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Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat (étude menée en république démocratique du Congo, province orientale, de 2007 à  2009).


par Joseph BOLONGO BEKONDI
Université de Kisangani, Congo - Licence en droit économique et social 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Sciences Politiques
   
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CHAPITRE DEUX : LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE

Par agriculture, il faut entendre l'ensemble des opérations de culture et mise en valeur du sol ayant pour but d'obtenir le produit végétal ou animal utilisé par l'homme16(*). Dans le cadre de ce travail la production animale n'est pas prise en compte, nous avons seulement abordé l'aspect végétal de l'agriculture.

Dans la Province Orientale, l'agriculture est destinée à rester longtemps encore la base de l'économie et pour le gouvernement un important objet de planification et de politique générale. Sans aucune intension de minimiser l'importance s'attachant au développement de l'industrie qui doit aller plus ou moins de paire avec celui de l'agriculture.

Constatons que la population de la RDC en général et de la Province Orientale en particulier est encore rurale, que l'agriculture occupe environ 70 % de la population et est la source importante de revenu. Même si l'on se fonde sur un rythme de croissance industrielle résolument optimiste, il s'écoulera sans doute bien de temps avant que l'industrie soit capable d'absorber ne serait - ce que la totalité de l'accroissement de la population.

II.1. ROLE DE L'ETAT DANS LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE

Pour promouvoir l'agriculture, le pouvoir public a un rôle important à jouer en termes d'incitation et de stimulation par l'organisation institutionnelle, la recherche, l'investissement et des appuis juridiques appropriés.

II.1.1. Organisation Institutionnelle

a. Ministère de l'agriculture pêche et élevage

Aux termes de l'article 204 de la constitution du 18 février 2006 l'élaboration des programmes agricoles et forestiers et leur exécution conformément aux normes du planning national, l'affectation du personnel, des cadres conformément aux dispositions du statut des agents de carrière de services publics de l'Etat, l'application de la législation nationale concernant l'agriculture, la forêt, la chasse et la pêche, l'organisation et le contrôle des campagnes agricoles , la fixation de prix des produits agricoles... sont de la compétence exclusive des provinces (donc du ministère provincial de l'agriculture pêche et élevage)

b. L'inspection provinciale de l'agriculture pêche et élevage

C'est un service public de l'Etat fonctionnant sous la tutelle du ministère de l'agriculture, pêche et élevage. L'inspection provinciale s'occupe de l'encadrement des agriculteurs et joue le rôle d'intermédiaire entre le chercheur et le producteur pour l'amélioration et la maximisation de production agricole.

Elle se subdivise en bureaux dont chacun s'occupe d'un service particulier. Il s'agit de :

- Bureau de production et protection de végétaux

- Bureau de protection de santé animale ;

- Bureau des services généraux

- Bureau d'étude et planification

- Bureau du marché et prix

- Bureau de pêche

- Bureau de services spécialisés et

- La coordination provinciale

Tous ces bureaux fonctionnent sous la coordination de l'inspecteur provincial et s'élargissent dans les districts par des cellules sous la coordination des inspecteurs des districts et aux territoires par des sous cellules animées par l'agronome du secteur et le moniteur agricole pour la sous cellule de production et protection des végétaux ; le vétérinaires du secteur et le vétérinaire recenseur pour la sous cellule protection et santé animale ; chargé de pêche pour la sous cellule pêche.

Quant à la coordination provinciale, elle encadre à son sein une panoplie de services nationaux dont :

- SNSA : le service national de statistiques agricoles

- SENASEM : service national de semences

- SENADEP : service national de développement et promotion de la pêche

- SENAQUA : service national d'aquaculture

- SENAMA : service national de motorisation agricole

- SNV : service national de vulgarisation

- SENAFIC : service de fertilisant et intrant connexe

- SQAV : service de la quarantaine animale et végétale

- PNR : programme national de riz

c. Les organisations non étatiques

En plus des organismes étatiques, le secteur agricole est aussi assisté par un bon nombre d'organisations non gouvernementales de développement (ONGD) ; la Province Orientale peut en compter une cinquantaine enregistrées à la coordination provinciale des ONGD, en raison de 19 dans le district de la Tshopo et la ville de Kisangani, 12 dans Bas-Uélé, 9 dans le Haut-Uélé et 15 en Ituri. En plus des ces ONGD locales s'ajoutent des organismes internationaux dont, la FAO, LWF, IITA, ACF...

Dans les quatre localités atteintes par notre enquête, l'assistance des ONGD aux paysans se présente de la manière suivante :

Tableau n°1. Assistance des ONGD aux paysans

LOCALITES

NOMBRE D'ENQUETES

NOMBRE DE PERSONNES ASSISTEES

NATURE D'ASSISTANCE

ALIBUKU

30

_

_

BANANGO

30

14

Semence du riz

MOBI

30

_

_

YASIKIA

30

_

_

TOTAL

120

14

 

Source personnelle : Enquête menée du 16 Septembre au 05 Octobre 2009

Sur les 120 personnes enquêtées, 14 seulement ont réussit une aide en semence du riz, soit 11%. Ce chiffre prouve l'inactivité des ONGD sur le terrain.

