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Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces ( cas du district du haut-Katanga )

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par Jules KAIMBI
Université de Lubumbashi ( UNILU ) - Licence en sciences politiques et administratives 2008
  

Disponible en mode multipage

INTRODUCTION

1. Définition du sujet

1.1. Objet d'étude

Depuis quatre décennies environs, la subdivision territoriale fait l'objet de débat de la politique congolaise comme bien entendu dans sa considération une meilleure procédure de gestion du pays.

Néanmoins, plusieurs pays moins vastes que la République Démocratique du Congo ont recouru à cette technique pour la gestion la meilleure de leur territoire.

La constitution de la troisième république promulguée le 18 février 2006 semble apporter une suite palliative à cette crise d'aménagement en son article 2, en décidant de l'élévation de certains districts actuels au même titre que la province parmi lesquels ce district du Haut-Katanga en fait parti.

Les raisons politiques avancées pour justifier ce nouveau réaménagement autrement appelé « Découpage territorial » évoquent la nécessité et le souci de la meilleure gestion de la territoriale. Il va de soi que le découpage est une cause noble et objective indiscutable mais qu'il convient d'admettre que celui-ci, aura des retombées quant à son applicabilité.

Partant, nous avons voulu intitulé notre sujet « le découpage territorial de la République Démocratique du Congo et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces (cas du district du Haut-Katanga)

1.2. Délimitation du sujet

L'orthodoxie scientifique oblige, certes, de conférer à ce travail une limite spatio-temporelle.

a) Sur le plan spatial :

Nous avons opéré notre choix d'investigation sur le district du Haut Katanga en nous interrogeant sur les problèmes qui prévalent au sujet de l'élévation de celui-ci comme province aux même titre que les anciennes autres et en nous référant à notre formation acquise et surtout étant ressortissant de ce district, nous estimons être mieux placé pour informer nos concitoyens des effets du découpage.

b) Dans le temps

Chronologiquement, étant donné l'envergure de notre travail, nous avons opté pour l'année 1960, année au cours de laquelle la gestion des affaires publiques revient aux bons soins du congolais, cette année qui inclut celle de la première restructuration administrative juste après l'indépendance du pays.

2. Intérêt du sujet

Les conférences, les débats organisés au sujet du découpage à travers les médias tant au niveau national, qu'au niveau des provinces, les articles publics dans des différents sites internets ont milité pour celui-ci, nous en spécifions ensuite que ce sujet cadre bien avec notre formation de politologue administrativiste, nous sommes appelé à gérer notre Etat dans son ensemble

Ainsi à travers cette étude nous lançons une analyse de projection avant que le découpage n'intervienne.

De ce fait, notre travail a un triple intérêt à savoir :

2.1. L'intérêt personnel

Notre population en grande majorité loin de connaître le contenue de la constitution du 18 février 2006 l'a approuvé. Nous nous sommes préoccupés, certes, à étudier si cette disposition de fractionner le pays ne peut causer préjudice à de nouvelles provinces au cas où une bonne étude de conditions viables n'était pas effectuée.

2.2. Sur le plan théorique ou scientifique

Son intérêt tient au fait que chercheur que nous sommes, puissions mettre en pratique nos théories apprises tout au long de notre quinquennat d'études universitaires et y apporter ainsi notre modeste contribution à l'édification de la science.

2.3. Sur le plan pratique de sociétal

Nous avons voulu interpeller la conscience de la population, les dirigeants politiques, les différents élus du peuple que décréter le découpage sans une étude préalable, c'est aller droit au chaos et que ceux-ci arrivent à y tirer de leçons de nos propositions avant la mise en application de ce découpage.

3. Etat de la question

L'esprit humain ne ressent jamais la curiosité mais éprouve aussi les besoins de bien appréhender l'événement, la soif de synthèse, aussi, cherche t-il un recul en vue de situer l'information, de lui donner ou de lui trouver un cadre de référence, de l'insérer correctement dans la vision globale permettant d'en apercevoir la situation, la signification et la portée.

Ainsi, nous nous sommes servis de quelques travaux produits par nos prédécesseurs que citons :

BANZA KALAMA, a traité sur le « Découpage territorial en République Démocratique du Congo comme facteur de la bonne gouvernance ». En cherchant de comprendre le pourquoi de mettre en place le processus du découpage en RDC pour la recherche de la bonne gouvernance alors que celui-ci ne respecte pas les facteurs inhérents pour sa mise en place l'auteur constate t-il, le découpage n'est pas mauvais en soi, mais il n'est pas opportun de procéder de manière précoce à celui-ci la meilleure façon pour ce processus serait de respecter les critères à prendre compte : la démographie, le facteur économique... ((*)1).

KABUNDI NDEBA, a centré ses investigations sur « le nouveau découpage territoriale : attentes et défis à relever par l'administration publique ». Il cherche à conscientiser les politiciens, la population, les gestionnaires des services publics et les pousser à l'esprit de travail s'ils veulent la réussite de la technique de décentralisation. Pour lui, le problème de développement dépend non seulement du découpage territorial ou des nouveaux modes de gestion, mais et que les nouvelles provinces soient suffisamment gérées par des hommes consciencieux((*)2).

KITOKO MULENDA, a parlé de « fédéralisme comme outil de développement prospectif des pays du tiers monde (cas du Zaïre) », il démontre ainsi l'impact que peut avoir le fédéralisme sur le développement intégral. Conclut-il, le fédéralisme ne peut constituer un outil pour le développement que s'il peut garantir à l'homme zaïrois l'existence digne de tout en changeant sa mentalité((*)3).

Notre démarcation se veut par, le simple fait que nous lançons une analyse de projection sur le découpage en cherchant de comprendre si celui-ci ne causera jamais préjudices aux nouvelles provinces du fait de la non prise en compte des critères objectifs de viabilité c'est-à-dire recenser les principaux défis auxquels seront confrontés les nouvelles entités.

4. Problématiques et hypothèses

4.1. Problématiques

La problématique constitue dans tout travail scientifique une étape importante et incontournable dans la rédaction d'un travail scientifique.

Elle est définie comme l'art d'élaborer et de poser clairement le problème et aussi de le résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion philosophique et scientifique((*)4).

De notre part, elle est une interrogation ou un enchevêtrement des questions que le chercheur se pose au sujet qui l'importe.

De ce fait, le découpage n'est pas un phénomène récent dans l'histoire de la RDC, dès l'époque coloniale nombreux textes montrent comment la décision se prenait au profit des entités urbaines. C'est le cas de la réforme du 29 juin 1933 portant organisation des provinces, aussi le décret du 05 décembre 1933 portant sur les circonscriptions indigènes outre que les centres extra-coutumiers régis à cette époque par le décret du 23 novembre 1931((*)5).

Quelques années plus tard avec la constitution de Luluabourg, celle-ci prévit une subdivision territoriale des provinces qui passaient désormais de 6 à 21, alors qu'elle ne pourra aboutir à des résultats escomptés du fait de l'impréparation de certains facteurs accompagnateurs.

En analysant une telle réforme stérile, nous nous sommes posés comme interrogations :

v Cette projection semble t-elle résoudre la problématique de la gestion territoriale du Pays ?

v Pourquoi envisager sitôt le découpage sans étude préalable des critères objectifs de viabilité de nouvelles provinces.

4.2. Hypothèse

A toute question correspond une réponse. Pour mieux avancer dans son étude, le chercheur se propose des réponses provisoires aux questions qu'il se pose.

A la lumière de notre problématique, le découpage en elle-même étant un processus assez compliqué, nécessite un réaménagement légal important, cela est d'autant plus vrai que lorsqu'on ne tient pas compte des facteurs objectifs (les infrastructures, le rassemblement des données démographiques, la consolidation de sentiment du vouloir vivre collectif, la formation des experts et animateurs de la territoriale ...), le processus risquerait de poser problèmes qui jamais ne sauront être résolus, alors que si nous sommes à la quête de viabilité de nouvelles entités nous ne pouvons pas encourager cette subdivision sitôt pour éviter le dérapage. Tout ce qui se fait contre le temps est souvent destiné à échouer, rien donc n'est impossible avec le temps.

Décréter un découpage sans étude préalable c'est entretenir le chaos. Les conditions seront-elles réunies pour parler non des provincettes mais des provinces dignes de ce nom !

Compte tenu des insuffisances et déficiences graves à l'instant, il serait prudent de programmer la mise en place après la législature de 2011.

5. méthodes et techniques de recherche

5.1. Méthodes

Tout travail scientifique intellectuel ne peut se prétendre être scientifique s'il n'a pas été conçu dans un creuset méthodologique bien défini et adéquat.

Le terme méthode signifie un ensemble des procédés utilisés pour découvrir la vérité et la prouver((*)6).

Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour la méthode systémique que Guy ROCHER définit d'ailleurs comme étant toutes recherches, théorique ou empirique qui partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprété et explique les faits sociaux par les lois d'interdépendances qui se relient entre eux et qui forment une totalité((*)7).

Le système est défini par le professeur KABEYA comme une totalité qui comprend plusieurs parties appelées aussi sous - systèmes qui sont dans une relation d'interdépendance, de telle sorte que la modification qui touche le sous - système influence les autres sous - systèmes et le système lui - même((*)8).

Au regard de notre sujet, l'utilisation de cette méthode s'explique par le fait de considération que nous accordons au découpage territorial comme un nouvel élément inféodé dans le système de gestion congolais lui-même constitué de sous-ensembles qui ne sont autres que les provinces. Ce nouvel élément est introduit en vue d'une alternance dans le mode de gestion de l'Etat congolais

5.2. Techniques

Au fond, ces techniques sont des moyens utilisés pour la collecte des données((*)9).

Etant un travail scientifique, avons fait également recours à des techniques suivantes :

v La technique documentaire

Cet outil de recherche a été une importance primordiale dans l'enrichissement de notre travail. Lorsqu'on sait que toute démarche scientifique singulièrement sous - forme de celui mémoire, s'alimente sur des écrits existants. Nous avons ainsi consulté des ouvrages, des mémoires, des travaux de fin de cycle, des articles, des recueils, et les sites Internet relatifs au découpage.

v L'interview directe

Elle nous a permis d'une manière ou d'une autre dans le sens que nous avons eu le temps d'interviewé certaines catégories des citoyens au sujet du découpage.

6. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion ce travail comprend trois chapitres :

- Le premier porte sur les considérations générales

- Le second traite du panorama historique des différents découpages en RDC

- Le troisième et dernier chapitre parle de la viabilité socio-économique de la future province du Haut-Katanga.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre est subdivisé en deux sections qui la première est consacrée à la définition des concepts de base (le découpage territorial, la viabilité). Nous parlerons également des concepts connexes (aménagement, la décentralisation, la centralisation, la gouvernabilité), et la deuxième section s'attèlera aux théories scientifiques de référence.

Section I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE ET CONNEXES

§1. Le découpage territorial

- Le découpage

C'est l'action de découper et ce dernier qui signifie diviser en morceaux((*)10).

- Territorial

Qui consiste en un territoire, le concerne .Et territoire qui est simplement une étendue de terre dépendant d'un Etat, d'une ville, d'une juridiction ((*)11) .

Ayant rendu compréhensible ces deux vocables nous pouvons dire du découpage Territorial comme étant la subdivision d'un territoire, d'un Etat en des entités décentralisées en vue d'une politique de proximité.

C'est la conséquence de l'aménagement d'un territoire qui est de l'ordre de transformation d'une situation existante. Et aménager, c'est créer par une organisation rationnelle de l'espace et par l'implantation rationnelle des équipements appropriés, des conditions optimales de mise en valeur de la terre et le cadre le mieux adapté humain des habitants((*)12).

