Les dynamiques de changement en francophonie: sociologie des réformes institutionnelles de la francophonie de 1970 à 2018

B- Le rôle de la société civile francophone dans le processus de réformes institutionnelles en Francophonie

La société civile francophone (les ONG, les associations, les Syndicats) joue aussi un rôle dans le processus de réformes en Francophonie. Elle contribue de par quelques aspects clés au processus de réforme, notamment en faisant la promotion de la transparence et de la responsabilité^151(*). Par ses organisations et ses membres, la société civile surveille et évalue les réformes, garantissant la transparence dans les processus et que les décideurs soient tenus responsables de leurs actions. Les organisations de la société civile participent aussi de manière active à la sensibilisation et au plaidoyer en faveur des réformes institutionnelles en sensibilisant le public francophone et en impactant dans les politiques publiques. La société civile contribue donc à la mise en lumière des besoins et des aspirations des citoyens de l'espace francophone.

La participation à la conception des politiques est un autre moyen pour la société civile francophone dans le processus de réformes. En effet, les groupes de la société civile interviennent souvent par le biais de leur expertise et perspectives dans les débats sur les réformes. Ils peuvent à cet effet jouer un rôle de conseil sur les meilleurs pratiques et aussi contribuer à la formulation des politiques plus inclusives et équitables. En apportant son soutien dans le renforcement de la démocratie et de la gouvernance, la société civile favorise le dialogue entre les institutions et les citoyens dans les pays francophones. Ce procédé amène donc la société civile à jouer un rôle dans la consolidation, la pratique et le respect des valeurs démocratiques favorisant ainsi la bonne conception et la mise en oeuvre des réformes contribuant au renforcement de l'efficacité, de la performance et de la pertinence de la Francophonie dans un monde en perpétuelle évolution.

La mobilisation des ressources et des réseaux est un facteur qui amène la société civile à jouer un rôle dans le processus de réformes en contribuant à mobiliser les ressources financières, humaines et matérielles pour soutenir les réformes institutionnelles. Les organisations de la société civile utilisent également leurs réseaux pour créer des alliances et des partenariats qui renforcent l'efficacité des réformes. Après la mise oeuvre des réformes, la société civile peut aussi jouer un rôle important dans le suivi et l'évaluation des résultats, en identifiant des domaines nécessitant des ajustements.

Les grandes dates marquant l'évolution des réformes institutionnelles en Francophonie.

- 1960 : Constitution d'organismes francophones spécialisés, dont l'AUPELF (Association des Universités Partiellement ou Entièrement de Langue Française)

- 1967 : Constitution de l'AIPLF (Association Internationale des Parlementaires de Langue Française)

- 1970 : Lors de la Conférence de Niamey, est crée le premier organisme intergouvernemental de la francophonie. La Charte créant l'ACCT (Agence de Coopération Culturelle et Technique) est signée par 21 pays.

- 1984 : Création du Haut Conseil de la Francophonie et la première diffusion de TV5

- 1986 : Tenue du premier Sommet francophone à Paris. 41 pays sont représentés et décident de coopérer dans les secteurs de la culture, de la communication et des industries de la langue.

- 1987 : Sommet de Québec, qui établit la cadence bisannuelle des Sommets. A cette occasion, il y'a eu l'ouverture de la première université multilatérale à l'échelle de 40 pays, l'Université des Réseaux d'Expression Française (UREF). De nouveaux champs de coopération se développent, notamment en matière d'agriculture et d'énergie aves la création de l'Institut de l'Energie des Pays ayant en commun l'usage du Français (IEPF).

- 1989 : Sommet de Dakar, à l'occasion duquel la France annonce sa décision de renoncer aux créances qu'elle détient au titre de l'aide publique au développement auprès de la plupart des pays d'Afrique francophone. Création de l'Université Senghor d'Alexandrie, grâce au mécénat et à la contribution financière des pays francophones. A l'occasion de sa XVIIe Assemblée générale qui s'est tenue en juillet 1989 à Paris, l'AIPLF se transforme en Assemblée.

