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Analyse critique de la collaboration entre les organes exécutif et législatif provinciaux du Nord Kivu
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par
Jackson MUSANGA
Université libre des pays des grands lacs - 2009
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INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE
II. HYPOTHESES
III. INTERET DE LA RECHERCHE
IV. METHODOLOGIE
CONCLUSION GENERALE
Section 1. La Province au regard de la Constitution du 18 février 2006
Paragraphe 1: La forme de l'Etat instaurée par la Constitution du 18 février 2006
Paragraphe 2. La Province prise comme Entité territoriale politique régionalisée
Section 2. De la répartition des compétences entre les organes provinciaux
Paragraphe 1. Compétences de l'Organe délibérant
Paragraphe 2. Compétences de l'Organe Exécutif
Paragraphe 1. De la primauté de l'Assemblée Provinciale sur l'Exécutif
Paragraphe 2. Les prérogatives d'exception de l'organe exécutif
Section 1 : Le domaine de collaboration
Paragraphe 1 : L'initiative conjointe des édits
Paragraphe 2 : L'adoption du budget provincial
Section 2. La collaboration dans la promotion de la bonne gouvernance
Paragraphe1 : De l'exercice de la fonction exécutive provinciale.
Paragraphe 2 : Le contrôle parlementaire
Paragraphe 3 : Les faiblesses et les forces de cette collaboration
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES 19
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