I PRECISIONS
TERMINOLOGIQUES
Il s'agit pour nous dans cette partie d'apporter des
éclaircissements sur quelques éléments de
notre sujet à savoir : le droit international humanitaire
(A), les conflits internes (B)
A Droit
international humanitaire
Encore appelé « droit de la guerre », «
droit des conflits armés » ou « droit de Genève
»15 et
plus récemment encore « droit des droits de l'homme
en période de conflit armé »16, le DIH est
une branche du droit international élaborée au
cours des siècles sous la forme d'accords
temporaires entre les parties au conflit puis à partir de
1864, sous la forme de conventions
internationales. Il s'est développé par
étapes successives pour répondre, trop souvent à
posteriori,
à des besoins humanitaires toujours croissants,
résultant de l'évolution des armements et des
types de conflits17. C'est un droit applicable qui tend d'une
part à assurer le respect de la personne
humaine et d'autre part à atténuer les rigueurs des
hostilités18.
14 Voir Patricia Buirette, Droit international
humanitaire, précité p6
15 Voir Jacques Meurant, Approche interculturelle et droit
international humanitaire, p2, in
www.droitshumains.org/uni/biblio/pdf .
16 Ibid. p 2 voir également Jacques Meurant Approche
interculturelle et droit international humanitaire précité p
2
in www.droitshumains.org/uni/biblio/pdf . Voir également
HansPeter
Gasser, Le Droit international humanitaire
précité p21
17 Voir CICR, Droit international humanitaire :
Réponses à vos questions précité p10
18 Voir Droit international humanitaire ; Patricia
Buirette précité, p 40
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Dans le Dictionnaire de droit international public, le
DIH est défini comme l'ensemble des
règles internationales d'origine conventionnelle ou
coutumière, spécifiquement destinées à
régler
les problèmes découlant des conflits armés,
internationaux ou non internationaux et qui
restreignent pour des raisons humanitaires le droit des parties
en conflit d'utiliser des méthodes
et moyens de guerre de leur choix et protègent les
personnes et les biens affectés ou pouvant être
affectés par le conflit19.
En somme, le DIH, dont l'essentiel des règles est
consacré par les quatre conventions de
Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles
additionnels du 8 juin 1977, a pour vocation d'établir
un régime de protection en cas de conflit armé et
de limiter les effets des hostilités sur certaines
personnes et de biens particulièrement vulnérables.
Il représente ainsi la juste mesure entre le
principe d'humanité20 et le principe de
nécessité21.
BLes
conflits internes
Le droit international humanitaire n'a pas donné une
définition à la notion de conflits
internes ; mais lorsqu'il traite des conflits armés, il
opère plutôt une distinction entre CAI et
CANI. Cette dernière faisant référence
à certaines situations comme la guerre civile,
d'insurrection, guerre de sécession,
belligérance22. Mais, nous pouvons retenir de Patricia Buirette
la définition selon laquelle, les conflits internes sont
des affrontements armés se déroulant dans
19 En adoptant cette définition en 1981,le CICR a voulu
mettre l'accent sur les deux concepts fondamentaux du
DIH :d'une part, l'objectif primordial de protéger toutes
les victimes des conflits armés, d'autre part le but tout aussi
essentiel de réglementer la conduite des
hostilités. Voir aussi Dictionnaire de Droit public, sous la
direction de Jean
Salmon ; préface de Gilbert Guillaume,
précité p 385. Voir également Hans Peter Gasser, Le
droit international
humanitaire, précité p17
20 Il consiste à limiter autant que possible les
calamités de la guerre et à interdire l'emploi de certaines
armes, dont
l'effet est d'aggraver cruellement les souffrances causées
par les blessures, sans utilité réelle pour le but de la guerre
;
voir Dictionnaire de Droit international public
précité p 551 ; voir également Louise Doswald Beck et
Sylvain Vité,
Droit international humanitaire et le Droit des droits de
l'Homme, RICR, N°800 p5
21 Principe qui recommande la prise en compte de
considérations humanitaires même lors de conflit armé, ce
sont
des mesures de recours contrôlé à la force
qui ne sont pas interdites par le droit international et qui sont
indispensables pour obtenir la soumission de l'ennemi, en
entraînant le moins possible de dépenses en termes de
moyens économiques et humains. Voir Louise DoswaldBeck
et Sylvain Vité, Droit international humanitaire et
le
Droit des droits de l'Homme, RICR, N°800 p5 ; Voir
également Discours inaugural de Mr Adama Dieng sur la
répression nationale et internationale des crimes de
guerre, Séminaire CEDEAOCICR
sur la ratification et la mise
en oeuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale du
2931
janvier 2002 in http://www.ictr.org/ENGLISH/
speeches/Abidjanjan02. Voir également Hans Peter Gasser ;
Le Droit international humanitaire ; Introduction
précité
pp1718.
