BUn
champ d'application personnel étendu
Le champ d'application personnel du deuxième protocole
additionnel de 1977 est
directement traité au paragraphe 1er de son article 2.
En effet, ce champ d'application personnel est relatif à
toutes personnes affectées par un
CANI, sans discrimination aucune. L'énumération de
certains critères discriminatoires suivie de
la formule « ou tous autres critères analogues »
témoigne de l'étendu du champ d'application
personnel du protocole additionnel II.
Cette application du deuxième protocole additionnel
à toutes les personnes humaines
affectées par le conflit indépendamment de tout
critère discriminatoire, met en relief la nécessité
de celuici
de protéger la personne humaine en tant qu'être
humain; et ce souci, cette nécessité de
protection se vérifie au paragraphe 2, du même
article : « A la fin du conflit armé, toutes les
58 ERIC David ; Les mercenaires internationaux en droit des
gens précité P423, voir aussi ERIC DAVID
Principes
du droit des conflits armés précité
P43
59 Le protocole additionnel semble avoir écarté ici
cette hypothèse puisqu'il n'envisage que les conflits qui opposent
les forces armées « d'une haute partie contractante
» à « des forces armées dissidentes ou des groupes
armés
organisés... » Voir aussi ERIC David, Principes
du droit des conflits armées précité P67
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personnes qui auront été l'objet d'une privation ou
d'une restriction de liberté pour des motifs en
relation avec le conflit, ainsi que celles qui seraient l'objet
de telles mesures après le conflit pour
les mêmes motifs... ». A la lecture de ce paragraphe
2, il ressort que le champ d'application
personnel a comme corollaire le champ d'application temporel car
le protocole II s'applique à
tous les individus, abstraction faite de toutes
considérations autres que sa qualité d'être humain, et
ayant été affectées par le CANI
jusqu'à la fin du conflit et de ladite privation ; c'estàdire
protège
la personne humaine du début des hostilités
jusqu'à ce qu'un règlement soit trouvé à
cellesci.
Ainsi ressortil
ici, que le champ d'application personnel du CGPAII, bien
qu'étendu, est
tributaire de la protection qu'il accorde à la personne
humaine en situation de conflits internes ; et
cette protection apparaît manifestement au niveau de son
contenu.
PARAGRAPHE 2: LE CONTENU ELARGI DU PROTOCOLE ADDITIONNEL
II
Résultat d'un compromis et longuement
négocié, le protocole II est le premier texte
conventionnel entièrement consacré aux CANI. Il
développe et réaffirme la protection de la
personne humaine offerte par l'article 3 commun.
A la lecture de ce protocole II, il ressort qu'il consacre de
nombreuses garanties
importantes et une très grande protection à toutes
personnes humaines.
L'examen de ces garanties fondamentales offertes (A)
précédera celui de la protection de
la population civile (B) par le protocole additionnel II de
1977
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