Memoire Online - Elections et gouvernance en République démocratique du Congo

« Agis de telle sorte que, examinant rationnellement les conséquences de ton acte politique, ce dernier soit pris comme un modèle de sagesse, et ne fais pas aux autres ce qui aurait des conséquences que tu n'accepterais jamais qu'on te fasse subir ».

IN MEMORIUM

DEDICACE

Aux institutions d'appui à la démocratie en République Démocratique du Congo.

AVANT - PROPOS

Dans un coeur vaillant, rien n'est impossible dit - on, avec du courage, de la patience et de la volonté, on vient à bout de toute chose.

Ce travail qui sanctionne la fin du travail de fin du premier cycle de nos études universitaires à la faculté des sciences sociales, politiques et administratives, plus précisément en sciences politiques et administratives, est le fruit d'un long processus amorcé depuis trois années à l'université de Lubumbashi.

Le moment nous semble venu d'exprimer nos vifs remerciements à tous les services et toutes les gentillesses dont nous avons été bénéficiaires durant notre parcours scientifique.

A toi père céleste, garant incontestable et incontesté de ma vie et de mon existence. Toi qui ne cesse de ne recevoir mes prières et doléances conséquences multidimensionnelles de ce monde.

Pour ce faire, nous tenons à remercier particulièrement le Directeur du présent travail le chef de travaux MARTIN MWENZE MINZA qui a accepté de guider nos pas souvent lourds set hésitants dans cette démarche vers la demeure scientifique. Ses sages conseils, ses encouragements et ses remarques pertinentes dont le prix est le fond et la forme actuel de ce travail. Que le bon Dieu lui prête une longue vie !

A toi cher père M'MUNGA W'ELONGO pour les sacrifices et qui malgré les moyens limités, as joué valablement le rôle de père. Que cette oeuvre, preuve de ta progéniture qui nous caractérise, renforce à jamais ta dignité et ton honneur sur cette terre des hommes.

A toi, ma chère mère, MWAVITA MASABA, les mots me manquent pour exprimer fidèlement mon émotion, mais pour quoi pas ma joie ! Reçois cet humble cadeau en récompense des souffrances dont tu as été objet. Oui, le monde appartient à ceux qui luttent !

A mes frères et soeurs, ONGA MUNGA, MADO MUNGA, KIBUKILA MUHUNGA, OLIVE MUFULA ATOSHA, RIZIKI MUNGA.

Nos remerciements s'adressent également à tous les professeurs, les chefs de travaux et assistants de la faculté des sciences sociales, politiques et administratives en général et en particulier ceux du département des sciences politiques et administratives dont les enseignants nous ont été utiles pour notre formation universitaire dans ce domaine spécifique.

A mes compagnons d'oeuvre, que chacun particulièrement trouve dans ce travail le fruit de notre union depuis quelques années à la KASSAPA.

A mes cousins, cousines et connaissances SELEMANI BWANZU, JOSEPHINE LUMINA MARIE , EMILE MOSHI, BIENFAIT MASENGO, MICHEL AKSANTI, WILONDJA MULOKE, SIFA MULOKE, LYDIA AMISI, JEAN MUNGA, LAWI MUNGA, MATRIDA MAMBO, NYOTA HIDI, BENEDICTE MBAKANIAKA, PAPA MUTUMISHI, PATIENT BELANILA , TRESOR MULINZA, TONGA BYEMBA AUGUSTIN, DEMAS MULINDWA MURHABAZI, JEAN KISUBI NGUHOMOYA, EBAMBE BANAHUME, JACQUES BYAMUNGA GILBERT ;COSMA MINANI, MBEMBA KAMPUSU.

A ceux qui nous ont aidés de loin ou de près dont la modestie exige de faire leurs noms, qu'ils trouvent l'expression de leur générosité à travers ces quelques lignes constituant notre rapport à la science.

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Notre étude que nous menons gravitera au tour des « élections et gouvernances en République Démocratique du Congo ».

La fin de la guerre froide avait mis fin aux régimes autocratiques en Afrique car l'occident et particulièrement les Etats-Unis n'avaient plus besoins de régimes autocratiques en vue de lutter contre le communisme d'autant plus que les hommes au pouvoir étaient investis par les mêmes puissances du rôle géostratégique du rempart contre le communisme en Afrique centrale^1(*).

En outre, la chute des dictatures communistes de l'Est sous l'influence de la Perestroïka et en particulier le renversement suivi de l'exécution du grand dictateur Nicolas CEAUSESEU de la Roumanie ont incité nombreux dirigeants politiques Africains qui exerçaient un pouvoir autocratique dans le pays de chercher à devancer le cours des événements en décident eux-mêmes de démocratiser les institutions de leur pays.

Tel fut le cas du Zaïre, on fait constat de la pression exercée non seulement par les puissances étrangères notamment « les bailleurs des fonds » qui liaient leur aide au respect des droits de l'homme mais aussi les différentes pressions observés à l'intérieur du pays pour réclamer la démocratie.

Ce qui amènera le Zaïre à la transition en 1990 pour rattraper le rendez-vous manqué de 1960. Si le soleil de l'indépendance et les élections de 2006 n'ont pas réussi à fournir l'éclairage espéré, la démocratie souhaitée, la bonne gestion des affaires publiques, les élections de 20011 auraient été le seul espoir pour les congolais de remettre le pays sur le rail, car la population se présente aux urnes pour élire ses dirigeants dans l'espoir de répondre favorablement à ses préoccupations.

Ceci étant, les élections signifiaient une ère nouvelle, un nouveau régime, un nouveau fonctionnement, un nouveau mode de vie.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

2.1 CHOIX DU SUJET

Le choix porté sur ce sujet « Elections et gouvernance en république démocratique du Congo » a été suscité par plusieurs raisons dont les principales sont :

ü Arriver à déterminer les comportements des élus vis-à-vis des électeurs avant, pendant et après la période électorale

ü Appréhender certaines réalités sur l'organisation des élections en république démocratique du Congo

ü Décortiquer la menace manifeste de la politique par les différents domaines sociaux

Nous constatons que, en République Démocratique du Congo, le désir immodéré de plusieurs personnes qui veulent entreprendre la carrière politique dans les différents domaines dans la vie nationale, car la politique est aujourd'hui, la seule entreprise qui rémunère mieux au pays.

En tant que politologue en formation, nous considérons dans le cas pareil, que la politique devient similaire à une bougie qui éclaire dans l'obscurité, ayant l'avantage d'apporter la lumière et la conséquence d'attirer tous les insectes nuisibles vers elle, c'est-à-dire, nous constatons que les médecins, les juristes, les économistes, les ingénieurs, etc., abandonnent leur tâche respective pour s'en prendre à la politique.

ü Démontrer comment les élections tranchent les conflits politiques, départage le pouvoir politique et instaurent la démocratie.

2.2 INTERET DU SUJET

A. L'intérêt social

Etant donné que la réalité est confrontée en permanence aux problèmes liés à la gouvernance, à la défaillance du pouvoir des autorités politico-administratives de notre pays, ce travail servira à ces derniers de corriger les erreurs dans leurs décisions, de faire preuve de la conscience dans la façon de gérer les affaires publiques, et à la population de faire un choix judicieux en vue d'éradiquer la pauvreté et la mégestion.

B. L'intérêt personnel

Ce thème coïncide avec notre formation universitaire et nous nous nourrissons du désir de devenir gouvernant ou analyste politique.

C. L'intérêt scientifique

Au niveau scientifique, nous concrétisons la pensée de MUDIMBE qui dit : « nous avons besoins de la contribution de chacun par ses écrits, pour la soumettre à la critique scientifique, seule base indispensable pour l'évolution scientifique^2(*) ».

Notre analyse peut à certains égards intéresser les chercheurs ultérieurs qui s'orienteront dans une recherche similaire.

3. ETAT DE LA QUESTION

Nous nous sommes inspiré ici d'une réflexion scientifique qui stipule que « il n'existe pas des connaissances ex-nihilo » qui veut dire qu'il n'existe pas des activités intellectuelles visant à savoir la compétence de quelque chose tiré du néant.

L'honnêteté scientifique nous pousse à avouer que nous ne sommes pas le premier à pouvoir nous intéresser à cette question délicate qui est les élections et la gouvernance en République Démocratique du Congo.

Dans nos cherches, certaines littératures nous ont plus intéressé pour l'élaboration de ce travail. Citons parmi elles :

Dans ses recherches, il montre que les richesses, les ressources naturelles de ce beau pays de l'Afrique central ne profitent pas à la majorité de ses filles et fils.

Au regard de cet auteur, nous constatons que la convergence avec notre travail réside du fait qu'il parle de la gestion de la République démocratique du Congo, par contre la démarcation se situe du fait que nous avons mis l'accent sur la gestion de la R D Congo par ses dirigeants élus des élections de 2011.

ü Gauthier de VILLERS^4(*) dans son travail : « République Démocratique du Congo, de la guerre aux élections : l'ascension de joseph KABILA et la naissance de la troisième République »

L'auteur a abordé un aspect sur l'organisation des bonnes élections dans des pays qui sortent de la guerre a souvent été un processus lent, difficile et périlleux ; sur ce le peuple congolais doit être déterminé pour surmonter les obstacles et de faire face à l'adversité, faire preuve d'une forte solidarité et une large compréhension de tous pour réaliser son bonheur, mais aussi organiser des bonnes élections.

Le point de divergence réside dans le fait que, l'auteur parle des élections issues d'une période de guerre, au contraire dans ce travail, il est question des élections qui émanent d'une période électorale ; et ceux-ci ayant les élections comme le point de convergence.

ü Elie PHAMBU NGOMA-BINDA ^5(*) la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance ».

L'auteur est arrivé à conclure que, pour que le peuple congolais réussisse à organiser des bonnes élections, il doit intérioriser, mettre en pratique les exigences du civisme car le comportement civique de chacun des citoyens, gouvernés et gouvernants, est le moteur du développement des nations, et qui dit développement, dit une bonne organisation des élections.

Celui-ci a mis l'accent sur la pratique du civisme pour une bonne organisation des élections qui constitue la divergence ; alors que la convergence résulte dans le fait de la volonté de la population de participer activement dans la gestion de la République Démocratique du Congo.

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL

4.1 PROBLEMATIQUE

Elle constitue le fil conducteur autour duquel s'articulent les idées maîtresses de l'analyse qui concourent à l'affirmation ou l'infirmation des hypothèses.

Nous pouvons définir la problématique selon WENU BECKER, comme l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée avec absolue clarté les dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener^6(*).

Hormis les élections organisées en 1960, après l'ascension de notre pays à la souveraineté nationale et internationale, la deuxième République qui coule de 1965 à 1997, faisant des simulacres des élections, c'est pour autant dire que la constitution et la loi électorale étaient taillées à la mesure du chef suprême qui est le président de la République.

