a eu le mérite de jeter de graves soupçons sur la France. Par la suite, le fait pour le Président français Nicolas Sarkozy de s'investir personnellement dans la crise post électorale en s'activant pour permettre au candidat Ouattara d'exister en tant que Chef de l'Etat a laissé pantois bon nombre d'observateurs. On peut prendre pour illustration le fait que ce pays ait accepté d'accréditer un Ambassadeur nommé par celui là. Ce qui lui vaudra la reconnaissance de ce dernier qui est à présent le seul chef d'Etat à avoir rendu visite officiellement au Président Sarkozy lors de sa visite de novembre 2012, bien que celui-ci ait été battu aux dernières élections présidentielles françaises ayant porté François Hollande au pouvoir en mai 2012.

Pour ce qui est du Burkina Faso, ce pays voisin de la Côte d'Ivoire, il est reproché à son Président de faire la part belle aux rebelles .Ce pays a été accusé d'abriter des bases arrières de la rébellion ivoirienne. Le fait pour la Côte d'Ivoire d'abriter un bon nombre de ressortissants burkinabé^109(*) sur son sol fait de ce dernier un acteur incontournable dans la crise ivoirienne. Les ressortissants burkinabés faisant rentrer des devises au Burkina contribuent de ce fait au développement de leur pays. Cela peut expliquer le fait que Blaise Compaoré ait intérêt à ce que la situation se stabilise durablement avec un homme à la tête du pays qui ne mettrait pas cet équilibre à mal. Jusqu'ici pourtant, la politique de l' « ivoirité » ne peut pas être perçue comme bénéfique pour le Burkina Faso, d'où le fait que certains analystes estiment que ADO est le cheval de coeur du Président du Burkina Faso qui le soutient tout logiquement. Au lendemain du second tour, le Premier ministre Guillaume Kigbafori Soro a démissionné et a pris fait et cause pour le candidat Ouattara. Or, il est connu de tous que ce dernier est soutenu par le Président burkinabé, qui est aussi le Facilitateur dans la crise. D'ailleurs, certaines de ses déclarations peuvent prêter à confusion. Par exemple, on se souvient bien de son fameux « je ne me cache pas, c'est mon mentor », ou encore « c'est un grand frère, un homme doté de qualités exceptionnelles^110(*) ».

En ce qui concerne l'Union Africaine et la CEDEAO, ces deux Organisations ont montré leurs limites à travers les différents courants et lignes de fracture qui existent au sein d'elles. Il est possible de dire que l'unanimité n'est pas la chose la mieux partagée par les différents membres de ces Organisations. On a pu noter des visions différentes à l'issue des différentes proclamations des résultats .Certains pays comme l'Afrique du Sud et l'Angola étaient les chefs de file des soutiens de Laurent Gbagbo, qui étaient même prêts à aller à l'affrontement militaire pour que les résultats du Conseil constitutionnel soient respectés. D'autres pays estimaient que le candidat LMP ^111(*) a perdu les élections et par conséquent doit céder son fauteuil. Il y avait une divergence sur la manière de procéder pour aboutir à cette volonté. Certains pays à l'instar du Nigéria étaient partisans de l'usage de la force pour faire partir le Président sortant. D'un autre coté, il y avait ceux qui ne souhaitaient nullement l'usage de la force, mais plutôt la force de la persuasion, autrement dit la négociation avec Laurent Gbagbo.

A coté de tous ces profils présentés, qui montrent bien le peu de crédibilité de ces différents acteurs suivant un regard interne ou même international, il n'est pas inutile de dire que la Francophonie présentait un avantage sérieux parmi les autres, et ceci à plus d'un égard. D'abord du point de vue de son unicité, la Francophonie n'a fait entendre qu'une seule voix, celle de son Secrétaire général qui a donné sa position, engageant de ce fait l'Organisation tout entière. Il n'existe donc pas de sons discordants au sein de l'institution. Du point de vue de sa crédibilité, la Francophonie jouit pourtant d'une crédibilité suffisante du fait qu'elle a participé au processus électoral sans montrer de signe d'appui à un candidat ou à un autre. En plus, elle n'a jamais fait transparaitre un certain engouement à soutenir un candidat, à en témoignent les communiqués qu'elle a produit à la suite des deux tours de l'élection.

B- L'incapacité de la Francophonie à mener une diplomatie préventive

La Francophonie n'a pas joué un rôle important dans la prévention du conflit qui a eu lieu en Côte d'Ivoire, mieux, elle a joué un rôle minimum. Ce rôle minimum peut se vérifier aussi au niveau de sa diplomatie préventive. Pourtant la diplomatie préventive s'inscrit dans le cadre d'une culture de la paix en ceci qu'elle a pour finalité ultime de préserver le monde du fléau de la guerre et des souffrances éventuelles dues à celle-ci. Ainsi, du fameux « qui veut la paix prépare la guerre », la culture de la paix a épousé cette nouvelle ligne de conduite pour se confondre avec la célèbre formule de Gaston Bouthoul, selon laquelle « qui veut la paix connait la guerre^112(*) ». C'est que, au vu du caractère inéluctable de l'évolution de la crise en conflit armé, il est plus que nécessaire d'opter pour une diplomatie préventive. En général, celle ci cherche à atteindre au moins trois objectifs principaux. « Elle cherche d'abord à prévenir les disputes naissant entre acteurs, ensuite, elle vise à empêcher un différend en passe d'évoluer en conflit ouvert ; et enfin, si un conflit éclate, elle veille à ce qu'il s'étende le moins possible » ^113(*). Ainsi, la diplomatie préventive s'attèle à identifier les éventuelles zones d'ombre qui méritent d'être éclairées afin d'éviter des potentielles disputes au cours ou à l'issue du processus électoral. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, la Francophonie aurait pu faire tout pour que les différentes parties prenantes au processus électoral donnent des gages par rapport au respect du verdict des urnes, ceci avant même que les élections aient lieu. Ensuite, il aurait été question pour la Francophonie d'agir dans le sens d'empêcher une évolution du différend en conflit ouvert, c'est-à-dire ici armé. En clair, le simple fait de proclamer qu'elle reconnait comme Président le candidat proclamé par la CEI et certifié par le RSSG, apparait insuffisant pour dissuader les acteurs en présence d'aller vers un affrontement armé. Enfin, étant donné l'inéluctabilité de l'affrontement armé, le fait que la confrontation ait débuté le 28mars et ce soit symboliquement achevé le 11 avril 2011, soit 14 jours, on ne peut pas dire que cela soit un délai raisonnable. Cela peut se justifier par les nombreuses populations qui ont souffert de cet affrontement, mais aussi de l'importance des morts qu'on n'a pas encore pu décompter jusqu'alors^114(*).

La diplomatie préventive ne saurait être comprise que sur le seul prisme normatif, prescriptif ou mieux, diplomatique, elle a également comme modalité d'action l'interposition. En effet, il est possible d'avoir recours à la force pour montrer la détermination. L'élément dissuasif est donc important, car une force opérationnelle militaire permet aussi de montrer qu'il y a cette capacité de nuisance. C'est pourtant un domaine dans lequel la Francophonie a encore beaucoup du chemin à faire pour pouvoir avoir un peu plus d'autorité et de consistance dans le domaine de la prévention des conflits post électoraux. On peut donc conclure que dans le domaine de la diplomatie préventive, tout au mois dans le volet diplomatique, la Francophonie n'a pas brillé par sa présence. Même s'il faut reconnaitre qu'il ne s'agit pas d'affaires qui sont très souvent mises sur la place publique, car ne font pas toujours l'objet de communiqué ou d'interview, il est tout au moins possible d'analyser le résultat. Cela permet de dire : soit la Francophonie n'a pas agit dans ce sens, soit alors elle l'a fait, mais avec un résultat similaire, à savoir un échec, puisque nous avons bel et bien assisté à un conflit armé à la suite des élections en Côte d'Ivoire.

Cette réalité peut se comprendre par le fait que le principal porte-voix de l'OIF qui est son Secrétaire Général ne dispose pas de suffisamment de poids pour pouvoir agir dans ce sens. Il est certes à la tête de la Francophonie, mais il est lié par les Chefs d'Etats et de Gouvernements qui ne veulent visiblement pas faire de lui un homme tout puissant disposant de pouvoirs poussés lui permettant d'agir véritablement pour faire respecter et écouter la position de l'organisation. Il est donc nécessaire pour la Francophonie de palier à cette insuffisante autorité de son Secrétaire général afin qu'elle puisse jouer son rôle de véritable acteur de prévention des conflits post électoraux.

Au total, force est de reconnaitre que l'action de la Francophonie souffre d'un certain nombre de limites qui rendent son action inefficace dans la prévention des conflits en général et en particulier celui post électoral ivoirien. Cette réalité peut se voir au travers de ses limites sur le plan structurel qui mettent en lumière la flexibilité de l'Organisation quant au suivi de tout le processus électoral ivoirien. Cette flexibilité s'est aussi manifestée par le rôle limité qu'a joué la Mission d'information et de contact qui met en exergue le faible encrage dans l'évolution de la crise qui débute depuis plus d'une décennie. Les limites structurelles se voient aussi par le caractère subsidiaire que joue la Francophonie à travers son rôle d'appui et de relais à d'autres acteurs partenaires présents dans le pays. A l'inefficacité structurelle s'ajoute une inefficacité opérationnelle qui peut se voir à travers la quasi subordination de l'Organisation aux partenaires présents en Côte d'Ivoire à l'instar de l'ONU et de la France dont les positions se confondent. De plus, la Francophonie fait montre d'un déficit d'autorité à même de lui permettre de prévenir efficacement ce type de conflit. En effet, on a pu observer de la part de la Francophonie un retrait dans le processus électoral ivoirien et dans la crise en général, retrait qualifié de coupable quand bien même elle disposait de plus d'avantages et de crédibilité par rapport aux autres acteurs en présence. Enfin, elle n'a pas joué un rôle véritable dans le domaine de la diplomatie préventive de par une absence coupable dans la diplomatie à proprement parlé. Cette situation vient du fait que son Secrétaire Général ne dispose pas de coudées franches pour mener à bien et surtout efficacement cette mission. Il est cantonné dans un simple rôle d'exécutant des décisions et volontés des Chefs d'Etats et de Gouvernements. A cela doit s'ajouter la non disposition par elle d'une capacité militaire opérationnelle montrant qu'elle a une capacité de dissuasion, mais aussi de nuisance quant aux acteurs qui ne veulent pas entendre raison. Il est donc plus que nécessaire d'envisager des mesures à prendre pour l'amélioration du modèle de prévention des conflits post électoraux en Francophonie, ce qui fera l'objet du prochain moment de cette réflexion (chapitre 4).

