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L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

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par Makram ZOUARI
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - Expertise Comptable 2008
  

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1.2 Maîtrise des techniques de paiement

La maîtrise des techniques de paiement signifie une bonne connaissance des modalités d'utilisation des dits instruments. Ce ci passe à travers une appréciation des risques dans un premier temps, et une mise en oeuvre des moyens pour gérer ces risques dans un deuxième temps.

1.2.1 L'appréciation des risques des techniques de paiement

Parmi les risques que peu subir l'importateur lors du choix d'une technique de paiement sont les suivants:

· paiement de marchandises non conformes à celles commandées;

· coûts financiers de sortie de trésorerie anticipé (paiement avant expédition);

· répercussion du coût financier supporté par le fournisseur sur le prix de vente de la marchandise (en cas de contre remboursement)

· absence d'engagement des banques notamment sur la réalité de l'expédition et la conformité des marchandises à la commande (en cas remise documentaire);

· les marchandises peuvent arriver avant les documents, interdisant leur enlèvement et générant des délais et coûts d'immobilisation (en cas de remise documentaire ou de crédit documentaire);

· difficulté de négocier un Incoterm EXW ou DDP rendu domicile (en cas remise documentaire ou de crédit documentaire);

· la banque émettrice cherchera à obtenir un maximum de garanties de la part de son client (en cas de crédit documentaire ou de Lettre de Crédit Stand-by );

· supporter des frais financiers élevés (cas du crédit documentaire) 1.2.2 La gestion des risques des techniques de paiement

Il existe différents mécanismes de paiement. Certains de ces mécanismes peuvent être à l'avantage de l'acheteur ou du fournisseur alors que d'autres chercheront à préserver une forme d'équilibre entre les parties en faisant intervenir plus directement des intermédiaires comme des institutions financières. L'historique des relations entre les deux parties ainsi que le rapport de force entre elles influencera le mécanisme de paiement qui sera retenu.

Dans une relation commerciale sécurisée, l'importateur aura à choisir la technique de paiement qui lui convient en terme de coût (suivant les conditions de banque négociées), de délai de paiement (suivant son besoin de trésorerie) et de l'Incoterm choisi.

Alors que face à un fournisseur qui souhaite garantir le paiement de sa créance, l'importateur a tout intérêt à négocier une lettre de crédit stand-by au détriment du crédit documentaire, plus cher et plus long à traiter. La LCSB permettra par ailleurs une livraison directe de marchandise. Toutefois, afin d'éviter une mise en jeu abusive de la part du fournisseur, l'acheteur peut négocier une clause d'amortissement qui consiste à être informé de l'appel de la garantie. Cela la lui permet d'apporter la preuve, le cas échéant, que le paiement a bien été effectué par un avis de débit de son compte. A

défaut, l'acheteur doit bien conserver la preuve du paiement pour se prémunir d'une mise en jeu abusive.

Toutefois, si un crédit documentaire lui ai imposé, l'acheteur est tenu d'accomplir certaines diligences et prendre certaines précautions pour minimiser les coûts financiers et logistiques engendrés par la mise en jeu du crédit documentaires.

Lorsque l'importateur a en possession les documents, il doit vérifier leurs conformités aux exigences formulées dans le contrat de vente international et la réalité de l'opération ou l'état de la marchandise. En effet, l'article 4 des RUU 500 stipule: "dans les opérations de crédit, toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services et/ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter".

Lorsque les documents remis par le fournisseur à la banque ne sont pas conformes aux exigences du crédit documentaires, cette dernière constate les réserves et en informe l'importateur.

En fonction de la nature des irrégularités, l'importateur décide ou non de les accepter et de lever les réserves et par suite de retirer ou non sa marchandise des entrepôts du transporteur.

Si les RUU précisent que tous les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre, l'usage permet de les répartir. Chaque partie ne paie que les frais générés par la/les banques de son pays. Nécessité pour cela de le négocier au moment de l'offre commerciale. L'acheteur l'indique sur sa demande d'ouverture"tous les frais bancaires hors de mon pays seront à la charge du bénéficiaire".

L'acheteur qui utilise fréquemment cette technique peut négocier des conditions avantageuses avec sa banque.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand