C. L'ACTE DE L'UNION AFRICAINE COMPAREE A LA CHARTE DE
L'OUA
La charte de l'OUA et l'acte constitutif de l'Union Africaine
tel qu'adopté à Lomé le 11 juillet par la
conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA,
présentent à bien des égards de nombreuses ressemblances.
Mais bien que taxé de « OUA bis » par certains
observateurs de la vie des organisations internationales africaines, l'acte
constitutif de l'UA comporte certaines innovations marquantes au niveau des
principes, des objectifs et des organes.
1- Au niveau des organes
L'acte constitutif de l'Union Africaine reprend un certain
nombre d'organes qui présentent des ressemblances notables avec ceux
contenus dans la charte de l'OUA. Il s'agit notamment de la conférence
de l'union, du conseil exécutif, de la commission et des comités
techniques spécialisés.
La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement prend
au niveau de l'acte de l'Union Africaine la dénomination de
« conférence de l'union ». Tout en demeurant
l'organe suprême, la conférence voit ses pouvoirs et attributions
plus précises et plus accrues dans l'acte de l'union.
Le conseil des ministres rebaptisé « conseil
exécutif » peut désormais selon l'acte admettre dans sa
composition toutes « autorités
désignées par les gouvernements des Etats
membres ». Par ailleurs, cet organe connaît lui
aussi un accroissement de ses attributions.
Le secrétariat général de l'Union
Africaine est assuré par « une commission » qui a
à sa tête un président, des vices présidents et des
commissaires assistés par le personnel. Le texte de l'Union Africaine
laisse à la conférence la latitude d'en déterminer la
structure, les attributions et le règlement intérieur.
Les comités techniques spécialisés sont
à l'image des commissions spécialisées. L'acte de l'union
en a créé sept(7) ayant chacun un domaine de compétence
bien déterminé. Seule la défense qui au niveau de la
charte de l'OUA relevait d'une commission a été occultée
au niveau des comités techniques spécialisés.
Au titre des innovations on peut noter que l'acte de l'Union
Africaine en plus de n'avoir pas inscrit « la commission de
médiation, de conciliation et d'arbitrage » au sein de ses
organes, a introduit cinq(5) nouvelles structures : le parlement
panafricain, la cour de justice, le comité des représentants
permanents, le conseil économique, social et culturel et des nouvelles
institutions financières.
2- Au niveau des objectifs
L'Union Africaine et l'OUA ont des objectifs identiques du
point de vue de leurs visées panafricanistes : l'union du continent
africain.
Mais ces objectifs comme on peut en faire le constat à
leur examen, ont connu avec l'Union Africaine une certaine évolution due
certainement au défi nouveau du continent.
Ainsi remarque-t-on que l'acte de l'Union Africaine reprend
intégralement quatre(4) des cinq (5) objectifs de l'OUA, à
l'exception de « l'élimination sous toutes ses formes du
colonialisme de l'Afrique ».
En effet, cet objectif qui s'inscrivait dans la logique de la
domination coloniale, répondait à l'époque à un
impératif de lutte pour l'indépendance des Etats africains et
s'accommodait donc bien à ce contexte.
Aujourd'hui alors que l'Afrique est totalement
libérée du joug de la colonisation, il est tout à fait
normal que cet objectif ne figure pas dans l'acte de l'Union Africaine.
L'Union Africaine regroupe ses objectifs en quatorze(14)
grands axes qui tiennent compte des exigences nouvelles dues pour la plupart
aux grandes mutations que le monde a connu. Ces objectifs tout comme ceux de
l'OUA hier, répondent à la soif d'unité du continent
africain et la volonté qu'ont ses peuples de connaître un
mieux-être par le biais d'un développement intégré
du continent.
3- Au niveau des principes
Au niveau des principes, bien d'observateurs de la vie des
organisations internationales africaines pensent que l'Union Africaine n'a pas
beaucoup bougé en affirmant comme la défunte OUA, les principes
« d'égalité souveraine de tous les Etats
membres » « le respect de la
souveraineté » « le
respect des frontières existant au moment de l'accession à
l'indépendance » etc.
Pourtant à bien y faire attention, l'on se rend vite
compte que le texte de l'Union Africaine apporte des innovations de taille en
ce qui concerne les principes de la nouvelle organisation panafricaine. Ces
innovations portent notamment sur « la participation des
peuples africains aux activités de
l'union » ; « la mise en
place d'une politique de défense commune pour le continent
africain » « la condamnation et
le rejet des changements anticonstitutionnels de
gouvernement. ».
Ces principes marquent clairement la volonté des Etats
africains d'aller de l'avant. Ils ne figuraient pas dans les principes
énoncés par la charte de l'OUA.
En somme, l'Union Africaine paraît être une forme
améliorée de l'OUA. Mais à l'analyse l'on se rend compte
que l'acte constitutif de l'Union Africaine est un pas en plus fait par les
gouvernants africains, vers la constitution des Etats Unis d'Afrique. Des
changements notables sont contenus dans les organes, les objectifs et les
principes de l'Union Africaine. Ils détermineront à coup
sûr l'avenir de l'union du continent. A présent examinons de bout
en bout les tenants et les aboutissants de l'Union Africaine. Dans quelles
conditions se réalisera-t-elle ? Quels sont les obstacles à
surmonter ? Les défis à relever ? Au total, quelles
sont les voies à explorer pour atteindre l'Union Africaine et que
peut-on en retirer ? Voici des questions que notre analyse tentera
d'élucider dans les deux parties suivantes de notre travail.
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