Le candidat à la magistrature suprême était seul, sans rival ni opposant, l'organisation du scrutin prévoyait qu'un candidat se nommait « oui » et un autre candidat se sommait « non » ; ce scrutin, fortement surveillé par les services spéciaux, imposait toujours à voter pour le candidat « oui » qui est le chef de l'Etat, qui doit être élu à sa propre succession.

Au contraire, l'autre scrutin organisé, était de confier les suffrages à la couleur verte qui signifie le président de la République doit nécessairement être reconduit à son fonctionnement.

Toutes ces décennies, la situation électorale pendant la deuxième République était un cercle vicieux, car la population était appelée aux urnes pour une simple formalité. C'est de cette manière que le président MOBUTU avait régné pendant trente-deux ans.

On combatun gouvernement de la violence pour la violence dit-on ; Le 17 Mai 1997, KABILA évince MOBUTU au pouvoir par la guerre de L'AFDL, ainsi un durée de quatre ans qui fut observée jusqu'à son assassinat le 16 Janvier 2001.

L'accord global et inclusif conclut à Pretoria en 2003 va permettre d'organiser le tout premier scrutin universel après 19960.

ü Trente-trois candidats à la magistrature suprême dont trente un ont été éliminés au premier tour.

ü Le second tour était réservé aux deux candidats potentiels ci-après :BEMBA Jean pierre et KABILA KABANGE Joseph ; et les élections présidentielles avaient été remportée par ce dernier, c'est-à-dire Joseph KABILA.

Ceci étant, un deuxième scrutin est organisé en 2011 qui disputeras onze candidats à un seul tour, et dont la victoire avait souri à KABILA KABANGE Joseph, le candidat TSHISEKEDI réclamera qu'il y aurait tricherie et bourrage des urnes.

Eu égard à tout ce qui précède, nous retiendrons les préoccupations fondamentales formulées de la manière suivante :

ü Vu ces élections écoulées, quelle leçon faut -il tirer pour le peuple congolais ?

4.2 HYPOTHESES

L'essentiel pour un travail scientifique n'est pas de s'interroger seulement sur la situation qui se présente ni de poser le problème, mais encore faut - il trouver un ensemble des propositions des solutions.

Ces propositions des solutions constituent pour un travail scientifique les hypothèses qui peuvent être confirmées ou infirmées par les faits énoncés dans l'analyse du travail.

Pour WENU BECKER, les hypothèses sont définies comme une ou plusieurs proposition (s) qui ne sont que des simples possibilités en guise de réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées par la problématique.^7(*)

En adoptant sa constitution par le référendum du 18 et 19 décembre 2005, le peuple congolais s'est engagé résolument dans la voie de la démocratie, et ceci à travers les élections.^8(*)

A cet égard, la loi électorale N°06/006 du 09 mars 2006 qui porte sur l'organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, dont en 2006, nous avons fait constat seulement sur la concrétisation des élections présidentielles, législatives et provinciales, par contre en 2011, la situation change, c'est uniquement les élections présidentielle et législative.^9(*)

En effet, la même loi, met en exergue les principes suivants : le traitement égal à égal de tous les candidats, la garantie par la commission électorale nationale indépendante de l'impartialité et la transparence, la liberté de l'expression, au contraire, ces principes font preuves de non application sur le plan pratique.

En rapport avec notre question relative à la leçon que le peuple congolais doit tirer issue des élections de 2011 est que, les élections n'auraient pas une place capitale dans l'exercice du pouvoir politique dans le sens que, le pouvoir qu'exerce les autorités politiques congolaises n'émanent pas véritablement de la volonté du peuple et ne reflètent plus non plus leur volonté. Pour ce faire chacun des citoyens, gouvernants et gouvernés doit apporter une pierre pour la construction de ce grand édifice qui est l'organisation des élections pour que dans l'avenir, la RD Congo soit à la hauteur d'organiser les élections dignes de ce nom.

En considérant l'apport des dirigeants issus de ces élections à la gouvernance, nous pensons que ces dirigeants ne travaillent pas pour le compte de la population qui est leur employeur, mais au contraire pour leur propre poche, ce qui prouve la situation dans laquelle se trouve la population congolaise en ce jour.

5. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE.

5.1. METHODE

L'élaboration de tout travail scientifique exige l'obéissance des méthodes pour répondre aux exigences de la nature, c'est ainsi que MBAYA KABAMBA définit la méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles de traitement des données relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objet bien précis, opérations qui, pour être véritablement scientifiques et efficaces doivent tout au long de ce traitement tenir constamment compte de l'aspect total et changeant de la réalité étudiée et de l'objet scientifique et social poursuivi par l'étude.^10(*)

Pour ce faire, au cours de notre recherche, nous allons faire usage de la méthode fonctionnelle que selon J. Chevalier et D. Loschulk, elle consiste à expliquer les faits politiques par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent.^11(*)

Dans cette production scientifique, la méthode fonctionnelle nous permettra d'identifier les principaux acteurs des élections et de démontrer la fonction ou le rôle que doit jouer chacun d'eux pendant la période électorale.

5.2. TECHNIQUES

La technique est définie comme étant « tout ce qui concerne les applications de la connaissance scientifique ou encore ce qui a trait à la pratique au savoir-faire dans une activité, une discipline ».^12(*)

La technique est aussi entendue comme un outil de travail, un instrument de découverte, un cheminement concrétisé de l'investigation.^13(*)

Parmi les différentes techniques de recherche, dans la cadre de notre travail, nous avons retenus deux techniques pour concrétiser notre étude. Il s'agit de :

A. Technique documentaire

Cette technique est basée sur les documents, elle nous permettra de découvrir ou de recourir aux documents écrits. En plus, nous pouvons signaler que cette technique nous sera utile dans la mesure où nous aurons recouru aux documents écrits tels que : les ouvrages ; les notes des cours, les revues, les mémoires, les TFC et beaucoup d'autres documents relatifs à notre objet d'étude.

B. La participation observante

Cette technique est caractérisée par le fait qu'un membre du groupe, qui participe d'ordinaire aux activités de ce dernier, prend le statut d'observateur d'une manière avouée ou clandestine.^14(*)

Cette technique nous permettra en tant que congolais, à récolter les informations sur la vie politique du peuple congolais, les problèmes du développement, surtout ceux de l'organisation des élections.

6. DELIMITATION DU SUJET

Par crainte de tomber dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique et d'ôter à notre objet d'étude tout son caractère évasif, afin de présenter aux lecteurs une production scientifique précise, nous avons jugé utile, après avoir défini notre sujet d'étude, decerner le temps et l'espace dans lesquels la recherche sur menée.

6.1 DANS LE TEMPS

Dans le cadre de notre sujet sous examen, nous prenons soin de le circonscrire temporellement de 2006 à 2011. Ce dévolu jeté sur cet intervalle de temps est caractérisé par le fait que, c'est pendant cette période que notre pays a connu l'organisation des élections au suffrage universel direct depuis son ascension à sa souveraineté nationale et internationale.

6.2 DANS L'ESPACE

Quant à la délimitation spatiale du sujet d'étude sous examen, est l'ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo car ces élections en question se sont déroulées sur l'ensemble du territoire national.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres éclatés en sections et en paragraphe dont :

ü Le troisième chapitre sera consacré à l'impact des élections sur gouvernance en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous allons développer les considérations sur les définitions des concepts de base, l'organisation ainsi que le fonctionnement des élections en République Démocratique du Congo.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

Il est question pour nous, de donner un contenu définitionnel aux concepts qui entourent notre sujet.

1.1 ELECTIONS

Ce terme élection signifie, étymologiquement l'action d'élire ou de choisir par un vote.

L'élection est considérée comme un mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode de désignation des dirigeants ou des gouvernants par les dirigés ou les gouvernés, comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forme de participation politique.^15(*)

Selon le petit Dictionnaire pratique des élections, élection c'est le moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom, et à sa place, de décider des affaires publiques. En d'autres termes, c'est un acte grave pat lequel les électeurs sont appelés non seulement à faire connaitre leur opinion, mais aussi à participer indirectement à l'élaboration de la politique nationale ou au choix d'une orientation politique quelconque.^16(*)

1.2 GOUVERNANCE

Pour la Banque Mondiale, la gouvernance implique la responsabilité, la bonne gestion du secteur public, l'appui à un caractère légal pour le développement, l'information et la transparence.^17(*)

Elle est considérée comme l'exercice de l'autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions pour le biais duquel les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent les droits juridiques, assurent leur obligation et auxquels ils s'adressent en vue de régler leurs différends.^18(*)

SECTION II. ORGANISATION DES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Les élections sont devenues aujourd'hui la seule voie de légitimité du pouvoir politique, après l'époque des coups d'Etat et des dictatures qui mirent fin à des démocraties embryonnaires expérimentées à l'aube de l'indépendance.

2.1 LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Enoncé à l'article 211 de la constitution, qui crée la commission électorale nationale indépendante chargée de l'organisation du processus électoral et d'en assurer la régularité. Le nouveau texte précis que « la CENI », a pour mission d'organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité, les scrutins libres, démocratiques et transparents.

Longtemps source de discordance entre la majorité et l'opposition, la CENI voit enfin l'étau se desserrer autour d'elle. En effet, par l'ordonnance n°11/012 du 3 février 2011, le président de la République a investi les sept membres du Bureau de la CENI notamment Jacques DJOLI ENG'EKELI (opposition), Mathieu MPITA PINTHO TONADIA (majorité) ; Elysé MUHIMUZI (majorité), Flavien MISONI MBAYANE (majorité), Daniel NGOY MULUNDA (majorité).

Pour mémoire ; la commission électorale indépendante, ex - CEI était dirigé par Abbé Apollinaire MALUMALU MUHOLONGU, secondé par Norbert KANTITIMA, Dieu - donné MIRIMO et Crispin KAKONDE.^19(*)

Le calendrier publié le 30 avril 2011 était visiblement contraignant et paraissait effectivement irréaliste car le chemin critique s'étalait sur 223 jours, soit 7 mois de travail. La planification et la gestion logistique furent profondément perturbées sur fond d'accroissement d'élections (32 024 640), avec 450 partis politiques.

La CENI fonctionne avec neufs directions. Les structures locales ont été mises en place par échelon successif, suivant l'organisation administrative du pays. La CENI compte aussi onze secrétaires exécutifs provinciaux dirigés par des secrétaires et 196 antennes locales dirigés par des chefs d'antennes.^20(*)

2.2 L'ENSEIGNEMENT DU FICHIER ELECTORAL

Il n'est pas douteux que le fichier électoral soit le premier fondement de la crédibilité des résultats d'une élection. S'il n'y a pas de consensus sur le fichier électoral, les résultats des élections seront inévitablement contestés.

