Paragraphe 1 : Les attributions des organes du Cabinet
de Ministre
Comme nous avons évoqué ci haut, les
autorités compétentes en charge des différents organes du
Cabinet du ministère sont investies d'un certain nombre de
compétences qui leur sont reconnues par les textes organiques dans
l'accomplissement de leurs fonctions.
Le fonctionnement de ces organes du cabinet du ministère
se traduit par la mise en oeuvre des attributions des autorités
compétentes.
A. Le Directeur de cabinet
Le Directeur de cabinet du ministère de la santé
Publique et de la population est chargé de la coordination fonctionnelle
des services techniques du département.
A ce titre, il est chargé de :
- coordonner les activités du cabinet et des Directions
Générales, pour la mise en oeuvre des programmes nationaux de la
santé publique et de la population ;
- veiller à l'élaboration et au suivi de
l'exécution du budget du secteur santé et population ; - veiller
à la bonne gestion du patrimoine du département ;
- promouvoir la coopération multisectorielle ;
Veiller au suivi et à l'évaluation des programmes
de santé et de la population.
Les attributions du Directeur de cabinet du ministère de
la santé Publique et de la population ainsi dégagées, il
est important de voir celles des chargés de mission.
B- Les attributions des chargés de mission
Le cabinet du ministère de la santé Publique et
de la population dispose de deux chargés de mission avec des
compétences bien définies. Il s'agit du chargé de mission
responsable du conseil juridique et du contentieux et le chargé de
mission, responsable du suivi du plan national de développement
sanitaire dont il convient d'étudier les attributions.
1- Le chargé de mission responsable du conseil
juridique et du contentieux
Il a pour mission de :
- donner des avis techniques sur tous les dossiers, Actes
réglementaires et conventions de partenariat soumis à la
signature du ministère ;
- suivre et gérer les dossiers des Organisations Non
Gouvernementales intervenant dans le secteur de la santé ;
- suivre auprès des tribunaux les actions intentées
par le département contre les
fonctionnaires, les Agents de l'Etat, les membres des conseils
et comités de
gestion des hôpitaux et centre de santé, coupables
de malversations financières ; - accomplir les missions ponctuelles qui
lui sont confiées par le ministère.
2- Le chargé de mission, Responsable du suivi du
plan national de développement sanitaire
Ce chargé de mission quant à lui, a pour mission de
:
- coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre du plan
national de développement sanitaire ;
- veiller à la mise en oeuvre de la politique du
médicament et au développement du sous-secteur pharmaceutique
;
- suivre et évaluer les programmes de santé ;
- accomplir les missions ponctuelles qui lui sont confiées
par le ministère.
En plus de toutes ces compétences, il en existe d'autres
qui sont propres et attribuées qu'aux inspecteurs de la santé
publique.
4. Compétences reconnues aux inspecteurs de la
Santé Publique et de la population
Il existe au niveau du cabinet du ministre trois inspecteurs
ayant chacun une mission bien précise dont il convient
nécessairement d'étudier.
1- L'inspecteur de la santé publique, de
l'hygiène et de la salubrité de l'environnement
Il a pour mission de :
- assurer conformément aux textes en vigueur et
à l'orthodoxie de la médecine le contrôle de tous les
services du ministère de la santé Publique et de la Population
ainsi que des organisations sous tutelles et proposer au ministre des mesures
de redressement nécessaires à la bonne marche des dits services
;
- veiller à l'application du code d'hygiène
publique et de la salubrité de l'environnement.
2- L'inspecteur des Services Pharmaceutiques et des
Laboratoires
Il est chargé de :
- veiller à l'application des normes et de la
réglementation relative au fonctionnement des services et Etablissements
Pharmaceutiques Publics et privés et des Laboratoires ;
- veiller à l'application des normes de mise sur le
marché des médicaments ; - contribuer à la lutte contre la
vente illicite des médicaments ;
- veiller à l'application des conventions internationales
pour le contrôle des substances psychotropes et des
stupéfiants.
3- L'inspecteur des services Administratifs et
Financiers
Dans sa mission, il contrôle la gestion financière
et administrative du ministère de la Santé Publique et de la
population.
A ce titre, il est chargé de :
- effectuer des contrôles réguliers des COGES au
plan national ;
- vérifier de manière régulière
à l'utilisation des crédits alloués au
développement ; - contrôler l'ensemble des équipements et
matériel du département ;
- contrôler l'ensemble du personnel de la Santé
Publique et de la population.
5. La Direction du secrétariat
commun
a- Le secrétariat commun est chargé de
:
- enregistrer tous les courriers à l'arrivée et au
départ ;
- assurer la mise en forme des documents du cabinet ;
- assurer la coordination du courrier entre la Direction du
cabinet et les Directions Générales ;
- gérer les mobiliers et fournitures de bureau du
cabinet.
1- Le service du Secrétariat
Particulier
Ce service à une mission particulière
contrairement au précédent. A ce titre, il est chargé de
:
- traiter les dossiers et correspondances à
caractère confidentiel du cabinet ; - tenir le registre chronologique et
assurer la conservation des archives.
2- Le chef de service du protocole et de
communication
Il est chargé de :
- organiser et planifier les audiences du ministre ;
- organiser les cérémonies officielles et les
manifestations publiques du département, en liaison avec les Services du
Protocole d'Etat ;
- coordonner les relations publiques du département avec
les mass -médias ;
- diffuser des informations sur la santé par la
sensibilisation et l'information du Public.
3- L'attaché de cabinet
L'attaché de cabinet est chargé de toute mission
particulière à lui confiée par le ministre. Il a rang et
prérogative de chef de service.
Le cabinet du ministère de la Santé Publique et
de la Population ne peut fonctionner sans l'apport technique et
spécifique des directions générales qui constituent des
organes administrativement techniques du département. Ainsi devons-nous
étudier également le fonctionnement de ces services
techniques.
PARAGRAPHE 2 : LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS
GENERALES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
En plus de la responsabilité politique à sa
charge, qui lui permet d'appliquer les grandes décisions politiques
prises au conseil des ministres, le Ministre de la Santé Publique et de
la Population assume des responsabilités administratives sinon
techniques par le biais de ses organes tels que : les Directions
Générales, les directions et les services.
Notre paragraphe consistera à faire une étude
sur le dynamisme du fonctionnement des différentes directions
générales dont dispose le Ministère de la Santé
Publique et de la population.
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