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L'intégration et le dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC

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par Abdel Salam MAHADI AMIR
Université de Bangui (RCA) Faculté de Droit et Sciences Economiques (Departement de Droit Public) - Maitrise en Droit Public Option Relations Internationales 2008
  

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INTRODUCTION GENERALE

On entend par intégration une forme de vie associée des peuples. Il nous reviendrait à affirmer que les différences véritables qui existaient entre nous, naissent de l'indépendance de notre zone. De ce fait, verront le jour des Etats ayant vécu des politiques et une histoire propre à chacun.

Considérant comme acquis, le partage en commun de la culture et des coutumes, l'intégration dont nous parlons ici intéresse les domaines politiques et économiques.

En effet, ce regroupement qui a abouti à la mise en place de l'Union Douanière Equatoriale (UDE), devenue Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, aujourd'hui, a commencé par l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Il a essentiellement été question de la mise en place, par les Etats membres, d'une politique visant l'harmonisation des économies de nos Etats et l'instauration d'une libre circulation véritable des personnes et des biens au sein de notre communauté. Cette grande ambition découle d'un processus et d'une histoire qui se présentent comme suit :

Tout d'abord, la conférence de Bandoeng en 1955 où l'intention politique des Etats Africains s'est concrétisée par la mise en place d'une organisation économique régionale.

Les Etats d'Afrique Centrale ont compris très tôt l'intérêt que présente la coopération économique et l'intégration régionale.

Vers les années 1950, la République Centrafricaine, le Congo et le Tchad
constituaient une entité géoéconomique intégrée dénommée Afrique Equatoriale

Française (AEF). Le 29 juin 1959, ces pays créent l'Union Douanière Equatoriale (UDE). Le Cameroun c'est associé à l'UDE qu'en 1962. Devenus autonomes et indépendants en 1960, ils optent pour la consolidation des liens tissés sous le régime colonial pour le renforcement d'Union Douanière.

La première construction en Afrique Centrale est celle de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Cette Union naît le 08 décembre 1964 sur les décombres de l'UDE qui existait depuis 1959 entre les pays fondateurs. L'UDEAC avait un programme ambitieux: la création d'un marché commun, la coordination des programmes sectoriels de développement et l'harmonisation des politiques industrielles et économiques en 1968 qui aboutit au retrait du Tchad et du Centrafrique. Le Centrafrique a souhaité l'élargissement de l'Union au Zaïre. Devant le refus des autres Etats à cet élargissement, le Tchad et le Centrafrique ont décidé de créer en 1968 avec le Zaïre l'Union des Etats de l'Afrique Centrale (UEAC) qui n'a qu'une existence éphémère. Le Centrafrique a aussitôt réintégré l'UDEAC.

Le traité entre en vigueur le 1er janvier 1966. La République de Guinée Equatoriale a adhéré à l'UDEAC le 1er janvier 1985. L'UDEAC a fonctionné sans interruption jusqu'en février 1998.

Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire a été signé le 16 mars 1994 à N'Djamena (Tchad). A ce jour, ratifié par décrets présidentiels par le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le régime juridique et institutionnel de la CEMAC, ainsi que la convention régissant l'union économique de l'Afrique Centrale (UEAC) et la convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC ont été signées le 05 juillet 1996 à Libreville.

La CEMAC est composée de six Etats membres. Elle présente d'importantes

potentialités économiques. Elle est située au coeur de l'Afrique Centrale, la zone CEMAC comprend le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Sa population est estimée en 2008 à 37.596.000 d'habitants1, répartie sur une superficie de 3 millions de Km2.

Les Chefs d'Etat et les gouvernements des pays membres ont lancé officiellement les activités de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale le 25 juin1999 avec la nomination des responsables des divers organes et l'adoption d'un plan d'action dit « Déclaration de Malabo ». La CEMAC a pour objectif de promouvoir, un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution :

- une union économique

- et une union monétaire.

Dans chacun de ces domaines, les Etats membres entendent passer d'une situation de coopération, qui existe déjà entre eux à une Union susceptible de parachever le processus d'intégration Economique et Monétaire.

La CEMAC est née de l'établissement d'une Union de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres pour réaffirmer leur solidarité géographique et humaine, la promotion de marchés nationaux en mettant un frein aux entraves du commerce intercommunautaire, la collaboration des programmes de développement, l'harmonisation des projets industriels, le développement des pays membres au profit des Etats et régions défavorisés, la création d'un véritable marché commun.

La CEMAC est composée de deux Unions :

- une Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

1 Source: sommet des chefs d'Etat de la communauté, juillet 2008 à Yaoundé (Cameroun)

- une Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).

La CEMAC fonctionne en commençant par la Conférence des Chefs d'Etat, Organe suprême qui détermine les grandes orientations de la Communauté et ses institutions et oriente l'action du Conseil des Ministres de l'UEAC et du Comité Ministériel de l'UMAC. Elle se réunit au moins une fois par an. Toutefois, elle peut dans l'intervalle de deux sessions ordinaires se réunir à l'initiative de son président ou à la demande d'un de ses membres en assemblée extraordinaire. Le conseil des Ministres (3 Ministres par Etat) assure la direction de chacune des unions.

La présidence de la commission, plate tournante entre les institutions prépare et contrôle les décisions et leurs applications. La Cour de Justice Communautaire et le Parlement Communautaire sont des institutions à vocation de contrôle.