La décision de mise à jour du fichier électoral a été prise par la CEI en avril 2008, grand retard par rapport à l'année d'enrôlement (2005) est devenu trop important pour continuer à ignorer les changements intervenus dans la population depuis cette date, notamment pour « les nouveaux majeurs ». Elle est fondée sur la loi du 24 décembre 2004 concernant l'identification et l'enrôlement des électeurs (articles 38 et 58) et appuyés par l'arrêt de la cour suprême de justice du 27 août 2007 confirmant le rôle de la CEI jusqu'à la mise en place de la CENI.

Mais, pour satisfaire au statut de la décision électorale de la MONUC, qui n'avait mandat que pour le cycle des élections de 2006, la mise à jour n'a au début été entreprise que pour des élections locales, alors prévues en 2008.

La mise à jour ne concernait en outre que les nouveaux majeurs et les anciens électeurs qui désiraient modifier les données de leur carte d'électeur de 2006, principalement leur adresse. On espérait aussi obtenir en même temps les informations requises pour localiser les anciens électeurs en déterminant leur groupement sur base de la liste des villages par groupements. Cela s'est avéré impossible parce qu'il y a souvent plusieurs villages du même nom et parce qu'un mécanisme n'est prévu pour notifier aux anciens électeurs dans quel bureau de vote ils auraient à se présenter.

Le nouveau type de révision du fichier électoral fut appliqué au Bas - Congo du 19 mai au 16 août 2010 et au Maniema de novembre 2010 au 24 février 2011. Au Bas - Congo le nombre des enrôlés ne fut relevé que de 22,4% ; mais au Maniema un zèle particulier fut déployé et le corps électoral fut relevé de 39,7% ; un chiffre qui n'a été atteint dans aucune autre province et qui pose un problème de crédibilité.

La loi portant organisation et fonctionnement de la CENI fut promulguée le 28 juillet 2010, mais son bureau ne fut mis en place que le 26 février 2011.

La nouvelle institution fut dès lors confrontée à un nouveau problème de calendrier, le mandat présidentiel de 2006 venant à échéance le 6 décembre 2011. La CENI présuma de ses forces en déclarant possible de réaliser le nouvel enrôlement (sauf au Bas - Congo et au Maniema) et d'organiser les élections présidentielles et législations nationales avant cette échéance, c'est - à - dire en 9 mois.^21(*)

Le résultat fut que l'opération n'a pas été maitrisée. Dans certaines entités, la mobilisation et l'organisation n'ont pas permis d'atteindre les électeurs attendus. Dans d'autres, plus nombreuses, un zèle intempestif semble avoir posté l'enrôlement au - dessus des effectifs qu'on pouvait raisonnablement attendre.

Par province, l'accroissement du nombre des enrôlés de 2011 par rapport à celui de 2006 est le suivant :^22(*)

*PROVINCES*	*ENROLES 2006*	*ENROLES 2011*	*% 2006 - 2011*
KINSHASA	2 913 313	3 287 745	12,9
BAS - CONGO	1 227 775	1 502 939	22,4
BANDUNDU	2 925 126	3 553 322	21,5
EQUATEUR	2 923 680	3 960 643	35,5
PROV. ORIENTALE	3 241 470	3 886 524	19,9
NORD - KIVU	2 451 475	3 003 246	22,5
SUD - KIVU	1 651 262	2 002 960	22,5
MANIEMA	626 327	874 809	39,7
KATANGA	3 473 936	4 627 302	33,2
KASAI ORIENTAL	1 975 430	2 643 905	33,8
KASAI OCCIDENTAL	2 010 405	2 661 245	32,4
TOTAL RDC	25 420 199	32 024 640	26,0

2.3 LE FINANCEMENT DES ELECTEURS

Comme on vient de le constater, le processus électoral est un événement qui ne peut pas se réaliser sans moyen financier, c'est pourquoi les élections présidentielles et législatives organisées en RD Congo en 2006 et 2011 ont nécessité un certain moyen financier.

Le budget global des élections convenu de façon ferme entre le groupement consultatif de la Banque Mondiale et la CEI était de 285 millions de dollars américains dont 90 millions étaient destinés à l'équipement d'enregistrement et autres fournitures.^23(*)

Par contre la CENI, avait joui cependant de la souveraineté budgétaire, avec une enveloppe totale de 466.4 millions USD dont 334,1 (71,7%) provenant du gouvernement congolais, 80,7 millions du projet PNUD/Pace (soit 17,7%) ; 39,9 millions de la MONUSCO au titre d'appui logistique (8,4%) et 11,6 millions provenant des autres partenaires.^24(*)

SECTION III. FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS EN RD. CONGO

Réussir les élections démocratiques requiert l'engagement de toutes les parties prenantes au processus. Cela suppose que chaque acteur maitrise son rôle : bien voter, bien organiser et bien observer les élections. Ceci exige une formation adéquate des électeurs, des observateurs et des administrateurs électoraux.

3.1. L'OPERATION D'IDENTIFICATION ET D'ENROLEMENT

L'identification est l'opération qui fournit des renseignements particuliers sur chaque individu. Elle détermine de chacun l'origine, l'âge, l'Etat - civil, le casier juridique, la population,...

Elle permet de déterminer la population électorale ou l'électorat, c'est - à - dire l'enseignement des citoyens d'un pays, d'une partie du territoire ou d'un groupe social, remplissant des conditions d'éligibilité fixées dans la loi électorale^25(*) ; par contre l'enrôlement est le fait que, avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés à voter^26(*).

En principe, c'est la première opération du processus électoral, qui consiste à l'enregistrement des citoyens sur les listes électorales, des bureaux de vote des entités respectives (quartier, village, commune ou territoire), pendant la période exigée par la législation électorale.

L'enrôlement est une opération difficile, particulièrement dans un pays où l'identification de la population est déficiente et la définition des lieux de résidence insuffisamment définie comme en RD Congo. Il en résulte non seulement des difficultés d'enrôlement, mais aussi des problèmes ardus d'établissement de la liste des électeurs de chaque bureau de vote.

Voici, dans le tableau ci - après, le nombre des enrôlés de 2006 et 2011 par province, selon la loi n°11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et présidentielles.

*PROVINCES*	*ENROLES 2006*	*ENROLES 2011*
KINSHASA	2 913 313	3 287 745
BAS - CONGO	1 227 775	1 502 939
BANDUNDU	2 925 126	3 553 322
EQUATEUR	2 923 680	3 960 643
PROV. ORIENTALE	3 241 470	3 886 524
NORD - KIVU	2 451 475	3 003 246
SUD - KIVU	1 651 262	2 002 960
MANIEMA	626 327	874 809
KATANGA	3 473 936	4 627 302
KASAI ORIENTAL	1 975 430	2 643 905
KASAI OCCIDENTAL	2 010 405	2 661 245
TOTAL RDC	25 420 199	32 024 640

3.2. LA CAMPAGNE ELECTORALE

La compagne électorale vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions, ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin à le faire préférer lui, ses idées et ses actions aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions. Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat.^27(*)

Il convient de souligner que, en 2006, la campagne électorale au premier tour n'avait pas la même ampleur que celle du second tour. En effet ; la campagne électorale au premier tour des élections présidentielles et législatives au niveau nationale, étant très animée et très intéressante. La population y adhéré avec enthousiasme et intérêt car c'était pour le peuple une première et grande expérience en matière électorale. Ces candidats eux - mêmes étaient présents partout, les grands moyens ont été déployés et les médias ont mis à profit pour sa couverture.

Au second tour de l'élection présidentielle, par contre on a assisté à une campagne non vivante et presque inactive. Les deux candidats - Présidents admis au second tout étaient absents partout sauf les alliés et quelques membres de famille qui ont fait le déplacement^28(*). Il faut rappeler qu'après la publication des résultats du premier tour de l'élection présidentielle, une guerre de trois jours a opposé les troupes fidèles aux deux candidats admis au second tour. Cette situation a laissé le peuple sous stress et a provoqué un désintérêt et une méfiance de la population à l'égard de ce second tour.

Bien avant la date prévue par le calendrier électoral, en 2011, certains candidats s'étaient déjà adonnés à une campagne électorale frauduleuse. Il a fallu de rappel à l'ordre de la CENI pour que l'on remarque une pause.

En dépit de cette mise en garde, certains n'avaient pas obtempéré et avaient continué avec l'affichage désordonné des portraits et l'étalement des calicots ou banderoles. Quelques candidats et partis politiques avaient du mal à ronger leur frein. Un bilan décevant avait été enregistré. Des incidents malheureux avaient été relevés aussi bien à Kinshasa qu'à l'intérieur du pays.

Le 28 octobre 2011, le président de la CENI, a officiellement lancé la campagne électorale. D'emblée, cette campagne se caractérise par plusieurs incidents déplorables à travers le pays et par plusieurs défis.

Le grand défi de ces élections concerne la sécurité. L'appel incessant à des élections apaisées souligne la psychose qui précède les élections de 2011.

Pendant un mois, la campagne électorale s'est déroulé dans un climat parfois de tension entre les fanatiques et les partisans des candidats, l'on pouvait remarquer une prolifération d'affiche des photos des candidats parsemés sur les murs et autres places publiques ne respectant pas les normes mis par la loi électorale.

Tout le mois de novembre, le pays a vécu à la longueur des journées et même des nuits de campagne sonorisé allant jusqu'à troubler l'ordre public et la quiétude de la paisible population.

Cette campagne bien que caractérisée par une grande participation de la population, a connu des nombreux heurts. Le non respect des adversaires par la majorité, la destruction sur les murs, panneaux et autres lieux d'affiches électorales, les signes d'intolérances, et les violences ont été observés, à titre illustratif, nous avons constaté à Lubumbashi, les partisans de certains partis politiques se jetaient les pierres et s'injuriaient.

3.3. LA TENUE DES ELECTIONS

L'organisation des élections dans un pays est une architecture complexe qui exige le parfait agencement de plusieurs activités complémentaires notamment le choix du cadre législatif, la définition du système électoral, la conception et l'opérationnalisation de toute l'administration électorale et la délimitation des circonscriptions électorales.

En 2006, les élections présidentielles, législatives et provinciales ont été organisées à deux tours notamment le 30 juillet et 29 octobre 2006, ce qui ont constitué une pierre angulaire dans l'histoire démocratique de la RD Congo, par contre, en 2011, nous avons constaté les élections présidentielles et législatives à un tour qui se sont tenues le 28 novembre 2011.

3.4. LES RESULTATS DES ELECTIONS

Le 20 août 2006, la CEI publie les résultats des élections présidentielles et législatives du premier tour dont Joseph KABILA KABANGE arrive en tête crédité de 43,8% suivi de ses principaux rivaux Jean Pierre BEMBA (20,03%) et Antoine GIZENGA (13,06%). Au second tour, soit le 15 novembre 2006, Joseph KABILA recueille 58% des suffrages exprimés ; devançant ainsi son adversaire Jean Pierre BEMBA qui avait obtenu 42%^29(*).