CHAPITRE 4 : POUR L'AMELIORATION DU MODELE DE PREVENTION DES CONFLITS POST ELECTORAUX EN FRANCOPHONIE

L'action de la Francophonie en Côte d'Ivoire se relève être une action limitée, qui n'a pas permis de prévenir efficacement le conflit armé post électoral qui a eu lieu en Côte d'Ivoire. Cette situation est le produit d'un certain nombre de manquements tout à la fois intrinsèque à la Francophonie, mais également extrinsèque du fait de contingences propres à l'évolution du pays. L'action de la Francophonie dans ce pays a montré des failles et défaillances qui ont été présentées dans les développements précédents et qui méritent d'être colmatées pour éviter de retomber à l'avenir dans les mêmes travers. Cela induit une réflexion sur les possibilités d'amélioration de l'action de la Francophonie dans la prévention des conflits post électoraux. Ainsi doit-on envisager dans un premier moment de la réflexion une amélioration du point de vue structurel (section 1). La Francophonie présente certes des mérites dans ce sens, mais il apparait nécessaire d'améliorer davantage cet aspect si précieux à l'Organisation. Par la suite, il sera question d'envisager des pistes pour une amélioration du point de vue opérationnel (section2) pour rendre plus complète et plus efficiente son action dans le sens de la prévention des conflits post électoraux. A travers ces deux prismes, le voeux qui est formulé est, à terme, d'éviter une résurgence de ce type de conflit dans l'espace francophone, notamment en Afrique.

SECTION1 : Une amélioration du point de vue structurel

Le volet structurel est celui dans lequel la Francophonie a assurément le plus de valeur ajoutée, du fait que c'est à partir de lui qu'on peut examiner son soucis d'installer une culture de la paix, à travers l'importance qu'elle attache aux valeurs et normes qu'elle prône dans ses textes de référence en la matière que constituent les déclarations de Bamako et de Saint Boniface, mais aussi la Charte de la Francophonie. Mais au vu du fiasco qu'on a observé en Côte d'Ivoire, il n'est pas inutile de trouver quelques manquements auxquels il est important d'apporter quelques propositions afin d'améliorer ce volet. Ainsi, sera-t-il question d'envisager cette amélioration à travers deux dimensions précises. La nécessité d'une rigidité dans le suivi des processus électoraux (paragraphe1), et la nécessité d'une implication véritable dans la prévention (paragraphe2).

Paragraphe1 : La nécessité d'une rigidité dans le suivi des processus électoraux

La Francophonie a la réputation, par rapport à d'autres acteurs, de faire preuve de flexibilité pragmatique^115(*) en ce qui concerne ses missions d'observation. Cette situation se manifeste par le caractère non régulier de ses missions dans ses pays membres, et par l'aspect de ses rapports finaux au sujet des dites élections. En ce qui concerne le cas de la Côte d'Ivoire, les points sur lesquels on pourrait mettre l'accent sont ceux qui tiennent à la participation à tout le processus électoral( A), et à l'importance d'une plus forte présence de l'OIF (B).

B- La participation à tout le processus électoral

La Francophonie ne s'est pas impliquée dans tout le processus électoral ivoirien, notamment en ce qui concerne la phase pré électorale. Il faut d'emblée dire que, lorsqu'il est évoqué cette phase, il s'agit bien des mesures prises dans le sens de la préparation des élections qui se sont tenues le 31 octobre et le 28novembre 2010. La Francophonie gagnerait à s'impliquer au plus tôt dans les pays qui doivent aller à l'élection. Dans le cas ivoirien, la situation est encore plus urgente, puisque ce pays traverse une zone de turbulence marquée par d'incessants troubles qui rendent la paix sinon impossible, du moins improbable. Il est pourtant indéniable que la participation à la phase pré électorale est un gage fiable de l'appropriation de la part de l'Organisation de la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire, et pourrait à coup sûr permettre une meilleure maitrise des évènements pouvant subvenir par la suite. Dans les cas comme celui de la Côte d'Ivoire, où l'élection est censée mettre un terme à plus d'une décennie de blocage politique, la Francophonie devrait tout faire pour inciter tous les acteurs politiques ivoiriens à respecter les règles du jeu qu'ils ont convenu lors des différents Accords de paix d'une part, mais aussi respecter les textes de la Francophonie auxquels ils ont librement souscrits .Une action de ce type serait un bon point dans la mesure où cela marquerait la présence de cette institution et lui permettrait d'avoir plus d'emprise sur la suite des évènements. Il est clair que, le fait pour la Francophonie de s'impliquer en amont et longtemps avant les élections pour des situations similaires à celle de la Côte d'Ivoire, peut permettre d'avoir une certaine influence sur les acteurs, au lieu de ne le faire que pendant le processus où les acteurs ont déjà développé des tactiques pour soit se maintenir au pouvoir, soit tout faire pour y accéder

En ce qui concerne la phase électorale proprement dite, il faut reconnaitre que la Francophonie ne fait pas assez en ce qui concerne son déploiement sur le terrain. Or, dans le cas ivoirien, avec le climat général qui prévalait dans le pays avant l'élection il aurait été utile pour l'organisation de se déployer véritablement sur le terrain. La Francophonie devrait réellement couvrir les opérations électorales dans ses Etats membres et non faire du saupoudrage qui ne grandit pas l'organisation. L'objectif étant de pouvoir couvrir plusieurs régions, notamment les plus retirées de la capitale d'où les fraudes et les réclamations proviennent le plus souvent. Ceci est d'autant plus vrai que dans le cas ivoirien, les partisans du camp Gbagbo ont allégué que d'importantes fraudes ont été enregistrées dans les zones contrôlées par l'autre camp qui sont dans des zones rurales, ou du moins dans les villes moins peuplées. La Francophonie dans ce cas ne pouvait que se référer aux dires des différents camps et à ceux des autres missions sur le terrain. Dans ce sens, la Francophonie ne peut prendre objectivement position puisqu'elle ne se trouvait pas dans les zones concernées.

Pour ce qui est de la phase post électorale, il faut dire que l'impact ici dépend des marques qui sont placées dès la phase pré électorale et dans la phase électorale proprement dite. La Francophonie devrait avoir un peu plus de poids dans cette phase, car, c'est la phase la plus délicate puisque c'est le moment où les acteurs montrent leur fair -play ou pas. Elle doit pouvoir être vigilante pour contrôler le ton des acteurs. C'est le moment pendant lequel l'Organisation doit faire montre de beaucoup de tact en ce qui concerne le dialogue entre les parties, mais c'est également le moment où elle doit se montrer ferme.

B-L'importance d'une plus forte présence de la Francophonie

La forte présence dont il est fait allusion ici renvoie aux différentes missions dont la Francophonie peut disposer et qui doivent être mobilisées dans le cas des élections. En effet, la Francophonie devrait pouvoir combiner les différents éléments à sa disposition pour être plus apte à prévenir les conflits post électoraux. En clair, la Francophonie devrait associer les missions exploratoires, les missions d'information et les missions d'observation afin d'optimiser son rendement effectif sur le terrain et aboutir à terme à une domestication des conflits post électoraux. L'importance est d'autant plus marquée par le fait qu'il s'agissait d'un pays particulier, un pays fragile. Chacune de ces différentes missions est d'une importance capitale pour un rôle plus actif et plus efficient de la Francophonie. Des missions exploratoires envoyées à l'avance à la manière des missions avancées dans le jargon militaire sont importantes dans la mesure où, elles permettent de prendre la température du pays, et avec cette prise du pouls, des mesures adéquates peuvent être entreprises. S'agissant des missions d'observation, elles ont ceci d'utile qu'elles permettent de couvrir le territoire du pays concerné et d'être au coeur de l'action, nécessaire pour une meilleure appropriation des réalités locales. Ces missions donneraient un peu plus d'éléments à la Francophonie pour mieux identifier les signaux à même de compromettre la sérénité à l'issue de la proclamation des résultats. Il est important au total que la Francophonie s'implique dans tout le processus électoral par l'envoi de missions exploratoire, d'assistance, d'observation et d'information, missions qui doivent être composées de personnel en quantité suffisante, mais surtout en qualité appréciable.

Cela nécessite pour ce faire des moyens. En effet, la Francophonie doit se donner les moyens pour pouvoir relever ce défi. L'envoie de ces missions à l'avance et sur l'ensemble du territoire nécessite des moyens financiers que l'organisation doit assumer. Il importe donc que la Francophonie mette des moyens pour pouvoir avoir de l'influence nécessaire pour prévenir tout éventuel conflit lié aux élections. La Francophonie doit être à la hauteur de ses ambitions et pour cela les différents Etats et Gouvernements membres se doivent de doter l'Organisation en moyens conséquents. Car, il ne sert à rien de proclamer du bout des lèvres, ou encore dans les textes une volonté qui ne se concrétise pas sur le terrain par des actions concrètes. La Francophonie se doit d'agir dans ce sens, et ceci avec célérité dans la mesure où elle a décidé d'être plus politique et utile pour les peuples.

Paragraphe2 : Une implication véritable dans la prévention

La Francophonie a choisi elle-même de s'occuper de la prévention et de la gestion des conflits. Pour ce qui est des conflits postélectoraux, elle devrait s'impliquer véritablement dans leur prévention. Cette implication véritable peut passer par la nécessité de privilégier l'observation évaluation(A) mais également la nécessité d'une promotion dans les faits de la démocratie(B).

