II. La mise en oeuvre du Programme d'Action des Nations Unies
par les pays de la CEEAC
Les Nations Unies ont élaboré un Programme
d'Action sur les armes légères en juillet 2001. Les Etats membres
de la CEEAC se sont engagés depuis cette date à
développer un programme d'activités de mise en oeuvre de ce
Programme d'Action des Nations Unies. Le programme d'activités de la
sous-région prend en considération sept domaines
d'activités prioritaires. Il s'agit de :
1- la mise en place d'une commission
nationale/structure nationale de coordination des politiques de lutte contre la
prolifération des armes légères ;
2- la collecte et la destruction des
armes ;
3- la mise à jour, le renforcement
et l'harmonisation des législations, réglementations et
procédures administratives nationales sur le port, l'utilisation, la
fabrication et la vente des armes légères et munitions ;
4- le renforcement des capacités des
institutions de sécurité dans le contrôle des armes
légères ;
5- la promotion de la transparence dans le
contrôle des armes légères par l'établissement d'un
registre des armes et d'une banque de données ;
6- la promotion du rôle de la
société civile dans la lutte contre la prolifération et la
circulation illicites des armes légères ;
7- le renforcement de la coopération
transfrontalière dans le domaine du contrôle de la circulation
illicite des armes légères.
Pour rendre opérationnelles ces activités, le
calendrier ci-dessous a été élaboré :
TABLEAU 7. : Calendrier de mise en oeuvre
du programme des activités de la CEEAC dans le cadre de l'application du
Programme d'Action des Nations Unies sur les armes légères
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Activités
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Institutions / agences/
Organismes d'exécution
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Périodicité
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1- la mise en place d'une commission nationale
/Structure nationale de coordination des politiques de lutte contre la
prolifération des armes légères
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Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC
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Action immédiate Mai 2003 -
Novembre 2003
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2- la collecte et la destruction des
armes
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Commissions / Structures nationales, Société
Civile
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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3- la mise à jour, le renforcement et
l'harmonisation des législations, réglementations et
procédures administratives nationales sur le port, l'utilisation, la
fabrication et la vente des armes légères
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Etats membres,
Commissions nationales, Secrétariat
Général de la CEEAC, Société Civile
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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4- le renforcement des capacités des
institutions de sécurité dans le contrôle des armes
légères
|
Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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5- la promotion de la transparence dans le
contrôle des armes légères par l'établissement d'un
registre des armes et d'une banque de données
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Etats membres,
Commissions nationales, Secrétariat
Général de la CEEAC
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Mai 2003 -
Novembre 2004
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6- la promotion du rôle de la
société civile dans la lutte contre les armes
légères ;
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Société Civile,
Commissions nationales,
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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7- le renforcement de la coopération
transfrontalière dans le domaine du contrôle de la circulation
illicite des armes légères
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Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC,
Société Civile
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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Source : Document de base de la
20e réunion ministérielle du Comité Consultatif
Permanent des Nations Unies sur les questions de Sécurité en
Afrique Centrale, tenu à Malabo, (Guinée Equatoriale), 27-31
octobre 2003.
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