De son côté J.BOUDEVILE, aménager c'est assurer une meilleure répartition des populations et des activités en vue de réaliser à la fois une meilleur occupation rationnelle de l'espace et une amélioration des conditions d'existences et des chances d'épanouissements des individus ((*)13).

Ce découpage est une disposition constitutionnelle qui vient renforcer la décentralisation comme technique de développement et en rendant ainsi efficace la gestion décentralisée de la nouvelle République.

Pour mieux comprendre la notion du découpage territorial nous avons jugé utile de développer les considérations sur quelques concepts à savoir :

- La centralisation

C'est un régime dans lequel les administrations locales sont placées sous les directives du gouvernement central ou des représentants locaux((*)14).

Il s'agit d'un système ou toutes les décisions importantes (de police, défense, diplomatie aussi bien que de l'ordre social, économique, culturelle, ...) sont de la compétence du gouvernement central, les agents locaux se limitent à exécuter des décisions((*)15).

C'est aussi une concentration des taches à un organe bien déterminé (exécutif, législatif) comme disait ARGENSON, « les détails confiés aux ministres sont immenses. Rien ne se fait sans eux et leurs connaissances ne sont pas aussi étendues que leurs pouvoirs, ils sont forcés de laisser tout affaire à des commis qui deviennent véritables maîtres »((*)16).

Nous la définissons avec le professeur MBAYA comme un « système d'organisation administrative dans lequel toute l'action exécutive est exercée au nom d'une seule personne morale de Droit public, l'Etat, par des agents qui ne relèvent que de lui((*)17).

A cet effet, la centralisation peut présenter un certain nombre d'avantages (le renforcement de l'unité de l'Etat, de grandes facilités de contrôle). Mais un certain nombre des conditions sont à prendre en compte pour que ce système se maintienne à l'état pur il s'agit d'une part d'un nombre réduit d'affaires à traiter et d'autre part d'une étendue géographique limitée.

En effet lorsque ces deux critères ne sont pas remplis, on assiste au désavantage du système par le fait que les agents supérieurs risqueront d'être surchargés par l'encombrement des questions d'intérêt local, par conséquent la lenteur et la paralysie dans la pratique.

Aujourd'hui, comme la centralisation à l'Etat pure n'existe pas presque, la plus part d'Etats Unitaires ont adopté un mécanisme qui la tempère, à savoir la déconcentration, qui est un système qui vise à améliorer l'efficacité de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux ou régionaux nommés par le pouvoir central et placés à la tête des circonscriptions administratives mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très poussée à autorité centrale.

La raison explicative de ce système est au simple fait que les organes centraux ne sont matériellement capables de statuer sur toutes les affaires ou sur tous les problèmes administratifs de l'Etat dont certaines n'ont qu'un intérêt local.

- La décentralisation

Ce concept est actuellement de mode dans le monde actuel, la plus part même des pays en développement accomplissent des efforts de décentralisation.

Il est parfaitement avant de définir et d'expliquer la décentralisation, possible à des différents auteurs d'échanger au cours des débats, des propos dénoués de toutes significations.

Le professeur VUNDUAWE le définit sous trois aspects (politique, économique et juridique).

- Sous l'aspect économique

La décentralisation territoriale considère toute entité décentralisée comme une entité économique autonome gérée par les citoyens vivant sur le territoire.

- Sur le plan politique

La décentralisation signifie démocratiser, c'est-à-dire associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques ; c'est également la formation du citoyen qui s'intéressera plus facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux.

- Sous l'angle juridique et administratif

Elle est le fait de transformer les centres d'exécutions qui étaient la région et les entités administratives en centres de décisions et de responsabilité((*)18).

La décentralisation consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central c'est-à-dire de l'Etat à d'autres personnes morales administratives. Elle se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui non seulement détiennent certains pouvoirs des décisions administratives mais aussi jouissent d'une indépendance personnelle à l'égard du pouvoir central((*)19).

De son côté C.J. BIADJA, la décentralisation est un processus qui permet le transfert des pouvoirs des décisions de la sphère centrale vers la base. Elle s'opérationnalise par le transfert d'attribution de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant d'une certaine autonomie de gestion, de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'Etat (autorité de tutelle). A travers elles les compétences auparavant dévolues à l'Etat sont transférées à des assemblées élues ayant un budget et un exécutif propres((*)20).

A ce titre, elle vise alors à partager le pouvoir entre les responsables de l'Etat, les élus locaux, et les citoyens pour engager une politique de développement de proximité. Pour ce faire, l'Etat transfère une partie de ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles collectivités territoriales, afin de répondre directement aux besoins des populations. L'Etat assure de nouvelles fonctions : Tutelle, appuie & conseil vis-à-vis des communes. Les nouvelles entités ont la charge de l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi des plans locaux de développement, dans le domaine économique, social et culturel. Elles sont directement responsables de gestion des ressources financières, techniques et humaines mises à la disposition par l'Etat et de la mobilisation des ressources propres. Elles doivent répondre de leurs choix et de leurs stratégies devant les citoyens.

Nous la définissons avec le Professeur MWAMBA SINONDA, comme « un système qui correspond à un transfert de compétences ou d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distincte de lui et bénéficiant sous sa surveillance (tutelle), d'une certaine autonome de gestion et d'un budget propres((*)21).

L'autonomie des entités décentralisées se manifeste par le fait qu'elles soient dotées de la personnalité juridique à cet effet, elles disposent des agents publics propres et des ressources propres.

Cette autonomie se mesure à trois niveaux :

- L'élection de responsables des entités ;

- L'étendue de leur pouvoir juridique ;

- L'importance des moyens matériels et notamment financiers dont elles disposent.

« La décentralisation n'a pas seulement, une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales actives et sourcilleuses, nait le plus efficace contrepoids aux présentations du pouvoir central, fusent - elles étayées par l'anonymat de la volonté collective »((*)22).

L'autonomie des entités décentralisée reste limitée car elles sont soumises au pouvoir central à une certaine surveillance appelée « contrôle de tutelle », celui-ci s'exerce à la fois sur les personnes lesquelles peuvent alors être suspendues ou révoquées par le pouvoir central et sur leurs actes, lesquels peuvent être soit soumis à approbation préalable soit annuler à priori pour illégalité ou même parfois pour simple inopportunité.

Ce contrôle est la contre partie nécessaire du principe de libre administration des entités décentralisées et rappelle le caractère unitaire de l'Etat.

La décentralisation peut revêtir alors 2 formes :

Ø La décentralisation territoriale, consiste à reconnaître un pouvoir des décisions à des collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire.

C'est dans ce cas que les habitants de ces collectivités territoriales règlent leurs affaires administratives par le biais de leurs représentants élus.

Ø La décentralisation fonctionnelle ou technique, ou encore par services, consiste à reconnaître un pouvoir de décision des services publics autonomes disposant de la personnalité morale (c'est le principe de la spécialité dont disposent les établissements publics, les entreprises publiques, ...)

§2. La viabilité

On entend par viabilité, la capacité des villes à produire des systèmes économiques et sociaux tant au plan écologique qu'au plan social((*)23).

De cette définition, nous dirions que dans une économie ou la maîtrise et la combinaison de savoir faire et des informations deviennent le premier facteur de création de richesse, la mégapole par les opportunités qu'elle offre, les flux d'informations qu'elle maîtrise, par les marchés de l'emploi qu'elle organise est devenue une formidable espace de création de richesse. Ce n'est parfois comme on le sait, l'est parfois une sorte de parasite drainant par les mécanismes de pourvoir la richesse réelle qui serait créée ailleurs.

Depuis l'accession du pays à l'indépendance et surtout pendant la deuxième république les efforts consentis dans le cadre de l'aménagement du territoire en vue de l'application du politique de proximité, les résultats obtenus ne répondaient jamais aux objectifs fixés car toutes les ressources et surtout financières mobilisées à la base ne servaient le plus souvent qu'à une minorité et ce au profit des dirigeants et des grands centres.

Alors, nous ne sommes plus au XVIIIème siècle où la rente foncière venait se concentrer dans le luxe de la ville. Même si la concentration administrative et la hiérarchie de pouvoir permettent aux capitaux d'attirer voire une partie déraisonnable à leur profit, une partie de la richesse nationale l'idée de grandes villes vivant au crochet des entités locales qui l'environnent appartient très largement au passé :

- La gouvernabilité

Nous l'avons évoqué car elle est liée à celle de viabilité, malgré est néanmoins clairement distincte.

Il s'agit alors de savoir dans le cadre de notre étude si la nouvelle province à travers ses sociétés est capable de concevoir des régulations politiques, sociales, culturelles des institutions des concepts de politiques, de mode de faire à la hauteur des interdépendances innombrables qui se nouent dans les mégapoles.

La gouvernabilité renvoie à la question de savoir si nous sommes en mesure de nous représenter les interdépendances de manière à maintenir sur le long terme le nouveau découpage.

- La gouvernance

Etant une question centrale de toute société, nous la définissons comme l'aptitude de se doter des régulations assurant sur le long terme la paix, la cohésion et l'harmonie sociale, l'équilibre de relations entre individus.

La gouvernance est la bonne gestion des affaires publique et privées en vue de la Préservation de l'intérêt général((*)24).

- La bonne gouvernance dans le cadre de notre travail, nous la définissons comme celle qui suffirait d'appliquer les recettes issues de nouvelles entités et propagées par les institutions pour que tout aille pour le mieux dans le meilleur des populations de ces entités nouvelles.

Section II : LES THEORIES DE REFERENCES

Les théories étant des fils conducteurs tout au long d'une étude scientifique ou du moins d'une rédaction scientifique, permettent de conclure d'une manière claire et expérimentale la vérifiabilité des données récoltées.

A partir des théories que nous aurons à utiliser, nous tenterons d'expliquer le pourquoi de choses dont le respect de l'application de la loi, et les expliquer.

La théorie étant un ensemble organisé des principes scientifiques visant à décrire et à expliquer un ensemble de faits.

Il sera alors question d'éclairer l'opinion à travers nos théories que nous avons à prendre en considération. Pour ce faire, nous avons recouru aux principes théoriques suivant :

1. Le Structuro - Fonctionnalisme

Cette théorie est comme son nom l'indique basée à la fois sur la structure et le fonctionnement. Et est représentée par Albert R. Radcliffe - Brown et par Talcott Parsons.

Dans son étude sur la parenté Albert R. Radcliffe - Brown donne une importance aux concepts de structure et de fonction en insistant plus particulièrement sur les rapports entre les institutions et les structures sociales dans lesquelles celles-ci s'insèrent. A partir de l'idée que la société forme un tout structuré et intégré dont les éléments constitutifs remplissent des fonctions nécessaires et indispensables à la société, ils cherchent à comprendre comment les éléments constitutifs remplissent des fonctions. Après analyse et investigation conclut-il, les différents éléments de la société remplissent des fonctions telles que définies par les institutions sociales qui elles mêmes sont définies par les structures sociales dans lesquelles elles-mêmes s'insèrent.

De son côté Talcott Parsons dégage quatre besoins que toute société doit satisfaire pour se maintenir et subsister :

Ø L'adaptation, c'est-à-dire que la société doit équilibrer ses ressources pour assurer la survie, entretenir des relations avec son environnement, y prélever ce dont elle a besoin, immobiliser les ressources en vue de ses buts ;

Ø La poursuite des objectifs, c'est-à-dire que la société doit avoir des objectifs et se donner les moyens de les réaliser, et être animé par des valeurs communes ;

Ø L'intégration, c'est-à-dire que les différents intérêts qui composent la société doivent être cordonnés et intégrés ;

Ø L'entretien des modèles et des normes et la gestion des tensions, c'est-à-dire la société doit assurer la cohésion de son système de valeur et entretenir la motivation et les engagements des acteurs.

