3. Les mesures à
l'échelle nationale
Les Etats de la sous-région doivent continuer à
mettre en oeuvre leurs stratégies de lutte contre la circulation
illicite des ALPC ; mais ils doivent aussi innover. Le Cameroun, par
exemple, a franchi un grand pas en matière de renforcement des
capacités de ses forces de défense, en créant le CSID. Au
vue des enseignements qui y sont dispensés, l'officier camerounais (mais
aussi les officiers des autres pays de la sous-région et même des
pays hors de la sous-région) a maintenant une large connaissance sur les
problèmes de sécurité, de défense, de droit
humanitaire. Mais le Cameroun gagnerait encore davantage si, dans le programme
des enseignements du CSID, il y est introduit un module spécial sur la
maîtrise des armes légères. Ce module pourrait comporter,
par exemple, trois créneaux (ou Unités de Valeur). Un premier
créneau intitulé : « Droit des armes
légères », viserait à donner aux officiers
stagiaires une large connaissance des textes (nationaux, sous-régionaux,
régionaux et internationaux) relatif aux armes légères et
munitions (traités, conventions, accords, protocoles, etc....). Un
deuxième créneau intitulé « Economie des armes
légères », aura pour but de permettre aux apprenants de
maîtriser le fonctionnement du marché des armes
légères et des munitions. Un troisième créneau
ayant pour titre : « Initiation aux techniques de contrôle
des armes légères », permettrait aux officiers
stagiaires de renforcer leurs capacités techniques en matière de
lutte contre la circulation illicite des ALPC. Cela suppose donc qu'il peut
être envisagé au sein du CSID la formation des officiers
spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des armes
légères.
4. les mesures au niveau
de l'ONU
Des efforts doivent également être faits au
niveau des Nations Unies.
· Améliorer les instruments sur les armes
légères
Les Nations Unies ont franchi un pas très important
dans le cadre de la lutte contre les armes légères en
créant en 1991 le Registre des armes conventionnelles, afin
d'améliorer la transparence. Cet outil, qui a déjà permis
de diffuser des informations sur les transferts de 1992, 1993 et 1994, est
important mais devrait être amélioré. Trois modifications
devraient pouvoir lui être apportées. D'abord les armes
légères devraient pouvoir y être inclues. Ensuite les
informations à communiquer par les Etats devraient également
inclure les stocks d'armements existants ; actuellement seuls sont
répertoriés les flux des importations et des exportations. Enfin,
il s'agirait de rendre obligatoires les déclarations des Etats membres.
Si de plus un office de contrôle international indépendant des
Etats pouvait opérer des vérifications, un pas
considérable serait franchi.
En ce qui concerne l'instrument international sur la
traçabilité des ALPC, des améliorations devraient aussi
être faites. D'abord les munitions, exclues de son champ d'application,
devraient être inclues. Ensuite, il faudrait donner la possibilité
aux forces de maintien de la paix pour pouvoir conduire les opérations
de traçage. En outre, il faudrait faire figurer sur le document des
mesures préventives de vérification physique des transferts ainsi
que les mesures de vérification proactive de l'itinéraire des
transporteurs. Enfin, il faudrait rendre l'instrument légalement
contraignant.
· Mettre au point un traité de non
prolifération anarchique des ALPC et des munitions
Tout comme elle l'a fait avec les armes nucléaires,
qui font aujourd'hui l'objet d'une stricte interdiction, la communauté
internationale devrait parvenir à un traité de non
prolifération anarchique des ALPC et des munitions. Ce traité
devrait déclarer la production ou la commercialisation illicite comme un
crime contre l'humanité. Il devrait interdire l'exportation des ALPC et
des munitions vers les pays qui violent les droits humains ou qui sont en
conflit armé. De telles livraisons d'armes devraient également
être considérées comme un crime contre l'humanité et
des sanctions sévères (embargo, interdiction de fabrication, etc)
devraient être prises à l'encontre des pays contrevenants ou des
trafiquants qui se livrent au commerce illicite. Les trafiquants qui ne se
conforment pas à la réglementation devraient être
poursuivis et traduits devant la cour Pénal International.
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