Quand on considère cet amalgame des organismes tant publics que privés, on risque de penser que le secteur agricole est sécurisé. Or en réalité, c'est un secteur le plus abandonné dans notre pays. Sur le terrain, l'agriculteur se trouve donc abandonné à lui-même et affronte seul les difficultés inhérentes à son activité notamment :

· absence de financement (crédit agricole)

· absence des semences améliorées

· dégradation avancée des voies de communication

· insuffisance des infrastructures de stockage et de conservation des produits agricoles (cause principale de pertes post récoltes)

· insuffisance des intrants agricoles

· maladies et ravageurs.

· non respect du calendrier agricole

· usage d'outils rudimentaires et des méthodes traditionnelles

II.1.2. Investissement dans le secteur agricole

Tous les pays, tant développés qu'en développement admettent que le secteur public a un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'agriculture, même si la contribution du secteur privé n'est pas à négliger. Il doit notamment fournir l'infrastructure et les services de base indispensables.

A. Investissement Public

Les interventions du secteur public dans l'agriculture peut être groupées à deux ordres : les interventions d'ordre technique et celles d'ordre financière.

a. Intervention d'ordre technique

L'intervention technique doit consister à fournir des intrants agricoles, vétérinaires et de pêche ; lutter contre les maladies animales et contre les ennemis des cultures ; fournir des semences améliorées et des engrais ainsi que des produits phytosanitaires...

Les intrants agricoles utilisés dans la Province Orientale sont essentiellement des petits outillages agricoles rudimentaires comme hache, machette, houe, bêche, râteau...

Il y a lieu de signaler que la plupart de grands magasins implantés jadis à l'intérieur de la province sont actuellement fermés. Ainsi les paysans recourent de plus en plus aux artisans forgerons locaux pour s'approvisionner.

b. Intervention d'ordre financier

L'aide étrangère à l'agriculture et au développement rural en Afrique n'a cessé de diminuer au cours de 30 dernières années ; elle a accusé une chute vertigineuse passant de plus de 9 milliards de dollars par an au début des années 80 à moins de 5 milliards à la fin des années 90 et pourtant, 854 millions d'être humains continuent à souffrir de sous - alimentation dans le monde17(*).

En 2003, dans la « déclaration de MAPUTO », les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à affecter au moins 10% de leurs budgets nationaux à l'agriculture et au développement rural pendant 5 ans.

Cependant en RDC de 2007 à 2009, le montant des crédits à louer au secteur agricole ne dépassent pas 2 % du budget national, et moins de 1% au budget provincial.

Tableau n°2 : Situation du budget provincial alloué au secteur agricole

ANNEE

BUDGET GENERAL

SECTEUR AGRICOLE

POURCENTAGE

2008

43.812.278.270 FC

191.976.000 FC

O,43

2009

60.670.870.174 FC

179.157.734 FC

0,29

Source : Division Provinciale du Budget.

Ces montants si minimes servent juste au fonctionnement du ministère, et pourtant ils devaient aussi servir à subventionner les activités agricoles et alimenter le fond national de crédit agricole et artisanal (FNCA).

Le FNCA créé depuis 1967 par l'ordonnance Loi n° 67-97 du 2 mars 1967 portant création du fonds national de crédit agricole et artisanal « FNCA » avait comme objet la création, l'amélioration, la transformation des activités agricoles et artisanales, le financement des activités industrielles de petite ou moyenne importance, individuelles ou constituées en association de personnes, l'assistance financière des professions libérales, par l'octroi des crédits à long et moyen terme.

Ce fond qui devait être alimenté par une dotation gouvernementale et par une allocation budgétaire annuelle est dépourvu de moyen pour accorder des crédits aux agriculteurs. Ce qui justifie le manque de volonté politique pour soutenir le secteur agricole.

B. Investissement prive

a. Les Avantages du Code Des Investissements

La Loi 004 - 2002 du 21 février 2002 portant le code des investissements accorde des avantages à tous ceux qui veulent investir en RDC, dont le secteur agricole aussi doit en profiter.

- Avantages Douaniers : Aux termes de l'article 11, les entreprises agréées bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, pour les machines, l'outillage et les matériels neufs, les pièces de premières dotations. Les engins lourds, les navires et les aéronefs de seconde main sont acceptés en exonération totale. La liste des biens à exonérer sera annexée à l'arrêté interministériel d'agrément de l'entreprise.

- Avantages Fiscaux et Parafiscaux : Les entreprises agréées sont exonérées de la contribution sur la superficie des concessions foncières et des propriétés bâties prévue au titre II de l'ordonnancement - Loi N° 69-006 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour pour les superficies liées uniquement au projet d'investissement agréé. Les PME et PMI bénéficient de l'exonération des droits sur les actes constitutifs de société ou coopérative et sur les droits d'enregistrement au nouveau registre de commerce. On constate cependant que, le montant exigé pour que le projet soit agréé, soit le minimum de 200.000 dollars USA pour les grandes entreprises et 10.000 pour les PME et PMI est favorable seulement aux grands investissement, car n'accordant pas la chance aux petits peuples qui habitent la campagne de profiter de ces avantages.

b. Situation dans la Province Orientale

L'intervention du secteur privé dans l'agriculture s'observe par l'assistance des ONGD à la population par des semences, des matériels et la vulgarisation de quelques pratiques agricoles. Malheureusement ses actions sont destinées plus aux centres urbains et leurs périphéries, au lieu d'atteindre les vrais paysans disséminés dans la province (cfr tableau n°1).