Pour satisfaire ces besoins la société dispose des sous systèmes liés les uns aux autres, il s'agit de sous systèmes politique, économique, justice, famille, enseignement((*)25).

L'adoption de cette théorie dans notre travail tient au fait que d'une part elle va de pair avec la méthode systémique utilisée dans cette étude et, d'autre part et d'après celle-ci, les membres de chaque société ont des besoins auxquels la société doit répondre pour son maintien et sa subsistance. Partant, nous rechercherons à analyser sur les faits de découpage introduit comme procédure de gestion de technique décentralisée à travers certains éléments que nous verrons dans le troisième chapitre, que si il s'adaptera, que si ses objectifs sont rationnels, que s'il favorisera la cohésion des membres de nouvelles entités...

2. La théorie de la viabilité

L'objet de celle-ci est d'expliquer mathématique et numériquement les évolutions gouvernées par les systèmes évolutionnaires qui apparaissent en économie, en sciences cognitives, en théories de jeux, en biologie... de tels systèmes régissent des évolutions soumises à des contraintes de viabilité et guident ces évolutions vers des cibles afin de les atteindre en temps finis. Il s'agit essentiellement de faire émerger les rétroactions sous-jacentes qui permettent de réguler le système et de permettre de trouver les mécanismes de sélection pour les mettre en oeuvre((*)26).

Celle-ci nous aidera à décortiquer et à comprendre diverses difficultés générées de différents découpages intervenus au pays dans leurs évolutions. Par ailleurs, elle nous permettra de confronter ceux-ci au nouveau découpage. Et enfin elle nous aidera à trouver des piliers parmi tant d'autres pour l'organisation et le fonctionnement de celui-ci et les proposer en termes de critères viables pour la nouvelle province du Haut-Katanga.

CHAPITRE II : PANORAMA EVOLUTIF DE DIFFERENTS DECOUPAGES EN R.D.C. ET PRESENTATION DU DISTRICT DU HAUT-KATANGA

La R.D.C. est caractérisée par une mosaïque de réformes territoriales, et celles-ci résultent soit d'un jeu multiforme des facteurs sociaux, économiques, politiques qui s'opposent ou s'associent un moment donné dans le contexte de réalité du pays.

Pour mieux comprendre ce chapitre nous l'avons subdivisé en deux sections :

- Historique de découpages territoriaux en R.D.C.

- La présentation du district du Haut - Katanga

Section I : HISTORIQUE DE DECOUPAGES TERRITORIAUX EN R.D.C.

Etant donné la limitation temporelle de notre sujet qui part de 1960, un coup d'oeil rétrospectif sur plus d'un siècle d'évolution de notre organisation territoriale très synthétique, nous permet de scruter le passé de celle-ci en vue de saisir la portée de la signification exacte de cette évolution et d'en tirer des enseignements susceptibles d'éclairer le présent et l'avenir.

§1. La période coloniale

Nous allons scinder cette période en deux grandes phases ; l'Etat Indépendant du Congo et ; le Congo belge.

1° L'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) 1885 - 1908.

En 1885, l'E.I.C. comprenait plusieurs stations ou postes d'Etat, jusque là créés et présidés par les résidents européens.

La première organisation proprement dite remonte en 1888, par le décret du 1/08/1888 qui créa et délimita le pays en 11 districts, mais ceux-ci seront organisés par le décret du 05/08/1888, et ce sont respectivement : Banana, Boma, Cataractes, Stanleypool (actuel Kinshasa), Stanleyfalls (actuel Kisangani), Kasaï, Ubangi, Uélé (actuel province orientale), Lualaba (actuel Katanga) et Kwango((*)27).

Le décret du 07 juillet 1895 apporte une modification en divisant l'E.I.C. en 15 districts à savoir : Boma, Banana, Matadi, Cataractes, Stanleypool, Stanleyfalls, Kwango, Equateur, Lac Léopold II, Ubangi, Gangula, Uélé, Aruwimi, Kasaï et Lualaba.

2° Le Congo-belge 1908 - 1960.

Hormis les réformes au cours desquelles les districts vont variés leur nombre est de la manière suivante :

· 12 en 1910

· 22 en 1912

· 21 en 1922,

Le Congo va connaître trois subdivisions territoriales majeures, celles de 1914, 1924, 1933.

- La réforme de 1914.

L'E.I.C. céda à l'Etat belge, les nouveaux maîtres ne tardèrent guère à réaliser l'importance de retracer la carte administrative du Congo-belge. C'est ainsi qu'une réforme est initiée et opérée par un arrêté royal du 28 juillet 1914 qui divisa le pays en 22 districts dont le gouvernement siégeait à Boma et deux vice-gouvernement siégeant l'un à Elisabethville et l'autre à Stanleyville.

Les districts sont les suivants : Aruwimi (Cap. Basoko), Bangala (Cap : Lisala), Bas-Congo (Cap Boma), Bas-Uélé (Cap : Buta), Equateur (Cap : Coquilhatville), Haut - Uélé (Cap : Bambili), Haut - Luapula (Cap : Kambove), Ituri (Sans capitale), Kasaï (Cap : Luebo), Kivu (Cap : sans), Kwango (Cap : Bandundu), Lac Léopold II (Cap : Inongo), Lomami (Cap : Kabinda), Lowa (sans capitale), Lulonga (Cap : Basankusu) Lulua (Cap : Kafakumba), Maniema (sans cap) Moyen-Congo (Cap : Léopoldville), Sankuru (Cap : Lusambo), Stanleyville (Cap : Stanleyville), Tanganika - Moëro (Cap : Kongolo) et Ubangi (cap : Libenge) ((*)28).

- La réforme de 1924

Elle regroupa les districts en quatre provinces : le Katanga, le Congo-Kasaï, l'Equateur et la Province Orientale.

Les provinces seront subdivisées en districts et en territoires, en zones, en secteurs et en postes.

- La Réforme de 1933

C'est la plus grande réforme sous le Congo belge qui pourra s'opérer en deux temps et à deux niveaux :

Dans un premier temps, au niveau de l'organisation territoriale et administrative de type européen la réforme a été opérée par l'arrêté royal du 29 juin 1933. Et dans un second temps, au niveau des entités de base, la réforme sera réalisée par le Décret du 5 Décembre 1933 sur les circonscriptions indigènes et celles-ci ne comprenaient les chefferies et les secteurs à l'exception de chefs coutumiers, régis à cette époque par le Décret du 23 novembre 1931.

Suivant les dispositions générales du Congo-belge, est divisé en provinces, les provinces en districts et les districts en territoires. On comptait à cette époque 6 provinces que nous allons connaître à l'indépendance en 1960 et même jusqu'en 1962.

En effet, aux termes des dispositions de l'article 1er de l'A.R. du 29 juin 1933 relatif à la constitution des chefs lieux et limites de provinces, le Congo-belge est divisé en 6 provinces((*)29).

Le nombre de provinces passa de 4 à 6

· Coquilhatville, Equateur après 1947 (3 Districts) : Haut - Congo, l'Equateur et Tshuapa.

· Elisabethville, Katanga après 1947 avec 4 districts : Haut - Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, et Tanganika.

· Costermansville, Kivu après 1947, avec 3 districts : Nord - Kivu, Sud-Kivu, Maniema.

· Léopoldville (3 Districts : le Moyen - Congo, le Bas - Congo, Lac Léopold II.

· Lusambo, Kasaï après 1947, 3 districts : Le Kasaï, le Sankuru, le Kabinda.

· Stanleyville, Province Orientale après 1947, 4 districts

Stanleyville

Bas - Uélé

Haut - Uélé et Ituri.

Toutefois nous pouvons noter que pendant cette période du Congo-belge, il y eut d'autres réformes c'est par exemple celles de 1910, 1912, 1922, 1957 et 1959.

Pour clore ce paragraphe, disons que pendant la période coloniale, l'Organisation territoriale, politique et administrative du Congo peut être qualifiée de Paternaliste, de dualiste et discriminatoire pour les congolais.

C'est une période où, en effet, les congolais étaient marginalisés et ne participaient guère pas à la discussion ni à la gestion des affaires de leurs cités

§2. La période Post colonial

Ayant passé en revu et en grands traits les différentes réformes avant l'accession de notre pays à l'indépendance, nous allons maintenant aborder la deuxième phase, c'est-à-dire celle de l'indépendance et qui part du 30 juin 1960 à nos jours.

La période post-coloniale peut, pour le domaine qui nous occupe ici, être divisée en quatre phases :

- La première phase, celle de la première République qui va de 1960 à 1967

- La deuxième phase, de la deuxième République qui va de 1967 à 1990

- La troisième phase, de la transition qui va de 1990 - 2006

- La quatrième et dernière phase qui va de 2006 à nos jours.

1° La première République, de 1960 - 1967

Le territoire congolais demeurait divisé en six provinces héritaient du Congo-belge, jouissant cependant d'une très large autonomie, car cette loi dotait l'Etat congolais d'une forme Fédérale, mais qui ne disais pas son nom.

Nous pouvons citer ces provinces à titre de rappel : Coquilhatville, Costermansville, Léopoldville, Lusambo, Stanleyville et Elisabethville.

Au cours de l'année 1962, deux lois vont intervenir, celle du 09 mars et du 27 avril, pour modifier l'article 7 de la loi fondamentale concernant les provinces et fixant les critères de leur création pour faire passer ainsi le nombre des provinces de 6 à 21. Ce qui engendra le terme populaire et ironique de « Provincettes »((*)30).

Ce sont notamment les provinces et leurs capitales :

Le Congo-central (Matadi), Cuvette Centrale (Coquilathville, Mbandaka actuel), Haut-Congo (Stanleyville), Katanga-Oriental (Elisabethville, actuel Lubumbashi), Kivu Central (Bukavu), Kwango (Kenge), Kwilu (Kikwit), Léopoldville (Léopoldville ou Kinshasa), Lomami (Kabinda), Lualaba (Kolwezi), Kibali - Ituri (Bunia), Mai - Ndombe (Inongo), Maniema Port Empain aujourd'hui Kindu, Moyen Congo (Lisala), Nord - Kivu (Luofu), Sankuru (Lodja) Sud-Kasaï (Bakwango), Ubangi (Gemena) Uélé (Paulis actuels Isiro) et Unité Kasaïenne (Tshikapa).

Sous l'empire de la loi constitution de Luluabourg, le 1er Août 1964, la loi fondamentale est abrogée et remplacée par celle dite de Luluabourg. Il importe de signaler ici que c'est cette constitution qui pour la première fois, qualifia l'Etat Congolais de « République Démocratique du Congo ». L'adoption de 21 provinces y demeure, mais cette constitution n'eut qu'une vie éphémère, car à peine quelques quinze mois seulement après son entrée en vigueur, elle fut balayée par le coup d'Etat du 24 novembre 1965, opéré par Mobutu qui la mit d'abord en veilleuse (suspension) avant de l'abroger et de la remplacer par celle du 24 juin 1967. Notons que cette période allant du coup d'Etat à la promulgation d'une nouvelle constitution sera qualifiée de transition.

La Réforme de 1962 sera butée à d'énormes difficultés car elle n'avait contenté tout le monde du fait de l'appartenance de tel territoire, de tel secteur, dans telle ou telle autre région.

Le tableau synthétique ci-dessous apporte une lumière à ce propos :

Province Territoires, secteurs Disputés entre

Contestés ou disputés

L'Equateur Banzyville (Gbado) Ubangi & Moyen Congo.

Kasaï Groupement Musumba, Unité Kasaïenne et le

Sankuru et le Sankuru.

Katanga Kabalo, Kabongo, Lomami et Nord-Katanga

et Basonge

Kivu Goma, Rusthuru, Kivu Central et Nord-Kivu

et Shabunda

Orientale Watsa Uélé

Faradje et Kibali - Ituri.