Le 09 décembre 2011, la CENI proclame les résultats provisoires des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011. Sur 18 311 572 votants, Joseph KABILA KABANGE l'emporte avec 8 880 944 voixsoit 48,95% suivi d'Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA crédité de 5 864 775 voix soit 32,33%^30(*)

3.5. LES CONTENTIEUX DES ELECTIONS

En 2006, le leader du MLC n'accepte pas les résultats publiés par la commission électorale indépendante. Le 16 novembre 2006, Jean Pierre BEMBA, a déclaré dans une allocution télévisée que : « je prends l'engagement d'user de toutes les voies légales pour faire respecter la voie du peuple ».

Jean - Pierre BEMBA a contesté les résultats à travers les reproches qu'il a avancées au près de la CEI telles que :

ü Grande a été ma surprise de constater que la CEI n'a pas, comme convenus, notifié aux candidats les résultats afin de leur permettre de réagir dans le délai de 48 heures.

ü Je tiens à appeler, à l'opinion nationale et internationale, que ces élections ont fait l'objet de plusieurs contestations dont les 6 requêtes que j'ai moi - même adressées à la CEI. Notamment celle concernant le nombre de 1 481 291 personnes qui voté lors de leur circonscription électorale et qui constitue environ 10% de vote exprimé. A ce jour, la CEI n'a répondu qu'à deux de ces requêtes et d'ailleurs d'une manière nullement satisfaisante.

En 2011, plusieurs faits ont été à la base de la contestation des élections du 28 novembre. L'article 73 de la loi électorale dispose que, peuvent contester les résultats provisoires ou définitifs des élections présidentielles, que dans un délai de deux jours après l'annonce par la commission électorale nationale indépendante.

Excepté le gagnant des élections, le reste des candidats avaient contestés le résultat des élections présidentielles du 28 novembre 2011. Nous allons tirer notre attention sur la contestation de Vital KAMERHE, qui nous semble être le plus plausible.

L'état de sa requête en contestation des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011, est que cette dernière était émaillée des irrégularités, lesquelles ont influencé de manière déterminante sur lesdits résultats, tels que publiés par le bureau de la CENI.

L'intérêt de la présente action repose essentiellement sur le fait que Vital KAMERHE s'était senti lésé par le résultat provisoire de l'élection provisoire présidentielle tel que publié par la CENI en date du 28 novembre 2011, ainsi il pleura à la cour suprême de déclarer la présente requête recevable.

1. Violation de la loi électorale

L'article 1 de la loi électorale précitée dispose que la CENI publie la liste des électeurs par province et circonscription électorale au plus tard le 30 jours avant la date du début de la campagne électorale ; et l'article 1 alinéa 1 de poursuivre dans chaque bureau de vote, la liste des électeurs doit être affectée 30 jours avant la date de scrutin.

Elle reprend pour chaque électeur, le nom, le post - nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, l'adresse du domicile ou de la résidence actuelle.

Ces dispositions légales n'ont pas été respecté par la CENI lors des élections du 28 novembre 2011. En effet, la CENI a commencé à publier progressivement les listes électorales par la province de Kinshasa et du BAS - CONGOau mépris de la disposition légale précitée.

Quant à l'affichage de la liste des électeurs dans chaque Bureau de vote, la CENI ne l'a fait que 48 heures avant la date de scrutin, c'est - à - dire le 26 novembre 2011. Ce qui explique le faible taux de participation comme on le constate si bien que le rapport du 10 décembre du centre CARTER, l'observateur international attiré des électeurs du 28 novembre 2011 en RD Congo.

L'article 47 alinéa 3 dispose que la CENI publie la liste des bureaux de vote et leur localisation, 30 jours avant la date du scrutin.

En effet, la cartographie des bureaux de vote devait être comme au moment de l'affichage de la liste des électeurs dans chaque bureau de vote, ce qui aurait permis à l'UNC de déployer conséquemment ses témoins dans le délai dans chaque bureau.

Il y avait plusieurs violations de la loi électorale notamment la circulation illégale et irrégulière des bulletins de vote avant le scrutin du 28 novembre 2011.

Davantage, le jour du scrutin, des bulletins de vote déjà cochés en faveur du candidat n°3, Joseph KABILA, ont été retrouvés entre les mains de certains individus, aussi, l'UNC a observé dans beaucoup de circonscriptions électorales que les bulletins de vote mis à la disposition des bureaux de vote étaient insuffisant et ne correspondaient donc pas au nombre d'électeurs attendus.

2. Les résultats de la CENI manquent de sincérité

La preuve la plus éloquente en est donnée par le professeur DJOLI Jacques, vice - président de la CENI qui avait affirmé sur les antennes de RFI et OKAPI, qu'il y avait absence de transparence et qu'il avait signé pour éviter une crise qui avait déjà durée jours.

Par ailleurs, quelques cas illustrés manquent de sincérité de résultats. Il s'agit notamment de l'existence de deux PV de compilation du CICR IDIOFA dans lesquelsle premier date du décembre donnait au candidat KABILA 265 173 voix alors que le second date du 08 décembre 2011 lui donnait 273 690 voix. Quel PV donc considéré ?

Le suffrage valablement exprimé et reparti entre les 11 candidats à l'élection présidentielle au KATANGA laisse planer de 70 000 voix non attribuées ! A qui appartiennent - elles ?

Le cas de MalembaNkulu où tous les candidats ont obtenu zéro voix sauf le candidat Joseph KABILA qui avait 100%.

L'aveu du pasteur NGOY MULUNDA lors de sa conférence de presse en réaction à celles du cardinal MOSENGWO où il reconnait implicitement des erreurs occasionnant une perte de 1 300 000 voix, et le pasteur ajouta que même si on les ajoutait au candidat Etienne TSHISEKEDI, il ne dépassera pas Joseph KABILA.

Bref, plusieurs cas qui ont illustrés le manque de sincérité des résultats ont été révélés par l'UNC.

Dans ce chapitre, il a été question de donner un éclairage sur les concepts de base qui ont été d'usage, l'organisation et le fonctionnement des élections en République Démocratique du Congo, qui ont été caractérisées par de multiples irrégularités. Pour ce faire, il est de notre exigence d'analyser et de comprendre le milieu qui fait l'objet de notre recherche.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Pour nous permettre d'analyser ce chapitre, nous allons nous appesantir sur l'histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo et donner un bref aperçu sur la période coloniale d'une part, et présenter les différents cadres de vie ainsi que ses potentialités.

SECTION I : SITUATION HISTORIQUE

D'après les fouilles archéologiques, ce sont les pygmées et les bochimans qui seraient les premiers occupants de l'actuel territoire de la République Démocratique du Congo. Ces derniers vivaient de la chasse, de la pêche et de la cueillette^31(*).

Les ethnies bantous, qui constituent aujourd'hui près de 70% de la population congolaise seraient arrivés vers 1500 Avant Jésus Christ. Elles venaient du Nord - ouest du continent africain (c'est-à-dire du Nigéria, du Tchad et du Cameroun). Avant de s'éparpiller dans tout le pays, elles s'établirent d'abord dans l'actuel Bas - Congo, dans le Mai-Ndombe et dans le Bandundu, et fondèrent divers royaumes et empires, entre autres, le royaume des Bakongo, des Bakuba, l'empire des Baluba et des Lunda.

Ces royaumes sont entrés en contact avec le monde extérieur à la fin du XVème siècle, en 1492, lorsque le portugais Diego Cao arriva à l'embouchure du fleuve Congo. Cette date marque le début de la traite negrière. Au début, les explorations étaient individuelles, mais après les années 1880, elles prirent l'allure d'une entreprise des gouvernements des pays européens. C'est ainsi que les grandes explorations dans notre pays se firent vers la fin du XIXème siècle sous le haut patronage du Léopold II, Roi des Belges. Le premier explorateur à s'intéresser à notre pays fut le britannique TUCKEY en 1816. Après lui, autour des années 1850, c'étaient l'écossais Livingstone suivi de Stanley. Ce dernier fut de nouveau engagé par le roi Léopold II, dans le cadre de ses ambitions, pour reprendre le projet d'explorer tout le territoire.

SECTION II : PRESENTATION DE DIFFERENTS CADRES DE VIE DE LA RD CONGO

Dans cette section, nous allons évoquer les considérations sur les différents cadres de vie de la République Démocratique du Congo.

1.1 CADRE GEOGRAPHIQUE

La tranche de l'Afrique qui constitue la République Démocratique du Congo concerne quelque 2 345 410 Km² qui s'étendent entre 5°2' de latitude nord et 13°15' de latitude sud, en longitude Est de Greenwich, elle va de 12°15' à 31°15' Ouest. Cette position la place exactement au coeur du continent, de part et d'autre de l'équateur^32(*).

La République Démocratique du Congo est le plus vaste pays d'Afrique centrale. Il s'étend de l'océan Atlantique aux plateaux de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord du pays est un des plus grands domaines de la forêt équatoriale au monde ; l'Est du pays est le domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans.

Le Sud et le centre, riches en savanes arborés, forment un haut plateau en minerais divers. Le climat général du pays est chaud et humide. Mais cette situation varie selon les provinces. La différence est due au fait que l'équateur traverse la totalité du territoire congolais. L'existence d'un tel climat produit une végétation dense et régit les activités agricoles de la population congolaise.

La République Démocratique du Congo a une superficie de 2 345 410 Km^233(*). Elle partage ses frontières avec neuf pays de la sous - région pour quelque 10 000Km de frontières.

*Frontières*	Km	*Frontière*	Km
LE CONGO	1 544	LE BURUNDI	205
LA RCA	1 577	LA TANZANIE	498
LE SOUDAN	787	LA ZAMBIE	2 140
L'OUGANDA	817	L'ANGOLA	2 469
LE RWANDA	213	LE LITTORAL ATLANTIQUE	42

1.2 CADRE HYDROGRAPHIQUE

L'immense territoire du Congo est gorgé d'eau. Beaucoup de cours d'eau et affluents convergent vers le fleuve au point d'en faire l'un des plus importants au monde du point de vue de débit.

1.3 CADRE DEMOGRAPHIQUE

Le dernier recensement général de la population en République Démocratique du Congo remonte en 1984. Les estimations des experts en population, en vue des élections générales, donnent un chiffre de 65 751 512 habitants, dont près de sept millions à Kinshasa^34(*).

Ce dernier chiffre s'expliquerait par des mouvements de population engendrés par des crises politiques et de 6 années de guerre.

Les effets de la crise sociale et la dégradation des conditions socio - économiques ont maintenu l'espérance de vie de plus ou moins 47 ans pour les hommes et 51 ans pour les premiers.

1.4 LANGUES ET RELIGIONS

A. LANGUES

Les langues parlées au Congo actuel sont de trois groupes : celles de populations bantoues, des populations soudanaises et des populations nilotiques où on y ajoute les langues des pygmées^35(*).