Les opérateurs économiques de la Province Orientale n'investissent pas dans l'agriculture, malgré les avantages leur accordé par le code des investissements. Ils préfèrent le secteur minier et le commerce des produits manufacturés qui sont rentables avec moins de risque, que le secteur agricole avec ses aléas saisonniers et les difficultés de transport par manque d'infrastructure routière reliant les zones d'exploitations aux centres de consommation d'une part et d'autre part, l'insécurité grandissante exposant les champs et les bétails aux pillages de groupes armés.

Seuls les pauvres paysans qui n'ont que leurs machettes et houes pour survivre pratiquent l'agriculture de subsistance et l'élevage de thésaurisation, pour couvrir les cérémonies traditionnelles et répondre à quelques besoins d'urgence qui peuvent survenir.

II.1.3. La recherche et la formation dans le secteur agricole

La recherche est conduite par les organismes spécialisés d'une part, et d'autre part les établissements d'enseignement supérieur et universitaire, tant public que privés.

La Province Orientale est une province privilégiée du point de vue de la recherche agricole.

Elle a eu la chance d'abriter le siège de l'Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique (INERA), l'Institut facultaire de science Agronomique de Yangambi (IFA Yangambi), l'Institut Supérieur d'Etude Agronomique de Bengamisa (ISEA Bengamisa) et l'Institut Supérieur d'Etude Agronomique et Vétérinaire d'ARU (ISEAV ARU).

L'INERA créé par l'ordonnance N°186 du 12 Novembre 1962, a pour objet de promouvoir le développement scientifique de l'agriculture en RDC. A cette fin, il est chargé notamment :

- d'assurer l'administration des établissements agricoles dont la gestion lui est confiée ;

- de procéder à l'organisation des missions d'études agronomiques et à la formation d'expert et de spécialistes ;

- d'effectuer toutes études, recherches, expérimentations et, en général tous travaux qui sont en rapport avec son objet. (article 3 de l'ordonnance n°78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénoncée INERA).

L'IFA Yangambi, l'ISEA Bengamisa et l'ISEAV Aru s'occupent de la formation des ingénieurs agronomes.

La recherche dans le secteur agricole vise le plus l'augmentation de rendement et la production des semences améliorées.

a. Augmentation de la Production

Pour augmenter la production, un effort doit être fait pour renforcer les activités de vulgarisation par l'augmentation des effectifs des vulgarisateurs, l'intensification de la formation des encadreurs et l'appui aux instituts de formation technique afin d'introduire des variétés améliorées. Ainsi par exemple pour le manioc, l'introduction et la vulgarisation des variétés à haut rendement et résistantes aux maladies, notamment à la mosaïque, et à la pourriture des racines ; pour le riz, augmenter la production du paddy par l'introduction et la vulgarisation des variétés améliorées ayant un rendement de deux à 2,5 tonnes par hectare.

b. Production des Semences

Compte tenu de l'immensité de la Province Orientale et des ressources limitées, les interventions en vue de la relance agricole devront, dans un premier temps, se concentrer dans les aires bien déterminées par un système agraire homogène, disposant d'un potentiel de production ainsi que d'un minimum d'infrastructures de base. Ces aires, appelées «aires de développement » constituent des points stratégiques pouvant permettre un développement global harmonieux sur l'ensemble de la province18(*).

La Province Orientale compte 4 aires de développement en raison d'une aire par province :

- aire de développement de la Tshopo : dans cette aire, il y a trois centres d'adaptation et de production des semences améliorées « CAPSA » mais, qui malheureusement ne fonctionnent plus depuis plusieurs années par manque de moyens. Il s'agit de CAPSA LILANDA dans le territoire d'ISANGI, de CAPSA ANGASENDE dans le territoire de Bafwasende et de CAPSA MASAKO dans l'hinterland de Kisangani.

- aire de développement de bas-Uélé : dans cette aire les semences améliorées étaient jadis produites et distribuées par la ferme semencière primaire de DINGILA ; cette ferme a perdu sa capacité de production suite aux pillages.

- aire de développement du haut-Uélé : le CAPSA DJOMBO qui assurait la multiplication des semences de base en provenance de l'INERA/BAMBESA et de la ferme semencière de DINGILA a connu le même sort que les autres.

- aire de développement de l'Ituni : la production des variétés améliorées des cultures vivrières à travers le district de l'Ituri se fait dans les 5 fermettes semencières installées dans les 5 territoires qui composent ce district à savoir : la fermette de LIBI dans le territoire de DJUGU ; la fermette de SOO dans le territoire de MAHAGI et la fermette de ATSO dans le territoire de ARU , ces fermettes ont été l'objet de pillage lors de dernier conflits armés ( installation de conservation et claies de séchage détruites et brûlées , plusieurs matériels importants emportés).

