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L'intégration et le dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC

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par Abdel Salam MAHADI AMIR
Université de Bangui (RCA) Faculté de Droit et Sciences Economiques (Departement de Droit Public) - Maitrise en Droit Public Option Relations Internationales 2008
  

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CHAPITRE II

PERSPECTIVE D'AVENIR DE LA POLITIQUE COMMUNE DES
ETATS MEMBRES POUR LE MAINTIEN DE PAIX DANS LA SOUS
REGION

Les populations d'Afrique, et plus particulièrement celles de l'Afrique Centrale ont été parmi les principales victimes des conflits armés. Même si ce problème n'est plus loin il s'en faut, le seul, auquel l'Afrique Centrales est confrontée. Les conflits violents ont causé des souffrances sans nom et retardent le développement de la sous région ces dernières années, on a de plus en plus pris conscience de lien étroit entre développement et sécurité collective dans la sous région et dans le reste du monde. Cette prise de conscience fait aussi l'objet d'une reconnaissance exploit dans la nouvelle stratégie européenne pour l'Afrique.

Cette section va étudier les perspectives d'avenir de la paix dans le cadre de la sous région (Paragraphe1), il sera ensuite, l'étude des perspectives d'avenir de la paix dans le cadre national (paragraphe 2).

Section 1 : Les perspectives d'avenir de la paix dans le cadre de la sous région

Paragraphe 1 : Définition des stratégies entre la CEMAC et la CEEAC

Au regard du programme multidimensionnel qui s'est développé en RCA pour la réconciliation nationale, la lutte contre la pauvreté, le règlement des questions humanitaires, la restructuration du secteur de sécurité, la sécurisation du pays et la promotion des institutions républicaines dans un Etat de droit, une présence de la Force Multinationale de la CEEAC à Bangui est fortement conseillée pour prendre le pas sur le transfert d'autorité.

Le problème de sécurité transfrontalière posé par les ZARAGUNAS

(coupeurs de routes) qui trouvent une zone de refuge en RCA devrait être analysée par l'ensemble des Etats membres afin de trouver une stratégie commune applicable partout pour soulager les Etats de la sous région.

Des conseils réçus de tous les interlocuteurs de la mission d'expertise, de théâtre, il ressort une orientation commune, celle d'une stratégie souple de transfert l'autorité qui aurait deux éléments essentiels, sectoriels à savoir:

- la souplesse du transfert d'autorité à l'entrée de la CEEAC ;

- la planification de la sortie des crises (fin de mission après l'apparition des

facteurs positifs de restructuration du secteur de sécurité à l'horizon 2012-2013).

Pour la réalisation du transfert d'autorité, le comité d'ambassadeurs propose la présupposition et les conditions de faisabilité ci-après:

- la présupposition : accord de cessé le feu signé par tous les belligérants à la crise, constance de la conférence de chefs d'Etat et des gouvernements de la CEEAC dans le soutien, diplomatique, logistique et financier de la mission ; mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre l'insécurité transfrontalière.

- Condition de faisabilité : stratégie d'entrée, préservation du trépied de la mission de la FOMUC (le comité d'ambassadeurs suggère que le président de la République Gabonaise, président du comité ad hoc, reste la pièce maîtresse du trépieds en assumant les fonctions des chefs d'Etat, responsables de la mission de paix de CEEAC) ; rendre multidimensionnelle la mission de la paix de la CEEAC; entretenir et développer les actions de paix actuellement entreprises en RCA ; revoir l'actuel mandat pour une légère modification concernant les aspects suivants : mission de police, mission humanitaire pour la réalisation des actions civilo-militaires, mission de participation à la restructuration du secteur de sécurité pour garantir le transfert de l'autorité, faire adhérer les populations à la mission de paix de la CEEAC et informer régulièrement les belligérants, les populations et la société civile des actions menées ou pouvant être menées, une opération de communication est désormais nécessaire. Pour sa faisabilité il faut:

- confier cette mission au représentant spécial de la conférence de chefs d'Etat et des gouvernements du COPAX ;

- la réduction de la communication de la mission de paix en RCA.