A- La nécessité de privilégier l'observation évaluation

Les missions d'observation de la Francophonie ont généralement cette particularité, comme d'autres de se terminer par la publication de rapports de fin de missions. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, la mission d'information et de contact dépêchée a publié son rapport au lendemain de l'élection présidentielle. Dans ce rapport, la part belle est faite à la présentation des actions des différents acteurs sur le terrain ainsi que sur les conditions générales qui ont prévalu avant elles. La partie réservée aux recommandations ne représente pas une grande proportion dans le rapport. Cela peut faire penser comme l'affirme Monney Mouadjo que la Francophonie privilégie l'observation témoignage à l'observation évaluation^116(*).Mais que non ! La Francophonie, dans le cas ivoirien, a effectivement agit dans le sens d'une observation évaluation. Car la différence qui peut être faite avec l'observation témoignage est que dans ce cas, le rapport a tendance à se focaliser uniquement sur les aspects de droit en vigueur dans le pays concerné sans s'employer à tirer des implications politiques . Pourtant, dans le cas de l'observation évaluation, il est fait un effort dans le sens de la critique quant à la pertinence des actions menées pour la réussite du scrutin d'une part, et de l'aboutissement du désir de paix durable à l'issue des élections d'autre part. Il est important pour la Francophonie de s'orienter résolument et sérieusement vers l'observation évaluation. Cela permet de prévenir à la longue des éventuels conflits non seulement dans le pays concerné, mais aussi dans d'autres pays, puisque l'élection apparait de nos jours comme le mode de dévolution du pouvoir le plus utilisé. En utilisant strictement cette méthode dans le cas ivoirien, il est évident de tirer des leçons pertinentes à même de faire sortir ce pays de l'impasse, et par ricochet de prévenir des situations similaires dans d'autres pays.

B- La nécessité d'une promotion effective de la démocratie

Pour l'Organisation internationale de la Francophonie, la promotion de la démocratie est un mode sérieux et pertinent de gestion qui a pour avantage et corollaire d'aider à la domestication de la violence. La démocratie est donc un modèle, un idéal que la Francophonie promeut à travers ses textes de référence. Au nombre de ces textes, figure la Déclaration de Bamako de 2000.On peut voir par ce texte une volonté affichée de l'organisation d'atteindre cet objectif. Pourtant, point n'est besoin de rappeler que dans son application on est bien loin du compte. Dans nombre de pays francophones, la vie politique est loin d'être apaisée. L'alternance n'est pas la chose la mieux partagée et l'état de droit semble concerner d'autres. C'est pourquoi, il est important pour la Francophonie de s'investir véritablement dans la défense de la démocratie sans tenir compte des intérêts de quelques pays. Ceci est d'autant plus important que lorsqu'il y a rupture de démocratie, il est facile de retomber dans les travers du non droit, ou plutôt au droit du plus fort qui n'est pas différent de la jungle. En effet, la Francophonie devrait veiller à ce que cet esprit soit présent au sein de ses Etats et gouvernements membres. La Francophonie devrait faire des réformes institutionnelles pouvant éviter le recours aux conflits post électoraux. Ces réformes sont nécessaires afin d'encourager l'alternance au pouvoir et refuser les modifications constitutionnelles visant à faire sauter le verrou que constitue la limitation des mandats au sommet de l'Etat. Pour Owona Nguini, il s'agit là de techniques et de tactiques propres au « gouvernement perpétuel ». Pour lui, la crise ivoirienne est la résultante du long règne du premier Président de la république ivoirienne, Houphouët Boigny, soit trente trois ans. L'auteur continue en précisant que cette longévité « est précisément à l'origine des problèmes de stabilité que connait la Cote d'Ivoire en raison d'une gestion des affaires par le Président Houphouët dont le moteur était basé sur une conception, après lui le déluge . Celui-ci a bloqué la mise en place d'un jeu institutionnel consolidé autour de la succession qui soit un jeu basé sur la consistance temporelle, livrant ainsi son pays aux aléas du déluge des luttes déréglées de succession »^117(*) . La Francophonie se doit donc de veiller à l'application de la démocratie qui a comme élément important l'alternance. Il est impérieux pour elle de s'investir véritablement dans ce sens car cela constitue bien une source de conflit du fait que la non alternance crée des frustrations inévitables qui finissent par éclater peu importe le terme. De plus, la Francophonie devrait s'occuper de l'effectivité de l'état de droit affiché dans la plupart des pays francophones. En effet, l'état de droit suppose la soumission de tous et de toutes les institutions au droit en vigueur dans un espace bien précis. Pourtant, cette soumission n'est pas toujours évidente. La Francophonie doit tout faire pour faire respecter ce principe dans ses différents Etats et gouvernements membres, car c'est un gage de stabilité et de prévention.

SECTION 2 : Une amélioration du point de vue opérationnel

Il a été décrié dans les développements précédents, le fait que la Francophonie soit pratiquement subordonnée aux actions des autres partenaires tels que la France et l'ONU. Ce qui a rendu son action limitée et minimale, compte tenu de son manque d'autorité. Pour beaucoup, le volet opérationnel reste le ventre mou de la Francophonie. Elle-même le reconnait volontiers dans son programme 2010-2013 où il lui est demandé de jouer « un rôle plus actif en matière de prévention opérationnelle tout en continuant son action en matière de prévention structurelle ^118(*)».Ainsi, pour la rendre un peu plus crédible et un peu plus autoritaire dans le domaine de la prévention opérationnelle, un certain nombre de mesures devraient être prises. Celles-ci vont d'un aménagement substantiel de la Francophonie (paragraphe1), nécessaire pour une plus grande autorité de sa part dans le domaine de la prévention (paragraphe2).

Paragraphe1 : L'aménagement substantiel de la Francophonie

Par aménagement substantiel ici, il est question de traiter des éléments qui sont nécessaires et incontournables pour améliorer l'action opérationnelle de la Francophonie. Puisque l'Organisation n'a pas pour vocation première la prévention des conflits, elle s'appuie sur d'autres acteurs pour le faire. Mais au vu de son potentiel, il est nécessaire qu'elle soit dans une logique de collaboration avec d'autres acteurs(A). D'un autre coté il est important qu'elle atteigne une plus grande autonomie (B) lui permettant de se départir de la confusion qui est entretenue avec la France.

A- La nécessaire collaboration de la Francophonie avec ses partenaires

Lors de l'élection qui s'est tenue en Côte d'Ivoire, la Francophonie a joué un rôle limité du fait de sa faible représentation sur le terrain. Elle s'est contentée de se rapprocher des partenaires déjà présents avec lesquels elle a travaillé. Seulement, on ne peut pas dire qu'il s'agissait d'un véritable partenariat, d'une véritable collaboration. D'aucuns ont estimé qu'on a assisté à une subordination de la Francophonie vis-à-vis des acteurs comme l'ONU, ou encore la France. Il est donc important pour la Francophonie de traiter avec ceux-ci en partenaire, mieux en collaborateur. Le souci ici est de faire de la Francophonie, un acteur qui s'impose par ses idées et actions qui se veulent novatrices et propres à permettre d'instaurer une paix durable. Dans ce sens, bien que l'ONU soit le principal acteur chargé de la préservation de la planète du fléau de la guerre, la Francophonie devrait être un peu plus incisive. Elle devrait le faire d'autant plus qu'il s'agit d'un de ses membres. Cela permettrait certainement d'arriver à terme à réduire les conflits de ce type. Durant l'élection, la délégation que conduisait Gérard Latortue a rencontré plusieurs missions présentes en Côte d'Ivoire. Parmi celles-ci se trouvait bien la mission de l'ONUCI. Le RSSG a explicité sa méthodologie en ce qui concerne la certification des résultats et sa couverture de l'élection. La délégation de la Francophonie n'a émis aucune réserve quant à cette méthodologie et a d'ailleurs appelé de tous ses voeux à son respect et son application après l'ambiance qui a prévalu autour des différentes publications des résultats. La Francophonie a agit de la sorte du fait de la non disposition par elle d'éléments propres pouvant lui permettre d'avoir sa propre vérité des faits. Il est difficile pour elle d'affirmer qui de Alassane Ouattara ou de Laurent Gbagbo a vraiment gagné les élections. Elle ne peut le faire que sur la base des autres acteurs en présence en espérant que ceux-ci soient du bon coté de la vérité. L'appel est donc lancé pour que cette Organisation s'implique véritablement dans le souci de ne plus subir ou encaisser les positions des autres. Elle devrait pouvoir traiter avec eux dans le souci de la complémentarité partagée. En clair, il lui est demandé de tout mettre en oeuvre pour qu'elle soit un véritable partenaire capable d'apporter sa pierre à l'édifice pour prévenir efficacement les conflits post électoraux.

B- La nécessité d'un amenuisement de la prépondérance de la France

L'un des reproches le plus souvent adressé à la Francophonie, c'est sa trop grande proximité et sa très grande dépendance vis-à-vis de la France. En effet, la France est le pays qui porte résolument à bout de bras la Francophonie .La question qui se pose alors est celle du financement de l'Organisation. La plus grande part du budget de la Francophonie est assumé par ce pays. En 20008, environ 50% du budget était financé par l'hexagone, le reste étant à la charge des autres membres. Ce qui les met d'office hors jeu quand il s'agit de la détermination de la prise des décisions. Ce qui est tout simplement logique puisque très souvent, c'est celui qui paye qui décide. Ainsi est- il difficile pour l'Organisation de prendre des mesures qui vont à l'encontre des intérêts directs de ce pays en Côte d'Ivoire, mais aussi ses intérêts au sein même de la Francophonie. La France a été taxée de soutenir un candidat qu'elle voulait à tout prix et certainement à tous les prix installer au pouvoir. Pour beaucoup d'observateurs, cette prise de position de la France en Côte d'Ivoire ne pouvait que rejoindre la position du Secrétaire général Abdou Diouf qui lui aussi, au nom de l'Organisation, a pris fait et cause pour Alassane Ouattara, donné vainqueur par la CEI et certifié par le RSSG. Pour faire cesser cette confusion entretenue, il importe que les autres membres apportent leur participation financière au fonctionnement de la Francophonie. Certains pays pourraient même augmenter leur participation du fait de leur bonne santé économique à l'instar de la Guinée Equatoriale ou encore du Gabon. Il est plus que nécessaire de réduire la prépondérance de la France qui nuit à certains égards à la crédibilité de la Francophonie quant à son non assujettissement. Car, comme on le sait, la confiance accordée à un acteur est primordiale quant à la pertinence et à l'efficacité de ses actions sur le terrain.