Les langues bantoues forment le groupe linguistique le plus important du Congo. Ce groupe comprend un nombre de langues et dialectes assez grand qu'il est difficile de définir, ici, nous nous bornerons à dire quelques mots au sujet des langues véhiculaires qui semblent avoir actuellement pris le dessus et à l'aide desquelles l'on parvient à se faire comprendre partout. Il s'agit de :

Sont parlés au Nord dans la région entre le fleuve Congo et des rivières Ubangi - Uélé. L'influence exercée par les langues bantoues sur les langues soudanaises a toute fois rendu difficile de donner une séparation nette.

Sont principalement parlées dans les régions soudanaises du Nil. Elles n'ont rien de commun, ni avec le groupe bantou, ni avec le groupe soudanais et constituent un groupe linguistique autonome.

De par l'influence des peuples bantous et soudanais avec lesquels ils ont été en contact, les pygmées ne parlent plus une langue propre, mais des langues de groupe linguistiques des structures mélangées que l'on peut considérer soit comme dialecte bantou, soit comme dialecte soudanais.

B. RELIGIONS

Au plan confessionnel, la République Démocratique du Congo est un pays laïc. Une portion de la population pratique les religions traditionnelles, la majorité est christianisée. L'islam est surtout répandu dans l'Est du pays. Le Kimbanguisme, d'inspiration protestante, a été fondé en 1921 par le prophète SIMON KIMBANGU.

1.5 COURS D'EAU ET LACS

1. Le Fleuve Congo

Sa position à proximité de l'équateur lui vaut le débit le plus important de continent africain, l'Amazone étant le seul fleuve qui le dépasse sur ce plan au niveau mondial^36(*).

Il est à cheval sur l'équateur et la répartition presque homogène de ses affluents dans les deux hémisphères régularisent son débit et en font le fleuve le plus régulier du monde.

Le fleuve Congo a une importance économique considérable, dans ce sens qu'il fournit du poisson et l'électricité. Il constitue, en outre, une voie de communication indispensable. Avec ses affluents, il forme 14 166 Km de voies navigables du pays.

Il prend sa source dans le Sud de Katanga, dans le village de Musofi à une altitude de 1 435 m et porte le nom de Lualaba jusqu'à Kisangani. Il se déverse dans l'océan Atlantique par un large estuaire et sa puissance est telle qu'on reconnait ses eaux jusqu'à 45 Km en plein océan.

2. Les lacs

De manière générale, les lacs de la République Démocratique du Congo se regroupent en trois catégories :

ü Les lacs de montagnes : les lacs Albert, Tanganyika, Kivu, Edouard. Ils sont particulièrement très poissonneux.

ü Les lacs résiduels : les lacs Tumba et Mai - Ndombe, témoins de l'ancienne mer intérieur qui occupait la zone déprimée de la cuvette centrale.

La République Démocratique du Congo a été dotée par la nature d'un nombre considérable de lacs. Les lacs Tanganyika, Edouard, Upemba, et Moero, Pool de Malebo, qui occupent les fonds des Grabens, sont d'origine tectonique, c'est - à - dire, ils sont dus à une déformation géologique. Le lac Albert échappe à la règle dans la mesure où il aurait déjà existé au miocène inférieur (une période comprise entre 22,5 et 17,8 millions d'années avant l'apparition de l'homme).

La cuvette centrale possède plusieurs étendues lacustres, dont les principales sont les lacs Mai - Ndombe et Tumba. On les considère comme vestiges d'un lac plus important, qui aurait occupé une partie de la cuvette pendant une période courte dans l'histoire du réseau hydrographique du Congo. Ils sont peu profonds : la profondeur maximum du lac Mai-Ndombe dépasserait à peine 7m et celle du lac Tumba serait de 4m.

Il a été répertorié en République Démocratique du Congo plus de 70 lacs dont on ne parle pas assez. Par les connus, le plus important demeure le lac Tanganyika. Son nom « Etanga `ya' nia » en langue Bembé, signifie « lieu de mélange ». il est effectivement un lieu de mélange du fait d'être exploité ou de réunir des populations de quatre pays : le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tanzanie et la Zambie. Sa formation remonterait à environ 20 millions d'années, au miocène.

SECTION III. POTENTIALITES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

Dans cette section, nous allons développer les considérations sur les différentes richesses de la République Démocratique du Congo.

3.1. POTENTIALITES

Avec une superficie de 2 345 410 Km² et sa population qui à voisine actuellement 80 000 000 d'habitants^37(*), la République Démocratique du Congo est un gigantesque pays pourvu et doté des potentialités humaines et des richesses indescriptibles du sol et du sous - sol, elle regorge plusieurs ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.

3.2. LOCALISATION

La République Démocratique du Congo renferme des richesses dans toutes les 11 provinces de son territoire national reparties d'une façoninégalitaire dont certaines ne sont pas encore à ce jour découvertes ou exploitées.

3.3. PRINCIPALES RESSOURCES MINIERES ET INDUSTRIES EXTRACTIVES

Le Congo est généralement connu pour être un scandale géologique. Son sous - sol regorge assez de minerais, certains sont répandus dans presque toute la République tel que le Diamant, d'autres sont concentrés dans certains coins du pays^38(*).

Dans le Bandundu, l'on note les indices de divers minerais tels que le phosphate, le sable fin pour la verrerie, le fer, le nickel, le gypse pour le ciment, etc. certaines hypothèses avancent même qu'à cause de la couleur noire de son eau, le lac Mai - Ndombe contiendrait du pétrole.

Le Katanga regorge d'importants gisements de cuivre à haute teneur et les minerais qui en dérivent : le cobalt, le zinc, le plomb. Parmi tant d'autres minerais que l'on y trouve, citons : l'argent, le cadnium, le rhénium, la platine, le manganèse, l'étain, le charbon, l'uranium. L'histoire retiendra que l'uranium avec lequel on a fabriqué la première bombe atomique qui a détruit Hiroshima et Nagasaki a été extrait au Congo, précisément à Shinkolobwe. Ces ressources minérales sont concentrées dans les districts du Haut - Katanga ainsi que dans les villes de Kolwezi et de Likasi. Les gisements de pegmatites sont également exploités à Manono dans le district de Tanganyika.

La province du Kasai Oriental est la première productrice du diamant industriel extrait dans le polygone de MIBA. Les gisements diamantifères contiennent environ 4% de diamant de joaillerie. Outre le diamant, des prospections ont mis à jour les indices de chrome nickel à MweneDitu. De même, la présence du plomb a été signalée à Lubi - Lukala, au nord de Mbuji-Mayi.

Dans la province du Kasaï occidental, l'on exploite également le diamant de joaillerie dans la ville de Tshikapa ?

La province orientale compte parmi les trois provinces du pays les plus riches en ressources minières. Les grandes potentialités sont : or, le diamant, le fer, le pétrole du lac Albert. En Ituri et dans le Haut - Uélé, l'or est exploité depuis les premières années de la colonisation.

Le sous - sol de la province du Sud- Kivu regorge de l'or, des cassitérites, du coltan et des wolframites.

Au Nord - Kivu, on extrait la cassitérite, de la colombo - tantalite et du niobium, de la monazite et de l'or.

La province du Maniema dispose d'importantes et nombreuses potentialités minières qui peuvent la classer en quatrième position après le Katanga, la province Orientale et le Kasai - Oriental. Les grandes ressources sont : l'or, le diamant, la cassitérite, le coltan, la malachite, le fer, le plomb, le manganèse, la platine, l'argent, etc.

Pour ce qui concerne les industries extractives, nous devons savoir que la majorité de ces dernières sont des industries étrangères, et dont la plupart s'orientent dans le secteur minier et forestier.

3.4. ACTIVITES AGRICOLES

L'activité agricole en République Démocratique du Congo est assurée pendant la période de pluie, organisée dans des exploitations paysannes. Ces exploitations se répartissent sur plus ou moins 5 millions d'hectares et sont organisées par des ménages agricoles, exploitant chacun, en moyenne, 1 hectare et demi par un.

Ces systèmes sont faibles consommateurs d'intrants et utilisent un matériel de production rudimentaire. Toutes ces opérations sont manuelles, par contre, à côté de ces systèmes, évolue un secteur moderne constitué par quelques fermes agricoles^39(*).

3.5. PECHE ET ELEVAGE

Le potentiel halieutique exploitable annuellement est de 707 000 tonnes en moyenne, alors que la production annuelle est d'environ 220 000 tonnes soit un peu plus de 30% de potentiel. Cette production correspond à une disponibilité moyenne annuelle de 5,2 Kg par habitant, une disponibilité nettement inférieure à la norme internationale, fixée à 13Kg par habitant^40(*).

Concernant la production animale avant les années 90, le cheptel national comprenait plus d'un million de bovins, 725 000 porcins, 700 000 ovins, 2 500 000 caprins et près de 15 millions de volaille^41(*).

3.6. SOURCES ENERGETIQUES

L'immense hydrographique de la République Démocratique du Congo peut être exploitée et suivi de source d'énergie hydro - électrique. De tout le potentiel hydro - électrique dont le pays est doté, une énorme quantité se trouve particulièrement concentré au niveau d'Inga.

Le site d'Inga est situé dans la province de Bas - Congo à 40 kilomètres en aval de Matadi, sur le cours inférieur du fleuve Congo.

La production actuelle des centrales d'Inga ne dépasse pas 40% de leur capacité. Une bonne partie de cette production est destinée à l'exportation pendant que la demande intérieure reste insatisfaite. Cette situation fait que le taux d'accès des populations à l'électricité est de 1% en milieu rurale, de 30% pour les villes et de 6% sur le plan national alors que la moyenne en Afrique subsaharienne est de 24,6%^42(*).

Inga n'est pas le seul barrage fournissant de l'électricité aux congolais, voici d'autres dans le tableau ci - dessous :

*NOMS*	*RIVIERES*	*CAPACITES*
INGA	FLEUVE CONGO	I. 151 MW II. 1 424
KONI	LUFIRA	42 120 KW
MOBAYI MBONGO	UBANGI	11,4 MW
MWADINGUSHA	LUFIRA	69 000KW
NSEKE	LUALABA	248 000KW
NZILO	LUALABA	108 000KW
PIANA MWANGA	LUVUA	29 000 KW
RUZIZI	RUZIZI	28 000 KW
ZONGO	INKISI	240 MW

SECTION IV : ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

Cette section mettra l'accent sur l'organisation politique et administrative en République Démocratique du Congo.

4.1. ORGANISATION POLITIQUE

A. Période coloniale

Tout est parti des ambitions du Roi Léopold II qui voulait du Congo, sa propriété.

En 1875 - 1879, il envoya un explorateur anglais, Henry Morton Stanley, pour effectuer de nouveau les reconnaissances sur le territoire. Sur base des renseignements de l'explorateur, le roi Léopold II envoya un corps expéditionnaires prendre possession en son nom, des territoires du futur Congo^43(*).