Pour la question de financement de la mission de paix en RCA, que conduit la

CEEAC, après le résultat très probant de la CEMAC, il est souhaitable de :

- conserver la structuration mise en place par l'Union Européenne et la France : la cellule administrative et financière (CAF) entreprendre les discussions avec l'Union Européenne pour que le dixième FED (Fond Européen pour le Développement) reconduise le financement de la paix en RCA et entrevoie l'augmentation de ce financement particulièrement pour l'année 2010, année électorale qui demandera l'augmentation des effectifs et occasionnera une haute tension opérationnelle ;

- conserver la contribution française à partir de l'appui logistique des forces françaises au Gabon et d'opération à Boali;

- responsabiliser l'autorité politico-religieuse de la mission de paix en République Centrafricaine assurer à la fois la contribution des Etats membres de la CEMAC à travers la commission de cette communauté et des autres Etats non membres de la CEMAC à travers la sécurité de celle-ci.


· Réaliser une conférence des donateurs pour recevoir une aide substantielle de la communauté internationale au regard de l'introduction d'une composante police et de la réalisation des actions civilo-militaires et humanitaires au profit des populations.

Au regard de l'élargissement de la base, peut contribuer à la constitution de la force et de fait du principe de génération de force, il est proposé d'organiser une confiance de génération de force au niveau de la commission de défense et de sécurité du COPAX en réunion spécialement dédiée à cette question pour permettre d'obtenir et de préciser la contribution de chacun des Etats.

Pour tenir compte du principe du cadre d'action adoptée par le Conseil Exécutif

de l'Union Africaine en juin 2006 à Bangui sur l'Exécution des programmes de reconstruction et de développement post-conflit, il est souhaitable qu'une stratégie de partie soit élaborée en mettant en place un comité de reconstruction post-conflit avec comme lignes directrice de travail :

· La stabilisation de la consolidation de l'Etat de droit ;

· Le retour estimé à un pourcentage acceptable de la population déplacée dans leurs villages ;

· La réalisation du programme DDR.

Paragraphe 2 : Les issus pour la mise en place d'une force communautaire efficace et dynamique

En s'appuyant sur une méthodologie de la paix et d'expertise sociale est nécessaire de mettre en place un processus d'observation transfrontalière dans les zones des conflits, avec un accent particulier porté sur la paix et la sécurité. Une série d'enquêtes devra être effectuée dans diverses zones transfrontalières sur une période d'essai en matière de paix. Des correspondants locaux seront chargés de recueillir des informations sur les échanges transfrontaliers et sur la conjoncture générale à travers des rencontres sur le terrain dans des zones des conflits

La mission de la paix dans la sous région a en revanche estimé que cette première étape vers la réalisation du modèle du maintien de la paix devrai commencer en RCA. Cette mission doit être le processus de la sous région pour mettre en place des méthodes permettant la réalisation du maintien de la paix : - rétablir la disponibilité des équipements, dans le prolongement du premier relèvement des crédits d'entretien programmé des matériels efficaces ;

- poursuivre la modernisation de forces, avec un accent tout particulier sur l'effort de recherche et de développement, domaine dans lequel un écart s'est malheureusement creusé avec les partenaires internationaux ;

- consolider la professionnalisation, par des mesures visant à garantir l'attractivité des carrières militaires et à fidéliser les personnels.

Le fonds de consolidation de la professionnalisation a été créé et est doté, dès la première année de la nouvelle force (MICOPAX), consacré aux recrutements, financer des mesures d'aide au logement des personnels.

Des crédits supplémentaires seront affectés à l'instruction et à l'entraînement des forces, les crédits dévolus à l'activité des forces.