Paragraphe 2 : La nécessité d'une plus grande autorité de la Francophonie dans le

domaine de la prévention des conflits post électoraux

Dans la pratique de l'élection ivoirienne, la Francophonie n'a pas fait preuve d'une grande autorité. Elle s'est contentée de jouer un rôle minimal qui n'était que logique puisqu'elle n'avait pas une prise sur les évènements. Mais pour améliorer ce manquement, elle pourrait procéder au renforcement de l'alerte précoce(A) d'une part, ce qui permet de voir l'utilité d'une composante armée en Francophonie(B) d'autre part.

A- Le renforcement de l'alerte précoce

L'alerte précoce est un mécanisme de prévention basé sur la connaissance des risques. Son objectif est de pouvoir disposer de données fiables qui signalent la nécessité d'une intervention préventive. Il est question d'analyser patiemment les signes qui peuvent entrainer à un moment ou à un autre une rupture de la paix. C'est une pratique très importante dans la prévention des conflits post électoraux. Dans un cas comme celui de la Côte d'Ivoire, différents signaux conflictogènes auraient pu être décelés et pris en compte dans le sens de la domestication de la violence. Mais il faut reconnaitre que très souvent, les facteurs de crise s'entremêlent, du fait de la complexité de celles-ci, ce qui rend difficile le décèlement des indicateurs directs de l'imminence d'un conflit. Toutefois, étant donné que l'objectif poursuivi est la prévention des conflits, des mesures devraient être prises afin de se perfectionner véritablement dans ce sens en francophonie. Car bien que figurant dans certains discours et certains rapports francophones, cette modalité de prévention n'est pas toujours prise en compte. A en témoignent les situations même actuelles où la gestion du pouvoir est faite avec exclusion, brutalité, manque d'alternance, qui sont souvent des éléments qui provoquent la colère et l'affrontement de la part des uns et des autres. On peut très bien parler aussi des situations où l'exercice du pouvoir dure dans le temps de manière indéterminée, voire même de façon atemporelle, toutes choses qui sont de nature à plonger les sociétés à terme dans des cycles de violence ou de contestations perpétuelles comme on peut le voir avec l'Egypte. En clair, prévenir un conflit « suppose une certaine prise sur les évènements, une capacité à projeter l'avenir, une capacité à recueillir et analyser les signaux crisogènes, à les exploiter et à les contenir »^119(*) . Pour le moment la Francophonie, reconnaissant son retard, oeuvre plus dans le renforcement des capacités de ses partenaires que sont notamment l'ONU, l'UA, l'UE, la Ligue arabe, des instituts de recherche. Ces partenariats doivent être poussés afin d'aboutir à une synergie d'actions utile pour une éventuelle coopération opérationnelle dans les situations de crise dans les pays francophones.

B -L'utilité d'une composante armée en Francophonie

Le domaine dans lequel la Francophonie a plus de visibilité et de plus-value, c'est bien sur le plan structurel. Elle promeut une prévention durable des conflits post électoraux par l'application de la démocratie dans ses Etats membres. Son ventre mou étant bien entendu le volet opérationnel. Pourtant, si la Francophonie veut être plus efficace dans le domaine, il lui sera très difficile d'atteindre son objectif avec les seuls arguments dont elle dispose aujourd'hui. Il serait bien naïf de croire que seule la force des textes et déclarations peuvent suffire à amener les acteurs à se conformer à une certaine éthique ou une certaine logique. La Francophonie, avec son désir d'installer une culture de paix, a besoin d'instruments opérationnels et d'une prise de conscience des réalités stratégiques et des différents rapports de force en présence. Très souvent la seule discussion ou médiation n'est pas suffisante pour pouvoir faire entendre raison à une partie réfractaire. Il est donc important que la Francophonie se munisse de capacités opérationnelles, c'est-à-dire des forces militaires qui sont des forces de dissuasion. La dissuasion à laquelle il est fait allusion ici n'est pas que nominale, au contraire, elle suppose d'abord une capacité de nuisance. Cette capacité doit s'inscrire dans le cadre de la puissance qui peut avoir comme acception la capacité qu'a un acteur de faire faire à un autre acteur ce dont celui-ci n'aurait pas fait de son propre chef. C'est donc un argument d'autorité à même d'apporter un peu plus de poids à la Francophonie. C'est sans doute un élément capital qui détermine l'autorité de l'ONU avec ses fameux « casques bleus »qui sont en mesure de s'interposer et d'imposer une conduite aux différents acteurs en conflit à un moment donné. Or, pour l'instant en Francophonie, ce ne sont que des textes et des paroles qui sont opposés aux différents protagonistes en attendant une éventuelle intervention d'une autre entité à l'instar de l'ONU, ou encore la France comme cela a été le cas en Côte d'Ivoire récemment. Mais il faut rester lucide ! Pour l'instant, la Francophonie ne dispose pas encore de suffisamment de moyens à même de lui permettre de se doter en équipements militaires conséquents et en troupes suffisantes, car tout ceci requiert des financements. Or, lorsqu'on observe le tableau d'évolution du budget de la Francophonie, il est difficile de le concilier avec les exigences d'une force armée.

Tableau2 : Evolution du budget de 1979 à 2009(en millions d'euros courants)^120(*)

A défaut de pouvoir disposer d'une composante armée en Francophonie, une alternative serait d'encourager les pays francophones à participer aux Opérations de maintien de la paix (OMP). En effet, suivant le nombre de membres dont dispose cette Organisation(77), il devrait avoir le plus possible de troupes francophones dans les OMP. Mais tel n'est pas toujours le cas. C'est pourquoi, il faudrait inciter les membres à mettre leurs troupes à la disposition des OMP pour assurer la stabilité et la paix dans les pays francophones.

Au terme des développements qui ont été faits dans cette partie, il est possible d'en faire une économie .Il s'agit d'abord de commencer par rappeler que l'objectif était d'évaluer le modèle de prévention des conflits post électoraux en Francophonie. Il a été question de montrer les limites de son action dans ce pays dans un premier moment. Ces limites sont de natures structurelle et opérationnelle. En ce qui concerne le volet structurel, la Francophonie a fait preuve d'une flexibilité quant au suivi du processus électoral. Cette flexibilité tient au fait qu'elle n'a pas participé à tout le processus et que la mission qu'elle a déployée avait un rôle limité, témoignant de l'encrage insuffisant qu'elle a eu dans l'évolution de la crise. La Francophonie a aussi tenu dans son rôle d'acteur subsidiaire puisqu'elle a joué un rôle d'appui et de relais tout au long du processus. Du point de vue opérationnel, elle a fait l'objet d'une subordination vis-à-vis d'autres acteurs en place, ce qui permet de voir qu'elle souffre d'un manque d'autorité nécessaire pour prévenir le conflit ivoirien. Dans un deuxième moment de cette partie, il a été question de présenter des aménagements possibles afin d'améliorer l'action de prévention des conflits post électoraux en Francophonie. Ainsi a-t-il été question de présenter des aménagements possibles sur les plans structurel et opérationnel. Pour ce qui est du plan structurel, il a été proposé à la Francophonie une rigidité dans le suivi des processus électoraux qui passe par la participation à tout le processus électoral d'une part, et de l'importance d'une plus forte présence de l'OIF par ses différentes missions. En ce qui concerne les possibilités d'amélioration sur le plan opérationnel, il a été question de parler d'une nécessaire collaboration avec les autres acteurs en présence, mais il a aussi été plaidé une plus grande autonomie afin de se départir de la confusion entretenue entre elle et certains de ses membres. Enfin, il s'est agit d'appeler à une plus grande autorité de l'Organisation dans le domaine de la prévention des conflits post électoraux par le renforcement de la question de l'alerte précoce et de l'utilité d'une composante armée en Francophonie.