Cependant cette première République et d'après l'illustration synthétique du tableau nous ne pouvons dire qu'il y a eu précipitation dans la réforme car le nouveau cadre n'était pas bien préparé pour l'accueil et l'animation de nouvelles institutions. Par ailleurs, le critère de seuil de tolérance sociale n'était pas pris en compte. En effet, lorsqu'on aménage un territoire on tient compte de similitude de gens qui doivent se retrouver sur une étendue homogène que s'ils sont caractérisés par des similitudes historiques et existentielles c'est-à-dire mettre ensemble les gens qui peuvent bien cohabiter, se supporter (Bemba, Lamba, Sanga, Tabwa).

2. La deuxième République.

Cette période va de 1967 - 2006 mais dans le cadre de notre travail nous l'avons limité jusqu'en 1990, pour évoquer également une autre phase qui n'est autre que celle de la transition, cependant incluse dans la deuxième République et qui va jusqu'en 2006.

La réforme de 1967

Après le coup d'Etat du 24/11/1965, le nouveau pouvoir mit en priorité sa consolidation sur terrain, et la lutte contre les forces qui le menaçaient.

Toutefois dans un discours prononcé le 24 décembre 1966, le Président Mobutu, annonça qu'à partir du 1er janvier 1967, toute la République allait être organisée en provinces, districts, territoires et collectivités locales.

Ce discours va être concrétisé par l'ordonnance - loi du 10 avril 1967. Le nombre des provinces passa de 21 à 12 et finalement à 8, plus la ville de Kinshasa.

Par rapport aux six provinces de 1960, les modifications ne concernèrent que les anciennes provinces de Léopoldville et du Kasaï. L'ancienne province de Léopoldville fut démembrée pour donner naissance aux Provinces du Congo - Central (actuellement province du Bas-Congo) du Bandundu et de la ville autonome de Kinshasa. Pour des raisons historiques bien connues de tous, l'ancienne Province du Kasaï fut scindée en deux et donna naissance à la province du Kasaï occidental, et à celle du Kasaï oriental.

Ces provinces de 1967 sont respectivement : Bandundu, Congo-Central, Equateur, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Kivu, Katanga, Province Orientale et Kinshasa.

Les mobiles à la base de cette réforme sont nombreux mais parmi eux nous pouvons citer et qui retient de plus notre attention est celui selon lequel le régime d'autonomie provinciale instauré d'abord par la loi fondamentale puis repris par la constitution de Luluabourg n'a pas donné les résultats que l'on pouvait normalement en attendre. On fait ensuite remarquer qu'alors que les autorités provinciales défendaient farouchement les droits qu'impliquait l'autonomie, elles ne mettaient pas en oeuvre les moyens nécessaires pour faire face à leurs obligations.

A l'autonomie ne pouvait être substituée la décentralisation mais jusque là cette solution ne pouvait être retenue.

En 1971 la province du, de :

- Katanga devient le Shaba

- Le Congo central devient le Bas - Zaïre

- Province Orientale devient le Haut - Zaïre.

Dans le souci d'uniformiser l'administration, la loi n° 073 / 015 du 5 janvier 1973 instaura une nouvelle administration centralisée et hiérarchisée et consacra les nouvelles appellations de région (à la place de province) sous-région (à la place district), zone (à la place de la commune ou territoire)...

La réforme de 1988.

Sur la base d'une ordonnance - loi n° 031 du 20 juillet 1988, s'érigea les anciennes sous - régions de Kivu en trois nouvelles provinces. Le nombre de provinces passa de 8 à 10 plus la ville de Kinshasa. Et les provinces nouvellement créées sont :

- le Nord - Kivu

- le Sud - Kivu

- le Maniema

Ainsi dans l'ensemble nous aurons comme provinces :

- Le Bandundu

- L'Equateur

- Le Bas - Congo

- Le Kasaï Oriental

- Le Kasaï Occidental

- Le Katanga

- Le Nord - Kivu

- Le Sud - Kivu

- Le Maniema

- La province Orientale

Enfin Kinshasa district urbain jusqu'en 1975, avec le statut de la Province depuis.

3. La transition de 1990 - 2006.

Dès lors que l'administration est uniformisée en 1973 avec les structures strictement hiérarchisées et dépersonnalisées, à l'exception de la ville de Kinshasa qui était dotée de la personnalité juridique, le Président et fondateur du M.P.R. finit par se rendre compte que son système était bloqué. C'est ainsi qu'il dans ses raisons funèbres présentées le 1er juillet 1977 reconnut publiquement où il dit que : " La centralisation du pouvoir était une nécessité politique dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire, une centralisation trop forte et trop durable risquait, à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique »((*)31). D'où il décida d'orienter son système vers la décentralisation en parlant de la démocratisation des institutions politiques et de la décentralisation économique régionale.

Ainsi il aurait fallu attendre la loi n° 90 - 002 du 05 juillet 1990 pour inscrire une série des orientations nouvelles dans la constitution telles qu'annoncées dans le discours du Président de la République du 24 avril 1990, où l'on annonça de la démocratisation du pays. C'était le début de la transition qui est la première jusqu'en 1997 lors de la prise du Pouvoir par les troupes de l'A.F.D.L. avec à sa tête Laurent KABILA. Et la deuxième partira de cette date jusqu'en 2003, et la dernière qui commence avec la constitution élaborée sur base de l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002. Après l'assassinat de Laurent Désiré Kabila le 16 janvier 2001, et cette dernière transition prend fin en 2006, le 02 février.

Nonobstant cette période de la transition et ses différents événements qui se sont succédés, le territoire congolais ne connaîtra plus d'autre réforme sur le plan territorial c'est-à-dire, la structure de 10 provinces plus la capitale Kinshasa restera en place jusqu'à la troisième République. Le peuple, malgré l'indépendance qui n'était pas d'ailleurs un cadeau de la Belgique comme le disais le fameux Lumumba mais un droit de peuple congolais, sa participation sera minime à la gestion des affaires publiques et surtout pendant la deuxième République, malgré les processus de décentralisation, démocratisation initiaient par le Président (Mobutu), le peuple commence à se sentir au moins intéressé de la gestion de leurs cités à partir de la prise du Pouvoir par Laurent KABILA « le soldat du peuple » par et à travers la création des C.P.P., et celui-ci avec son pouvoir éphémère, sera combattu trop vite comme le dit une sagesse européenne « De bonnes choses ne durent pas longtemps », et après sa mort le Congolais se retrouve depuis, dans son ambiance habituelle (Désintéressé de la chose publique).

4. La troisième République de 2006 à nos jours.

La période transitoire nous permet de faire un pont entre la deuxième République et la troisième, et cette transition avec la deuxième République verront leur fin en février 2006 avec la promulgation de la nouvelle constitution devant régir la 3ème République.

En effet, au terme de la constitution du 18 février 2006, la R.D.C. est composée de 25 autres provinces, plus la capitale Kinshasa, toutes dotées de la personnalité juridique, ce sont :

- Le Bas - Uélé

- L'Equateur

- Le Haut - Lomami

- Le Haut - Katanga

- Le Haut - Uélé

- L'Ituri

- Le Kasaï Occidental

- Le Kasaï Oriental

- Le Congo - Central

- Le Kwango

- Le Kwilu

- Lomami

- Lualaba

- Lulua

- Mai-ndombe

- Maniema

- Mongala

- Nord - Kivu

- Nord - Ubangi

- Sankuru

- Sud - Kivu

- Sud - Ubangi

- Tanganika

- Tshopo

- Tshuapa

- Kinshasa((*)32).

L'entrée en vigueur de cette disposition de l'article 2 de la constitution de la troisième République Démocratique fait actuellement l'objet de débat au niveau du parlement, cette institution doit étant autorité compétente en cette matière adoptée une loi organique fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de nouvelles entités décentralisées.

Pour clore cette section, notons que dans son évolution le pays a connu toute une mosaïque de réformes territoriales. Hormis la période coloniale, quatre grands réaménagements caractérisent la R.D.C. à savoir : 

· La Réforme de 1962 (21 provinces)

· La Réforme de 1967 (8 provinces)

· La réforme de 1988 (11 provinces)

· La réforme de 2006 bien que celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur elle prévoit 25 provinces.

Il sied également de dire qu'au cours de cette épisode plusieurs autres réformes vont voir jour mais avec un caractère ne portant que sur la réactualisation de la dénomination de certaines personnes publiques. Il s'agit respectivement de celles par exemple de 1971 et 1998.

Section II : PRESENTATION DU DISTRICT DU HAUT - KATANGA

Il est l'un de 4 districts qui composent la Province du Katanga. Il a été créé par l'ordonnance portant le n° 411 / AIMO / 47 du 15 décembre 1947 du Gouverneur général du Congo Belge((*)33).

§1. Situation géographique

Avec une superficie de 131.443 km² le District est limité :

· Au Nord par le District du Haut Lomami et du Tanganyika

· A l'Ouest par la ville de Likasi et de Kolwezi

· A l'Est et au Sud par la République de la Zambie.

Son climat est du type tempéré au Sud, et chaud au Nord. La température moyenne varie entre 10 et 40°C. Il est marqué par deux saisons : saison sèche d'avril à septembre et pluvieuse qui va d'octobre au mois d'avril.

Le relief du sol est caractérisé par les chaînes des montagnes de Mitwaba et de Kundelungu et le plateau d'Upemba.

Le sol est sablonneux au Nord et argile sablonneux au sud. Quant au sous-sol, lui contient en grande partie des minerais dans tout le district, avec comme végétation dominante la « savane ».

L'Hydrographie est constituée principalement de deux lacs principaux (le Moëro et le Tshangalele) ainsi que des cours d'eau principaux ; Luapula, Lufira, Luvua qui relie le lac Moëro au fleuve Congo, et le Fleuve Congo qui prend source dans le secteur des sources du Fleuve Congo.

La population est estimée à 1.631.016 habitants avec comme ethnies et tribus principales ou dominantes : Lamba, Sanga, Bemba, Bakunda, Balomotwa, Kaonde.

Les principales activités sont la pêche, le commerce, les mines, l'agriculture.

§2. L'organisation Politico-administrative.

1° Succession de différentes autorités Territoriales depuis 1967 à nos jours.

- 1967 Mulomba Daniel

- 1967 - 1970 Tshiamala Pierre

- 1970 - 1972 Pambia Musamba

- 1973 - 1976 Lyta-y-Bembo

- 1976 - 1978 Limba Kamo

- 1978 - 1979 Colonel Kika

- 1979 - 1982 Buloko wa Tshimpumpu

- 1982 - 1984 Mupondo Mafundji

- 1984 - 1986 Mayilamene Itsitsa

- 1986 - 1988 Kahanya Kimuha

- 1988 - 1991 Gata Mavita

- 1991 - 1992 Mwema wa Bondo

- 1992 - 1993 Kibawa Mwilambwe

- 1993 - 1994 Kitanika Mwenda

- 1994 - 2001 Mastaki Nyembo

- 2001 - 2002 Ngoy Lwamba Placide

- 2002 - 2005 Mwela Nsambi

- 2005 - 2008 Jeff Bushabu Bope ((*)34)

- 2008 à nos jours Mme Berte TSHIWENGO

2° Divisions et subdivisions administratives

Le District est subdivisé en 6 territoires, 7 chefferies, 13 secteurs, 82 groupements, 8 cités, 39 quartiers, 23 postes d'encadrement administratif et village par territoire.