Les crédits consacrés à l'environnement professionnel immédiat, comme au cadre de vie et de travail des militaires, font l'objet d'un effort significatif. Il s'agit en particulier des dépenses d'équipement individuel, d'infrastructures ou de munitions.

Les ajustements d'effectifs permettront d'améliorer les capacités des armées à participer aux missions de sécurité et le maintien de la paix. La création de postes au profit de la gendarmerie permettra de se conformer et des autres personnels nouveaux, disposent d'orientation et de programmation relative à la sécurité et le maintien de la paix.

Il faut remédier à un sous-effectif chronique du service de santé des militaires infirmiers et techniciens. Des hôpitaux des armées seront créés, des médecins supplémentaires recrutés.

Un plan de reconnaissance professionnelle des personnels civils, centré sur un renforcement de l'attractivité de la MICOPAX, sera également mis en oeuvre grâce à un appui des partenaires internationaux. Cet effort est à lui seul supérieur au total des mesures prises en faveur du personnel civil dans les budgets la force.

De surcroît, des mesures d'action sociale en faveur des conditions de vie du personnel civil et militaire seront engagées et financées.

En estimant que l'effort considérable effectué depuis 2002 au profit du Centrafrique comportait en retour, une exigence accrue de bonne gestion, la

nouvelle mission de la paix en RCA poursuivra la modernisation de son mode de gestion. Ainsi le contrôle de gestion et l'amélioration des circuits administratifs seront accentués.

Les forces multinationales sont des soldats des Etats membres de la communauté, autorisés à porter les armes pour défendre la partie de l'espace en conflit, des droits du citoyen et des droits des peuples, face à une menace extérieure ou des conflits internes. À ce titre, la force est au coeur de la défense de la démocratie dont elle tire statut et légitimité. Par conséquent, la démocratisation de l'armée découle du même processus de démocratisation de l'État et de la société.

Pour l'avoir ignoré, le Rwanda, le Burundi, la RDC, le Congo Brazzaville se sont retrouvés dans le gouffre. D'où les conférences nationales et autres forums démocratiques organisés parce que les Etats s'étant dérobés de leurs responsabilités. Aujourd'hui, les milices victorieuses au service d'un homme ou d'un clan, tiennent lieu de l'armée nationale et paradent partout semant la mort et la désolation. La République Centrafricaine a été sauvée de la tragédie par l'intervention étrangère. L'illusion de construire la démocratie sans démocratisation de l'armée s'étant dissipée, il est temps de réfléchir sur le profil du soldat, du policier, du gendarme du XXI e siècle ; sur les missions de défense, maintien de l'ordre et de la paix eu égard à la menace polymorphe ; sur le gabarit de la force républicaine à créer de toutes pièces dans ces pays de l'Afrique centrale et des Grands Lacs. Ce qui exige de :

Définir le statut, la composition, le commandement, la localisation de la force publique ;

d'élaborer une stratégie de défense, de maintien de l'ordre et de maintien de la paix ;

rehausser le niveau de recrutement (bac pour la force publique) à compétence égale, respecter l'équilibre national et régional ;

déterminer le contenu de la formation (notamment l'enseignement du droit constitutionnel et du droit humanitaire), de l'équipement en fonction des missions à accomplir ;

- régler les problèmes d'intendance (logement, transport, pouvoir d'achat des soldes de gestion des carrières) de santé, de retraite ;

évaluer les coûts, dire qui paie et combien paie-t-il, car la défense de la liberté à un coût généralement ignorer par les champions de la démocratie.

Section 2 : Perspectives d'avenir pour le maintien de paix par une politique nationale

Pour un retour durable et une stabilité d'un Etat et qui permettra le développement dans la sous région il faut que l'Etat doit structurer et moderniser sa politique interne. L'Etat doit mettre en place une armée nationale intégrée et respectée l'ensemble de droits fondamentaux et le respect des accords qu'il signe avec les partis politiques, militaires et civils ...

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"