En 1885, à l'occasion de la conférence de Berlin qui vit les grandes puissances européennes de partager l'Afrique, le souverain belge obtint la reconnaissance de ses droits sur le Congo comme sa propriété privée. Le roi finança alors lui - même la poursuite de l'exploration et la mise en valeur de l'Etat Indépendant du Congo.

Les principales rentrées de la colonie provenaient de ses exploitations de cuivre, d'huile de palme et de caoutchouc. Hélas celles - ci reposaient sur l'exploitation de la population locale, contrainte de travailler pour les blancs et de leur livrer certaines données en guise d'impôts.

Au début du XXème siècle, les abus se multiplient. Ainsi, entre 1885 et 1907, environ trois millions de congolais périrent du fait de la colonisation. Quand le fardeau de la dette congolaise eut pris des proportions gigantesques, Léopold II n'hésita pas à faire coïncider ses intérêts avec ceux de l'Etat belge en affectant des fonds publics au développement de ses possessions d'outre - mer. Sous la pression des critiques suscitées tant dans son pays qu'à l'étranger par la manière dont il gérait les dites possessions, Léopold II finit par les céder à la Belgique en 1908. Dès lors, l'Etat Indépendant du Congo devint la colonie de la Belgique. On l'appelait alors le Congo Belge.

Les nouvelles autorités construisent des voies ferrées et routières, et stimulèrent les secteurs agricole et minier. Dès le début de son existence, l'armée coloniale belge, la force publique, eut à réprimer des soulèvements causés par le maintien du système du travail forcé et par l'introduction d'une fiscalité moderne (impôts en argent et non plus en nature).

Sous ce nouveau régime, le Congo - Belge fut soumis à une exploitation économique impitoyable. L'enseignement et, dans une moindre mesure, l'assistance médicale étaient laissés aux soins des missions religieuses. Mais il n'était nullement question de préparer le pays à son indépendance.

B.La décolonisation et l'indépendance

Quelques congolais qui avaient bénéficié d'une éducation relativement solide, ont mal dirigé l'oppression des populations congolaises par l'administration Belge. Ainsi, beaucoup se mirent - ils à militer au sein des mouvements nationalistes dont la plupart, à l'instar de l'Alliance de Bakongo (ABAKO) de Joseph KASA - VUBU, étaient organisés sur une base ethnique. Ils réclamaient entre autres, le fédéralisme du pays et son indépendance.

En revanche, le Mouvement National Congolais (MNC) de Patrice Emery Lumumba était un parti à vocation nationale. Les efforts de son fondateur pour imposer l'idée d'un gouvernement unitaire étaient surtout appuyés par les minorités ethniques. A cela, il convient d'ajouter la parution de manifeste de conscience africaine, un document important pour l'éveil des consciences, publié par quelques intellectuels congolais.

Le 4 janvier 1959, des émeutes éclatèrent à Léopold - Ville et à Elisabeth ville. La principale revendication exprimée à cette occasion concernait l'indépendance totale du Congo. Au début de 1960, la table ronde fut donc organisée à Bruxelles et, le 30 juin de la même année, l'indépendance du Congo fut proclamée.

C. La première République

Cette période a durée cinq ans de 30 juin 1906 où 24 novembre et a été reparti successivement en deux époques constitutionnelles notamment celle de 19 mars 1960 dite la loi fondamentale et celle du 01 août 1364 dite constitution de Luluabourg.

La loi fondamentale avait un caractère provisoire, car au terme de son article 3, il avait pour objet de régler les dispositions transitoires de l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à la mise sur pied des institutions qu'allaient être organisés par la constitution. Elle va instaurer une forme d'Etat hybride, le fédéralisme et l'urbanisme. Elle avait comme institution politique, le président de la République, le gouvernement et le parlement.

La constitution de Luluabourg quant à la elle, avait prévu comme institutions politiques, le président de la République qui était élu pour cinq ans au suffrage indirect et avait des attributions à la fois législatives, exécutives, juridictionnelles et administratives ; le gouvernement qui était bicéphale dont ses membres étaient nommés et révoqués par le président de la République ; ainsi que le parlement qui était composé du sénat et l'assemblée nationale, ils exerçaient collectivement le pouvoir législatif à travers l'initiative, l'élaboration et le vote des lois.

D. La deuxième République

Dès le lendemain du coup d'Etat, les institutions de la première République furent abolies par ce qui avait été source de désordre. Les nouvelles institutions politiques du pays furent mises en place avec la promulgation de la constitution du 24 juin 1967, et elle a été taxée d'une constitution révolutionnaire.

Au terme de l'article 1 de cette constitution, la République Démocratique du Congo était un Etat unitaire, car les textes constitutionnels lui reconnaissaient qu'un seul contre de décision politique.

Cette constitution avait doté le pays de quatre principales institutions à son article 19 notamment le président de la République qui était élu au suffrage universel direct, déterminait et conduisait la politique de la nation, fixait le cadre de l'action gouvernementale, veillait à son application et informait l'assemblée à son évolution ; le gouvernement composé des ministres qui étaient pénalement responsables dans leurs actes accomplis dans l'exercice de leur fonction ; le parlement, constitué d'une chambre unique dénommée assemblée nationale dont les membres étaient élus pour cinq ans au suffrage universel et avait l'initiative des lois, ainsi que les cours et tribunaux.

E. Les différentes périodes de transition

La période de transition peut être considérée comme comprenant trois étapes telles que la transition sous MOBUTU, la transitions Laurent Désiré KABILA et la transition sous Joseph KABILA.

v La transition sous MOBUTU couvre la période allant de 1990 à 1997. Elle a été régie par trois textes constitutionnels successifs dont le premier est la loi N°30 - 002 du 05 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution, le deuxième texte fut la loi N°93 - 001 du 02 avril 1993 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, et enfin le troisième texte est l'acte constitutionnel de la transition.

Ce qui est en commun entre ces trois textes est que, ils avaient maintenu une structure unitaire en principe décentralisé mais qui dans l'application était une structure unitaire centralisé assortie d'une déconcentration.

Ces textes prévoyaient comme institution, le président de la République, les Hauts Conseils de la République, le Gouvernement, les cours et tribunaux.

Le président représentait la nation, nommait le premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du celui - ci ; le parlement avait une chambre unique, contrôlait l'exécutif et élisait les lois ; par contre le gouvernement était chapoté par un premier ministre qui conduisait la politique de la nation et la concertation se faisait eu préalable et l'initiative des lois.

v La transitions sous Laurent Désiré KABILA fut régie par le décret loiN°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié et complété par les décrets - lois constitutionnels N°074 du 25 mai 1998 et N°096/2000 du 01 juillet 2000.

L'organisation et l'exercice du pouvoir au terme de l'article 3 du dernier décret prévoyait quatre instituions notamment le président de la République, l'assemblée constituante et législative de transition, le gouvernement, ainsi que les cours et tribunaux.

v La transition sous Joseph KABILA était régie par la constitution du 04 avril 2003 dite de la transition souscrit par l'accord de Pretoria du 06 décembre 2003.

Ici, on reconnait les institutions comme le président de la République ; le gouvernement, l'assemblée nationale, le sénat ainsi que les cours et tribunaux.

F. La troisième politique

Les institutions de la troisième république ont été mises en place par la promulgation de la constitution du 18 février 2006.

Au terme de l'article 68 de cette même constitution, les institutions de la République sont : le président de la République, le parlement, le gouvernement, le cours et tribunaux.

Le pouvoir exécutif est bicéphale, le président a des attributions de nature à la fois législatives, exécutives et juridictionnelles, le premier ministre assure l'exécution des lois et dispose d'un pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au président de la République.

Le pouvoir législatif est exercé par le parlement dont son rôle est d'une part de voter les lois et d'autre part de contrôler le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

En fin le pouvoir judiciaire qui est chargé d'une part de sanctionner les violations de la loi et d'autre part de trancher les litiges entre les citoyens.

4.2 ORGANISATION ADMINISTRATIVE

La République Démocratique du Congo est organisé en 11 provinces. Ce chiffre comprend la ville de Kinshasa qui a rang de province^44(*).

Les provinces sont subdivisées en villes et territoires. Les districts, qui étaient un regroupement de territoires, ne sont plus un échelon organique de la hiérarchie administrative. Sauf au Bas - Congo et pour le district des plateaux, la constitution de 2006 prévoit leur érection en nouvelles provinces.

Les villes, qui sont au nombre de 21, en y incluant Kinshasa, sont subdivisées en communes. Ce sont toutes les capitales de provinces, qui le sont de droit, et les localités suivantes : BOMA, KIKWIT, GBADOLITE, ZONGO, BENI, BUTEMBO, LIKASI, KOLWEZI, MWENE - DITU et TSHIKAPA. Elles sont subdivisées en 97 communes, dont 24 à Kinshasa, 7 à Lubumbashi, 6 à Kisangani, 5 à Mbuji - Mayi, Kananga et Tshikapa, 4 à Kikwit, Beni, Butembo et Likasi, 2 ou 3 dans les autres.

Les communes sont subdivisées en quartiers, qui sont de simples subdivisions administratives.

Les territoires, au nombre de 145, sont subdivisés en secteurs ou chefferies, et en communes hors villes. Il y a 472 secteurs et 261 chefferies, soit 733 entités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité juridique et d'un conseil élu. Les chefferies sont très peu nombreuses à l'Ouest du pays, mais majoritaires dans certaines provinces de l'Est.

Les secteurs et chefferies sont subdivisés en groupements, qui ont droit à au moins un représentant dans le conseil de leur secteur ou chefferie. Les groupements, à leur tour, sont subdivisés en villages.

Dans ce chapitre, nous avons analysé l'historique et les différents cadres de vie en République Démocratique du Congo, nous avons pu dégager certaines de ses potentialités ainsi que son organisation politique et administrative ; ce qui va nous permettre d'essayer d'aborder l'impact des élections sur la gouvernance en République Démocratique du Congo dans les pages qui suivent.

CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES ELECTIONS SUR LA GOUVERNANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Dans ce dernier chapitre de ce travail, nous allons développer les considérations sur la manière dont les élections influent sur la gouvernance en République Démocratique du Congo notamment à travers les effets négatifs et positifs.

SECTION I. EFFETS NEGATIFS DES ELECTIONS SUR LA GOUVERNANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

De la base au sommet, tout le monde se plaint des conditions de vies qui deviennent de jour en jour plus ardues pour la majorité de la population congolaise. Dans ces plaintes et gémissements, le peuple en particulier pointe du doigt la corruption, la me gestion, le tribalisme ; le clientélisme et l'injustice.

1.1 LA CORRUPTION

C'est l'action de corrompre quelqu'un en le soudoyant pour qu'il agisse contre son devoir^45(*).

