La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes

V. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

Adopté en Novembre 2000, ce programme vise à établir un cadre, institutionnel et opérationnel, pour mener des actions durables. Il prévoit également des mesures législatives minimales à prendre dans chaque Etat, des efforts de collecte et de destruction d'armes, l'enregistrement et le contrôle de toutes les armes (appartenant à l'Etat, aux civils ou aux sociétés de sécurité), et enfin une coopération avec l'ONU, les organisations régionales, sous-régionales et la société civile.

Ce Programme intéresse aussi au plus haut point les pays de l'Afrique Centrale dans la lutte contre le trafic des armes, tout comme les initiatives ci-après.

VI. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes de l'Afrique Australe

Cette initiative a été signée, en août 2001, par 16 pays d'Afrique Australe, dont la RDC. Il s'agit d'un engagement à caractère juridiquement contraignant, qui porte sur la détention d'armes par les civils. Ce Protocole prévoit une série de mesures renforçant les législations. Il constitue un engagement légal de coopérer dans la lutte contre le trafic d'armes dans la région et d'établir de bonnes pratiques pour le traçage et la gestion des armes, tout comme la destruction de réserves.

VII. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères.

Conscients que l'accumulation et la prolifération des armes légères constituent une menace sérieuse à la sécurité de la sous-région, les chefs d'Etat de la CEDEAO^77(*) ont signé, le 30 octobre 1998 (à Abuja au Nigeria), un Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest, à compter du 1^er Novembre 1998 pour une période renouvelable^78(*) de 3 ans. Dans le cadre du Moratoire, les Etats membres^79(*) s'abstiennent d'importer, d'exporter ou de fabriquer des armes. Le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) est le mécanisme de mise en oeuvre pour ce Moratoire. Le PCASED devra soutenir, sur une période initiale de cinq ans, une série d'activités prioritaires relatives à la sécurité. Le 6 Juin 2006, le PCASCED a été remplacé par le projet ECOSAP (Projet de contrôle des armes légères de la CEDEAO).Ce projet, portant sur la mise en oeuvre du Moratoire, est chargé de contrôler la vente et le trafic d'armes de petit calibre, de renforcer les capacités des commissions nationales sur les armes légères et de fournir une aide technique au Secrétariat de la CEDEAO en la matière. Par ailleurs, un code de conduite pour l'application du Moratoire a été adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation sous-régionale le 10 décembre 1999 à Lomé. De plus, le champ d'application a été élargi aux munitions et pièces de rechange pour ALPC.

* ⁷⁷ Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

* ⁷⁸ Le Moratoire a été renouvelé en Juillet 2001 pour une autre période de 3 ans.

* ⁷⁹ Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.