Ces aires de développement ont comme objectif, mettre à la disposition des paysans des semences et autre matériel végétal améliorés en qualité suffisante pour l'accroissement de la production. Malheureusement avec les crises récurrentes connues plus récemment dans la province, les activités de centres de recherche agronomique se sont effondrées, avec comme corollaire la carence de bonnes semences auprès des paysans. Ces derniers recourent aux semences issues de leurs récoltes de campagnes précédentes.

c. Formation des acteurs agricoles

La place réservée à la formation des acteurs agricoles en Province Orientale n'est pas tellement considérable quand on tient compte des potentialités de la province en termes de terres arables et de l'importance de l'agriculture dans la survie de la population. A part l'IFA Yangambi et l'ISEA BENGAMISA, la province ne dispose que de quelques écoles techniques agricoles. Quand on considère, par exemple, la province éducationnelle orientale I (qui couvre le district de la Tshopo et la ville de Kisangani), on compte seulement 34 instituts techniques agricoles sur les 604 écoles secondaires que compte cette province éducationnelle, soit 5% seulement d'écoles agricole avec une population scolaire très réduite par rapport à d'autres sections (la section pédagogique par exemple).

Toutes ces écoles techniques et instituts supérieurs produisent chaque année des agronomes et des ingénieurs agronomes, mais force est de constater que l'impact de ces techniciens sur l'agriculture locale n'est pas palpable. Les techniques traditionnelles bat son record avec comme conséquence, des vastes étendues cultivées pour des faibles rendements.

II.1.4. Cadre juridique du secteur agricole

Il est question dans ce point de la législation agricole et du régime foncier agricole.

A. la Législation Agricole

Le secteur agricole est un secteur moins réglementé en RDC. Quelques instruments juridiques y relatifs sont soit liés à l'organisation de services agricoles soit à la protection des cultures que nous pouvons citer principalement :

- l'ordonnance N° 78/211 du 5 mai 1978 portant statut de l'Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomiques (INERA) qui est un organisme publique chargé de promouvoir le développement scientifique de l'agriculture avec comme mission d'assurer l'administration des établissement agricoles, l'étude agronomique et d'effectuer tous travaux qui sont en rapport avec son objet ;

- l'ordonnance Loi N°67-97 du 2 mars 1967 portant création de fond national de crédit agricole et artisanal (NNCA) qui avait pour objet : la création, l'amélioration, la transformation des activités agricoles et artisanales, le financement des activités industrielles de petite ou moyenne importance, individuelles ou constituées en association libérales, par octroi des crédits à long et moyen termes.

- l'ordonnance N° 78-213 du 5 mai 1978 portant statut de l'office national de développement de l'élevage ;

- arrêté départemental N° 003/BCE/AGRIDAL/84 du 12 mai 1984 portant création et organisation du bureau national semencier (BUNASEM), chargé spécialement d'installer et de contrôler les fermes de multiplication des semences...

- ordonnance 33/AGRI du 25 mars 1927 portant lutte contre les parasites...

Ces quelques instruments juridiques ne sont pas suffisants pour un secteur si important qu'est l'agriculture. L'élaboration d'un code agricole est donc une nécessité pour la RDC, dans lequel sera bien défini :

- les questions liées au statut des exploitants agricoles, aux organisations de la profession agricole et à la formation des professionnels du secteur, afin d'améliorer la qualité des ressources humaines et de renforcer les capacités d'organisation des secteurs agricole et rural ;

- les facteurs de production c'est-à-dire l'ensemble des activités et biens matériels qui concourent à l'amélioration de la production agricole. Il s'agit, entre autres de la gestion rationnelle de la terre, des ressources naturelles, de financement de l'agriculture, de la maîtrise de l'eau, de la réalisation d'infrastructure et équipement agricoles, du soutien à l'enseignement et à la recherche agronomique.

- Les stratégies de développement de la production dans les domaines agricoles, la transformation des produits, la qualité des productions agricoles, l'organisation du marché intérieur et l'accès aux marchés extérieurs.

B. Régime Foncier Agricole

L'agriculture est une activité à base d'espace ; la mise en valeur de ses unités économiques dépend, dans une large mesure de la façon dont est aménagé l'espace rural et des travaux d'infrastructure qui y sont réalisés19(*).

La Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés (dite loi foncière), répartit le patrimoine foncier de l'Etat en deux domaines, le domaine public et le domaine privé. Ce dernier est réparti à son tour en domaine urbain et domaine rural. Le domaine rural seul concerne le secteur agricole, le domaine urbain étant réservé au fonctionnement des agglomérations (article 60). L'Etat accorde des concessions foncières dans le domaine privé, le domaine public étant inaliénable.

Si les terres rurales sont destinées à l'agriculture, l'accession et la jouissance de ces terres est source de conflits permanents entre ceux qui les possèdent en vertu de la coutume et ceux qui viennent d'ailleurs d'une part, et d'autre part les communautés coutumières entre eux. Ces conflits sont alimentés par l'ambiguïté de la loi foncière.

Aux termes de l'article 387, les terres occupées par les communautés locales sont devenues, à partir de l'entrée en vigueur de la loi foncière des terres domaniales. L'article 388 précise que les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d'une manière quelconque, individuelle ou collective, conformément aux coutumes et usages locaux. Quand on considère cet article, toutes les terres de la RDC sont occupées par les communautés locales, car si elles ne sont pas habitées ou cultivées, elles sont exploitées d'une manière ou d'une autre : si ce n'est pas pour ramasser les chenilles, c'est pour la pêche et la chasse. Ainsi les forêts, les cours d'eau sont répartis entre les communautés qui depuis la nuit des temps se fixaient des limites de jouissances floues et imprécises.