CONCLUSION GENERALE

Au total, il était question de répondre à la question de savoir quel rôle a joué la Francophonie pour prévenir le conflit post électoral qui a eu lieu en Côte d'Ivoire à la suite des élections présidentielles des 31octobre et du 28 novembre 2010. Notre hypothèse de départ était que la Francophonie a joué un rôle, mais que ce rôle était minimal pour prévenir ce conflit post électoral. Tout au long des développements, il s'est agit tout d'abord de montrer les actions préventives de la Francophonie en Côte d'Ivoire. Ces actions ont été qualifiées de timides en général. La raison c'est que, durant la période avant l'élection, c'est-à dire à partir au moins de 2002, la Francophonie ne s'est pas beaucoup fait sentir puisqu'elle n'a fait que participer aux travaux ayant débouché sur l'Accord d'Accra II et en partie sur ceux s'étant achevé avec la conclusion de l'Accord de Linas Marcoussis de 2003. Ce qui ne peut lui permettre d'avoir une prise suffisante sur les évènements. Or, cette élection comportait des enjeux importants qui déterminaient l'issue de cette élection. Parmi ces enjeux, figurent l'enjeu de participation en référence à la participation de tous les acteurs politiques, mais aussi des électeurs ; et l'enjeu de contrôle, faisant allusion au contrôle des institutions clé par les acteurs politiques, mais également contrôle du fichier électoral. Cette timidité au niveau de ses actions avant la période électorale s'est aussi fait voir pendant le processus électoral lui-même. En effet, la Francophonie s'est fait ressentir uniquement à travers sa Mission d'information et de contacts que dirigeait Gérard Latortue, ancien Premier ministre d'Haïti. La Mission a fait des rencontres et a effectué des discussions avec les autres acteurs en présence sur le terrain à la fois pour leur expliquer le but de leur présence en Côte d'Ivoire, mais également pour savoir ce que ceux-ci entreprennent dans le pays dans le cadre de leur présence. Le but de la Mission était de prendre la mesure des efforts déployés par les acteurs politiques ivoiriens pour aboutir à des élections libres, fiables, et transparentes. C'est certainement ce qui explique la faible représentativité numérique des membres qui forment la délégation. La Mission a rencontré les acteurs politiques et administratifs ivoiriens ainsi que les autres partenaires extérieurs. Elle a également couvert quelques bureaux de vote dans la capitale ivoirienne et a pris position au moment des proclamations des résultats pour le candidat Ouattara qui a été déclaré vainqueur par la CEI et certifié par le RSSG. La suite, on la connait, la Côte d'Ivoire a sombré dans un conflit armé postélectoral résultant du fait que les deux candidats au second tour revendiquaient chacun la victoire. A ce niveau, il est clair que le fait qu'on soit arrivé à cette situation malheureuse démontre à loisir que la Francophonie a échoué dans sa volonté de prévenir le conflit post électoral dans ce pays d'Afrique. Les limites qu'on peut déceler dans l'action préventive de la Francophonie sont de deux ordres. D'un coté, des limites sur un plan structurel qui tournent autour de la flexibilité pragmatique de la Francophonie en termes de gestion électorale, mais aussi de ce que la Francophonie ne soit pas un acteur principal, mais plutôt subsidiaire de prévention des conflits. D'un autre coté, on a pu noter des limites sur le plan opérationnel qui tiennent au fait que la Francophonie a joué plus un rôle de relais, d'accompagnement des actions d'autres acteurs présents sur le terrain, ce qui l'a placée dans une position de second plan. De plus, elle a fait montre d'un retrait coupable alors qu'elle disposait d'avantages comparatifs par rapport à d'autres acteurs en présence dans le processus électoral, ce qui a permis d'étaler son manque d'autorité suffisante pour pouvoir parvenir à prévenir le conflit postélectoral qui est survenu par la suite. Il lui a été proposé quelques solutions afin d'améliorer à l'avenir son modèle de prévention des conflits post électoraux afin que dans son espace et notamment celui africain, ce type de situation ne se produise plus. Les propositions qui ont été faites tournent autour du renforcement du volet structurel de son action préventive qui semble être le point sur lequel elle met le plus d'emphase. Puisque la Francophonie tient à la démocratie, au respect de l'état de droit, ainsi qu'à la prévention des conflits comme le témoignent ses textes de référence que sont la Charte de 2005, la Déclaration de Bamako et celle de Saint Boniface, il serait important qu'elle améliore ce domaine. Ceci passe par une rigidité dans le suivi du processus électoral. En ce qui concerne le domaine opérationnel, il faut dire que la Francophonie gagnerait à collaborer avec les autres acteurs plutôt que de se soumettre, ce qui a le mérite de pouvoir lui conférer plus de moyens et plus d'autonomie dans l'appréciation et la couverture des évènements durant les processus électoraux. De plus, elle gagnerait à avoir plus d'autorité, ce qui passe par un suivi des situations et donc au renforcement de l'alerte précoce dans ses Etats membres afin de pouvoir déterminer les éventuels signaux crisogènes. Enfin, il a été proposé dans le même sens de l'autorité, d'avoir une composante militaire qui constituerait un élément de dissuasion montrant sa capacité de nuisance, ou du moins en attendant d'avoir cette composante dans un avenir médiat, encourager les Etats francophones à participer aux OMP. Tous ces moments de la réflexion qui a été menée nous permettent d'arriver à la réponse à la question qui a été posée au départ .Il est clair que la Francophonie a joué un rôle minimal pour prévenir le conflit post électoral qui a eu lieu en Côte d'Ivoire. D'où notre hypothèse de départ est confirmée. Ce qui peut donc être attendu c'est que la Francophonie réajuste son dispositif de prévention des conflits post électoraux afin que pareille situation ne soit plus à l'ordre du jour dans son espace en Afrique en général, et en Côte d'Ivoire en particulier. Cela ne serait que mérité car c'est de l'Afrique que naît la Francophonie, et en retour de son action historique, il est logique qu'elle ait une attente particulière en cette organisation pour ce qui est de son développement, notamment en ce qui concerne un rôle dans l'élimination ou du moins à la réduction conséquente des conflits postélectoraux sur le continent. Car « l'amitié ne se nourrit pas que de souvenirs, fussent-ils les meilleurs possibles, nous enseigne un proverbe africain. Elle exige aussi cette pensée forte de Hegel qui relève : la principale catégorie historique ce n'est pas le souvenir, le passé, mais l'attente, la promesse, l'avenir »^121(*) .

BIBLIOGRAPHIE

§ ANGO ELA Paul, La prévention des conflits en Afrique centrale, prospective pour une culture de la paix, Paris, éditions Belin, 2001

§ BLOM Amélie, et CHARILLON.F, Théories et concepts des Relations Internationales, Paris, Hachette, 2001

§ BOUTHOUL Gaston, Traité de polémologie. Sociologie des guerres, Paris, Payot, 1991

§ CAHILL Kevin, La diplomatie préventive, Paris, NiL édition, novembre 2005, P56.

§ HOFNUNG Thomas, La crise en Côte d'Ivoire, dix clés pour comprendre, Paris, La découverte, 2006

§ Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, DUNOD, 2^e édition entièrement revue et augmentée, 1995

§ VERRI (P), Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988

§ VETTOVAGLIA Jean Pierre et al « Médiation et facilitation dans l'espace francophone », vol 2, Bruxelles, Edition Bruylant, 2010

§ ZARTMAN William, la résolution des conflits en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2009.

§ DENIAU Xavier, La Francophonie, Editions : PUF, coll. « Que sais-je ? », 2003

§ ROY Jean.-Louis, La Francophonie, l'émergence d'une alliance, Montréal, Hurtubise, H.M.H., 1989.

§ TABI MANGA (Jean), Francophonie Lieu de mémoire, projet d'espoir, YAOUNDE, AFREDIT, 2010

§ Valantin (Christian) , Une histoire de la Francophonie(1970-2010), de l'Agence de coopération culturelle et technique à l'OIF, édition Belin, Paris 2010 P.147.

§ Ze Nguema (Fidèle), La Francophonie entre fable et séduction. Pour une Sociologie de l'inter culturalité, les éditions Udégiennes, Libreville, CERGEP P .31.

§ MONNEY MOUANDJO Stéphane, La démocratie au Sud et les Organisations Internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'organisation Internationale de la Francophonie, thèse doctorale en Droit public soutenue à l'Université de Reims, 2007-2008.

§ ABENELANG ABESSOLO Murielle, Le power sharing comme modalité de résolution des conflits post électoraux en Afrique : cas des expériences de la Côte d'Ivoire et du Kenya, mémoire de master professionnel en Relations Internationales, option Diplomatie, IRIC, 2010

§ OIF, Rapport de la Mission d'information et de contacts déployée en Côte d'Ivoire.

§ Côte d'Ivoire : faut-il croire à l'accord de Ouagadougou ? Rapport Afrique no158 du O5mai 2010

§ Côte d'Ivoire : garantir un processus électoral crédible, Rapport Afrique No139, 22avril 2008

§ Côte d'Ivoire : les impératifs de sortie de crise, Briefing Afrique No62, 2 juillet2009

§ Côte d'Ivoire : sécuriser le processus électoral, Rapport Afrique No158, 5 mai 2010

§ ATANGANA AMOUGOU (Jean-Louis), « Francophonie et résolution des conflits en Afrique », Revue internationale des mondes francophones, No 2 Printemps-été, 2010.

§ Badjo DJEKOURI -DAGBO (J-H), «La gestion des conflits liés aux élections (L'expérience de la Côte d'Ivoire) », conférence du réseau africain de droit constitutionnel

§ DOBRY Michel, « mobilisations multisectorielles et dynamiques des crises politiques : un point de vue heuristique » Revue française de sociologie, 1983

§ LECOURS André, « L'approche néo institutionnelle en sciences politiques : unité ou diversité ? » Université de Concordia, Politique et sociétés, vol21, No 03, 2002

§ MAÏLA Joseph, « la notion de crise en Francophonie : entre dispositif normatif et traitement politique », Revue internationale des mondes francophones, No.2 , Printemps-été2010

§ Massart- Pierard Françoise « La Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale » revue internationale de politique comparée vol 14 numéro1

§ Olinga(Alain Didier) Temps de crise, crise du temps ? De la variable temporelle dans l'analyse des conflits en Afrique en Afrique centrale, « Enjeux » no19 avril-juin 2004 ,5è année, Yaoundé, FPAE

§ Owona Nguini (Mathias Eric), « le gouvernement perpétuel en Afrique Centrale : le temps politique présidentialiste entre autoritarisme et parlementarisme dans la CEMAC », Enjeux, no 19, avril-juin 2004

§ RAMEL Frédéric et PHAN Trang, « La Francophonie au prisme des théories : états des lieux et perspectives »dans GUILLOU Michel et PHAN THI HOAI TRANG (dir), Actes des sixièmes entretiens de la Francophonie. La Francophonie sous l'angle des théories des relations internationales, Iframond, Université Jean Moulin-Lyon3, Lyon, 2007

§ SADA Hugo, « Un dispositif en faveur de la gestion et de la prévention des conflits en plein développement », Revue internationale et stratégique, 2008/3 No71 ,automne 2008.

§ Trinquand (Dominique), « La contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix », La Revue internationale des mondes francophones, no2.printemps-été 2010.

§ BOUTROS-GHALI B., « Boutros Ghali », Interview, Le Vif/L'Express, 18 octobre 2002 disponible sur http://www.l'express.fr consulté le 10octobre 2012.

§ Boutros Ghali(B), Agenda pour la paix, 17 juin 1992, UN Document A/47277-S/24111, disponible sur http://www.UN.org consulté le 14 novembre2012.

§ « Contribution de la France au financement de la Francophonie multilatérale »disponible sur le lien www.senat.fr/rap/a08-100-2/a08-100-212.htlmL. Consulté le 29 novembre 2012.

§ OIF, cadre stratégique décennal de la Francophonie, Ouagadougou, 26 -27 novembre2004, disponible sur http://www.OIF.org consulté le 24 octobre 2012.

§ MABILLE François, Paix, prévention des conflits, alerte précoce, Paris, juin2011, disponible sur http://www.irenees.net consulté le 12novembre2012.

§ Statistique de la population ivoirienne disponible sur http://www.ins.ci , site officiel de l'Institut National ivoirien, consulté le 22 SEPTEMBRE 2012.

§ MEMIER Marc, note d'analyse du GRIP, 31janvier 2012, Bruxelles disponible sur http://www.grip.org consulté le 12 octobre 2012.

