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L'organisation de la lutte contre la piraterie par les entreprises distributrices de logiciels informatiques : le cas de Hiperdist Cameroun S.A

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par Eric Géraud NOUPOUWO
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Douala  - Master professionnel en organisation et management  2009
  

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2. Chapitre 2 :

3. Hiperdist dans le marché camerounais du logiciel informatique

Le marché se définit comme l'ensemble des publics susceptibles d'exercer une influence sur les ventes d'un produit. Il est très souvent considéré comme la rencontre de l'offre et de la demande ; ainsi, le marché met en relation plusieurs intervenants : les producteurs, les distributeurs, les prescripteurs, les acheteurs et les consommateurs. Ces différents acteurs s'inter-influencent mutuellement, ou sont influencés par des facteurs extérieurs qui s'imposent à eux de façon incontournable. Ce chapitre vise tout d'abord à présenter dans une première section, les facteurs macro-environnementaux qui influencent l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun, avant de s'intéresser dans la seconde section à Hiperdist et à son marché.

1. Section 1 :
Les facteurs macro-environnementaux influençant l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun

1. Le concept du macro-environnement

Le macro-environnement peut se définir comme l'ensemble des grandes tendances de la société dans sa globalité. Plus précisément, il s'agit de toutes les variables qui s'imposent à l'entreprise de façon incontournable ; celle-ci ne peut rien y changer, et doit tout simplement tenir compte de leur existence afin de les intégrer dans l'élaboration de ses diverses stratégies. Le macro-environnement est géographiquement plus ou moins étendu, et renvoie aux aspects économique, politique, démographique, technologique, culturel, etc. L'ensemble des facteurs du macro-environnement est amplement détaillé dans la figure N°1 ci-dessous :

Figure N° 1 : Les facteurs du macro environnement

Si nous partons de l'évidence qu'une entreprise est un système ouvert qui ne peut pas évoluer isolée tel un vase clos, il devient important de nous pencher sur chacun des facteurs du macro-environnement pouvant avoir une influence sur l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun. En effet, la modification d'une variable du macro-environnement peut avoir des conséquences significatives sur le devenir d'un secteur d'activité en général, et celui de l'entreprise en particulier. C'est pour cette raison que nous avons trouvé opportun d'analyser tout d'abord les différents facteurs macro-environnementaux qui peuvent avoir une influence sur l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun.

2. Les facteurs macro-environnementaux régissant l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun

a) L'environnement sociopolitique camerounais

Sur le plan sociopolitique, le Cameroun se présente aujourd'hui comme un îlot de paix dans une sous région plutôt perturbée par les conflits divers. Même si le régime politique en place ne fait pas toujours l'unanimité, la culture de la paix et de l'unité nationale longuement défendue par les pères fondateurs de la nation camerounaise, l'a toujours emporté sur les intérêts égoïstes souvent développés par certains individus. La volonté du peuple camerounais à prendre en main son propre destin par le travail et à préserver le patrimoine public, a positionné le pays dans une certaine stabilité sociale, gage d'un développement économique assuré. Le Cameroun est donc un pays ou l'on peut investir sans crainte. Cette attitude de peuple de paix peut aussi se justifier par l'attachement des camerounais à certaines valeurs socioculturelles prônées par les traditions ancestrales aux quelles ils sont fortement attachés : Solidarité, hospitalité, respect de l'étranger, respect des ainés, respect du travail des autres, partage des revenus, etc.

b) La loi camerounaise relative aux droits d'auteurs

Au Cameroun, l'usage des droits d'auteurs en matière de logiciel est régi par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000,  relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins. En son article 3, alinéa 1, cette loi stipule : « Sont protégées par la présente loi, toutes les oeuvres du domaine littéraire ou artistique, quel qu'en soit le mode, la valeur, le genre ou la destination de l'expression, notamment les oeuvres littéraires, y compris les programmes d'ordinateur ».

L'alinéa 11 de l'article 2 défini « Programme d'ordinateur ou logiciel, l'ensemble d'instructions qui commandent à l'ordinateur l'exécution de certaines taches ».

L'article 80 quant à lui précise les différents contours de la contrefaçon. Ainsi, « Est assimilé à la contrefaçon : l'importation, l'exportation, la vente ou la mise en vente des objets contrefaits; le fait de fabriquer sciemment ou d'importer en vue de la vente ou de la location des oeuvres contrefaits, d'installer un équipement, matériel, logiciel, dispositif ou instrument conçu en tout ou partie. Le fait de laisser reproduire ou de représenter dans son établissement de façon irrégulière les productions protégées en vertu de la présente loi. Le fait de louer ou mettre en circulation des exemplaires contrefaits d'une oeuvre ou prestation.