33

Cités

 

CPEA

Quartiers

Village

 
 
 
 

Kipushi

2

1

8

1

3

6

52

Kambove

1

2

14

1

4

4

143

Kasenga

---

4

18

1

4

8

Pas fourni

Mitwaba

1

2

14

1

4

3

---

Pweto

3

1

15

1

5

3

327

Sakania

---

3

13

3

3

15

108

TOTAL

7

13

82

8

23

39

 

((*)35)

§3. Les difficultés majeures du District du Haut - Katanga

Les vastes dimensions du district-Province (131.443 km²), la potentialité de ses ressources diverses variétés, constituent un atout majeur pour le développement et la meilleure gestion de cette entité. Les années consommées démontrent que l'avenir heureux de cette future province repose sur non seulement le morcellement d'une réforme territoriale, mais aussi et surtout dans l'établissement des atouts viables pour l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle entité, atouts que nous verrons très prochainement dans le troisième chapitre.

Les défis sont énormes pour le District-Province auxquels il est buté et qui nécessitent une politique robuste d'aménagement mais pour l'instant nous nous limitons à ceux qui sont frappants :

- Au plan social

La mauvaise condition de travail du personnel enseignant à cause d'une rémunération très insignifiante, l'absence de matériels didactiques appropriés, manque d'équipements adéquats, corruption... entraînant la baisse du niveau de l'enseignement.

L'absence d'approvisionnement, de formations médicales en produits pharmaceutiques et en matériels nécessaires, la disparition d'hygiène publique et mauvaise condition de travail du personnel soignant.

L'insuffisance de la desserte en eau et électricité, absence d'une politique cohérente pour assurer l'eau potable aux populations rurales et lutter contre les maladies hydriques.

Le licenciement massif et abusif des agents notamment dans les entreprises minières suite à la fermeture de ces dernières. Par cet état de choses il y a lieu de souligner la recrudescence de cas de banditisme et de vandalisme.

Les conditions sociales déplorables (santé, la famine, le logement, l'état critique de l'enseignement...) aux quelles font face nombreuses personnes autochtones ou la population de ce district correspond à leur situation économique défavorisée. Ces populations connaissent le taux de chômage et d'aide sociale chroniquement plus élevé. Pressé de la pratique de découpage en cours, le pouvoir public en complicité avec certaines organisations tentent par le biais d'une myriade de politique et programme, d'améliorer la situation socio-économique des autochtones, mais il y a lieu de noter la perpétuation des conditions de vie de misérabilité malgré l'intervention de l'Etat et ce non seulement et surtout pour les territoires victimes de la guerre d'agression (Territoires de Pweto et Mitwaba) mais aussi pour tous les autres qui composent cette entité.

- Au plan politique

La léthargie des partis politiques dont la plus part sont organisés autour des bases claniques et ethniques sans projets de société, laissant de côté, une de leurs missions essentielles à savoir le renforcement de la conscience nationale et l'éducation civique de leurs membres.

- Au plan économique

L'économie reste caractérisée par le délabrement total du tissu économique, très mauvaise circulation des personnes et des biens.

- Au plan Administratif

L'administration souffre ; elle est en principe comme nous pouvons le dire sans se farder qu'elle est empirique c'est-à-dire caractérisée toujours par un vieillissement du personnel, du matériel, non ou mal équipée, un très mauvais état de son infrastructure (cadre d'accueil), l'absence de renforcement des capacités du Personnel ; mauvaise rémunération ; lacisme, corruption et impunité...

Au Plan des infrastructures

L'état vétuste des infrastructures telles que le bâtiment (services administratifs, écoles, hôpitaux, marchés...), les ponts, les bacs et les aérogares ; manque de transformateurs électriques capables d'alimenter les villes, les territoires et leurs environs ; la destruction très avancée des routes à la base de l'enclavement de plusieurs entités territoriales à cause de l'impraticabilité des routes qui bloque, surtout à l'intérieur du District, la circulation des personnes et des biens. Ce blocage exacerbe de plus en plus les conditions de vie déjà précaires de la population.

Ces différents problèmes relevés peuvent retenir en priorité l'attention de nos gouvernants de par de leurs multiples effets désavantageux. C'est pourquoi outre la prise en compte de tous les autres critères de découpage, le gouvernement doit s'atteler prioritairement à des cruciaux problèmes que nous verrons très prochainement dans le troisième chapitre.

CHAPITRE III : DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Parler de la viabilité du Haut - Katanga paraît important d'évoquer cette opération de découpage envisagée par la constitution de la troisième République en stigmatisant l'importance des ressources que regorge cette future province. Le redécoupage du pays est justifié par ses protagonistes comme une réforme commandée par le souci de rapprocher l'administré de l'administration. De toute évidence dans le but d'accélérer partout le progrès économique et social. C'est la promesse des gouvernants, c'est le souci des gouvernés. A ce sujet les attentes de la population sont fortes que cette même population est restée pendant des décennies à la recherche de quelques raisons de ne pas désespérer du pays. Bien plus, cette attente est immense si bien que toute attitude de réserve vis-à-vis du découpage est souvent perçue comme suspecte. Une fraction importante de la population veut croire que les avantages liés à cette réforme sont « évidents ». En douter passe pour être attentoire à l'intérêt national. Les congolais sont sinistrés par un demi-siècle de gâchis ; ils cherchent à croire qu'eux aussi ont le destin comme tous les hommes, et un avenir comme toutes les nations.

Pour mieux comprendre ce chapitre, nous l'avons ventilé sous trois sections :

- Les atouts de viabilité de la future province du Haut - Katanga

- Les mécanismes de viabilité de la future province du Haut - Katanga.

- L'impact de la viabilité de la future province du Haut - Katanga.

Section I : LES ATOUTS DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT - KATANGA.

§1. La viabilité économique

De prime abord, le Haut - Katanga avec ses dimensions de 131.443 km2 de superficie est plus vaste que les pays comme la Corée du Nord avec 120.538 km2, la Corée du Sud 99.291 km2, le Portugal 92.072 km2, le Pays-Bas 34.182 km2, la Suisse 41.418 km2, la Belgique avec 30.518 km2, Le Luxembourg avec ses 2.586 km2. Au regard de ses dimensions géographiques, le Haut - Katanga ne peut qu'être qu'une province((*)36).

L'importance économique de ce District nous permet à affirmer la thèse selon laquelle il est économiquement viable et naturellement bénit. Tous les territoires de ce district regorgent des richesses considérables, aucun territoire n'est pauvre. Que ça soit au niveau des richesses minières, où l'on note la remarquable présence du cuivre, Zinc, manganèse, Cobalt, or... Cette richesse du sous-sol attire les grandes sociétés minières à s'implanter dans son territoire, ces sociétés réduisent le chômage par et à travers la promotion de l'emploi. Le Haut - Katanga est devenu depuis quelques temps un carrefour de grandes entreprises minières avec comme conséquence l'augmentation considérable de la population car il est devenu plus attractif. Donc les présages montrent la future province plus attractive et plus viable.

Le sol est également riche et constitue ainsi une importante de revenu pour le Haut - Katanga. Toutes les cultures vivrières sont rentables sans l'utilisation aucune des engrais chimiques. La grande difficulté dans notre pays est que l'économie depuis l'indépendance à nos jours a toujours été mono sectorielle c'est-à-dire une économie basée sur un seul secteur celui des « mines ». Mais avec la politique et la volonté du gouvernement provincial qui veut se pencher sur l'agriculture, nous l'avons tous vécu l'achat des tracteurs » qui sont d'ailleurs déjà affectés dans les 4 districts, dont le Haut-Katanga en fait parti est un signe positif de viabilité. L'élevage se pratique dans les plateaux de Kundelungu et bien dans d'autres coins, c'est notamment celui des boeufs. La pêche s'opère dans les Luapula-Moëro et dans d'autres rivières comme Kapolowe, Luvua. Le Territoire est riche également en réserves touristiques. Certains des pays au monde se développent par l'intermédiaire de leurs ressources naturelles. Ces sites touristiques constituent une des principales sources des revenus, parmi lesquels nous pouvons noter les chutes, comme par exemple celle de Lofoï, la plus haute chute d'Afrique, abritée par le Haut-Katanga elle tombe d'une pente de 384 mètres de Hauteur au saut de Kalaba et jaillissant du plateau de Kundelungu sur la route Lubumbashi - Sampwe.

Les chutes sur la rivière Luapula dites (chutes de Johnson) proche de Kasenga, elles se situent sur la Luapula qui forme une frontière naturelle entre le Katanga et l'ex Rhodésie du Nord, entre les lacs Moëro et Bangwelo. Le fleuve très sinueux et large de 300 m et profond de 3 à 4 m. Le voyage en bateau est magnifique. Pour ne citer que celle-là. Nous pouvons également citer le parc de Kundelungu créé en 1970, qui s'étend sur 210.000 ha et contient de nombreux singes, lions, léopards, antilopes et zèbres. Ces sites si seulement bien valorisés, entretenus, constituent des véritables revenus pour le pouvoir public.

L'infrastructure, partout en R.D.C. où elle présente un air presque viable, le Haut - Katanga en fait parti. Qu'il s'agit de l'infrastructure routière, les six territoires du district sont reliés malgré le mauvais état des routes difficilement praticables pendant la saison sèche et impraticable en saison de pluie.

Les efforts du gouvernement sont énormes en matière de réhabilitation et il permet ainsi tant soit peu à résorber le chômage.

Le réseau ferroviaire constitue lui aussi une source infrastructurelle importante, les entrées et les sorties de locomotives apportent un plus soit une valeur ajoutée au denier public. Quant aux bâtiments publics et administratifs, la future province ne connaîtra pas assez beaucoup des difficultés, elle est dotée des édifices qu'il faut pour son démarrage mais l'épineux de problème serait celui d'état de délabrement dont bon nombre de ces édifices en sont victimes.

Nous ne pouvons nous en passer s'en en évoquer les principaux marchés se trouvant dans les deux grandes villes de la province et qui sont d'ailleurs les principaux centres commerciaux, constituent les importantes sources des revenus du pouvoir public.

§2. La viabilité sociale

Celle-ci ne peut être analysée en fonction du vécu quotidien de la population. La population katangaise est pauvrement pauvre en général, mais elle-même assise sur de grandes richesses. Cette population peut être scindée en deux classes : la classe des nantis, constituée d'une certaine minorité d'individus ; et la classe des misérables qui en est la majorité. Donc, pas de classe intermédiaire, pas de classe moyenne. Cet état des choses nous amène à développer les considérations selon lesquelles, les richesses sont très mal exploitées, elles sont très mal orientées vers les comptes publics, elles sont enfin très mal répartis parmi les différentes couches des populations bref, les richesses ne profitent qu'à une certaine catégorie d'individus, c'est la gestion prédatrice. Alors que si nous sommes à la quête de la viabilité de la future province du Haut-Katanga nous ne pouvons qu'encourager ce processus de découpage, qui leur permettrait de jouir d'une certaine autonomie de la gestion économique et de son propre budget en contrôlant aisément et efficacement ses différentes ressources ; à partir des taxes et des impôts perçus, faire face aux problèmes locaux dans les domaines de l'agriculture, de l'enseignement, de la réhabilitation et construction des routes...

Avec toutes ces données nous ne pouvons qu'encourager et soutenir l'opération du découpage de notre pays qui a nos yeux est une opportunité car elle vise à corriger la situation qui fait de la R.D.C un pays aux provinces très vastes et difficilement gérables et à l'avantage de rapprocher les gouvernants des gouvernés.

Section II : LES MECANISMES DE LA VIABILITE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT-KATANGA.