D'autres structures ont été admises ou créées en tant qu'organisations spéciales. C'est le cas de la Force Multinationale de la Communauté.

L'événement marquant à été la détermination des Chefs d'Etat concernés à dynamiser le processus d'intégration Economique en cours plusieurs pendant décennies dans la sous région. Il répond à l'entente des Etats, des peuples préoccupés par les insuffisances de la stratégie et des méthodes applicables jusqu'alors, et d'essayer de voir s'opérer un grand bord qualitatif dans une coopération économique et monétaire authentique, en vue d'un développement harmonieux et solidaire des pays membres dans un espace économique intégré.

Les Etats, tous conscients de ce noble objectif ne peuvent le concrétiser qu'en donnant les moyens nécessaires notamment par :

- la recherche de la convergence de leur politique macroéconomique;

- la stabilité de la monnaie commune pour une gestion efficace et cohérente de leur économie;

- la sécurité et l'amélioration de l'environnement dans les activités économiques de la Communauté par un cadre réglementaire adopté et des procédures crédibles de règlement des différends;

- l'élargissement progressif de la liberté de circulation, de résidence et d'établissement de populations gages à l'adhésion à un grand dessein communautaire.

Les organisations internationales, régionales et sous-régionales ont défini par la doctrine une définition proposée au cours des travaux de codification du droit de traité selon laquelle, est une organisation internationale, régionale et sous-régionale une « association d'Etats constituée par un traité, dotée d'une constitution et organes communs possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres2».

Cette définition paraît trop « doctrinale » et trop réductrice du fait des différentes coutumes dans la pratique internationale pour refléter la réalité concrète. Prise au pied de la lettre dans un raisonnement à contrario, elle obligerait peut être à écarter de la catégorie des organisations, celle, d'entre elles qui ne bénéficient pas de l'ensemble des critères retenus dans la définition.

Pour cette raison, la définition n'est pas reprise dans la pratique conventionnelle. Mais il ne faut pas l'écarter, c'est la seule qui soit satisfaisante du point de vue théorique. En effet, elle attire l'attention sur ces deux aspects fondamentaux d'une intégration communautaire: son fondement conventionnel et sa nature institutionnelle.

2 Source: Sr. Gerald Fitzmaurice, in A/CN. 4/101, art 3 ann, CDI.1956 II P. 106

Le fonctionnement est inévitablement marqué par la tension et la complémentarité des principes de droit de traité d'une part, et des exigences d'autonomie et de toute efficacité d'autre part.

La CEEAC instituée en 1983 avait comme mandat d'une part, le dialogue politique dans la région et d'autre part, la création sur une période de douze (12) ans minimum et vingt (20) ans maximum d'une Union Douanière et l'établissement des politiques sectorielles communes.

Ses actions en matière d'intégration n'ont produit à ce jour aucun résultat concret pour plusieurs raisons (conflits, insuffisances institutionnelles, faible engagement des Etats).

Dans l'hypothèse d'un retour durable à la paix et à la sécurité dans cette partie de l'Afrique particulièrement complexe et meurtrie par les multiples conflits de la dernière décennie, la proposition est d'apporter une contribution à la reconstruction post-conflit.

Considérant qu'il peut y avoir de solution entre nationaux aux crises multiformes en sous région de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) incluse, elle accorde une attention toute particulière aux dynamiques transfrontalières notamment aux initiatives multinationales susceptibles de mobiliser une force au service de la paix et la sécurité3.

La CEMAC joue un rôle dans la région par le développement sous régional depuis le 04 décembre 2002, la Force Multinationale en Centrafrique, mandatée par l'Union Africaine, avec l'approbation de l'organisation des Nations Unies (ONU), mise en oeuvre dans le cadre des accords de Libreville, signés le 20 octobre 2002.

3 Conférence de Malabo en 1999 sur le mécanisme régional de prévention des conflits.

Le 12 juillet 2008, la Force Multinationale devient Mission de Consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX). Outre des contingents militaires de la Communauté (CEEAC) celle-ci comprend désormais une branche civile destinée notamment à aider au démarrage du dialogue politique.

Les Chefs d'Etat de la CEMAC ont signé, par ailleurs lors de leur Conférence de Brazzaville le 28 janvier 2004, un « Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les membres de la Communauté ».

La meilleure manière de définir et de construire notre objet de recherche, est de bâtir une problématique permettant de soumettre à une intégration systématique ses aspects réels dans la communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), mise en relation avec la question qui est posée sur la dynamisation de la paix dans l'espace de la CEMAC. Ainsi le public des sous région se pose la question sur le rôle qu'elle peut jouer pour le maintien de la paix.

Pour répondre à ces interrogations, il nous faut en première partie parler du processus d'intégration dans la sous région et de la politique commune des Etats membres pour le maintien de la paix dans la zone de la CEMAC (1ère partie).

En second lieu, notre étude sera axée sur l'efficacité et les perspectives d'avenir de l'intégration et son dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC (2ème partie).

PREMIERE PARTIE

LE PROCESSUS D'INTEGRATION ET LA POLITIQUE COMMUNE
DES ETATS MEMBRES POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA
ZONE CEMAC

L'analyse de la première partie permettra de mettre en évidence, le processus de l'intégration dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (chapitre premier), il sera ensuite souci de l'étude de la politique commune de Etats membres de la communauté pour le maintien de la paix dans la zone CEMAC (chapitre deuxième).

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