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Impact prévisible de l'intégration de l'algerie à la zone de libre échange Union Européenne et Organisation Mondiale du Commerce sur la filière huile alimentaire

( Télécharger le fichier original )
par HACHEMI Mr Nassim
Institut National Agronomique -EL HARRACH - ALGER - magister en science agronomiques 2007
  

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Annexe 02

Evolution de la production d'huile de l'ENCG.

ANNEE

Millier de tonne

1967

61

1968

68

1969

76

1970

79

1971

94

1972

99

1973

102,5

1974

118

1975

146

1976

153

1977

188

1978

197,6

1979

203

1980

222,2

1981

232

1982

249

1983

275

1984

281

1985

270,8

1986

292,5

1987

303,7

1988

317,5

1989

338,4

1990

337,6

1991

301,3

1992

276,6

1993

295,5

1994

302,5

1995

285,3

1996

290,7

1997

289

1998

310,7

1999

279,7

2000

199,49

2001

204,004

2002

207,795

2003

177,106

2004

55,202

Source :ENCG

ANNEXE 03

EXTRAIT DE L`ACCORD EURO- MEDITERRANEEN ETABLISANT UNE ASSOCIATION ENTRE
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCTRATIQUE ET POPULAIRE, D'UNE PART, ET LA
COMMUNAUTE EUROPEENE ET SES ETATS MEMBRES, D'AUTRE PART.

Protocole N°2 : Relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté.

Article unique :

Pour les produits originaires de la communauté énumérés ci-après, les droits de douane à l'importation en Algérie ne sont pas supérieurs à ceux indiqués à la colonne a) réduits dans les proportions indiquées dans la colonne b) et dans les limites des contingents tarifaires indiqués à la colonne c).

NC

Désignation des marchandises

Droits de
douane
appliqués
(%)

Réduction
des droits
de douanes
(%)

Contingents
tarifaires
préférentiels
(tonnes)

 
 

a)

b)

c)

1207 99 00

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

5

100

100

1507 10 10

Huile de soja brute, même dégommées

15

50

1 000

1507 90 00

Huile de soya autre que brute

30

20

1 000

1511 90 00

Huiles de palme et ses fractions, même raffinées mais non modifiées chimiquement, autres que brutes

30

100

250

1512 11 10

Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions brutes

15

50

25 000

1514 11 10

Huiles de navette ou de colza, et leurs fractions,

15

100

20 000

1514 91 11

brutes

 
 
 
 

Huiles de moutarde, et leurs fractions, brutes

 
 
 

1514 19 00

Huiles de navette ou colza autres que brutes

30

100

2 500

1514 91 19

Huiles de moutarde autres que brutes

 
 
 

1516 20

Graisses et huiles végétales et leurs fractions (sauf

30

100

2 000

 

1516 20 10)

 
 
 

1517 10 00

Margarine à l'exclusion de la margarine liquide

30

100

2 000

1517 90 00

Autres

 
 
 

Concessions différées (article 15 de l'Accord):

Article 13 :

La Communauté et l'Algérie mettent en oeuvre de manière progressive une plus grande libération de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux Parties.

Article 15 :

1. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Accord, la Communauté et l'Algérie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et l'Algérie après la sixième année suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, conformément à l'objectif énoncé à l'article 13.

2. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 1 et en tenant compte des courants d'échange pour les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés entre les Parties, ainsi que de la sensibilité particulière de ces produits, la Communauté et l'Algérie examineront au sein du Conseil d'association, produit par produit, et sur une base réciproque, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions.

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