Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry

ARTICLES

Alain Le Guyader, Une problématique philosophique des droits de l'homme : pour introduire à la question de l'Autre.

Alain Le Guyader, Ethique, Autorité et bien commun. Quelques éléments de réflexion dans l'horizon des droits de l'homme.

Multapha Bourmani - De la notion d'étranger à la variable « ethnie »

Bleich Erik, Histoire des politiques françaises antidiscrimination : du déni à la lutte / Erik Bleich in : Hommes et migrations, n° 1245, septembre-octobre 2003, p. 6-18. (D'abord négligée, la lutte contre la discrimination devient peu à peu priorité de l'Etat français, au point que la France est devenue un des Etats les plus actifs en la matière)

Boeuf J.L : Potier V : Grange Y : Joly C, Le pacte républicain à l'échelon local, in : La Gazette des Communes, des départements, des régions, n° 1588, p. 77-79 (Etat et collectivités locales doivent ensemble défendre les valeurs républicaines de liberté, égalité et fraternité en garantissant un service public pour tous, en protégeant les citoyens, en rendant compte régulièrement de la gestion publique)

Chevènement Jean Pierre, L'Islam en France in : Esprit n° 247, novembre 1998, p. 46-54 (Le ministre chargé des Cultes, en rappelant ici l'importance du judéo-christianisme dans la formation des valeurs républicaines, souligne comment la laïcité, parce que garante de la liberté religieuse, se doit d'organiser et de faire vivre sur notre sol un Islam moderne)

Clavès Gwénaële, Les politiques de discrimination positive/dossier constitué par Gwénaële Calvès in : Problèmes politiques et sociaux, n° 822, 4 juin 1999, 74 p. (Dossier sur les pratiques de discrimination positive (affirmative action aux Etats Unis). Elles visent à lutter contre les discriminations socio-économiques, racistes et sexistes et restent très critiquées. Sont-elles efficaces ? Quels en sont les effets pervers ? Sont-elles compatibles avec les principes républicains ? Le modèle américain est-il transposable en France ?)

Etat, laïcité, religions ; in : Regards sur l'actualité, n° 298, 2004, février, p. 2-66 (La République et la laïcité : entretien avec Jean Baubérot. La laïcité dans l'enseignement : problématique et enjeux / Dominique Borne, Jean Paul Dalahaye. L'Islam dans la République : Le CFCM (Conseil français du culte musulman) /Vianney Sevaistre. Pour la révision de la loi de 1905 / Jean Arnold de Clermont. Contre la révision de la loi de 1905 / Henri Pena-Ruiz)

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : projet de loi. In : Liaisons sociales. Documents, n° 33, 2004, 2 août, V 772, 5 p. (Une des mesures du « plan de cohésion sociale » annoncée en juillet 2004

ANNEXES

Les personnalités rencontrées lors de mon enquête de terrain en vue de la préparation de ce mémoire :

- M. SALLIOU-DIALLO, Maire Adjoint chargé de la lutte contre les discriminations (Mairie d'Evry)

- Mme Maryse FONTAINE, Chef de service Intégration, Maire d'Evry

- M. Fred MANCEAU, Chef de Service Démocratie Participative, Mairie d'Evry

- M. DOGAD DOGUI, Président d'Africagora qui est un réseau d'entrepreneurs de cadres et de décideurs de toutes origine, engagés dans l'intégration économique, l'insertion professionnelle et la promotion sociale des citoyens d'ascendance africaine

- Mme SAFIA OTOKORE, Conseillère Régionale de la Bourgogne, Maire adjoint d'Auxerre et membre du Conseil National du Parti Socialiste et auteur du livre « Safia Otokore, un conte de fée républicain » paru chez Robert Laffont.

- M. Hubert Gaspard LONSI-KOKO, Secrétaire de la section François Mitterrand - Paris 15^ème

- Mme Lydia GAUTHARD, Assistante du Chef de service Intégration Mairie d'Evry

- Madame Fabienne COLOMBEL, Assistante du chef de service Démocratie Participative

STAGE PRATIQUE AU DEPARTEMENT DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE NOTAMMENT AU SERVICE

DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ET L'INTEGRATION DES IMMIGRES

DE LA MAIRIE D'EVRY

HISTORIQUE D'EVRY

Evry, Chef-lieu du département de l'Essonne est situé au Nord -Est de l'agglomération. Cette ville occupe presque tout le territoire situé entre l'autoroute, la Seine, la SNEGMA et l'urbanisation de Ris-Orangis.