La Loi foncière avait prévu qu'une ordonnance du président devait préciser la nature et les limites de droits des communautés locales sur ces terres domaniales. Cette ordonnance n'a jamais été prise, entraînant par ce fait un malaise juridique profond et une ambiguïté.

La Loi BAKAJIKA votée à l'unanimité par la chambre des députés à la séance du 28 mai 1966 et promulguée par le président de la République sous forme d'ordonnance - Loi n°66- du 7 juin 1966, selon laquelle «le sol et le sous sol appartiennent à l'Etat» (reprise à l'article 53 de la loi foncière) n'était qu'une prélude de la Zaïrianisation et non une mesure tendant à limiter le pouvoir des communautés coutumières sur les terres qu'elles ont possédées en vertu de la coutume.

La procédure d'enquête préalable de vacance de terre organisée aux articles 193 à 203 vient consolider ce pouvoir. Si elle a pour objet la vérification des droits de tiers sur le fond sollicité, il faut savoir que les communautés locales n'en détiennent pas moins d'une manière imprécise et illimitée. Même si la demande de concession des terres rurales est adressée à l'autorité compétente, c est -à-dire au conservateur des titres immobiliers qui est le gestionnaire du domaine foncier privé de l'Etat (article 190), en pratique la concession des terres est premièrement une affaire des chefs coutumiers. L'Etat n'intervient que pour légaliser.

C. Implication du code forestier sur le régime foncier agricole

Comparativement à la loi foncière, la loi n° 11/2002 du 22 Août 2002 portant le code forestier a introduit quelques innovations tendant à limiter le pouvoir des communautés locales sur le fond et les forêts. En les subdivisant en forêt classées, forêts protégées et forêts de production permanente (article 10 codes forestiers). L'article 42 précise que l'agriculture peut être pratiquée dans les forêts protégées, mais la mise en culture de ces étendues doit être précédée d'un processus de «zonage» pour déterminer les limites et les modalités de mise en culture des terres forestières. Ce processus peut freiner tant soit peu la progression de l'agriculture itinérante sur brûlis.

Cette loi qui vise plus les objectifs du développement durable, n'est pas sans incidences sur l'agriculture. L'instauration d'une taxe de déboisement imposable à toute personne qui, pour les besoins d'une activité agricole aura déboisée une superficie égale ou supérieure à deux hectares (article 53). Il est évident que l'application stricte de cette disposition sera un entrave à la relance agricole.

II.2. TYPES D'AGRICULTURES PRATIQUEES EN PROVINCE ORIENTALE

II.2.1. Sortes de cultures

Les cultures pratiquées en Province Orientale peuvent être réparties en culture vivrière, pérenne et maraîchère.

a. Culture pérenne

La culture pérenne est celle qu'on récolte plusieurs fois sur une même plante au cours de son cycle vital et cela pendant plusieurs années. Elle est aussi appelée culture industrielle car, la consommation des produits de cette culture nécessite l'intervention d'une industrie pour la transformation ou le traitement. Les cultures pérennes pratiquées dans la Province Orientale sont : l'hévéa, le palmier à huile, le coton, le café, le cacao...

- Hévéa : la culture de l'hévéa se pratique dans le district de la Tshopo, qui comptait 27 usines en 1973. Actuellement aucune de ces usines ne fonctionne et les plantations sont abandonnées.

- Palmier à huile : est cultivé à travers toute la province, mais le district de la Tshopo et du Haut- Uélé se démarquent des autres quant à la production. De 72 usines d'extraction d'huile de palme que comptaient la province, il ne reste que deux qui sont opérationnelles : PHC Lokutu et Busira Lomami. En plus de cette production industrielle on trouve des productions artisanales paysannes.

- Coton : est cultivé entièrement en exploitation paysanne depuis l'époque coloniale dans les districts des Haut et Bas- Uélé. La production de coton a fortement baissé ces dernières années. Elle est passée de 2500 tonnes à la fin des années 70 à 40 tonnes en 2006. Cette baisse est due aux conflits armés et à la carence des produits phytosanitaires, des semences améliorées, d'intrants agricoles, de financements ou crédits agricoles, d'encadrement cohérent des paysans faute d'une politique gouvernementale en la matière, et de vétusté des installations20(*).

- Café : la culture de café était plus concentrée dans le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et le district de la Tshopo. Cependant, la baisse de prix sur le marché international, les maladies (la tranchéomycose) et l'enclavement ont découragé de nombreux planteurs de sorte que la forêt a repris ses droits sur plusieurs plantations, avec comme conséquence la chute substantielle de la production. De 102 usines de torréfaction, il ne subsiste plus rien, en dehors de l'usine SOCIF qui a démarré en 2005 à BASOKO.