§ Pascal BONIFACE (dir), Dictionnaire des relations internationales, Paris, Hatier, 1996

§ SMOUTS Marie-Claude, BATTISTELA Dario, VENNESSON Pascal, Dictionnaire des relations internationales, 2è édition, 2006.

ANNEXES

A l'invitation de Son Excellence Monsieur John Agyekum KUFUOR, Président de la république du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, une Table Ronde des forces politiques ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas- Marcoussis, s'est réunie à Accra les 6 et 7 mars 2003. Ont participé à cette Table Ronde les formations suivantes : FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Et comme facilitateurs, le Président du Comité de Suivi de l'Accord de Marcoussis, Professeur Albert TEVOEDJRE, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Docteur Mohamed Ibn CHAMBAS, le Représentant Spécial du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Monsieur Raph UWECHUE - FCHIIE, le Représentant Spécial de l'organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Lansana KOUVATE, le Représentant Spécial de l'Union Africaine, Monsieur André SALIFOU.

La réunion s'est tenue sous la haute Présidence du Président KUFUOR, assisté de Son Excellence Monsieur Hackman OWUSU AGYEMANG, Ministre des Affaires Etrangères du Ghana. Suite à la présentation faite par le Premier Ministre de consensus, Son Excellence Seydou Elimane DIARRA, sur l'état de mise en oeuvre de l'Accord de Marcoussis, les représentants des différentes forces politiques ont procédé à un large échange de vues sur les difficultés auxquelles se heurtent les efforts déployés par le Premier Ministre pour la formation du gouvernement. La Table Ronde réaffirme sa volonté d'adhésion à l'Accord de Marcoussis considéré unanimement comme cadre de résolution durable de la crise ivoirienne. A cette fin, les participants ont pris l'engagement de collaborer avec le Président Laurent GBAGBO et le Premier Ministre Seydou DIARRA en vue de mettre en place un gouvernement de réconciliation nationale équilibré. Se référant à l'accord de Marcoussis, la Table Ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Cote d'Ivoire, le respect de ses institutions et la restauration de l'autorité de I'Etat. Elle rappelle son attachement ou principe de l'accession ou pouvoir et de son exercice de façon démocratique. La Table Ronde réaffirme par ailleurs, l'autorité du Président Laurent GBAGBO, en sa qualité de Chef de l'État, Chef suprême des Armées, garant de la Constitution et des institutions républicaines. Elle salue la volonté du Chef de l'état d'appliquer l'Accord de Marcoussis, notamment par la mise en oeuvre, avant le 14 mars 2003, des dispositions pertinentes relatives à:

Concernant la formation du gouvernement de réconciliation nationale et en vue de sortir de l'impasse actuelle, la Table Ronde recommande:

La création d'urgence d'un Conseil National de Sécurité de quinze (15) members comprenant, le Président de la République, le Premier Ministre, un représentant de chacune des forces politiques signataires de l'Accord de Marcoussis, un représentant des FANCI, un représentant de la Gendarmerie Nationale et un représentant de la Police Nationale pour concourir à la bonne gestion des Ministères de la Défense et de la Sécurité Intérieure. Sur proposition de ce Conseil, le Premier Ministre soumettra, dans les plus brefs délais, au Président de la République, en vue de leur nomination aux postes de Ministre de la Défense et de Ministre de la Sécurité, des personnalités choisies sur une base consensuelle. L'attribution au MPCI de deux Ministères d'État : le Ministère de l'Administration du Territoire et le Ministère de la Communication.

Le respect des choix faits par les forces politiques de leurs représentants au gouvernement. La Table Ronde invite le gouvernement ivoirien, de concert avec les troupes françaises et celles de la CEDEAO à, prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des participants à la Table Ronde de Marcoussis, des membres du Gouvernement en particulier et de la population en général.

La Table Ronde rappelle la nécessité pour toutes les forces en présence de faire cesser Immédiatement les massacres et tueries ainsi que toutes les exactions commises dans leurs zones d'opération. Par ailleurs, en vue de promouvoir l'esprit de réconciliation nationale, la Table Ronde lance un appel solennel aux acteurs socio - politiques et aux médias afin qu'ils s'engagent résolument à soutenir le processus de mise en ouvre de l'Accord de Marcoussis. Elle demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Et prisonniers de guerre.

La Table ronde rend un hommage appuyé au Président John Agyekum KUFUOR pour avoir initié cette rencontre et pour les sages conseils prodigués aux participants en vue de les engager à placer l'intérêt supérieur de la Nation ivoirienne au-dessus des intérêts individuels.

Les participants à la Table Ronde expriment leurs sincères remerciements au Secrétaire Exécutif de la CEDEAO pour sa détermination et son implication personnelle dans la résolution de la crise ivoirienne. La Table Ronde exprime sa profonde gratitude au Président et aux membres du Comité de Suivi pour le rôle essentiel qu'ils jouent dans la résolution du conflit. Elle les appelle à veiller scrupuleusement au respect des termes de l'Accord de Marcoussis, et demande à toutes les parties de leur apporter une pleine coopération. Elle adresse ses vifs remerciements et sa profonde gratitude au Président KUFUOR, au gouvernement et au peuple Ghanéens pour leur accueil chaleureux et leur fraternelle hospitalité.

1 - A l'invitation du Président de la République française, une Table Ronde des forces politiques ivoiriennes s'est réunie à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003. Elle a rassemblé les parties suivantes FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Les travaux ont été présidés par M. Pierre Mazeaud, assisté du juge Keba Mbaye et de l'ancien Premier ministre Seydou Diarra et de facilitateurs désignés par l'ONU, l'Union Africaine et la CEDEAO.

Chaque délégation a analysé la situation de la Côte d'Ivoire et fait des propositions de nature à rétablir la confiance et à sortir de la crise. Les délégations ont fait preuve de hauteur de vue pour permettre à la Table Ronde de rapprocher les positions et d'aboutir au consensus suivant dont les éléments - principes et annexes - ont valeur égale :

2 - La Table Ronde se félicite de la cessation des hostilités rendue possible et garantie par le déploiement des forces de la CEDEAO, soutenues par les forces françaises et elle en exige le strict respect. Elle appelle toutes les parties à faire immédiatement cesser toute exaction et consacrer la paix. Elle demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques.

3 - La Table Ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, le respect de ses institutions et de restaurer l'autorité de l'Etat. Elle rappelle son attachement au principe de l'accession au pouvoir et de son existence de façon démocratique. Elle convient à cet effet des dispositions suivantes :

a. - Un gouvernement de réconciliation nationale sera mis en place dès après la clôture de la Conférence de Paris pour assurer le retour à la paix et à la stabilité. Il sera chargé du renforcement de l'indépendance de la justice, de la restauration de l'administration et des services publics, et du redressement du pays. Il appliquera le programme de la Table Ronde qui figure en annexe et qui comporte notamment des dispositions dans les domaines constitutionnel, législatif et réglementaire.

b. c. - Il préparera les échéances électorales aux fins d'avoir des élections crédibles et transparentes et en fixera les dates.

d. - Le gouvernement de réconciliation nationale sera dirigé par un Premier ministre de consensus qui restera en place jusqu'à la prochaine élection présidentielle à laquelle il ne pourra se présenter.

e. - Ce gouvernement sera composé de représentants désignés par chacune des délégations ivoiriennes ayant participé à la Table Ronde. L'attribution des ministères sera faite de manière équilibrée entre les parties pendant toute la durée du gouvernement.

f. - Il disposera, pour l'accomplissement de sa mission, des prérogatives de l'exécutif en application des délégations prévues par la Constitution. Les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et qui ont participé à la Table Ronde s'engagent à garantir le soutien de leurs députés à la mise en oeuvre du programme gouvernemental.

g. - Le gouvernement de réconciliation nationale s'attachera dès sa prise de fonctions à refonder une armée attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine. Il procédera à la restructuration des forces de défense et de sécurité et pourra bénéficier, à cet effet, de l'avis de conseillers extérieurs et en particulier de l'assistance offerte par la France.

h. - Afin de contribuer à rétablir la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national, le gouvernement de réconciliation nationale organisera le regroupement des forces en présence puis leur désarmement. Il assurera qu'aucun mercenaire ne séjourne plus sur le territoire national.

i. - Le gouvernement de réconciliation nationale recherchera le concours de la CEDEAO, de la France et des Nations Unies pour convenir de la garantie de ces opérations par leurs propres forces.

j. - Le gouvernement de réconciliation nationale prendra les mesures nécessaires pour la libération et l'amnistie de tous les militaires détenus pour atteinte à la sûreté de l'Etat et fera bénéficier de la même mesure les soldats exilés.

4 - La Table Ronde décide de la mise en place d'un comité de suivi de l'application des accords de Paris sur la Côte d'Ivoire chargé d'assurer le respect des engagements ris. Ce comité saisira les instances nationales, régionales et internationales de tous les cas d'obstruction ou de défaillance dans la mise en oeuvre des accords afin que les mesures de redressement appropriées soient prises.

La Table Ronde recommande à la Conférence des Chefs d'Etat que le comité de suivi soit établi à Abidjan et composé des représentants des pays et des organisations appelés à garantir l'exécution des accords de Paris, notamment :

- le représentant de l'Union Européenne,
- le représentant de la Commission de l'Union Africaine,
- le représentant du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO,
- le représentant spécial du Secrétaire Général qui coordonnera les organes de la famille des Nations Unies,
- le représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie,
- les représentants du FMI et de la Banque Mondiale,
- un représentant des pays du G8,
- le représentant de la France.

5 - La Table Ronde invite le Gouvernement français, la CEDEAO et la communauté internationale à veiller à la sécurité des personnalités ayant participé à ces travaux et si nécessaire à celle des membres du gouvernement de réconciliation nationale tant ce dernier ne sera pas à même d'assurer pleinement cette mission.

6 - La Table Ronde rend hommage à la médiation exercée par la CEDEAO et aux efforts de l'Union Africaine et de l'ONU, et remercie la France pour son rôle dans l'organisation de cette réunion et l'aboutissement du présent consensus.