La possession des ressources d'un territoire est une bonne chose, mais savoir gérer et les répartir aux concernés équitablement en vue d'améliorer leur vie quotidienne, et rendre davantage cet espace plus viable en est une autre. En d'autres termes lorsqu'une population est consciente de l'importance des richesses de son territoire les gestionnaires de cet espace doivent faire en sorte que la richesse soit profitable et profitée par les habitants et pour y arriver, il faut suivre une certaine procédure, certains mécanismes. Partout où l'espace territorial présente un aspect viable, eh bien on continue à le rendre économiquement, politiquement, socialement plus viable. L'importance de ressources du sol, du sous-sol... et les conditions existentielles des êtres vivants en territoire du Haut - Katanga interpellent notre conscience et nous amènent à philosopher scientifiquement pour stigmatiser le pourquoi d'une misérabilité aigue d'un peuple assis sur une richesse considérable. Ce décalage est au simple fait que les richesses sont caractérisées par une mégestion, c'est-à-dire les richesses sont très mal exploitées, l'argent n'entre pas suffisamment dans le compte public, et l'argent qui entre n'est pas affecté à des dépenses productives c'est une gestion prédatrice et par conséquent le peuple est méconnu dans cette affaire. Or rendre un territoire plus viable ceci répond à la meilleure répartition des revenus parmi les habitants en vue d'améliorer leurs conditions socio-économiques. Et c'est ainsi que pour compromettre, on fait appel à certains mécanismes. Les mécanismes sont légion et peuvent varier d'un territoire à un autre selon le contexte et les réalités de chacun de l'espace. Mais dans le contexte de notre territoire selon les réalités que présente la future province du Haut - Katanga nous les avons catégorisé de la manière : la recherche des données démographiques, une mobilisation et une répartition équitable des ressources, la rénovation de l'administration publique de la territoriale et la réhabilitation des infrastructures de base.

§1. La démographie

Etant l'étude quantitative des populations et de leurs dynamiques à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

L'objectif consiste à analyser les variations de ces phénomènes dans le temps et dans l'espace en fonction des milieux socio-économiques et culturels. A partir de ces données démographiques il est facile et simple de saisir et d'enregistrer les différents problèmes et les différents besoins ressentis par les populations... Combien d'écoles primaires, secondaires, professionnelles faut-il pour telle population vivant dans tel ou tel autre territoire ; quel dispositif sécuritaire à disposer pour une étendue donnée ; quels sont les besoins primaires, les besoins primordiaux, les besoins prioritaires à satisfaire pour une population selon ses activités exercées... Lorsque les données démographiques sont bien maîtrisées par les gestionnaires et lorsque leurs différents besoins sont pris en considération l'espace territorial devient de plus en plus viable.

§2. La mobilisation et la répartition équitable des ressources.

Tous les districts du Katanga sont riches dont le Haut-Katanga semble légèrement être en avance par rapport à d'autres, il en est de même de ses territoires malgré les possibilités économiques ne soient pas homogènes mais du moins tous sont économiquement viables. Les minerais constituent en eux seuls une principale ressource qui bénéficie soit contribue largement au budget de la République Démocratique du Congo. Les minerais sont l'un des déterminants de l'accroissement démographique au Katanga et à la base de la sur urbanisation dans la capitale économique, dans le centre commercial qui est la ville de Lubumbashi. L'importance des gisements miniers attire les investisseurs étrangers, et ceux-ci amènent avec eux de l'emploi en résorbant ainsi tant soit peu le chômage, ils peuvent et attirent les populations des provinces voisines de la R.D.C. à se débarquer dans la province. Cette situation est une explication à l'accroissement de la population. Ceci n'est pas encore un problème. Le problème génère dans la mesure où l'on voit cet afflux d'entreprises minières en pleine opération et que ces minerais exploités ne profitent quasiment pas aux peuples concernés, c'est le pouvoir public qui en est responsable. Les différents sites touristiques et autres ressources naturelles constituent jusqu'à présent des réserves alors que la population continue à persévérer dans la misérabilité. Il faut créer des mécanismes de rentabilité de ces richesses, comptabiliser leurs revenus dans le compte de l'Etat et savoir les répartir équitablement, la nécessité et l'importance des ressources humaines, il faut un type d'homme qu'il faut.

§3. La rénovation de l'administration publique de la territoriale.

L'administration publique territoriale est placée sous l'autorité du Ministère de l'intérieur. Elle est celle qui, en plus de s'occuper des affaires publiques de la compétence exclusive du ministère de l'intérieur, coordonne toutes les activités de gestion administrative spécifiquement relevant de chaque Ministère dans une partie du territoire national (Province, ville, commune, District, Territoire, Collectivités, groupement, village)((*)39).

Le vieillissement du personnel administratif tel est la caractéristique caractérisant l'administration publique congolaise d'une manière générale. La province future du Haut - Katanga comme toutes les autres nouvelles provinces seront dotées de leurs administrations respectives, elles seront d'office logées. Cet état de chose nous a amené plus loin à penser sur ce personnel, sur les nouvelles institutions à loger, leurs équipements... Nous nous sommes ressaisi pour dire qu'il faut le plus vite possible rénover cette administration. Et la rénovation de l'administration territoriale peut partir nous l'avons estimé du personnel administratif, passant par des infrastructures abritant les services administratifs et en finir par équipements utilisés dans l'administration.

1° La rénovation du personnel administratif

Cette rénovation doit se réaliser à deux niveaux : la rénovation physique et la rénovation psychique.

Ø La rénovation physique, veut changer physiquement les hommes qui travaillent dans l'administration publique à certaines catégories et à certains emplois en respectant les conditions fixées dans les statuts de la fonction publique. Ce mouvement est réalisable de deux manières :

· La mutation interne ou la mise en place, qui, normalement vise l'efficacité de rendement des services administratifs. Il s'agit de la volonté de mettre l'homme qu'il faut, à la place qu'il faut. Elle peut s'opérer de deux manières : Tout en restant dans la même catégorie ou le même grade (la mutation) et le changement de catégorie ou de Grade (la promotion).

· La mise à retraite des anciens fonctionnaires et agents de l'Etat : elle vise le renouvellement physique ou le rajeunissement de la fonction publique conformément aux critères d'âge, d'anciennetés fixées dans les statuts. pour certains fonctionnaires et agents de l,Etat dont le rendement administratif est manifestement insatisfaisante, il est prévu dans les statuts une procédure de la mise à la retraite.

Ø Quant à la rénovation psychique qui consiste à garder les mêmes personnes physiques dans la même catégorie et emploi mais en changeant leur manière de travailler. En d'autres termes il s'agit de changement du personnel de l'Etat.

Le changement psychique des fonctionnaires et agents de l'Etat s'opère par des facteurs endogènes et exogènes.

· Le changement psychique endogène, s'opère à l'intérieur du fonctionnaire et de l'agent de l'Etat lui-même ; il s'agit de l'application stricte de la déontologie de l'administration.

· Et le changement psychique exogène, c'est l'acquisition intellectuelle de nouvelles connaissances professionnelles théoriques et pratiques à travers les colloques, les séminaires, les stages, la poursuite des études ... ((*)40)

Ce processus de rénovation du personnel administratif permettrait d'avoir les experts et animateurs de qualité et en qualité, des fonctionnaires et agents à la hauteur de leur tâche au niveau territorial. Or, le pouvoir public semble apparemment bafouer ce mécanisme, soit le minimiser.

Le nouveau découpage pointe à son horizon, nous pouvons le dire sans se maquiller que la province du Haut - Katanga comme toutes les autres provinces à créer vont tout droit, les yeux ouverts vers un gouffre.

2° La rénovation des bâtiments administratifs.

Bientôt le découpage, le Haut - Katanga sera doté de la nouvelle administration provinciale et de divers services de l'Etat. Les élus dans les territoires respectifs auront leur cadre. Nous pouvons nous demander si existe-t-il un bon cadre pouvant accueillir de nouvelles institutions. Si c'est grave qu'aucun effort n'est consenti pour ériger de bons cadres, c'est alors pire que les bâtiments administratifs dans ce district sont dans un état de délabrement très avancé, d'autres se sont déjà écroulés par défaut d'entretien et surtout au niveau de territoire, d'autres encore abandonnés par manque d'entretien ... Ces bâtiments administratifs ne doivent simplement pas concernés les services administratifs mais aussi les individus qui animent la territoriale. Comment sont-ils logés, dans quelles conditions ? L'air des bâtiments administratifs que ceux - ci présentent ne donne même pas le goût d'y oeuvrer et surtout pour les jeunes diplômés universitaires. Avec ça si nous encourageons le découpage, un jeune licencié peut - il accepter d'être affecté dans un territoire ou il peut y demeurer sans abri ou dans un immeuble délabré ? Nous sommes dans un centre urbain où les immeubles abritant les divers services de l'Etat sur l'avenue de chute dans la commune de Lubumbashi présentent un état d'une administration misérablement misérable. C'est catastrophique ! Aucune preuve de l'existence d'une administration, et que dire des bâtiments administratifs au niveau de la territoriale.

3° La rénovation des équipements administratifs

La rénovation de l'administration publique de la territoriale peut également passer par les équipements.

Nous avons eu à nous ressourcer scientifiquement au cours de l'année 2009 en mars au secrétariat de la division de Province où nous avons été surpris de constater amèrement un secrétariat de cette Division dotée d'une seule machine à écrire mécanique, rouillée, posant d'énormes difficultés de clavier à son dactylographe, nous sommes au centre urbain à Lubumbashi sur avenue de chute, commune de Lubumbashi. Comme cela ne suffit pas, le moyen de communication, le moyen de déplacement font défaut. Ceci étant en ville et que dire des territoires. Où le territoire entier constitué d'un charroi automobile de 2, 3 véhicules, où dans certains bureaux, les chefs n'ont que des banquettes et sans table aucune. C'est grave qu'au 21e siècle de trouver au niveau de la territoriale des services non informatisés, les services dépourvus des anales...

§4. La réhabilitation des infrastructures de base

Nous pouvons épingler les routes, les bâtiments administratifs que nous venons de voir dans le paragraphe précédent, les écoles, hôpitaux.

- Les Routes

L'infrastructure routière semble d'ailleurs pour le moment l'épineux et crucial problème que le gouvernement doit s'atteler pour le résoudre rapidement.

Le District du Haut - Katanga bientôt province sera sans doute, appelée à exercer et à entretenir ses relations commerciaux avec les provinces voisine et avec toutes les provinces du pays étant un système homogène. Sur ce, compte tenu des réalités du pays, la route semble être le moyen le plus important et plus sollicité. Les différents élus du peuple doivent descendre dans leurs bases respectives pour la récolte des données, c'est toujours la route qui peut être plus sollicitée.

L'enclavement de plusieurs entités territoriales à cause de l'impraticabilité des routes bloque, surtout à l'intérieur de ce district la circulation des personnes et des biens. Ce blocage exacerbe de plus en plus les conditions de vie déjà précaires de la population.

Prenons le cas de la route Kipushi - Pweto mesurant 400 km. Cette route passe par plusieurs milieux ruraux, mais elle n'est praticable aisément en saison de pluie jusqu'à Kasomeno..., ces milieux ruraux produisent en qualités et en quantités des produits vivriers et à Pweto même (territoire) sont produits des milliers des poissons. Et dans de fins fond, la production d'autres produits vivriers est à l'actualité. Tous ces produits, ne savent pas arriver dans des centres de consommation et par conséquent ils pourrissent, et ceci perpétue davantage la misérabilité de ces ruraux car l'échange n'est pas possible.

Les centres de productions ont nécessairement besoin de faire parvenir les produits vivriers vers les centres de consommation. Cette liaison poursuit le but fondamental qui consiste à faciliter les échanges commerciaux entre les centres ruraux et les centres urbains. Cette liaison consiste à faciliter le déplacement aisé des personnes et de leurs biens c'est-à-dire ce qu'ils produisent dans les milieux respectifs. Donc la rupture de liaison entre les centres urbains et les milieux ruraux et sans contestation pour le District du Haut - Katanga, pour la province du Katanga et pour la République Démocratique du Congo entière.