- Cacao : introduit depuis 1984 par CABEN, il couvre plus de 686 ha dans le district de la Tshopo, précisément dans le territoire de Banalia avec un rendement de plus ou moins 0,5 tonnes par ha21(*). En plus des plantations industrielles de CABEN, on trouve également des plantations familiales paysannes.

b. Culture vivrière

Appelée aussi culture annuelle, la culture vivrière est celle récoltée une fois pendant son cycle vital et destinée à la consommation directe. Au regard de leur importance économique dans les systèmes de productions aussi bien dans l'ensemble de la province que du pays, et des besoins exprimés par les communautés de base, les spéculations principales de la production vivrière en Province Orientale sont : le riz, le manioc, la banane, le haricot, la patate douce, le mais et l'arachide.

Tableau n°3 : Production vivrière en Province Orientale

ZONES DE CONCENTRATION

MANIOC

%

BANANE

%

RIZ

%

ARACHIDE

%

HARICOT

%

1

TSHOPO

30

31

26

-

-

6

BAS-UELE

11

25

21

19

1

3

HAUT-UELE

22

16

39

45

3

4

ITURI

35

23

13

31

96

Source : Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, inspection provinciale de l'agriculture, pêche et élevage, 2007 p.3.

Ce tableau présente l'importance relative de principales cultures vivrières par district, en termes de pourcentage de la production provinciale totale.

c. Culture maraîchère

Comme le mot l'indique, c'est une culture qui provient de celle pratiquée sur des terrains dits « marais », lesquels produisent des légumes. Elle se pratique surtout aux environs des grandes agglomérations et exige des terres riches et légères, des fortes fumures, des arrosages abondants.

Cette culture est plus pratiquée dans le district de l'Ituri où le sol et les conditions climatiques sont favorables. Les principales spéculations maraîchères de la province sont : amarante, oseille de guinée, épinard, chou, carotte, piments, tomates, poireau, oignon...

II.2.2. techniques culturales pratiquées en province orientale

En Province Orientale, les techniques culturales se pratiquent en fonction de la végétation qui couvre le sol à cultiver. Ainsi, on trouve une technique adaptée à la zone forestière et celle appropriée à la savane.

a. En zone forestière

La constitution des forêts équatoriales avec plusieurs couches allant jusqu'à plus de 30 m de hauteur prédispose les paysans à la pratique de culture sur brûlis. Lorsque le sol cultivé perd sa fertilité, ils se déplacent en quête d'un nouveau sol fertile : c'est cette pratique que l'on qualifie d' «agriculture itinérante sur brûlis ».

Cette technique dite traditionnelle se pratique de la manière suivante : après avoir défriché le champ, l'agriculteur brûle les herbes qui jonchent la surface de son champ, en suite il plante ou sème. Après la récolte il abandonne le champ à cause de l'infertilité du sol. Cet abandon temporaire ou « jachère » se prolongera pendant des longues années (de 3 à 7 ans selon les cultures). Cette technique à comme conséquence, l'utilisation des vastes étendues cultivables pour des récoltes maigres. L'augmentation de la population rurale nécessite aujourd'hui l'introduction des techniques qui emploient de l'engrais naturels, la rotation de cultures successives ou autres procédés pour cultiver un même champ plusieurs années.

Tableau n°4 : rendement de riz cultivé sur brûlis dans l'hinterland de Kisangani

ANNEE 2007

LOCALITES

NOMBRE D'ENQUETES

SUPERFICIE

Ha

RENDEMENT OBTENU

Kg

1

ALIBUKU

30

32

20.000

2

BANANGO

30

30

19.000

3

YASIKIA

30

37

25.000

4

MOBI

30

30

18.000

TOTAL

120

129

83.850

ANNEE 2008

1

ALIBUKU

30

32

20.800

2

BANANGO

30

36

26.400

3

YASIKIA

30

36

27.000

4

MOBI

30

32

21.000

TOTAL

120

136

95.200

Source personnelle : enquête menée du 16 septembre au 05 Octobre 2009.

Pour l'année 2007, dans quatre localités concernées par notre enquête, les 120 personnes enquêtées ont cultivé une superficie totale de 129 ha pour un rendement de 83. 850 Kg. Ce qui donne une moyenne de 650Kg/ha. Les mêmes enquêtés ont cultivé une superficie total de 136 ha en 2008 pour un rendement de 95.200Kg, avec une moyenne de 700Kg/ha.

Les rendements obtenus pendant ces deux années sont donc inférieurs au rendement normal du riz dans les zones tropicales qui s'élève à 2000Kg/ha.

b. En zone de savane

La technique pratiquée est celle de « labour » qui consiste à retourner la terre avec la houe, la bêche...

Cette technique est pratiquée dans le district de l' Ituri et du Haut-Uélé qui bénéficie de la végétation de savane et la fertilité du sol qui permet à l'agriculteur de cultiver sur une même étendue pendant plusieurs années.

II.3. EFFETS DE L'AGRICULTURE SUR LA FORET ET LE CLIMAT

II.3.1. Effet sur la forêt

a. Effet négatif : la déforestation

L'agriculture est comptée parmi les causes de la déforestation en Province Orientale, outre l'exploitation des bois et les activités minières.

Quand on considère la déforestation dans les environs de la ville de Kisangani, les images prises à partir de satellite en 2001 montrent une progression de la déforestation dans un rayon de 50Km, alors que celles prises en 1981 montraient un rayon de 30Km. Donc une progression de la déforestation de 20Km à l'intervalle de 20 ans. Ce qui nous donne une moyenne d'un Km de la déforestation chaque année22(*).