Cependant, l'article 36 de la loi lève quelques équivoques en matière de piratage. Ainsi,  « pour les droits de reproduction et de transformation des logiciels, il est permis de reproduire un logiciel en vue de le remplacer au cas où il serait perdu, détruits ou rendu inutilisable. » Il s'agit ici des copies de sauvegarde et de sécurité. Le même article ajoute que la loi sur les droits d'auteurs ne concerne pas la documentation papier des logiciels, ni les logiciels distribués en freeware (distribution gratuite sciemment instruite par l'éditeur)

c) Le système douanier relatif à l'importation des logiciels au Cameroun

La base première pour la détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu'elle est définie par les Articles 26 et 27 du Code de Douane. Sont ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l'assurance. La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret). A l'importation, la valeur de la douane (VD) est fonction de la catégorie de la marchandise ; en effet, les marchandises importées sont classées en quatre catégories et de la manière suivante :

- 1ère catégorie : matières premières : 5%

- 2ème catégorie : les biens d'équipement : 10 %

- 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %

- 4ème catégorie : produits finis : 30 %.

Dans cette catégorisation, la loi classe le matériel informatique à la deuxième catégorie, alors que les logiciels informatiques sont classés à la quatrième catégorie. Ceci signifie que les importateurs doivent payer 10% de frais de douane sur la matériel informatique et jusqu'à 30% sur les logiciels. En plus des frais de douane, les autres taxes supportées par les marchandises à l'importation sont :

- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur achat : 18,25%

- Centimes additionnels communaux (CAC): 10 % de la TVA ;

- Redevance informatique (RI) : 0,45 %

- Précompte (PC) : 1%

- Taxe communautaire d'intégration (TCI) : 1 % pour les importations hors CEMAC.

Par ailleurs, conformément à l'Article 5 de la Loi de Finances 1999, « les marchandises ne peuvent être déclarées que par les personnes ou entreprises bénéficiaires du titre de Commissionnaire en Douane Agrée. » Ces commissaires agrées communément appelés « Transitaires » collectent des frais en guise d'honoraires (HT) constitués de : Honoraire Agréé en douane, Commission sur Débours, Déclaration d'Importation, manutention, Acconage, Livraison, etc. donc le taux varie entre 2% et 4% de la valeur totale transactionnelle.

En définitive, le taux total de la valeur payée en douane (VTD) pour l'importation de logiciels peut être évalué selon la formule suivante :

VTD = VD + TVA + CAC + RI + PC + TCI + HT

VTD = 30 + 19,25 + 1,925 + 0,45 + 1 + 1 + 4

VTD = 57,62%.

Ceci signifie qu'à l'importation d'un logiciel, 57,62% de la valeur transactionnelle est payée par l'importateur au titre de frais de douane.

Cependant, la TVA sur achat étant déductive sur la TVA sur vente, nous ne pouvons plus la considérer comme une charge ; c'est pourquoi nous pouvons soustraire la TVA des charges d'importation. La valeur réelle des charges d'importation (VRI) devient donc :

VRI = VTD - TVA

VRI = 57,62 - 19,25

VRI = 38,37%

d) Le système fiscal relatif à la vente des logiciels 

La TVA et le précompte sont des impôts indirects supportés par le consommateur final. Ce sont des taxes collectées à travers la vente des marchandises et reversées à l'Etat. Les taux appliqués sont de 19,25% pour la TVA et varie entre 1% et 5% selon la présentation ou non de la carte de contribuable pour le précompte. Même si ces taxes ne sont pas considérées comme charges chez les importateurs puisqu'elles sont récupérables, il n'en demeure pas moins qu'elles sont supportées par le consommateur final, et viennent par conséquence augmenter de façon significative la valeur finale du logiciel à la vente.

En définitive, même si l'environnement sociopolitique camerounais est favorable au développement des affaires, et que la loi camerounaise sur les droits d'auteurs et droits voisins condamne clairement l'acte de piraterie des logiciels, les taux élevés des frais de douane et les différentes taxes imposées sur la vente des logiciels ne constituent-elles pas à des freins à l'acquisition des logiciels par les particuliers et les entreprises ?

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