ANNEXES
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES SIGLES iv
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE
LE PROCESSUS D'INTEGRATION ET LA POLITIQUE COMMUNE DES ETATS
MEMBRES POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA ZONE CEMAC 8
CHAPITRE I
LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION DANS LA COMMUNAUTE
ÉCONOMIQUE
ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) 9
Section 1 : Le traité constitutif d'une intégration
9
Paragraphe 1 - La procédure d'élaboration de la
conclusion d'un acte constitutif 10
A) Institutionnalisation de la procédure
d'élaboration 10
a- Elaboration par une conférence 11
b- Elaboration par un organe permanent de la communauté
12
B) Extension de la communauté des Etats et institution du
dépositaire 13
a- Signature différée et adhésion 14
b- La réserve 15
c- Avantages et inconvénients 15
Paragraphe 2 : La
valeur juridique du traité constituant la Communauté Economique
et
Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) 17
A) La personnalité juridique de la communauté
17
B) Le contrôle de l'acte constitutif de la
communauté 19
Section 2 : L'organisation et le fonctionnement de la
Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) 20
Paragraphe 1 : L'organisation de la Communauté Economique
de l'Afrique Centrale 21
A) La convention régissent l'Union Economique de
l'Afrique Centrale (UEAC) 21
B) convention régissant l'Union Monétaire de
l'Afrique Centrale (UMAC) 24
Paragraphe 2 : Le fonctionnement de la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
27
A) La conférence des chefs d'Etat et le conseil des
ministres de l'UEAC et le comité
ministériel de l'UMAC 27
a- La conférence des chefs d'Etat 27
b- Le conseil des ministres de l'UEAC 28
c- le comité matériel 28
B) Le Président de la Commission et le comité inter
état de la communauté 29
CHAPITRE II
LA POLITIQUE COMMUNE DES ETATS MEMDRES POUR LE MAINTIEN DE LA
PAIX DANS LA ZONE CEMAC 32
Section 1 : La modalité de règlement pacifique des
différends dans la zone CEMAC 33
Paragraphe 1 : Les procédures diplomatiques 34
A) L'entente directe par voie de négociation diplomatique
34
B) L'intervention d'un tiers sous forme de bons offices ou de
Médiation 36
a- Les bons offices 36
b- La médiation. 37
Paragraphe 2 Les procédures instituées 38
A) L'enquête et la conciliation 39
a- Enquête 39
b- conciliation 40
B) L'arbitrage 41
Section 2 : Les moyens armés pour le maintien de la paix
dans la sous région 43
Paragraphe 1 : Les actes créateurs de la force pour le
maintien de la paix dans la CEMAC 44
A) La force multinationale de la CEMAC 44
B) De la force multinationale de la CEMAC à la MICOPAX
46
Paragraphe 2 : Le mandat de la mission et les attributions 48
A) Le mandat de la mission et les attributions de la force
multinationale de la CEMAC 48
B) Le mandat de la mission et les attributions de la MICOPAX
50
DEUXIEME PARTIE
EFFICACITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INTEGRATION ET SON
DYNAMISME DE L A PAIX DANS LA SOUS REGION DE LA CEMAC 53
CHAPITRE I
EFFICACITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INTEGRATION DE LA CEMAC
54
Section 1 : L'efficacité de l'intégration de la
CEMAC 54
Paragraphe 1 : L'efficacité de l'intégration
dans le cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) 55 Paragraphe
2 : Efficacité de l'intégration dans le cadre de l'Union
Monétaire de l'Afrique
Centrale (UEMAC) 57
Section 2 : Les perspectives d'avenir de l'intégration de
la CEMAC 61
Paragraphe 1 : la politique des états de la CEMAC pour un
avenir de l'économie et la
monnaie de la sous région 62
Paragraphe 2: L'esprit communautaire comme moteur de
l'intégration et outil d'avenir. 64
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