Après 1945, le bourg ancien d'Evry s'est étendu progressivement sur les coteaux qui longent la Seine. En 1968, à la veille du démarrage de la ville nouvelle, la commune comptait déjà 7 113 habitants. En 31 ans, la population a été multipliée par sept, atteignant ainsi 49 437 habitants en 1999 et 50 174 suite au recensement complémentaire d'octobre 2000.

Commune de premier accueil des populations d'origines lointaines.

La commune d'Evry, selon la convention Cadre du Contrat de ville inter communal 2000-2006 est composée essentiellement de grands quartiers d'habitants récents à dominante sociale (locatif, accession), ainsi aucun des 12 quartiers qui la constituent n'a une part de logements HLM inférieure à 20 % du total de ses logements.

Evry se caractérise aussi par une population importante à faibles revenus qu'elle continue d'accueillir, touchée de près par le chômage et la précarité économique, bien que paradoxalement, bénéficiant du tissu économique performant de la ville nouvelle.

I - DEROULEMENT DU STAGE

Le stage pratique que j'ai effectué au service de l'intégration et des luttes contre les discriminations se voulait pratique, car parmi les objectifs fixés conjointement entre l'Université, la Mairie et l'étudiant, l'idéal était d'appliquer sur le terrain, toutes les notions théoriques liées à la politique de la ville, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

C'est donc dans le prolongement de la préparation du diplôme que j'ai été amené à effectuer ce stage spécifique des discriminations que l'on peut rencontrer à Evry.

Cadre de travail et horaires

Mon stage s'est déroulé au service d'intégration et de lutte contre lrs discriminations dirigé par Mme Maryse Fontaine, Chef de service assistée par Mme Lydia Gautard (Assistante)

Dès mon arrivée, mon intégration s'est faite sans difficulté dans la mesure où une semaine avant mon stage, j'ai été reçu par Mme Maryse Fontaine avec qui nous nous sommes entendus sur le déroulement du stage. Je commençais donc comme tous les autres agents de la Mairie à 9 h et je terminais à 17 h. J'ai bénéficié d'un appui et d'une écoute attentive de Mme Fontaine qui a mis à ma disposition des documents, le téléphone, des contacts avec les autres services, les associations de la ville et toute personne susceptible de m'aider au cours de mon stage.

C'est ainsi que j'ai travaillé par exemple sur les actes du colloque sur la discrimination organisé par la Ville en 2003. Sur le plan pratique, j'ai pu m'intéresser aux activités des associations grâce à Marie France Prazeles, étudiante de DESS au développement social qui est aussi en stage à la Mairie d'Evry.

L'ambiance qui y a régné tout au long de ce stage m'a permis d'observer le côté pratique de ma formation universitaire.

Du côté des associations, M. Tongi Bavouela, Président de l'AICEF, avec qui nous avons parler de son association.

II - OBJECTIFS DE CE STAGE PRATIQUE

Ce stage poursuivait plusieurs objectifs :

Lier les connaissances théoriques à la pratique de terrain

Apprendre à travailler dans un service de collectivité locale

Examiner le modèle Evryéen de l'intégration

Faire connaître l'exemple d'Evry en matière de lutte contre les discriminations.

III - CE QUE CE STAGE M'A APPORTE

Ce stage a été un premier contact avec un service de la collectivité locale en l'occurrence la Mairie d'Evry. Personnellement, j'ai toujours vu Evry comme l'image d'une ville aux couleurs de l'arc-en-ciel, y effectuer un stage notamment au service de l'intégration m'a permis :

de côtoyer les hommes et les femmes (élus et techniciens) qui chaque jour travaillent pour une ville ouverte aux minorités et respectueuse du droit à la différence. Dans ce cadre, j'ai pu discuter avec certains élus sur la mise en oeuvre de cette politique en direction des personnes d'origine étrangère.

d'assister à la conception des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre les discriminations et l'intégration

de rencontrer des associations luttant contre les discriminations

d'analyser des cas de discriminations existant à Evry

de rencontrer et d'écouter des témoignages poignants des victimes de l'intégration qui ont requis l'anonymat.

Ce fut un stage riche d'enseignement en ce sens que j'ai appris et pu appliquer tout ce je savais en matière politique de la ville à l'endroit des minorités.