La corruption est devenue, aujourd'hui le cadre général de vie et l'action politique en République Démocratique du Congo. Aucune institution en République Démocratique du Congo n'en est épargnée tant cette pratique tend à devenir normale aux yeux de beaucoup de congolais. De la capitale à des entités locales, dans les cours et tribunaux, comme dans d'autres instances de décision et d'exécution, des réseaux mafieux constituent, imperturbables, d'opérer. Unes sous - culture marquée par la corruption est en train de s'installer dans la gestion de l'Etat.

Comme un cancer, la corruption renforce le dysfonctionnement du système judiciaire, tout le monde s'en plaint et la dénonce, mais une réelle volonté de la combattre et de l'éradiquer de la part des gouvernants fait encire défaut.

Malgré les engagements pris par le gouvernement, nous ne voyons pas une détermination réelle des acteurs politiques de découvrir et de faire fonctionner un mécanisme et des modalités cohérentes de prévention et de répression des actes de corruption. En effet, parmi les déformations du système démocratique, la corruption politique est une des plus graves, car elle trahit à la fois les principes de la morale et les normes de la justice sociale ; elle compromet le fonctionnement correct de l'Etat, en influant négativement sur le rapport entre les gouvernants et les gouvernés ; elle introduit une méfiance croissante à l'égard des institutions publiques en causant une désaffection progressive des citoyens vis - à - vis de la politique et de ses représentants, ce qui entraîne l'affaiblissement des institutions.

Il importe de noter que, en République Démocratique du Congo, la corruption bat son plein, du sommet à la base, nous constatons la pratique de la corruption qui se caractérise par la répartition inéquitable de la richesse nationale entre la classe opulente constituée des autorités publiques et la majorité de la population qui vit misérablement et abandonnée à son triste sort.

Pour ce faire, il est impérieux que les dirigeants politiques et la population travaillent ensemble pour lutter contre cette pratique maffieuse dont la population congolaise est confrontée.

1.2 MEGESTION

Pour bien comprendre la notion de la mégestion, il est d'abord nécessaire de commencer par donner un sens définitionnel du concept gestion, qui selon le dictionnaire petit Larousse, est l'action ou la manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose^46(*).

La gestion peut être saisie comme une tentative d'organiser rationnellement des moyens matériels et humains en vue d'atteindre dans les conditions spirituelles les optimales un objectif. Elle est un effort pour introduire des méthodes de rationalisation susceptible d'accroître non pas seulement le profit mais aussi susceptibles d'accroître l'efficacité de l'action administrative^47(*).

Ceci étant, la mégestion est entendue comme la mauvaise gestion, une gestion qui met la population, qui n'a pas les qualités qu'il devrait avoir.

Depuis que le monde est devenu monde, les hommes ont toujours voulu être bien gouvernés, ils sont toujours à la recherche d'un meilleur gouvernement quelque soit le régime établi, tel est le cas aussi en République Démocratique du Congo.

Nous allons nous atteler beaucoup plus sur les ressources naturelles, car ce sont ces dernières qui font vivre la grande partie de la population congolaise.

Les conséquences d'une exploitation non transparente et irresponsable des ressources naturelles sont nombreuses dans les différents domaines de la vie sociale en République Démocratique du Congo.

Sur le plan politico - juridique, en République Démocratique, après les élections démocratiques de 2006, l'exploitation des ressources minières est devenue un enjeu national avec une commission du gouvernement chargée de la révision de 63 contrats. D'aucuns pensent même que le code minier constitue, dans certaines de ses dispositions, la cause du pillage des substances minérales du pays.

Sur le plan sécuritaire, l'exploitation des ressources naturelles ne cesse de soulever de graves problèmes de souveraineté, d'équité, de légalité, de respect des populations locales et de l'environnement. La résolution 1756 du conseil de sécurité du 15 mai 2007 établit le lien direct entre l'exploitation illégale des ressources naturelles et les guerres et l'insécurité en République Démocratique du Congo. La guerre de 1998 est intrinsèquement liée à l'exploitation illégale et au pillage systématique des ressources naturelles de notre pays. Les guerres et l'insécurité continuent dans la province orientale à cause de l'or et du diamant, au Nord - Kivu à cause de l'or, du coltan et de la cassitérite. Les tensions sont perceptibles entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda avec l'exploitation prochaine du pétrole dans le lac Albert.

Sur le plan économique, le manque d'accroissement des recettes fiscales dans le secteur minier est principalement lié aux facteurs ci - après : le trafic illégal de matières précieuses, les pratiques de fraude et de corruption des entreprises et des services publics, le manque de transparence dans la négociation et l'octroi des marchés, les conflits d'intérêts des agents de l'Etat et des responsables politiques, le manque d'étude de faisabilité des gisements miniers, le manque de mise en application et du règlement minier et le déséquilibre dans le répartition des parts entre l'Etat congolais et les entreprises privés.

Sur le plan écologique, avec les nouveaux emplacements miniers, les conséquences sont aussi désastreuses : la pollution de l'environnement, la dégradation du sol provoquée par la déforestation massive et la pollution des cours d'eau et des rivières et la contamination croissante de l'air, dont l'Etat ne met pas des mécanismes appropriés pour lutter contre ça.

Sur le plan socio - culturel, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme, devant l'offre de service, les entreprises minières engagent des gens à leur guise pour les utiliser comme des instruments de production en bafouant les dispositions relatives au droit du travail et à la sécurité sociale. Face à la pauvreté croissante ; tout le monde croit trouver le salut dans le mining, d'ailleurs dont ils reçoivent un salaire de misère qui leur permet uniquement de survivre.

Somme toute, l'Etat congolais doit fournir un effort pour lutter contre toutes les dispositions insinuées ci - haut parce que la population congolaise en dépend notamment le respect des textes légaux, la corruption, combattre les anti - valeurs et oeuvrer uniquement pour le peuple dont ils sont ses représentants car dit - on, quand on mange et l'autre te regarde, c'est le début de la révolution.

1.3 TRIBALISME

Est une organisation de type tribal. Ce dernier est un objectif qualificatif relatif à la tribu, qui est en son tour un groupement de familles de même origine, vivant dans la même région ou se déplaçant ensemble, et, ayant une même organisation politique, les mêmes croyances religieuses et, le plus souvent une même langue^48(*).

En effet, nous allons nous appesantir sur la fameuse allocution de Vital KAMERHE sur les antennes de RFI qui stipule que « en Afrique les élections se font généralement de manière géo - tribale » car nous l'avons expérimenté lors des élections de 2006, tout l'Est de la République Démocratique du Congo avait voté pour Joseph KABILA et l'Ouest pour Jean Pierre BEMBA et, en 2011, le même cycle s'est répété du fait que la grande partie de l'Est avait voté pour Joseph KABILA et Vital KAMERHE, et tout le Katanga pour Joseph KABILA ; parcontre le centre pour Etienne TSHISEKEDI et une partie de l'Ouest.

En République Démocratique du Congo, les autorités politiques sont issues d'origine tribale, car si on fait un tour dans nos ministères, nous constatons que la majorité des autorités et agents oeuvrant dans ce dernier, sont originaires de telle ou telle province.

Qui plus est, pour affirmer les considérations évoquées ci è haut, les partis politiques de la République Démocratique du Congo se configurent selon les affinités tribales, car selon que le fondateur ou le président du parti est originaire de telle province, la majorité des partisans de ce parti sont aussi de la même province ; et en fin le choix des candidats se porte sur le nom et non sur les idées.

1.4 CLIENTELISME

Est le fait, pour un homme politique ou un parti, de chercher à élargir sa clientèle par des procédés plus ou moins démagogiques.

Pendant la période électorale, les hommes politiques se voient être dans l'obligation de donner des dons, de l'argent à la population en vue de voter pour eux, comme pour dire, il se développait une relation d'acheteur et de vendeur dont l'un devait donner l'argent pour qu'il soit et l'autre, vendre sa voix. A cause des mauvaises conditions de vie, les partisans de certaines partis politiques dépendent financièrement du président du parti, qui est dans l'obligation d'offrir des dons à ses partisans et tout ce qui est nécessaire pour le fonctionnement du parti au moment où ce sont les partisans qui devaient cotiser pour le parti, c'est pourquoi, nous trouvons beaucoup des gens dans les partis où les dirigeants sont riches, et dont les partisans attendent financièrement et matériellement quelque chose d'eux.

1.5 INJUSTICE

C'est le caractère de ce qui est injustice, qui n'est pas conforme à la justice, à la l'équité.

Pour bien comprendre cette notion, il importe de définir dans un premier temps la justice. Selon MULUMBATI NGASHA, la justice implique que les individus peuvent, dans le partage des biens et des services, avoir la part qui leur revient et qu'ils méritent. Elle implique aussi que les individus, lorsqu'ils sont lésées peuvent faire prévaloir leurs droits devant des juges indépendants et impartiaux^49(*).

Dans le même ordre d'idée, il est impérieux de signaler que, la République Démocratique du Congo n'est pas encore un pays de justice car c'est la loi du plus fort qui triomphe, par contre nous devons savoir que la justice est entrain de se faire, et celle - ci sera concrétisée par l'effort et l'apport de chacun de congolais, et les gouvernants et les gouvernés, chacun doit savoir bien jouer son rôle.

SECTION II. EFFETS POSITIFS DES ELECTIONS SUR LA GOUVERNANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Dans cette section, nous allons développer tour à tour les considérations sur la participation à la vie politique, la représentation politique ainsi que la démocratie.

2.1 LA PARTICIPATION A LA VIE POLITIQUE

La participation politique est, selon MULUMBATI NGASHA, l'action par laquelle les membres d'une entité politique, individuellement ou collectivement, influent sur l'organisation et le fonctionnement de la vie politique^50(*).

Ainsi considérée, la participation politique plonge les individus dans un monde du pouvoir en ce sens que l'activité politique touche au quotidien leur existence. Il importe à tout individu d'exercer l'activité politique directement ou indirectement parce que c'est à elle seule que revient la possibilité de maintenir l'existence sociale, par conséquent, il est impossible d'échapper à prendre part à l'activité politique, car dit - on si tu ne te préoccupe pas de la politique, la politique se préoccupera de toi !

Il est bien séant de noter que, la participation politique étant une obligation civique de tout citoyen, elle est une réalité universelle, et comme telle, elle se manifeste en République Démocratique du Congo sous formes de choix des gouvernants par les gouvernés notamment par le vote, critiques orales ou écrits des gouvernants par les gouvernés, de contestation, d'appui, des revendications des gouvernés, l'adhésion aux partis politiques ou aux groupes de pression, de participer à la campagne électorale, d'assister aux meetings et aux réunions des partis politiques et des groupes de pression.

2.2 LA REPRESENTATION POLITIQUE

Les représentants politiques sont des individus qui, dans la vie politique, parlent et agissent au nom d'autres individus, d'un groupe d'individus silencieux ou absents, d'un organe ou d'une institution^51(*).

