La protection des biens culturels en droit international humanitaire

§2. La défaillance des institutions

Nous pouvons comprendre la défaillance des institutions chargées de protéger les biens culturels suivant deux ordres : le manque de mesure coercitive et de prévention de la destruction des biens culturels.

Le monde fait actuellement face à une multiplicité des conflits. Les institutions sont ainsi confrontées à des choix pour fixer leurs priorités.

Il se pose un problème pour trouver un équilibre entre l'énergie dépensée pour amener les Etats à ratifier les différentes conventions liées à la protection des biens culturels, puis à les appliquer sur le plan national.

D'autre part, comment les institutions peuvent mettre en pratique les différentes résolutions sur le terrain en cas de conflit armé ?

Il existe aussi une inadéquation en termes de priorité pendant le conflit : d'une part sauver des vies humaines d'autre part protéger les biens culturels. Or, respecter la dignité d'une personne c'est aussi respecter sa culture^101(*).

Il apparaît pour nous, que la protection des biens culturels n'a jamais été une priorité pour les institutions alors qu'il faut la traiter entant qu'un axe prioritaire du Droit International Humanitaire.

Les institutions ont ainsi failli parce que n'ayant pas pu intégrer des normes humanitaires et de protection des biens culturels notamment la sensibilisation dès le plus jeune âge. Cette intégration des normes dans le casus nous amène alors à la question plus générale de l'éducation.

De plus, les Hautes Parties contractantes omettent surtout de créer dans leur droit pénal national une infraction pour crimes de guerre et autres « délits culturels » qui permettraient de sanctionner les éventuelles violations de la convention et de pallier ainsi l'absence de sanction internationale en la matière.

Diffuser une formation suffisante en droit militaire et civil, international et national, relative à la protection des biens culturels devrait donc constituer un grand pilier de ce domaine du DIH. Cette instruction s'adresse aussi bien aux officiers qu'aux simples soldats et elle est destinée à les sensibiliser à la nécessité de protéger et de respecter les biens culturels en temps de paix et en temps de conflit armé.

§3. La passivité de la communauté internationale

La Communauté Internationale, entant que nébuleuse s'est illustrée dans la passivité et n'inaction lorsqu'il s'agit de protéger les biens culturels qui n'ont jamais été sa priorité.

D'ailleurs, une grande partie des grandes puissances mondiales n'a jamais ratifié les conventions et les protocoles sur la protection des biens culturels.

Notons par ailleurs que ces mêmes grandes puissances s'illustrent toujours, par opposition de leur droits de veto à toute résolution que tente le conseil de sécurité de l'ONU surtout qu'elles agissent aussi le plus souvent en sourdine aux côtés de certaines parties en conflit sous le fallacieux prétexte des enjeux politiques liés à leurs intérêts respectifs. Soulignons en même temps que ces mêmes grandes puissances constituent les principaux bailleurs des fonds pour le fonctionnement des différentes institutions protectrices des biens culturels qui, de ce point de vue se voient allégées de se soumettre à leur politique.

Cette passivité a été illustrée par la destruction des mausolées de saints musulmans biens religieux à Tombouctou ainsi qu'une partie de la mosquée Sidi Yahia.

En Syrie le Musée de Doura Europos a vu ses portes et ses fenêtres arraché par le groupe rebelle et la communauté internationale n'a pas usé des moyens contraignants pour empêcher de détruire ce précieux trésor de l'humanité.

Aujourd'hui, cette communauté internationale parait plus divisée que jamais entre d'un côté l'inaction et de l'autre l'action.

De toute façon, l'on assiste à une destruction et un pillage des biens culturels à grande échelle en Syrie sous le regard de la communauté internationale divisée entre ses intérêts et son devoir de respecter le DIH.

* ¹⁰¹ P.BOYLAN, Réexamen de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Paris, UNESCO, 1993, p19.