La francophonie et la prévention des conflits post électoraux en Afrique:cas de la Côte -d'Ivoire

SECTION 2 : Les limites opérationnelles de la Francophonie en Côte

d'Ivoire

La prévention des conflits et notamment ceux issus des élections est au coeur de l'action de la Francophonie. Cette Organisation entend, à coté de la promotion de la langue française, promouvoir un espace de paix durable propice à un éventuel développement sur le continent africain et singulièrement au sein de son espace. Confrontée à une situation précise-celle de Côte d'Ivoire- l'OIF n'a pas pu, malgré certainement sa bonne volonté, empêcher qu'à l'issue des élections dans ce pays, que la force soit utilisée pour mettre un terme à un conflit qui a déclenché à la suite des différentes proclamations des résultats. Cet échec n'est pas seulement perceptible au niveau structurel comme cela a déjà été montré, mais aussi au niveau opérationnel qui est une composante essentielle de la prévention. Ainsi, l'inefficacité au plan opérationnel peut s'analyser suivant deux paramètres. Il s'agit dans les prochains développements de traiter dans une première perspective de la subordination de la Francophonie à certains acteurs (paragraphe1) présents dans le processus électoral ivoirien, et par la suite de parler du manque d'autorité de l'OIF pour prévenir le conflit post électoral ivoirien (paragraphe2).

Paragraphe 1 : La subordination de la Francophonie à certains acteurs présents en Côte

d'Ivoire

La Francophonie a joué un rôle minimal dans le processus électoral ivoirien. Au lieu d'être un acteur de premier plan, elle s'est plutôt comportée en acteur de soutien, d'appui, de relais aux actions engagées et pensées par d'autres acteurs en présence. Elle s'est davantage comportée comme un acteur qui était pratiquement subordonné à d'autres. Cette subordination peut se voir à travers son alignement quasi systématique aux actions de l'ONU (A) mais aussi par la confusion entre la position de la France et la sienne(B).

A-L'alignement quasi systématique aux actions de l'ONU

Tout au long du déroulement du processus électoral ivoirien, la Francophonie s'est faite toute petite .A en témoigne le rôle limité qu'elle a dû jouer par elle même. S'il est un acteur qui s'est affirmé par sa présence et son impact, c'est bien l'ONU. L'ensemble des acteurs ivoiriens, lors des différentes négociations ayant abouti aux accords de paix^96(*), ont souhaité associer leur engagement à l'information et à l'approbation de l'ONU par le truchement du Conseil de Sécurité qui a entériné ces différents Accords de paix. A ce sujet, et en accord avec les mesures arrêtées, le Conseil de sécurité a eu à prendre plusieurs résolutions au sujet de la Côte d'Ivoire. Cette activité de l'ONU fait en sorte qu'elle occupe une place de choix dans le processus électoral ivoirien où elle est détentrice d'un pouvoir non moins important qui est celui de veiller au bon déroulement dudit processus et la certification de celui ci. Elle fait son entrée dans le processus ivoirien de manière pertinente à partir de 2005. Lors de la signature de l'Accord de Pretoria, les parties ont convenu qu' « »  en vue d'assurer l'organisation d'élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel. Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l'accomplissement de leur mission »^97(*).  Ce qui lui donne une bonne longueur d'avance sur la Francophonie qui a certes eu à intervenir durant tout le processus de sortie de crise qui avait comme point culminant l'organisation de l'élection présidentielle. La Francophonie est arrivée pour couvrir le processus électoral ivoirien et a séjourné du 27 octobre au 4 novembre2010 (1er tour), puis du 24 novembre au 2 décembre 2010 (2ème tour).Elle y adonc trouvé déjà en place la mission des Nations Unies(ONUCI). On peu noter que la délégation que conduisait Gérard Latortue a organisé trois rencontres avec les responsables de la dite mission. D'abord le 29 octobre 2010, la délégation a eu à rencontrer le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies(RSSG) Choi Jin Young. Ensuite, la Mission a rencontré à nouveau le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et les délégations des missions d'observation internationale présentes le 25 novembre 2010. La mission a enfin rencontré le Chef de la cellule de Certification des élections de l'ONUCI, Bernadette Houndekandji, le 25 novembre 2010.Toutes ces rencontres étaient organisées dans le but de présenter la mission de la délégation, mais aussi et surtout pour s'enquérir des actions envisagées par l'ONU à travers sa mission présente en Côte d'Ivoire. La délégation de la Francophonie a fait sienne tout ce qui lui a été dit et a accompagné ce partenaire dans la poursuite de ses actions. D'ailleurs pouvait- il en être autrement, quand on sait que la Francophonie a bénéficié de l'appui logistique de l'ONUCI tout au long de son séjour en Côte d'Ivoire ? La subordination de la Francophonie à l'ONU s'est donc manifestée par l'acceptation par elle de tous les mécanismes mis en place par celle là. Il en a été ainsi au moment de l'attente des résultats .Le soir du vote, du fait de l'instauration par le Président Laurent Gbagbo d'un couvre-feu, «  de nombreux commissaires des commissions électorales locales sont rentrés chez eux après le dépouillement avec les procès verbaux au lieu de les porter à la commission locale pour centralisation et transmission des données. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, avec une partie du corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire, a dû intervenir en rencontrant au cours de la soirée du 28 novembre les responsables politiques et les deux candidats afin que des garanties de sécurité soient données aux commissaires. Ceux-ci sont finalement retournés au siège des commissions dans la nuit »^98(*). En ce qui concerne les différentes proclamations des résultats^99(*), la Francophonie a pris fait et cause pour la version de l'ONU. La preuve peut être donnée par la déclaration forte, péremptoire et sans ambages de son Secrétaire Général, le Président Abdou Diouf. « Le Secrétaire Général de la Francophonie, dans un communiqué du 5 décembre 2010, a appelé toutes les parties à reconnaître les résultats proclamés par la CEI et certifiés par l'ONUCI »^100(*). La Francophonie s'est aussi trouvé entrain de soutenir l'initiative du Conseil de sécurité par rapport à la résolution visant à employer la force pour faire partir le Président sortant accusé de s'accrocher au pouvoir. De par toutes ces positions et actions que l'on a pu relever de la part de la Francophonie, il est clair que sa subordination à l'ONU peut souffrir de très peu de contestations. Les développements qui vont suivre présenteront également celle à l'égard d'un autre acteur.

* ⁹⁶ Il s'agit des Accords de Linas Marcoussis, Accra, Pretoria et surtout Ouagadougou où les acteurs politiques ivoiriens ont posé les bases devant régir l'élection présidentielle qui aura finalement lieu en 2010.

* ⁹⁷ Cette disposition est contenue dans l'article10 de l'Accord de Pretoria signé le 05 avril 2005

* ⁹⁸ Rapport de la mission d'information et de contacts op.cit P.33

* ⁹⁹ Il est fait allusion ici aux proclamations successives de la CEI, du Conseil constitutionnel et de la certification du RSSG.

* ¹⁰⁰ Rapport de la Mission d'information et de contacts, op.cit P.29