Les gens ne se déplacent pas, et ceux qui se déplacent ont du mal. Il faut soit construire des routes soit les aménager, afin de quitter facilement Lwambo à Mitwaba, de Mitwaba à Kasenga, de Kasenga à Sakania par route. Que les gestionnaires maîtrisent les mécanismes de liaison au sein de cette entité par moyen routier.

Le plus grand problème que nous avons en R.D.C. est celui des routes. Il est impensable que jusqu'à aujourd'hui au XXIe siècle qu'on ait des difficultés de déplacement d'un territoire à un autre, d'une province à une autre ; c'est pathologiquement malade. Pour se rendre à Goma il faut emprunter un vol, en passant par Kinshasa - Kisangani, en payant doublement, triplement les frais le transport doit être facilité.

- Les écoles et les hôpitaux

Les statistiques de 2008 prouvent que l'ensemble du District du Haut Katanga regorge 272 écoles primaires dont 30 pour le pouvoir public, et 120 écoles secondaires dont 23 pour l'Etat, donc au total 53 écoles pour l'Etat sur 392((*)41). Nous pouvons nous interroger si parmi ces 53 écoles, combien présentent un état de vétuste et combien ne sont pas victimes. Nous pouvons d'ailleurs partir d'un modèle d'un établissement public « l'Institut Kiwele » sur l'avenue Lumumba dans la commune de Lubumbashi. Jugez-en vous-même ! Un état de délabrement très avancé, et aucune politique de réaménagement de ce bâtiment n'est entreprise et pas même d'autorité publique pour y penser à cela, un bâtiment au vu de tout le monde. Ceci nous permet de faire un pont à la démographie.

Section III : L'IMPACT DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT - KATANGA

La capacité attractive du district du Haut - Katanga de part de ses richesses a comme effet l'implantation des multinationales qui créent de l'emploi et apportent également de la nouvelle technologie pour profiter non seulement aux autochtones mais aussi au pays concerné, elles améliorent rapidement les espaces territoriaux par et à travers la construction rapide des infrastructures routières, sanitaires, scolaires, publics et administratifs, la construction des nouveaux lotissements... Ce qui rend davantage le Haut - Katanga viable. Il y a également l'expansion démographique.

L'augmentation de la population trouve son explication au Katanga sur différents faits : la guerre de libération de 1996, la guerre d'agression qui éclata le 02 août 1998, mais et surtout avec l'événement des sociétés multinationales phénomène qui remonte depuis pendant la transition surtout à partir de 2003. L'augmentation démographique est un facteur explicatif de la viabilité d'un territoire donné, mais et d'autre part elle est à la base des conséquences négatives dangereuses susceptibles de mettre en jeu cette viabilité socio-économique de la future province du Haut - Katanga, car le découpage aussi pointe à l'horizon, la population accroît les problèmes augmentent également, ce qui semble sauter aux yeux de gestionnaires c'est la dégradation de la paix, l'insécurité augmente également.

§1. L'insécurité

L'insécurité semble également être une épine dans le pied du gouvernement auquel, à ce jour, on pense le moins. Les nouvelles entités doivent être en mesure de bien assurer la sécurisation des biens et des personnes.

Chaque nouvelle province aura sa propre police, il en est de même de celle du Haut - Katanga. On l'appellera police locale ou police de proximité pour en minimiser les prérogatives plaçant ainsi la sécurité des biens et des personnes sous la responsabilité de la police nationale. Par contre, on l'appellera police provinciale pour mettre en relief l'étendue de sa compétence territoriale, laquelle doit couvrir la sécurité des biens et des personnes sous juridictions. Il est vrai que les deux tendances seront départagées par le dispositif légal et réglementaire que prévoit la constitution.

Imagions le cas - fort peu probable dans le Congo ou le dispositif légal et réglementaire en matière de découpage sera complet et clair cohérent. Dans cette hypothèse il ne restera plus que la culture des peuples et la qualité des dirigeants pour décider de l'issue de cette expérience de découpage ou l'une et l'autre faciliteront la mise en oeuvre du découpage. Ou au contraire, elles la compliqueront. Une fois de plus, retenons une deuxième hypothèse optimiste mais tout aussi improbable : Celle d'une culture ambiante et d'une compétence des dirigeants provinciaux qui facilitent l'application scrupuleuse des lois et règlements régissant le découpage territorial et la décentralisation. La sécurité des biens et des personnes sera-t-elle bien garantie qu'elle ne l'est aujourd'hui, notamment pour ce qui est de contenir et de réprimer les délits et les crimes transfrontaliers ? Hélas ! Non ! En effet, d'abord, le pays passe de 12 provinces à 26, du même coup des espaces se font plus étroites, les administrations plus improvisées et moins équipées, et les frontières à contrôler plus nombreuses. Ensuite, c'est précisément à ces administrations qu'incombe la responsabilité de sécuriser les biens et les personnes : faute de quoi aucun citoyen n'aura été rapproché de son administration en quoi que ce soit. Ainsi donc, l'essentiel nécessitera du temps et des ressources considérables : l'organisation de l'Etat civil, l'équipement et la formation de la police, la mise en place des cours et tribunaux des provinces, ainsi que les mécanismes de coopération entre polices et juridictions provinciales. Conséquence logique : comme aujourd'hui, et sans doute plus qu'aujourd'hui et pour longtemps les frontières seront allégrement et paisiblement franchies par les malfrats.

La criminalité et l'insécurité seront davantage à l'intérieur des provinces face à des administrations provinciales qui s'installent sans équipement ni expérience. Elles seront tout autant à cheval sur les frontières. Les frontières en effet seront considérées des protections d'une autonomie provinciale opposable à tous, plutôt que comme des lignes de collaboration avec les provinces voisines.

L'incapacité des polices et la non collaboration des administrations constituent ainsi un grand défi : faute de temps et des ressources. La situation sera même pire si, comme cela semble hautement probable, les provinces ont une conception isolationniste tatillonne. Délinquance, terrorisme et drogue auront à l'intérieur et à cheval sur des multiples frontières factices un boulevard grandement ouvert pendant des lustres. L'insécurité dont un Congo en quête de la stabilité n'a sûrement pas besoin. Les sociétés de gardiennage ont de beaux jours devant elle.

§2. La dégradation de la paix civile

Sans forcément être menacée, la paix civile sera en recul lors des interminables querelles émaillant la répartition du Patrimoine des provinces en liquidation. Aucune communauté n'acceptera de laisser à une autre la jouissance exclusive des édifices, installations, organisations autre fois gérée en partage. Le territoire congolais est donc promis de se transformer en un vaste champ de palabres, avec ça et là des fâcheries croisées et des escarmouches autour des bouteilles et des vaines gloires. Le Droit reconnu à tout citoyen congolais d'établir son domicile dans la localité de son choix, ne sera qu'une véritable coquille vide dans un contexte aussi délétère. Bientôt, le Haut - Katanga ne consentira pas abandonner, sans compensation à la seule province du Sud-Katanga le bénéfice des infrastructures, industries et pourquoi pas les marchés de Lubumbashi et de Likasi. Bien plus, les Katangais non originaires de la nouvelle Province du Haut - Katanga mais depuis longtemps résidant de Lubumbashi et de Likasi et partout dans le reste de cette province deviendront des « étrangers envahisseurs » à la manière dont les mineurs Kasaïens et leurs descendants sont devenus des « étrangers » au Katanga après le découpage administratif de 1933 ayant intégré à la nouvelle province du Kasaï Lomami le District occidental de l'ancienne province du Katanga. Ces quolibets croisés seront d'autant plus inévitables et plus mordant que les nouvelles provinces sont promises à un statut d'entités décentralisées.

Dans cette nouvelle province comme dans l'ensemble du pays, la paix sociale permet de demeurer pour longtemps encore parmi les principales préoccupations. Faite des coups de gueules et des coups de griffes ça et là, une certaine instabilité persistera sur fond de déménagement et en tous gens des populations et des administrations. Elle sera incompatible avec toute gestion publique prometteuse de progrès. Dans des palabres des interminables, les conflits ouverts et la misère sociale guettent, et l'amélioration des conditions existentielles sera d'autant un rêve inaccessible, voire « insensé ».

En effet, à défaut de promouvoir le progrès du pays, les gouvernants auront un précieux alibi : celui d'avoir eu consacrer l'essentiel de leur imagination et des ressources du pays à éteindre des incendies ça et là. Et comme personne ne s'avisera à rechercher les responsables des incendies, les gouvernements ont raison d'espérer que l'excuse sera à la hauteur de notre aspiration au progrès.

§3. Le manque des possibilités pour stabiliser la paix, et la sécurité parmi les différents membres de la société.

Le découpage territorial de la R.D.C. est une opportunité et offre des avantages si l'on prend en compte les dimensions continentales du pays qui se situe à 2.345.410 km².

La mise en place de nouvelles institutions ne rapportera rien de palpable dans un horizon temporel prévisible. Elle drainera de l'insécurité, d'immenses frustrations, davantage de pauvreté...Une fois ces critères établis plus haut ne sont pas aménagés. Pire encore, la réforme promet d'être extrêmement coûteuse financièrement et même sur le plan managérial. Les tâches lourdes et complexent se dessinent à l'horizon ; installer l'architecture de 26 administrations provinciales, pourvoir à chaque espace provincial d'un minimum d'infrastructures (routes, hôpitaux, bâtiments administratifs, écoles...), équiper toutes ces installations pour les rendre viables, recruter et former le personnel administratif et technique requis, soit le retraiter... Des sommes colossales, des compétences nombreuses sont exigées.

En effet, l'aménagement minimum d'un espace de celui du District du Haut - Katanga et de sa nouvelle architecture administrative se chiffre en centaines de millions de dollars, alors fois 15 nouvelles provinces, et peut être un peu moins pour les 11 anciennes provinces. Donc quelques dizaines de milliards, somme exigible au début du processus.

Le manque des ressources et les besoins d'endettement sautent aux yeux. Pour peu qu'on se souvienne que les recettes budgétaires propres du Congo atteignent péniblement 800 millions de dollars par an. Pari impossible dans un pays surendetté et récemment plébiscité dans le club prestigieux des P.P.T.E. (Pays Pauvres Très Endettés).

A la lumière des exigences financières et managériales du prochain découpage administratif, l'impression tend à s'imposer que cette opération est simplement un rêve inaccessible.

CONCLUSION

Nous voici arriver au terme de notre étude qui a porté sur « le découpage territorial de la R.D.C. et des effets sur la viabilité des nouvelles provinces, cas du District du Haut - Katanga ». Pour mieux l'appréhender, nous l'avons subdivisé en trois chapitres que voici ci-dessous :

- Le chapitre premier, a concerné les considérations générales, ou il a été question de définir les concepts de bases (découpage territorial, viabilité), les concepts connexes (décentralisation, centralisation, déconcentration) et les théories de références.

- Le second chapitre, a porté sur le panorama évolutif des différents découpages territoriaux en République Démocratique du Congo et la présentation du District du Haut - Katanga.

- Le troisième et dernier chapitre a voulu décortiquer l'impact du découpage en République Démocratique du Congo.

Nous nous sommes préoccupé à étudier la procédure de découpage en analysant scrupuleusement les mécanismes pouvant permettre la viabilité des nouvelles provinces pour en dégager enfin les effets de celui-ci avant qu'il n'intervient.

Faute d'analyser la situation d'une façon profane, l'avons circonscrit dans le District du Haut-Katanga, où après avoir épinglé les difficultés auxquelles celui-ci est confronté, nous constatâmes que pour sa viabilité en tant que nouvelle entité il faut la prise en compte de certains facteurs objectifs : le vouloir vivre collectif, la paix civile, la restauration de l'administration publique territoriale, l'infrastructure, la sécurité, la démographie, et dans le cas contraire, il s'agira de l'insécurité, l'instabilité des institutions, les frustrations immenses, tensions avec beaucoup plus de risque de conduire le pays à des guerres civiles.