Les représentations politiques remplissent la fonction de tenant lieu de tous les habitants d'une circonscription ou de tous les membres d'une collectivité ou d'un groupe donné, mais également celle de leadership.

Celle - ci étant un phénomène universel, la République Démocratique du Congo n'est pas épargnée de cette réalité. Depuis l'avènement de la démocratie représentative en République Démocratique du Congo, la représentation politique a connu une ascendance considérable notamment par les élections, la nomination, l'hérédité, ainsi que la cooptation.

2.3 LA DEMOCRATIE

La démocratie implique, en effet, la liberté considérée comme une prérogative inhérentea tout être humain et grâce à laquelle il doit être en mesure d'assurer son destin. Elle est comme un mode de gestion de la chose publique dont la dynamique est commandée par le peuple, c'est - à dire que ceux qui gèrent les affaires publiques sont, en démocratie, élus par le peuple et travaillent pour le peuple.

En République Démocratique du Congo, la démocratie e pris un élan considérable par et à travers les élections démocratiques de 2006 et 2011 dont le peuple congolais s'est trouvé dans l'obligation d'élire des représentants politiques de son choix.

Généralement, dans l'exercice et le fonctionnement de leurs fonctions, les dirigeants africains en général, et congolais en particulier, mettent en pratique trois principales stratégies pour s'assurer la longévité au pouvoir notamment :^52(*)

ü La fraude électorale par discrimination et étouffement des candidatures concurrentes et aussi par tripatouillage des scrutins. Ces fraudes conduisent généralement à des massacres des citoyens à vaste échelle et à des manifestations publiques colériques et fougueuses aboutissant à des pillages et dévastations terribles des biens et entreprises économiques du pays.

ü La contorsion de la constitution est jugé de plus en plus efficace. Deux étapes sont consacrées : la première est celle qui consiste à prolonger le mandat du président en place, passant généralement ce cinq à sept ans cas du président MOBUTU lors de la deuxième République ; et la seconde étape, la plus décisive, est celle de la suppression pure et simple de toute limitation de mandat à la magistrature suprême, cas de l'allure que prend la République Démocratique du Congo.

ü La troisième stratégie parait raffinée ou politiquement civilisée : ce que nous pouvons appeler le « dauphinage génétique ». Depuis quelque temps est apparu un phénomène curieux dans les démocraties africaines sous la forme d'une création dynasties politiques. En effet, avec le concours efficace des proches des présidents défunts, les fils succèdent allégrement au pouvoir.C'est le cas de la République Démocratique du Congo où les proches de M'Zée KABILA assassiné s'arrangent pour placer le fils, joseph KABILA, au fauteuil du pouvoir.

Pour mettre un terme à ce chapitre, nous avons développé les considérations sur les effets négatifs et positifs qui influent sur la gouvernance en République Démocratique du Congo notamment certaines pratiques qui handicapent le fonctionnement normal d'un Etat dit démocratique. Pour ce faire, le peuple congolais doit travailler ensemble, gouvernants et gouvernés pour lutter contre ces pratiques ; et chacun doit bien jouer son rôle afin d'établir une justice sociale et d'améliorer les conditions de vie de la population.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de ce travail qui a porté essentiellement sur « Elections et Gouvernance en République Démocratique du Congo ».

Pour bien comprendre ce phénomène, nous sommes paris d'une problématique qui consistait à savoir :

ü Vu ces élections écoulées, quelle leçon faut - il tirer pour le peuple congolais ?

En rapport avec notre question relative à la leçon que le peuple congolais doit tirer issue des élections de 2011 est que, les élections n'ont pas une place capitale dans l'exercice du pouvoir politique dans le sens que, le pouvoir qu'exercice les autorités politiques congolaises n'émanent pas véritablement de la volonté du peuple et ne reflètent plus non plus leur volonté. Pour ce faire, chacun des citoyens, gouvernants et gouvernés doit apporter une pierre pour la construction de ce grand édifice qui est l'organisation des élections pour que dans l'avenir, la République Démocratique du Congo soit à la hauteur d'organiser les élections dignes de ce nom.

En considérant l'apport des dirigeants issus de ces élections à la gouvernance, nous pensons que ces dirigeants ne travaillent pas pour le compte de la population qui est employeur, mais au contraire pour leur propre poche, ce qui prouve la situation dans laquelle se trouve la population congolaise en ce jour.

Pour y arriver, non seulement nous avons recouru à la méthode fonctionnelle concrétisée par les techniques documentaires et la participation observante ; mais aussi suivi le cheminement ci - après :

Hormis l'introduction et la conclusion, trois chapitres subdivisés en section et paragraphes ont constitué le présent travail dont le premier a donné les considérations générales, le deuxième a présenté la République Démocratique du Congo et le troisième a porté sur l'impact des élections sur la gouvernance en République Démocratique du Congo.

Nous n'avons pas la prétention de terminer toute la saveur en matière de questions relatives aux élections et à la gouvernance en République Démocratique du Congo, d'autres plus éminents que nous peuvent nous compléter et éventuellement nous corriger.

BIBLIOGRAPHIE

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4. Dieu - donné WEDIDJAMBA, RDC : les élections du 29/10/2006 « faire de l'électeur analphabète un électeur indépendant et efficace, Kinshasa, 2007

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9. Isidore Ndaywel è Nziem, Historique générale du Congo, éd. Afrique - éditions, Bruxelles, 1998

10. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010

12. Philippe BIYOYA, « coût des élections, fédéralisme régionalisme », volume 5 : 2004 - 2005, République Démocratique du Congo

13. Roger WAWA, République Démocratique du Congo, éd.mediaspaul, Kinshasa, 2007

1. ISANGO IDI WANZILA, cours d'histoire politique du Congo, G2 FSSPA/ UNILU, 2011-2012, inédit

2. MBAYA KABAMBA, cours de science administrative, G1 FSSPA/UNILU, 2011 - 2012, inédit.

3. MBAYA KABAMBA, séminaire de science politique, L1 FSSPA/UNILU, 2004 - 2005, inédit

4. NIZURUGERO, cours de méthodes de travail scientifique, G1 Sociologie, FSSPA/UNILU, 1991 - 1992, inédit

1. Elie PHAMBU NGOMA - BINDA, « la démocratie en RD Congo », in congo - afrique, n°448, octobre 2010, p.427

2. Jacques DJOLI ESENG'EKELI ; « administration et logistique électorale », in Congo - Afrique, N°474, Avril 2013, p.188

3. Léon de Saint Moulin, « Analyse des résultats officiels des élections du 28 Novembre 2011 », in Congo - Afrique, n°474, avril 2013, p.212

4. Léon de Saint Moulin, Atlas de l'organisation administrative de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2011, p.11

5. Ministère de l'agriculture, pêche et élevage, note de politique agricole, Kinshasa, avril 2007, p.12

1. KASONGO WA OMBA, rôle et place des ressources humaines et financières dans le développement en R D Congo, mémoire L2 SPA/FSSPA/UNILU, 1998-1999, inédit

TABLE DES MATIERES

* ¹ ISANGO IDI WANZILA, cours d'histoire politique du Congo, G2 SPA/FSSPA, UNILU, 2011-2012, inédit

* ² MUDIMBE, cité par KASONGO WA OMBA, rôle et place des ressources humaines et financières dans le développement en R D Congo, mémoire L2 SPA/FSSPA/UNILU, 1998-1999, inédit

* ³ Roger WAWA, République Démocratique du Congo, éd.mediaspaul, Kinshasa, 2007, pp 115-116

* ⁴ Gauthier de VILLERS, République Démocratique du Congo, de la guerre aux élections : l'ascension de joseph KABILA et la naissance de la troisième République, harmattan, paris, 2009, pp 452-456

* ⁵ Elie PHAMBU NGOMA-BINDA, la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, ifep,Kinshasa, 2005, pp 565-572.

* ⁸ Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

* ¹⁰ MBAYA KABAMBA, séminaire de science politique, L1 SPA/UNILU, 2004 - 2005, inédit

* ¹¹J.Chevalier et D. Loschalk, cité par A. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p.19

* ¹² Le petit Larousse, 21, Rue du Panasse, 75283, Paris, 2000, cedex 06, P.994

* ¹³ NIZURUGERO, cours de méthodes de travail scientifique, G1 Sociologie, SSPA/UNILU, 1991 - 1992, inédit

* ¹⁴ A. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p.22

* ¹⁵ A. MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p.193

* ¹⁶ Ferdinand KAPANGA, petit dictionnaire pratique des élections, éd. Les presses des centres protestant d'édition et diffusion, Kinshasa (RDC), 2003, p. 71

* ²⁰ Jacques DJOLI ESENG'EKELI ; « administration et logistique électorale », in Congo - Afrique, N°474, Avril 2013, p.188

* ²¹ Léon de Saint Moulin, « Analyse des résultats officiels des élections du 28 Novembre 2011 », in Congo - Afrique, n°474, avril 2013, p.212

* ²³ Philippe BIYOYA, « coût des élections, fédéralisme régionalisme », volume 5 : 2004 - 2005, Rép. Démocratique du Congo, p.5

* ²⁵ André BEKAMBO, les élections : stratégies d'organisations et d'observations des élections ; éd. Poulines, Kinshasa, 2005, p.10

* ²⁸ Andrea ELLEN, le processus électoral 2006 en République Démocratique du Congo ;Perception de la population, Médias Paul, Kinshasa, 2007, p.48

* ²⁹ Dieu - donné WEDIDJAMBA, RDC : les élections du 29/10/2006 « faire de l'électeur analphabète un électeur indépendant et efficace, Kinshasa, 2007, P.1

* ³¹ Roger WAWA, République Démocratique du Congo, Médiaspaul, Kinshasa, 2007, p.7

* ³² Isidore Ndaywel è Nziem, Historique générale du Congo, éd. Afrique - éditions, Bruxelles, 1998, p.41

* ³⁵ Emile Janssens, Histoire du Congo, éd. Les presses de l'imprimerie FORCE PUBLIQUE, Léopold Ville, Juin 1959, p.36 - 38.

* ³⁷ Didier MOPITI ILANGA et Paulin MBANDA KISOKA, Analyse de la législation environnementale et sociale du code minier, octobre 2010, Kinshasa, p.14

* ³⁹ Ministère de l'agriculture, pêche et élevage, note de politique agricole, Kinshasa, avril 2007, p.12

* ⁴⁴ Léon de Saint Moulin, Atlas de l'organisation administrative de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2011, p.11

* ⁴⁷ MBAYA KABAMBA, cours de science administrative, G1 SSPA/UNILU, 2011 - 2012, inédit.

* ⁴⁹ MULUMBATI NGASHA, sociologie politique, lubumbashi,éd. Africa, 2010, p.98

* ⁵² Elie PHAMBU NGOMA - BINDA, « la démocratie en RD Congo », in congo - afrique, n°448, octobre 2010, p.427

Elections et gouvernance en République démocratique du Congo

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