L'enquête que nous avons menée dans cette contrée démontre une intense activité agricole qui y est pratiquée. Dans les quatre localités atteintes par notre enquête, nous avons interrogé 120 cultivateurs qui ont défriché ces trois dernières années, et le résultat se présente comme suit :

ANNEE 2007

LOCALITES

NOMBRE D'ENQUETES

MOINS D'UN ha

1ha

2ha ET PLUS

1

ALIBUKU

30

8

14

8

2

BANANGO

30

10

12

8

3

YASIKIA

30

7

11

12

4

MOBI

30

9

14

7

TOTAL

120

34

51

35

ANNEE 2008

1

ALIBUKU

30

11

10

9

2

BANANGO

30

5

15

10

3

YASIKIA

30

9

8

13

4

MOBI

30

7

15

8

TOTAL

120

32

48

40

ANNEE 2009

1

ALIBUKU

30

4

14

12

2

BANANGO

30

5

12

13

3

YASIKIA

30

7

10

13

4

MOBI

30

5

15

10

TOTAL

120

21

51

48

Tableau n° 5 : Superficies des champs cultivés dans l'hinterland de Kisangani

Source personnelle : enquête menée du 16 septembre au 05 Octobre 2009.

Pour l'année 2007, sur les 120 cultivateurs, 34 ont cultivé sur une superficie de moins de 1ha chacun ; 51 sur une superficie de 1ha chacun et 35 sur 2ha et plus. Ce qui nous donne un total de 129ha23(*) cultivés par 120 personnes, donc une moyenne de 1,07ha par cultivateur. L'année 2008 présente136ha pour les 120 cultivateurs avec une moyenne de 1,13ha pour chacun et en 2009, 152ha pour 120 cultivateurs et la moyenne de 1,26ha pour chacun.

Le total de ces trois années dégage une superficie moyenne de 1,15ha cultivé chaque année. Quand on considère les données selon lesquelles l'agriculture occupe environ 70% de la population de la Province Orientale qui s'élève à 11.436.432, il en découle que si les activités agricoles s'intensifient dans toute la province comme elles s'exercent dans l'hinterland de Kisangani on peut atteindre une déforestation de 9.206.327ha par an, si l'on ne change pas les habitudes et techniques culturales.

En plus de cet aspect alimentaire de l'agriculture vient s'ajouter la demande de bioénergie. Plus la croissance du marché de bioénergie serait rapide, plus l'impact négatif sur l'utilisation des terres sera fort. L'accroissement de la production sera vraisemblablement dû à l'expansion des superficies. Or cette expansion ne peut se réaliser dans les pays qui détiennent des vastes étendues des forêts sans provoquer la déforestation.

Trois facteurs principaux sont à la base de la croissance actuelle de la demande de bioénergie dans le monde :

- La hausse des prix de l'énergie, en particulier du carburant (pétrole) ;

- Le désir des pays exportateurs de pétrole de réduire leur dépendance vis-à-vis de quelques pays exportateurs de pétrole et de gaz, accroissant ainsi leur sécurité énergétique ;

- Les engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour combattre les changements climatiques.

En RDC, même si la demande en bioénergie ne se fait pas encore sentir, la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis ne constitue pas moins une menace contre la forêt. Quand on considère le nombre des engins agricoles que la RDC a importés au cours de ces deux dernières années et l'effort fourni par les politiques pour la mécanisation de l'agriculture afin de lutter contre la crise alimentaire, on peut se faire une idée sur le niveau de la déforestation en RDC d'ici dix ans.

b. Effet positif : l'agroforesterie

L'agroforesterie consiste à associer des arbres, des cultures ou l'élevage de bétails sur une même parcelle de terrain. Parmi les exemples d'agroforesterie les plus connus, citons les plantations de brise-vent, les cultures en couloir et les jardins familiaux mixtes dans lesquels les arbres font partie intégrante de la propriété24(*)

L'agroforesterie s'est révélée efficace pour améliorer l'utilisation des terres et pour accroître la productivité agricole en général. Elle est particulièrement appropriée pour les agriculteurs qui disposent de peu de ressources ne leur permettant pas de payer des engrais, des pesticides et autres intrants agricoles modernes dont les prix sont élevés. A mesure que la population augmente et que le couvert végétal disparait, les agriculteurs ont tout intérêt à planter des arbres sur leurs terres pour répondre à leurs besoins en matière de produits ligneux, de bois de chauffage, de fruits, de fourrage...

L'amélioration de la productivité de l'agriculture est particulièrement préoccupante pour le secteur forestier, car elle réduira la tentative de convertir plus des forêts à ces fins.

II.3.2. Effets sur le climat

A. effet positif : atténuation du changement climatique par la bioénergie

La bioénergie est l'énergie produite à partir de la biomasse, notamment à partir des cultures énergétiques, des résidus ligneux et des déchets organiques. La biomasse, lorsqu'elle est produite dans une optique de durabilité, est une source d'énergie renouvelable. Elle emmagasine de l'énergie chimique qui peut servir à produire de l'électricité et de la chaleur ainsi que des combustibles liquides et gazeux.