Il est ressorti tout au long de nos analyses que les découpages d'après l'indépendance sont intervenus de manière circonstancielle sous la pression des événements en contexte de tension, d'insécurité et ces découpages ont souvent été annulés par manque de financement, de l'incompétence au sein de l'administration et ceux-ci étant les conséquences de l'impréparation de l'improvisation, de précipitation...

Certes, le pays ne court pas forcément à la catastrophe, mais il va de toute évidence, les yeux bandés au devant des difficultés légion. Tel qu'il est conçu et tel qu'il sera vraisemblablement appliqué, le prochain découpage est une réforme sans vision ni préparation, improvisée, risquée et coûteuse, non seulement pour le Haut - Katanga mais pour l'ensemble du pays. Evitons donc de nous engager dans un précipice sans fond au risque de revivre la situation de notre pays après l'indépendance.

Pour terminez, disons qu'aucun succès permanent n'est possible sans introspection et correction des erreurs. Compte tenu des tares graves constatées actuellement au pays, il serait plus prudent de programmer la mise en place de nouvelles provinces pendant soit après la législature de 2011.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- Charles DEBBASCH, & MARCEL PINET, les Grands textes administratifs, Sirey 1970.

- Clément KABANGE NTALA, Droit Administratif Tome III, Kinshasa 2001.

- Detton HERVE, l'Administration régionale et locale de la France, Paris, Puf.

- KASENDA MPINDA, l'Administration au Zaïre, Col. Pédon, Paris 1973.

- JACQUES BOUDEVILLE, Aménagement du Territoire et polarisation, Paris, éd.

Génin 1972.

- MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2e éd. Africa,

Lubumbashi, 2006.

- MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi 1980.

II. MEMOIRES ET T.F.C.

- BANZA KALAMA, " le Découpage Territorial en R.D.C. comme facteur de la

bonne gouvernance", Mémoire SPA, Unilu 2006 - 2007.

- KABUNDI NDEBA Jeannot," le Nouveau découpage territorial : Attentes et Défis

à relever par l'administration publique", Mémoire S.P.A., Unilu 2006 - 2007.

- KITOKO MULENDA, "le Fédéralisme comme outil de développement des pays

du tiers monde" (Cas du Zaïre), T.F.C SPA, Unilu 1993-1994.

III. SYLLABUS ET NOTES DE COURS

- ISANGO IDI WANZILA, "Cours de méthodes de travail scientifique", G1 S.P.A, Unilu 2003.

- KABEYA LUBILANSHI," Notes de cour de théories des organisations", G3 S.P.A., Unilu 2005.

- KALUNGA MAWAZO, " Cours d'Aménagement du Territoire", G3 S.P.A, Unilu 2007.

- MBAYA KABAMBA, " Cours de Droit Administratif", G2 SPA, Unilu 2006.

- MUZIMBA SINAWAZO, " Cours de recherche guidée II", G2 SPA, Unilu 2004.

- MWAMBA SINONDA, " Cours de Mouvement des capitaux", L2 SPA, Unilu 2009.

- SALUMU AMISI Valérien " Syllabus d'Etudes des cas en Administration Publique", G3 ENAP, Kinshasa 2006.

IV. ARTICLES & DOCUMENTS OFFICIELS

- VUNDUAWE TEPE MAKO," l'Administration locale du Zaïre de 1985-1992", in Zaïre Afrique n° 165.

- VUNDUAWE TEPE MAKO," Nouvelle organisation territoriale Politique et administrative du Zaïre", Zaïre-Afrique n° 166.

- "Le projet de constitution de la troisième République de la R.D.C.", Kinshasa, 2005

- " Rapport annuel du District du Haut - Katanga 2008"

V. AUTRES DOCUMENTS

- Dictionnaire," le Petit Robert" Grand format

- Dictionnaire," le Petit Larousse "Grand Format

- CASSIUS JEAN SOSSOU BIADJA," la Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin : vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales", wwwmémoire.online.com

- MABIKA KADIMA," Incidence du Découpage Territorial sur l'organisation administrative de la R.D.C. : Cas des services extérieurs du Kasaï Occidental", www mémoireonline.com

- PIERRE CALAME," la viabilité", w.w.w.charte-coop-gouvernancelocale.eu

- " La théorie de la viabilité ", www.Lastre.asso.fr

- www.mediacongo.net

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIUM I

EPIGRAPHE II

DEDICACE III

AVANT-PROPOS IV

INTRODUCTION 1

1. Définition du sujet 1

1.1. Objet d'étude 1

1.2. Délimitation du sujet 1

a) Sur le plan spatial : 2

b) Dans le temps 2

2. Intérêt du sujet 2

2.1. L'intérêt personnel 2

2.2. Sur le plan théorique ou scientifique 3

2.3. Sur le plan pratique de sociétal 3

3. Etat de la question 3

4. Problématiques et hypothèses 4

4.1. Problématiques 4

4.2. Hypothèse 5

5. méthodes et techniques de recherche 6

5.1. Méthodes 6

5.2. Techniques 7

6. Subdivision du travail 8

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES 9

Section I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE ET CONNEXES 9

§1. Le découpage territorial 9

§2. La viabilité 15

Section II : LES THEORIES DE REFERENCES 16

1. Le Structuro - Fonctionnalisme 17

2. La théorie de la viabilité 18

CHAPITRE II : PANORAMA EVOLUTIF DE DIFFERENTS DECOUPAGES EN R.D.C. ET PRESENTATION DU DISTRICT DU HAUT-KATANGA 19

Section I : HISTORIQUE DE DECOUPAGES TERRITORIAUX EN R.D.C. 19

§1. La période coloniale 19

1° L'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) 1885 - 1908 19

2° Le Congo-belge 1908 - 1960. 20

- La réforme de 1914. 20

- La réforme de 1924 21

- La Réforme de 1933 21

§2. La période Post colonial 22

1° La première République, de 1960 - 1967 23

2. La deuxième République. 25

3. La transition de 1990 - 2006. 27

4. La troisième République de 2006 à nos jours. 28

Section II : PRESENTATION DU DISTRICT DU HAUT - KATANGA 31

§1. Situation géographique 31

§2. L'organisation Politico-administrative. 32

§3. Les difficultés majeures du District du Haut - Katanga 34

CHAPITRE III : DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT-KATANGA 37

Section I : LES ATOUTS DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT - KATANGA. 38

§1. La viabilité économique 38

§2. La viabilité sociale 40

Section II : LES MECANISMES DE LA VIABILITE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT-KATANGA. 41

§1. La démographie 42

§2. La mobilisation et la répartition équitable des ressources. 42

§3. La rénovation de l'administration publique de la territoriale. 43

1° La rénovation du personnel administratif 43

2° La rénovation des bâtiments administratifs. 45

3° La rénovation des équipements administratifs 45

§4. La réhabilitation des infrastructures de base 46

Section III : L'IMPACT DE LA VIABILITE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FUTURE PROVINCE DU HAUT - KATANGA 49

§1. L'insécurité 49

§2. La dégradation de la paix civile 51

§3. Le manque des possibilités pour stabiliser la paix, et la sécurité parmi les différents membres de la société. 52

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 55

TABLE DES MATIERES 58

* (1) BANZA KALAMA, " le Découpage territorial en RDC comme facteur de la bonne gouvernance", mémoire S.P.A/UNILU 2006-2007.

* (2) KABUNDI NDEBA Jeannot, " le Nouveau découpage territorial : attentes et défis à relever par l'administration publique", Mémoire S.P.A/UNILU, 2006-2007.

* (3) KITOKO MULENDA," le fédéralisme comme outil du développement prospectif des pays du tiers monde (cas du Zaïre)", T.F.C., 3ème Graduat, S.P.A/UNILU, 1993-1994.

* (4) ISANGO IDI WANZILA, "Cours de Méthodes de travail scientifique", G1 SPA/UNILU, 2002-2003.

* (5) VUNDUAWE TEPEMAKO, " L'Administration locale du Zaïre de 1985 - 1992", in Zaïre. Africa n° 165, p. 264.

* (6) MUZIMBA SINAWAZO, " Cours de recherche guidée II", G2 SPA/UNILU, 2003-2004.

* (7) GUY ROCHER, Cité par MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2ème éd. Africa, Lubumbashi 2006, p. 20.

* (8) KABEYA LUBILANSHI, "Notes de cours de Théories des organisations", G3 SPA/UNILU, 2004-2005.

* (9) MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi 1980, p. 19.

* (10) Dictionnaire, " le Petit Robert" (Grand Format), p.58.

* (11) Dictionnaire, " le Petit Larousse" (Grand Format), p. 1003.

* (12) François Rouge, Cité par KALUNGA MAWAZO, " Cours d'Aménagement du territoire", G3 SPA/UNILU, 2006-2007.

* (13) Jacques BOUDEVILLE, Aménagement du territoire et polarisation, Paris, éd. GENIN, 1972, p. 28.

* (14) DETTON HERVE, l'Administration régionale et locale de la France, Paris, PUF, p. 15.

* (15) CHARLES DEBBASCH, & MARCEL PINET, les Grands textes administratifs, SIREY, 1970, p. 51.

* (16) CHARLES DEBBASCH, & MARCEL PINET, Idem, p. 15.

* (17) MBAYA KABAMBA, « Cours de Droit Administratif », G2 SPA/UNILU, 2005-2006.

* (18) VUNDUAWE TEPE MAKO, "Nouvelle organisation territoriale politique et administrative du Zaïre", Zaïre Afrique, n° 166, Juin - Août, p. 328.

* (19) KASENDA, L'Administration publique au Zaïre, Col. Pedon, Paris 1973, p. 63.

* (20) Cassius Jean SOSSOU BIADJA, " la Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin : Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales, www. mémoireonline.com".

* (21) MWAMBA SINONDA, "Conférence - Débat sur la Décentralisation", auditoire Wazia, UNILU, 2007.

* (22) Alexis de Tocqueville, Cité par Cassius Jean Soussou. BIADJA, op.cit., www.memoireonline.com.

* (23) Pierre Calame, " in la Jaune et la Rouge", http://www.charte-coop-gouvernancelocale.eu.

* (24) MWAMBA SINONDA," Cours de Mouvement des Capitaux", L2 SPA, UNILU, 2008-2009.

* (25) Albert R. RADCLIFFE-BROWN & TALCOTT PARSONS, cite par MULUMBATI, Manuel de sociologie générale, éd. Africa, l'shi 1980, pp. 113 - 114.

* (26) Http : //"Lastre.asso.fr".

* (27) Clément KABANGE NTALA, Droit Administratif Tome III, Kinshasa 2001, p. 44.

* (28) MABIKA KADIMA Christian," Incidence du Découpage Territoriale sur l'organisation administrative de la R.D.C." : Cas des services extérieurs du Kasaï Oriental, T.F.C Droit / Université Officielle de Mbuji-Mayi, www.mémoireonline.com.

* (29) Clément KABANGE NTALA, op.cit, p. 48.

* (30) Clément KABANGE NTALA, op.cit., p. 79.

* (31) Clément KABANGE NTALA, op.cit., p. 106.

* (32) "Le Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo", Kinshasa 2005, p. 4.

* (33)" Rapport annuel du district du Haut - Katanga", 2008, p.1.

* (34)" Rapport annuel du District du Haut-Katanga", op.cit., p.2.

* (35)" Rapport annuel du District du Haut - Katanga", op.cit., p. 2.

* (36) www.mediacongo.net.

* (39) Salumu Amisi Valérien, " syllabus d'Etude des cas en Administration Publique", G3ENAP - Kinshasa 2006, p. 26.

* (40) Salumu Amisi Valérien, op. cit., pp. 33 - 34.

* (41)" Rapport annuel du district du Haut - Katanga", op.cit., p. 58.