IV - LES PERSONNES RENCONTREES AU COURS DE CE STAGE

- Monsieur Salliou Diallo Maire adjoint chargé de la citoyenneté, la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés à Evry, avec qui j'ai pu évoquer la mise en oeuvre de la politique de la ville en matière de lutte contre des discriminations et l'intégration des immigrés. Nous avons également évoqué ce stage sous forme de perspectives d'avenir.

- Madame Maryse Fontaine, Chef de Service Intégration et lutte contre les discriminations. En sa qualité de chef de service, j'ai beaucoup travaillé avec elle sur le fonctionnement du service, les projets en cours et le déroulement du stage.

- Monsieur Frédéric Manceau, Chef de service Démocratie Participative avec qui nous avons évoqué la question de l'intégration des immigrés au sein des Conseils de quartiers, leurs rôles, leurs fonctionnements et l'esprit qui a présidé à leurs mises en place.

- Madame Lydia Gauthard, en sa qualité d'assistante de Mme Maryse Fontaine qui m'a apporté un appui technique et logistique tout au long de mon stage.

- Madame Fabienne Colombel, secrétaire au Service de la Démocratie Participative pour son soutien technique

V - EN QUOI CE STAGE POURRA ETRE BENEFIQUE DANS MA FUTURE VIE PROFESSIONNELLE

Ce stage effectué à la Mairie d'Evry pourra déboucher sur plusieurs possibilités sur le plan professionnel. Beaucoup de collectivités locales sont en pleine restructuration et parmi elles, les mairies qui n'ont pas de service d'intégration et de lutte contre les immigrés, malgré le nombre de personnes étrangères dans leurs villes.

Mon travail consistera donc à rechercher des possibilités de postes dans une collectivité locale, Mairie, Conseil général ou régional, pouvant déboucher sur des postes de, chargé de mission à la politique d'intégration, Chef de service de la politique d'intégration etc...

Mais tout ceci dépend bien sûr des besoins au niveau des mairies souvent confrontées à des problèmes de budget restreint.

Une autre possibilité qui pourrait s'offrir à moi, c'est de continuer dans la voie de la recherche pour approfondir ces questions autour d'un thème de doctorat.

Ce qui ouvrirait des possibilités dans l'enseignement supérieur et la recherche

SOMMAIRE ET PLAN

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE

I - INTRODUCTION

I.1 - Problématique et définition des concepts :

- Discrimination

- Intégration

- Immigration/Immigré

I.2 - Fondements juridiques dans la lutte contre les discriminations

- Plan du droit interne

- Plan du droit international

I.3 - Histoire de l'immigration à Evry

- Accueil des primos-arrivants

- Regroupements familiaux

- Installation des familles d'Afrique Subsaharienne à Evry (première, deuxième génération)

DEUXIEME PARTIE

II - LES DISCRIMINATIONS - VIOLATIONS DU DROIT A L'EGALITE DIFFERENCE

II.1 - Typologie des discriminations subies par les étrangers originaires d'Afrique Subsaharienne à Evry

- Discrimination directe

- Discriminations à l'embauche et à la formation

- Discriminations dans l'emploi

- Discriminations aux logements

- Discriminations indirectes

II.2 - Causes et conséquences des discriminations

- Les causes

Nature

- Les conséquences

Types

II.3 - Politiques de lutte contre les discriminations mise en oeuvre par la Ville d'Evry

- Missions du service de l'intégration et de lutte contre les discriminations

- Rôle des élus dans la lutte contre les discriminations

- Action de la société civile à travers les associations de la ville

II.4 - Analyse du modèle Evryéen de lutte contre les discriminations

- Cohérence entre politique de la ville et pratique citoyenne (élus, agents municipaux, associations)

- Evry, ville multicolore, multiethnique fait des efforts dans la lutte contre les discriminations, mais beaucoup reste encore à faire

II.5 - La discrimination positive : Notre point de vue.

III - LES POLITIQUES DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES SUBSAHARIENS A EVRY

III.1 - Contrat d'intégration : contenu et application effective

III.2 - Quelques cas de réussite de l'intégration en politique notamment au sein de l'équipe municipale d'Evry

III.3 - Accès à la citoyenneté : véritable chemin de croix pour une écrasante majorité mise de côté

III.4 - L'innovation de la Ville d'Evry dans l'accueil des nouveaux citoyens français d'Evry

III.5 - Les conseils des quartiers : véritables lieux d'apprentissage de la citoyenneté et de la Démocratie participative

IV - CONCLUSION

V - RAPPORT DE STAGE AU SERVICE DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES A LA MAIRIE D'EVRY