Pour le FPI : Pascal AFFI N'GUESSAN
Pour le MFA : Innocent KOBENA ANAKY
Pour le MJP : Gaspard DELI
Pour le MPCI : Guillaume SORO
Pour le MPIGO : Félix DOH
Pour le PCI-RDA : Henri KONIA BEDIE
Pour le PIT : François WODIE
Pour le RDR : Alassane Dramane OUATTARA
Pour l'UDCY : Théodore MEL EG
Pour l'UDPCI : Paul AKO
Le Président : Pierre MAZEAUD

6 avril 2005
1. A l'invitation du Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra représentant le Gouvernement de Réconciliation Nationale, l'ancien Président Henri Konan Bédié, représentant le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), l'ancien Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara représentant le Rassemblement Des Républicains (RDR), et le Ministre d'Etat Guillaume Soro, Secrétaire Général des Forces Nouvelles- La rencontre était présidée par le Président Thabo Mbeki.

2. Les leaders ont passé en revue la situation actuelle de la Côte d'Ivoire et ont pris des décisions relativement aux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des Accords de Linas-Marcoussis, Accra II et III. Les leaders ivoiriens ont réaffirmé :

a.. leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussis, d'Accra II et III ;
b.. leur attachement à la feuille de route élaborée par le Médiateur de l'Union Africaine ;
c.. leur attachement à toutes les résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire ;
d.. leur attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité et de l'unité de la Côte d'Ivoire ;
e.. leur volonté quant à la nécessité d'organiser l'élection présidentielle en octobre 2005 et les élections législatives qui suivront ;
f.. leur volonté commune et sincère de créer un climat politique propice à l'instauration rapide d'une paix durable ;
g.. l'importance qu'ils accordent à la résolution de la crise ivoirienne dans l'intérêt du peuple ivoirien, de la sous région Ouest Africaine et de l'Afrique dans son ensemble,
Déclaration commune de fin de Guerre

3. Les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria, par le présent accord déclarent la cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités et la fin de la guerre sur tout le territoire national, A cet effet, elles rejettent, sans équivoque, l'usage de la force comme moyen de résolution des divergences, Elles ont également reconnu que la guerre a entraîné une souffrance et une misère indescriptibles au peuple ivoirien. La guerre a aussi conduit à une détérioration de l'économie de la Côte d'Ivoire avec des conséquences négatives pour la sous région Ouest africaine. Les leaders ivoiriens, par le présent accord, réaffirment le droit sacré du peuple ivoirien à la paix et au développement.
Le Médiateur réitère sa désapprobation et sa condamnation quant aux violations du cessez-le-feu des 4 au 6 novembre 2004 et du 28 février 2005 ainsi que des violences

Motion de remerciement
17. Les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria expriment leur profonde gratitude à Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud- africaine, Médiateur de l'Union Africaine, pour son engagement personnel dans la résolution de la crise ivoirienne, au Gouvernement et au peuple Sud africains, pour le dévouement, l'accueil chaleureux et l'hospitalité qu'ils leur ont réservés et qui ont contribué au rapprochement des leaders politiques ivoiriens en vue de la consolidation de la paix et la poursuite du processus de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire.
18. Le Médiateur exprime sa sincère appréciation pour l'engagement des leaders ivoiriens pour une résolution rapide de la crise ivoirienne.
S.E.M. Laurent GBAGBO
Président de la République
de Côte d'Ivoire
Pour le PDCI
M. Henri Konan BEDIE
Pour le RDR
M. Alassane Dramane OUATTARA
Pour les FN
M. Guillaume SORO
S.E.M. Seydou Elimane DIARRA
Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale
S.E.M. Thabo MBEKI
Président de la République Sud-africaine, @Médiateur de l'Union Africaine
Fait à Pretoria le 6 avril 2005

CARTE 1 : CARTE DE LA COTE D'IVOIRE

CARTE 2 : LE PARTAGE DE LA COTE D'IVOIRE ET LE CONTROLE INTERNATIONAL PAR LES FORCES IMPARTIALES

I- Carte 2 : Le partage de la Côte d'Ivoire et le contrôle international par les « forces impartiales»^122(*)

RESULTATS DU SECOND TOUR DES ELECTIONS SELON LA CEI ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TABLE DES MATIERES

* ¹ N.KALYVAS STATHIS, The logic of violence in civil war, Cambridge University Press, New York,2006,p16

* ²Voir la déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et Sécurité humaine adoptée le 14mai 2006

* ³ TABI MANGA (Jean), Francophonie Lieu de mémoire, projet d'espoir, YAOUNDE, AFREDIT, 2010, p33

* ⁵ Définition contenue dans le dictionnaire Larousse de poche 2007, édition mise à jour.

* ⁶ Cornu Gérard, vocabulaire juridique, 4^ème édition, Paris, PUF, 2003, P.688

* ⁷.FERREOL(G) et al, Dictionnaire de Sociologie, Paris, Armand Colin, 1991, p..32.

* ⁸VERRI (P), Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève,1988,p.36-37

* ¹⁰ Pascal BONIFACE (dir), Dictionnaire des relations internationales, Paris, Hatier, 1996, p.171

* ¹¹ ZARTMAN(W), la résolution des conflits en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2009, p.12

* ¹² Voir la déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et sécurité humaine adoptée le 14mai2006

* ¹³ ATANGANA AMOUGOU (Jean-Louis), « Francophonie et résolution des conflits en Afrique »,in La revue internationale des mondes francophones, No 2 ,2010 ,pp37-55.

* ¹⁶ CORNU (Gérard), vocabulaire juridique, 4ème édition, Paris, PUF, 2003, P688, (cité par ATANGANA AMOUGOU, op.cit. P41. )

* ²⁰ Abenelang Abessolo (Murielle), Le power sharing comme modalité de résolution des conflits post électoraux en Afrique : cas des expériences de la Cote d'Ivoire et du Kenya, mémoire de master professionnel en Relations Internationales, option Diplomatie, IRIC, 2010.

* ²² Source PNUD, citée dans le Rapport 2006-2008 du Secrétaire général de la Francophonie, cité par Valantin (Christian) , Une histoire de la Francophonie(1970-2010), de l'Agence de coopération culturelle et technique à l'OIF, édition Belin, Paris 2010 P.147.

* ²⁵ www.ins.ci site officiel de l'Institut National ivoirien, consulté le 22 SEPTEMBRE 2012.

* ²⁶ Madeleine GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1986, p.4

* ²⁸ BATTISTELA Dario, Théories des relations internationales, 2è édition, 2004,p 250 et suite

* ²⁹ Cadre Stratégique Décennal de la Francophonie, Ouagadougou, 26-27 novembre 2004, p.9

* ³⁰ Mearsheimer(John), « The false promise of international institutions », international Security, winter, vol.19, no2, 1994-1995,P.8 accessible sur http://www.jstor.org/stable/2539078 consulté le 10 décembre2012.

* ³¹ La traduction étant « La fausse promesse des institutions internationales »

* ³⁶ Madeleine GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1986, p.351

* ³⁷ Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, DUNOD, 2^e édition entièrement revue et augmentée, 1995, p.65

* ³⁸ Tabi Manga(Jean), Francophonie, lieu de mémoire, projet d'espoir, Yaoundé, Afredit, 2010 P.70

* ³⁹ Allusion est faite ici à la Charte de la Francophonie de 2005, à la déclaration de Bamako de 2000, et à la Déclaration de Saint Boniface de 2006.

* ⁴⁰ Le 19 septembre2002, alors que le Président Laurent Gbagbo se trouve en visite officielle au Vatican, un coup d'état a lieu à Abidjan, coup de force qui se solde par un échec.

* ⁴¹ Le Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP).

* ⁴² Trois séries de dispositions restreignent le pouvoir du Président de la République : il perd sa liberté de désigner le Premier ministre qui lui sera proposé à Kleber, il lui est imposé une large délégation d'une partie de ses prérogatives de l'exécutif au profit du gouvernement, enfin il voit ses attributions militaires amputées au profit du Gouvernement chargé de fonder et de restructurer les forces de défense et de sécurité. Il perd ainsi sa qualité de chef suprême des armées et son pouvoir de nommer aux emplois militaires.

* ⁴⁴ Néologisme utilisé en 1974 et tombé en désuétude. C'est le Président Bédié qui l'a fait ressortir le 26aout 1995 lors d'un discours délivré lors d'un congrès de son parti le PDCI .Pour lui, l'ivoirité est un concept fédérateur, socle sur lequel doit reposer la nation ivoirienne, l'ivoirité constitue d'abord un cadre d'identification mettant l'accent sur les valeurs spécifiques de la société ivoirienne mais est également un cadre d'intégration des premières composantes ethniques qui ont donné naissance à la Cote d'Ivoire et intègre tous les apports extérieurs qui sont venus se fondre dans le moule du destin partagé.

* ⁴⁷ Alassane Dramane Ouattara avait vu sa nationalité contestée tandis qu'Henri Konan Bédié faisait l'objet d'une interdiction de territoire national et n'avait donc pu produire un certificat de santé dûment rempli par des autorités médicales ivoiriennes.

* ⁴⁸ On se souvient bien des éléments avancés par les rebelles pour justifier la prise des armes, à savoir le rejet de l'ivoirité qui serait un moyen d'exclure les « nordistes », ceci faisant référence à Alassane Ouattara qui est ressortissant de cette zone du pays.

* ⁴⁹ En effet, on peut constater que les deux principaux leaders politiques ivoiriens que sont Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara qui ont été mis hors course lors de la présidentielle de 2000 ont été associés lors des débats qui ont précédé la signature des Accords de Marcoussis, d'Accra, Pretoria notamment.

* ⁵⁰ Badjo DJEKOURI -DAGBO (J-H), « LA GESTION DES CONFLITS LIES AUX ELECTIONS (L'EXPERIENCE DE LA COTE D'IVOIRE) », conférence du réseau africain de droit constitutionnel.

* ⁵¹ Il s'agit des partisans d'Alassane Ouattara qui voit régulièrement, que ce soit de façon manifeste ou alors de manière latente sa nationalité remise en cause. Etant ressortissant du nord du pays où la plupart des populations sont d'obédience musulmane et pour une grande part favorables à Ouattara, ce qui constitue un prétexte pour prétexter qu'il s'agit des non ivoiriens comme leur champion qu'ils veulent imposer au pouvoir.