- 1991 : Sommet de Chaillot à Paris, avec l'admission du Cambodge, de la Bulgarie et de la Roumanie comme observateurs, le nombre des pays participants est porté à 47. Le Sommet décide de la « Primauté du politique ». le thème des droits de l'Homme devient un sujet primordial de la Francophonie. Une importante réforme des instances de la Francophonie est par ailleurs adoptée. Une Conférence ministérielle se réunira désormais à mi-chemin entre deux Sommets. D'autres part, un Conseil Permanent de la Francophonie (CPF), composé de représentants spéciaux des Chefs d'Etat et de gouvernement et comprenant 15 pays membres, est crée. Il est notamment chargé de préparer les Sommets et d'en assurer le suivi. L'ACCT se voit confier un rôle de secrétariat de la Francophonie. Le Sommet décide enfin de l'extension de la diffusion de TV5 en Afrique.

- 1993 : Sommet de l'Ile Maurice, à l'issu duquel, est affirmé le sentiment d'attachement à l'avènement de la démocratie dans l'espace francophone. Il adopte notamment une résolution sur l'exception culturelle au GATT. Les moyens mis à la disposition des Opérateurs de la Francophonie sont accrus de manière significative. « Une commission coopération » est instituée sous l'égide du CPF. Le Sommet reconnait par ailleurs l'AIPLF comme Assemblée consultative de la Francophonie.

- 1995 : le Sommet de Cotonouentérine l'adhésion de la Moldavie, ainsi que celle de Saint Thomas à la Francophonie. Les participants marquent leur volonté de renforcer la dimension politique de la communauté francophone, en décidant de la création d'un poste de Secrétaire général de la Francophonie qui sera pourvu lors du Sommet suivant. Ils réaffirment solennellement leur attachement à l'Etat de droit et à la démocratie.

- 1997 : Sommet de Hanoi, Boutros GHALI est élu Secrétaire général de la Francophonie, pour un mandat de quatre ans renouvelable. Ainsi, est complété le dispositif institutionnel de mis en place par la communauté francophone depuis la création des Sommets. Les participants consacrent l'essentiel de leurs travaux aux questions économiques et appellent de leurs voeux, la mise en place d'un « espace économique francophone ».

- 1998 : Sommet de Moncton, avec l'admission de cinq nouveaux membres, observateurs ou associés, la Francophonie compte un total de 57 membres. Le thème principal du Sommet porte sur la jeunesse. Les participants consacrent également une partie importante de leurs débats aux droits de l'Homme et décide de la création d'un observatoire francophone spécialisé dans ce domaine.

- 2000 : La Déclaration de Saint Boniface est adoptée par les Ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits de l'Homme et des libertés dans l'espace francophone».

- 2002 : Au Sommet de Beyrouth, Abdou DIOUF, ancien président de la république du Sénégal est élu Secrétaire général de la Francophonie

- 2004 : Xe Sommet de la Francophonie à Ouagadougou. Les Chefs d'Etat et de gouvernement approuve les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie. Ils prennent la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de la Francophonie et de préciser le cadre d'exercice du Secrétaire général.

- 2005 : Transformation de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) en Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

- 2006 : La Déclaration de Saint Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine set adoptée par les Ministres et chefs de délégation des Etats ayant le français en partage.

- 2010 : Adoption de la Stratégie économique pour la Francophonie, visant à renforcer la coopération économique entre les pays membres

- 2014 : Michaëlle JEAN devient la première femme élu au poste de Secrétaire général de la Francophonie lors du XVe Sommet à Dakar.

- 2018 : Adoption de la Déclaration d'Erevan, mettant l'accent sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. Election au poste de Secrétaire général de la Francophonie, de la rwandaise Louise MUSHIKIWABO.

Source : Encadré réalisé à partir des données recueillis tout au long de la progression de notre analyse sur l'évolution institutionnelle de la Francophonie.

* ¹⁵¹ Thomas WEISS et Leon GORDENKER, Civil society,the UN, and Global Governance, Colorado, Lynne Rienner publishers, 1996, 448 pages.