Harmonisation de la fiscalité de l'épargne en Europe

Paragraphe 1 : Causes : La forte mobilité de l'épargne dans l'économie contemporaine

Cette forte mobilité de l'épargne s'explique par le vent de libéralisation des capitaux qui caractérise l'économie mondialisée et est accélérée par les progrès technologiques.

I- La Mondialisation et la libéralisation des marchés de capitaux et leurs conséquences sur la circulation des flux financiers

La libéralisation des marchés de capitaux est l'un des éléments qui ont alimenté la mondialisation au cours des dix dernières années, et cette tendance est de plus en plus favorisée par la mise en place des organisations sous régionales ou régionales économiques. Cette libéralisation a constitué une réponse à la menace que faisaient peser sur les marchés de capitaux les centres financiers extraterritoriaux dans les années 60 et 70. A mesure que les flux de capitaux vers les centres financiers extraterritoriaux menaçaient de saper les marchés de capitaux traditionnels, un certain nombre de réformes réglementaires ont été entreprises par certains Etats pour instaurer des règles du jeu plus équitables entre les opérations bancaires nationales et extraterritoriales^61(*). Les contrôles des changes sont progressivement supprimés dans le cadre des regroupements économiques et monétaires comme l'Europe.

La libéralisation et l`harmonisation qui en a résulté, a grandement facilité la libre circulation des capitaux à travers les frontières nationales, ce qui a amélioré la répartition du capital et réduit son coût. Elle a également encouragé le développement des intermédiaires financiers non bancaires (par exemple, les fonds d'investissement, les fonds de pensions et les entreprises d'assurance).

Bien qu'ayant facilité la croissance économique mondiale, la libéralisation des marchés financiers a par ailleurs renforcé les possibilités d'inobservation des législations fiscales. En effet, à partir du moment où la plupart des obstacles non fiscaux ont été supprimés, les personnes physiques et surtout morales ont obtenu l'accès à un coût faible ou nul, aux systèmes bancaires du monde entier, ce qui leur a permis d'effectuer des transactions légitimes et illégitimes. Cela a également compliqué, pour les administrations fiscales, la détection de l'évasion et de la fraude fiscales, en absence de systèmes d'échange fiable de renseignement bancaires entre les Etats.

En définitive, on pourrait dire que la mondialisation, avec son lot de libéralisation des flux financiers lance des défis aux administrations fiscales sur le plan mondial. Défis qui ne vont pas en diminuant avec les progrès technologiques et leurs effets sur la fréquence et la vitesse de circulation des capitaux dans le monde.

* ⁶¹ C'est-à-dire l'activité d'une banque qui accepte des dépôts et/ou gère des actifs libellés dans une monnaie étrangère pour le compte d'un client dans un autre pays.