A l'heure actuelle, on s'intéresse beaucoup à la production, à partir de cultures alimentaires, de biocombustibles liquides pour le transport, dits biocarburants de première génération. Les plus importants biocarburants sont aujourd'hui l'éthanol et le biodiesel. L'éthanol est produit essentiellement à partir de la canne à sucre et du maïs, et dans une bien moindre mesure à partir du blé, de la betterave sucrière et du manioc. La production de biodiesel utilise principalement le colza, mais aussi l'huile de palme, l'huile de soja et l'arbuste Jatropha curcas. Le rendement énergétique à l'hectare est plus élevé pour les matières premières cultivées en milieu tropical, surtout en ce qui concerne la canne à sucre et l'huile de palme25(*).

La bioénergie atténue le changement climatique en substituant les produits d'origines végétales aux produits énergétiques qui contiennent le Carbonne fossile (charbon, pétrole, gaz naturel...) qui sont classés parmi les causes d'émissions de gaz à effet de serre qui est à la base du changement climatique.

Atténuer signifie, non seulement réduire à court terme les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi choisir des systèmes de développement qui, en réduisant les émissions, diminueront à long terme les risques.

a. Bioénergie et sécurité alimentaire

Il est de plus en plus reconnu à l'échelle internationale que les progrès de la bioénergie offrent de nouvelles opportunités pour le développement durable de l'agriculture, mais qu'ils sont aussi porteurs de risques non négligeables. L'essor des biocarburants liquides reposant sur les technologies actuelles et les politiques en vigueur contribue à la hausse du prix des produits de base et peut avoir des répercussions néfastes sur la sécurité alimentaire et l'environnement.

La bioénergie est retenue parmi les causes qui sont à la base de la crise alimentaire qui sévit ces dernières années dans le monde. Les gouvernements, le secteur privé et la société civile peuvent certes prendre des mesures importantes pour promouvoir la production durable de bioénergie. Ce qui nécessite un cadre juridique spécifique pour empêcher que la bioénergie aggrave la situation alimentaire des pays du tiers monde qui est déjà précaire.

La technologie dite de «deuxième génération» qui consiste à produire des bioénergies à partir des résidus de produits agricoles mérite d'être encouragée pour éviter l'utilisation des produits alimentaires dans la fabrication des bioénergies. Il est donc indispensable de satisfaire la demande croissante d'énergie pour garantir un développement continu. La bioénergie pourrait jouer un rôle de plus en plus important, mais son usage ne devrait pas compromettre la sécurité alimentaire26(*).

B. effets négatifs

a. Effet négatif direct : le gaz a effet de serre

Le gaz à effet de serre émis par le secteur de l'alimentation et de l'agriculture contribue pour plus de 30% aux émissions annuelles totales actuelles27(*). Ces gaz résultent des pratiques rudimentaires telles que la culture sur brulis, le brûlage des résidus agricoles après récolte, et les techniques modernes comme l'utilisation d'engrais, la mécanisation, ainsi que le recours aux énergies non renouvelables pour la transformation et le transport.

b. Effet négatif indirect: la déforestation

L'agriculture dévaste la forêt qui est un élément important pour la régulation du climat.

La forêt résorbe les gaz carboniques qui polluent l'atmosphère : un hectare de forêt résorbe chaque année environ 5 tonnes de carbone comme nous l'avons démontré précédemment. La forêt produit aussi l'oxygène, l'élément important pour la protection de la couche d'ozone.

Ainsi en provoquant la déforestation, l'agriculture concourt au changement climatique.

* 16 CORNU G., Vocabulaire juridique, PUF, 8è édition, Paris, 2008.

* 17 www.fao.org. Investir dans l'agriculture pour la sécurité alimentaire, le monde entier y gagnera. Consulté le 20 février 2009.

* 18 Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, Inspection Provinciale de l'Agriculture, Pêche et Elevage, 2007.

* 19 KOLA GONZE R., Droit agricole et forestier, Cours inédit G3 FD, Unikis, 2008-2009.

* 20 CEPOR, Kisangani, 1ère édition, 2007, p.6.

* 21CEPOR, Op. Cit., p. 6.

* 22 Programme de Lutte Intégrée Contre la Déforestation à Kisangani et hinterland (PLICODE), OCEAN, Kisangani, 2001.

* 23 Pour obtenir ce chiffre, nous avons procédé de la manière suivante : les 34 personnes qui ont cultivé moins de 1 ha nous leur avons attribué forfaitairement 50 m2 , or pour avoir 1 ha, il faut quatre 50 m2, alors il faut diviser 34 par quatre pour avoir 8 ha qui seront ajoutés aux 51 ha de ceux qui ont cultivé 1 ha chacun et aux 70 ha de 35 personnes qui ont cultivé chacune plus de 2 ha.

* 24 MANKANA J-R., Responsabilités dans l'environnement, Cours inédit, L1, Faculté des Sciences, Unikis, 2006-2007.

* 25 www.fao.org, Bioénergie, sécurité alimentaire et durabilité : vers un cadre international. Consulté le 5février 2009.

* 26 www.fao.org. Bioénergie et changement climatique. Consulté le 5 février 2009.

* 27 www.fao.org. Changement climatique et sécurité alimentaire. Op. Cit.

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