22 Voir dictionnaire de droit international public
précité p 34
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les limites du territoire d'un seul Etat où les combats
opposent le gouvernement et les insurgés
armés. Ceuxci
se battent pour prendre le pouvoir ou dans le but de faire
sécession afin de fonder
leur propre Etat ; ces affrontements peuvent également
opposer divers groupes dans la lutte pour
le pouvoir dans un pays où l'autorité de l'Etat
n'existe plus23,exclusion faite des conflits de
libération nationale. Dans cette optique, on peut admettre
que les conflits internes renvoient aux
situations que regroupent les CANI et de là s'interroger
sur l'application du DIH dans ces
situations. Les conflits internes de nos jours encore plus
recrudescents sur la scène internationale
et plus particulièrement en Afrique causent moult
souffrances à la personne humaine. Parlant des
conflits internes en Afrique, on ne peut valablement
apprécier le degré de mise en oeuvre des
règles du DIH dans ces situations qu'à travers un
examen des conflits ivoirien et congolais.
En effet, la Côte d'ivoire, depuis le coup d'Etat du 24
décembre 1999, s'est entremêlée dans
une situation de troubles intérieures ensuite de tensions
internes aboutissant aux élections
présidentielles d'octobre 2000 ; élections qui
n'ont pas réussi à mettre fin à la situation chaotique
qui secoue le pays. Par la suite, on a assisté à
une tentative de coup d'Etat ou mieux à une
mutinerie qui s'est subitement transformée en
rébellion divisant le pays en deux parties: le Nord
sous le contrôle des rebelles et la partie Sud aux mains du
gouvernement24. Et aujourd'hui, on
parle plus de velléité sécessionniste en
côte d'ivoire.
Quand à la RDC en effet, l'exZaïre
de Mobutu a connu au départ une rébellion ayant
entraîné la chute de son régime au profit des
forces rebelles dirigées par LaurentDésiré
Kabila.
Mais quelque temps après l'accession au pouvoir par ce
dernier, c'est la débâcle totale ; le pays
nouvellement proclamé RDC, est une fois de plus sujet
à des tensions internes matérialisées par
la démission de certains ministres du gouvernement Kabila
au profit des rangs rebelles25. Ainsi
éclate une nouvelle rébellion en RDC plus
manifestement à l'Est du pays26.
Ces deux conflits internes nous permettent de voir que nous
sommes en présence des
conflits fluctuants et évolutifs mettant en
présence les forces gouvernementales, les rebelles, les
23 Voir Patricia Buirette, Droit international humanitaire
précité p 65
24 Voir La Spirale de la violence, Tope Akinwande en
collaboration avec le CICR en côte d'ivoire P4 in
http//www.redcross.int/FR/magazine/ ; voir également Dix
clés pour comprendre l'imbroglio, Jeune Afrique
Economie N°374 du 16decembre2002 au 19 janvier 2003 p8 ;
voir aussi Retour sur la crise ivoirienne, ECNiouzes
actualités N°15, février 2003, p2 in
http//campus.ecnantes.
fr/clubs/journal/archives/
25 Voir Wamu Oyatambwe, De Mobutu à Kabila ; Avatars d'une
passation inoppinée, Ed. L'harmattan, 1999
26 Voir Crise humanitaire au Congo, Montréal campus,
édition Internet, 24 mars 2004, p18 in
http//www.montrealcampus.uqam.ca
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milices, les mercenaires, les forces étrangères et
internationales27. Dans ces différents conflits qui
font appel aux questions des droits fondamentaux de la personne
humaine, se pose le problème de
l'application des règles du DIH.
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