* ⁵² Suivant la rhétorique très souvent entendue, les partisans du Président Gbagbo et bien avant lui Bédié ou même Guei, se considèrent ivoiriens de souche, vrais ivoiriens.

* ⁵⁴ Une vision réaliste pourrait faire comprendre que la stabilité d'un pays n'est pas toujours la chose la mieux partagée dans la mesure où certains acteurs tirent profit du désordre, tandis que d'autres trouvent leur intérêt dans le désordre.

* ⁵⁷ Ces sigles renvoient aux zones centre nord et ouest qui sont des zones occupées par les forces favorables à Alassane Dramane Ouattara

* ⁵⁸ Témoignage disponible dans le rapport 2010-2012 du Secrétaire Général de la Francophonie en page 73

* ⁵⁹ Interview accordée à la radio ONUCI FM disponible sur http://www.ONU.org.

* ⁶⁰ La force Licorne est une unité militaire française basée en Cote d'Ivoire sur la base des accords de défense signés entre les deux pays

* ⁶¹ Les deux forces ont apporté leur appui à l'offensive militaire, notamment dans la ville d'Abidjan

* ⁶⁵ Globalement les résolutions de ces Accords tournaient autour de la nécessité d'aboutir à un climat de paix à travers une élection en bonne et due forme qui verrait la participation de tous les acteurs, ceci passant par le respect du cessez-le feu imposé à celles ci

* ⁶⁶ Cette disposition est contenue dans l'Accord de Pretoria du 05 avril 2005 en son article 9a

* ⁶⁷ C'est le nom de la force armée qui occupe une partie du territoire ivoirien après le coup-d'état manqué du 19 septembre2002 et dont le Secrétaire général est Guillaume Kigbafori Soro

* ⁶⁸ L'appellation « ADO » renvoie au leader du Parti RDR (Rassemblement des Républicains) Alassane Dramane Ouattara qui est en fait le diminutif

* ⁶⁹ Successeur constitutionnel de Félix Houphouët Boigny à sa mort, il a été Président de la République de 1993 à 1999, victime du coup d'état du 24 décembre 1999.

* ⁷⁰ Robert Guei est un ancien chef d'état major de l'Armée ivoirienne qui a pris les reines du pouvoir à la suite du coup d'état renversant le Président Bédié, disant venir pour « balayer la maison ».Après avoir tenté de se maintenir au pouvoir au grand dam du résultat des urnes, il a été qualifié par l'artiste musicien Tiken Jah Fakoli dans une de ses chansons de « balayeur balayé ».

* ⁷¹ On peut tout d'abord parler de la loi de novembre 1994 à l'initiative de Henry Konan Bédié qui stipulait que « pour être éligible aux élections présidentielles, il faut être ivoirien né en Cote d'Ivoire de père et de mère ivoiriens, eux même de parents ivoiriens ».La seconde loi est celle d'aout 2000 à l'initiative de Robert Guei, qui en plus de celle de 1994, stipule que le candidat doit désormais justifier d'une part « d'une présence continue sur le territoire ivoirien les 5années qui précèdent l'élection », et d'autre part, « ne s'être jamais prévalu d'une autre nationalité.

* ⁷² En fait le concept « ivoirité »a été utilisé pour la première fois par Dieudonné Niangoran Porquet dans un article intitulé « ivoirité et authenticité » paru dans le quotidien proche du PDCI « Fraternité Matin » en 1974.Le concept est tombé dans l'oubli jusqu'à ce que Henry Konan Bédié le ressorte lors d'un discours pendant un congrès de son Parti le PDCI en 1995.

* ⁷⁵ Focus sur les appuis du PNUD au processus électoral ivoirien, disponible sur http/ www.UN.ORG

* ⁸⁰ Voir l'article 1 de la Charte de la Francophonie adoptée le 23novembre2005 à Antananarivo.

* ⁸¹ Massart- Pierard (Françoise) « La Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale » revue internationale de politique comparée vol 14 numéro1 PP63-94.

* ⁸⁴ BOUTROS-GHALI B., « Boutros Ghali », Interview, Le Vif/L'Express, 18 octobre 2002, p. 73.

* ⁸⁶ Bon nombre de spécialistes s'accordent à dire que la vraie source du conflit ivoirien provient de la longévité d'Houphouët Boigny (1961-1993) au pouvoir qui n'a pas pu léguer un héritage de paix durable à ses successeurs qui ont plutôt prospéré dans la haine et l'exclusion.

* ⁸⁷ Ainsi était appelé de façon affectueuse le Président Félix Houphouët-Boigny.

* ⁸⁸ Il s'agit notamment des Forces Armées Nationales de Cote d'Ivoire (FANCI) loyales au pouvoir en place, et des Forces Nouvelles(FN) qui contrôlent les zones du nord, de l'ouest et du centre.

* ⁸⁹ Allusion est faite ici à l'Accord de Ouagadougou de 2007 ainsi qu'aux accords complémentaires jetant les bases d'une élection avec un minimum de consensus entre les acteurs.

* ⁹⁰ En effet, les différents protagonistes du conflit ivoirien ont convenu que les élections constituaient la meilleure manière de sortir de la crise qui perdure dans ce pays depuis près d'une décennie, ceci passant bien entendu par un ensemble d'autres mesures viables comme le désarmement des rebelles entre autres afin de revenir à la normalité politique.

* ⁹¹ C'est à l'ONU qu'est reconnue la mission de préservation des générations actuelles et futures des fléaux de la guerre et ceci dès sa création en 1946, bien avant même la naissance de la Francophonie politique qu'on connait aujourd'hui.

* ⁹⁴ Le partenariat avec d'autres aires linguistiques et culturelles est considéré, depuis l'an 2000, comme un axe majeur de l'action de l'OIF en faveur de la diversité culturelle. Les espaces hispanophone, lusophone et francophone ont institutionnalisé une coopération sous le titre de TEL (direction de Trois Espaces linguistiques). Le rapprochement à opérer avec d'autres organisations linguistiques et culturelles s'est traduit par une Déclaration intitulée «Coopération, diversité, paix », signée à Mexico en 2003 par les Secrétaires généraux des TEL.

* ⁹⁵ . ROY J.-L., La Francophonie, l'émergence d'une alliance, Montréal, Hurtubise, H.M.H., 1989.

* ⁹⁶ Il s'agit des Accords de Linas Marcoussis, Accra, Pretoria et surtout Ouagadougou où les acteurs politiques ivoiriens ont posé les bases devant régir l'élection présidentielle qui aura finalement lieu en 2010.

* ⁹⁷ Cette disposition est contenue dans l'article10 de l'Accord de Pretoria signé le 05 avril 2005

* ⁹⁹ Il est fait allusion ici aux proclamations successives de la CEI, du Conseil constitutionnel et de la certification du RSSG.

* ¹⁰¹ « Contribution de la France au financement de la Francophonie multilatérale »disponible sur le lien www.senat.fr/rap/a08-100-2/a08-100-212.htlmL. Consulté le 29 novembre 2012.

* ¹⁰² Discours prononcé par le Président français Nicolas Sarkozy à l'occasion du XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux le 23.10.2010.

* ¹⁰⁴ Trinquand (Dominique), « La contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix », La Revue internationale des mondes francophones, no2.printemps-été 2010.

* ¹⁰⁵ Pour le candidat Ouattara, ce qui se joue c'est bien sa légitimité qui est confisquée, or pour Gbagbo, il ne s'agit plus d'une question électorale, mais d'une question de souveraineté de la Cote d'Ivoire.

* ¹⁰⁶ La Force Licorne est un détachement de militaires français en Cote d'Ivoire arrivés en 2002 dans le cadre de l'application des accords de défense liant les deux pays depuis le 24 avril 1961.

* ¹⁰⁷ Le 19 septembre 2002, alors que le Président Laurent Gbagbo se trouvait à Rome en visite officielle, une tentative de coup d'état a échoué en Côte d'Ivoire.

* ¹⁰⁸ Bien que le contenu de ces accords de défense soient généralement tenu secrets, ils prévoient une intervention automatique de la France en cas d'attaque contre le régime ivoirien.

* ¹⁰⁹ Plus de trois millions, ce qui représente environ 20% de la population burkinabé.

* ¹¹⁰ Soro (Guillaume),Pourquoi je suis devenu rebelle ?, cité par Hofnung(Thomas), La crise en Côte d'Ivoire, dix clés pour comprendre, Paris, La découverte 2006 p 82

* ¹¹¹ La Majorité Présidentielle, regroupement d'un certain nombre de partis politiques acquis à la cause de Laurent Gbagbo.

* ¹¹² Ango Ela (Paul), La prévention des conflits en Afrique centrale, prospective pour une culture de la paix, Paris, éditions Belin, 2001,p 30

* ¹¹³ Boutros ghali(B), Agenda pour la paix, 17 juin 1992, UN Document A/47277-S/24111, cité par Cahill (Kevin), La diplomatie préventive, Paris, NiL édition, novembre 2005,P56.

* ¹¹⁴ A ce jour, il n'est pas possible d'avoir un bilan exhaustif des personnes tuées, mais on peut quand même se référer au charnier découvert à Duékoué pour comprendre l'apprêté des violences.

* ¹¹⁵ MONNEY MOUANDJO(Stéphane), La démocratie au Sud et les Organisations Internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'organisation Internationale de la Francophonie, thèse doctorale en Droit public soutenue à l'Université de Reims, 2007-2008.P 438

* ¹¹⁷ Owona Nguini (Mathias Eric), « le gouvernement perpétuel en Afrique Centrale : le temps politique présidentialiste entre autoritarisme et parlementarisme dans la CEMAC »,Enjeux, no 19, avril-juin 2004 p11.

* ¹¹⁹ Olinga Alain Didier) « Temps de crise, crise du temps ? de la variable temporelle dans l'analyse des conflits en Afrique en Afrique centrale » , Enjeux no19 avril-juin 2004 ,5è année, Yaoundé, FPAE.P.7.

* ¹²¹ Ze Nguema (Fidèle), La Francophonie entre fable et séduction. Pour une Sociologie de l'inter culturalité, les éditions Udégiennes, Libreville, CERGEP P .31.

* ¹²²Mémier (Marc), note d'analyse du GRIP, 31janvier 2012, Bruxelles .URL :http://www.grip.org